Valeur de l'Indice FSD2 (Frais et Services Divers Catégorie 2) : Définition et Calcul

L'indice FSD2, ou Frais et Services Divers catégorie 2, est un indicateur utilisé dans le secteur de la construction et de l'immobilier, notamment pour l'indexation des contrats. Il est important de comprendre sa définition et son mode de calcul pour simuler des estimations de coûts et suivre l'évolution des prix.

Définition de l'Indice FSD2

L'indice FSD2 fait partie d'une série d'indices (FSD1, FSD2 et FSD3) publiés mensuellement par Le Moniteur des travaux publics. Ces indices ont été créés en remplacement des indices SD et respectent les calculs et les pondérations proposés par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Les modalités de calcul ont été fixées par la DGCCRF (BOCCRF n°8 du 30 septembre 2004).

L'indice FSD2 est composé des éléments suivants :

72% EBIQ (estimation du bâtiment, indice qualité)
20% TCH (taux de charges)
8% ICC (indice du coût de la construction)

Accès aux Valeurs de l'Indice FSD2

L'accès aux valeurs mensuelles de l'indice FSD2 est généralement réservé aux abonnés du Moniteur des travaux publics. Cependant, il est possible de se référer à des indices de l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), qui sont en accès libre et gratuit. Il est aussi possible de modifier par avenant les formules de révision pour divers motifs (imprécisions, index non renseigné, mois zéro non défini, index arrêté...).

Calcul des Indices FSD avec des Indices Provisoires

Les indices EBI et EBIQ sont des indices de prix à la production dans l’industrie, qui comme le précise l’Insee « sont susceptibles d’être révisés jusqu’à trois mois après leur première parution ». La DGCCRF interrogée sur ce sujet, a bien précisé que les indices PSD étaient eux-mêmes calculés avec certaines valeurs provisoires.

Impact de l'Indice FSD sur les Contrats de Copropriété

Les indices du coût du travail (ICT) et de frais et services divers (FSD) sont souvent utilisés dans les clauses d’indexation des contrats en copropriété. Il est important de noter que depuis 2020, l’indice FSD augmente : +9,89% pour FSD2, +10,61% pour FSD3, pas d’évolution pour FSD1. Or, l’ensemble des contrats d’entretien et de maintenance des copropriétés sont indexés sur ces indicateurs.

Les coefficeints saisonniers mensuels et trimestriels

L'indexation permet au prestataire de réviser à la date anniversaire le montant de leurs contrats en fonction des évolutions des conventions collectives.

Augmentation des charges de copropriété

L’inflation des charges de copropriété est un phénomène préoccupant qui a attiré l’attention des médias particulièrement en février 2024. Cette étude a mis en lumière une inflation de 9,7% sur les charges de chauffage individuel et de 14% pour le chauffage collectif, touchant toutes les tailles de copropriétés sur un échantillon de 3 000 copropriétés.

Tableau récapitulatif des augmentations salariales

Les minima sociaux des sociétés de nettoyage et de sécurité ayant augmenté, les contrats de service associés (ménage et gardiennage), dépendant de ces données, évoluent aussi. A cela s’ajoute la forte inflation de ces dernières années et l’augmentation des coûts annexes subis par ces entreprises.

Année	Augmentation salariale
2023 (Février)	+5,38%
2023 (Juillet)	+5,74% (pour les agents passant à un échelon supérieur)
2023 (estimation)	+7,50%

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