Véhicule VASP, DERIV VP, VP : Définition et Implications Fiscales

Comprendre les différentes catégories de véhicules, telles que VASP, DERIV VP et VP, est essentiel pour les entreprises et les particuliers. Cet article détaille ces définitions, leurs implications fiscales, et les conditions de transformation.

I. Définitions des Genres de Véhicules

La carte grise d'un véhicule est établie en fonction du modèle du véhicule lors de sa construction. On distingue principalement trois types de genres de véhicules : VP, VU et VASP. La carte grise peut être modifiée en fonction des modifications techniques apportées au véhicule au cours de son utilisation, ce qui donne le genre de véhicule DERIV VP.

Véhicule VP : VP est l’abréviation de « véhicule particulier ». Il s’agit de tous les véhicules destinés au transport de personnes.
Véhicule VU : VU est l’abréviation pour « véhicule utilitaire ». Son poids ne dépasse pas non plus les 3,5 tonnes et il est majoritairement utilisé à des fins professionnelles.
Véhicule VASP : VASP signifie « véhicule automoteur spécialisé ».

Où trouver la mention du genre du véhicule sur la carte grise ?

Sur les anciennes cartes grises, émises avant 2014, une case nommée « Genre » indique cette caractéristique.

II. Transformation des Véhicules : DERIV VP

Un véhicule de genre dériv VP est un engin particulier susceptible d’être converti en utilitaire VU s’il satisfait à des conditions d’homologation. Pour qu’un tel basculement soit fait, le véhicule doit être uniquement utilisé à des fins professionnelles, interdisant ainsi un usage mixte. Lorsque vous déclarez un tel véhicule, il est possible que le fisc vous demande de prouver que vos véhicules utilitaires en catégorie dérivé VP sont bien affectés à un usage strictement professionnel, soit le transport de marchandises ou de personnes dans le cadre de l’activité de l’entreprise.

Afin de passer d’un modèle VP à un VU, la banquette arrière du véhicule ainsi que les points d’ancrage de ceinture vont être retirés. Un plateau va par la suite être posé ainsi qu’une plaque de protection entre les sièges et le plateau. La transformation ne doit pas être confiée à n’importe qui bien qu’elle paraisse simple à l’écrit.

La transformation peut aussi être faite dans le sens inverse : un véhicule VU peut être modifié en VP. Mais attention tous les modèles de VU ne peuvent pas être transformés en VP. Pour cela il est primordial de se renseigner auprès de professionnel qui saura vous dire si votre véhicule VU est bien adaptable à un véhicule VU.

ATTENTION : toute modification du genre de votre véhicule va aboutir à un changement de carte grise. Il s’agit dans tous les cas d’obtenir l’attestation de transformation ou le certificat conformité du véhicule après un passage aux Mines. N’oubliez pas de mettre à jour votre carte grise !

III. Carte Grise : Signification des Repères

Un dériv VP fait apparaître les éléments suivants sur la carte grise depuis le 1er juillet 2015 :

Repère J.1 : VASP ou CTTE
Champ J. : M1 ou N1
Repère J3 carte grise : DERIV VP
Ligne S1 carte grise : 2 (nombre de places)

VASP/M1 signifie que l’utilitaire dériv VP peut être converti en VP, tandis que les mentions CTTE/N1 veulent dire qu’il est impossible de changer le type. Il est néanmoins possible de le faire pour les véhicules immatriculés avant le 1er juillet 2015.

IV. Avantages Fiscaux du Dérivé VP

Les véhicules DERIV VP bénéficient de plusieurs avantages fiscaux sous certaines conditions :

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Récupération de la TVA
Exonération de la TVS
Exonération du malus écologique
Absence de plafond d’amortissement non déductible
Éligibilité au bonus écologique

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V. Véhicules 2 Places avec Carte Grise DERIV VP mais 5 Places dans la Voiture

Il arrive régulièrement que des véhicules 5 places aient une carte grise 2 DERIV VP 2 places. Le vendeur a remonté les sièges sans faire les démarches indispensables pour régulariser le certificat d’immatriculation.

En principe, le contrôle technique doit recaler ces véhicules, mais ce n’est pas toujours le cas. Rouler avec 5 personnes à bord dans une voiture DERIV VP est illégal et dangereux en termes d’assurance, car vous n’êtes couvert que pour le conducteur + 1 passager.

Pour repasser en 5 places, il faut rebasculer dans la catégorie VP. Cela implique d’avoir une attestation spécifique d’un garage habilité par le constructeur. Vous ne pouvez donc pas remonter les sièges et les ceintures vous-même sans avoir une attestation officielle de la marque.

VI. Fiscalité des Véhicules de Société

Les véhicules de société sont soumis à différentes taxes. En 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe sur l’ancienneté du véhicule, devenue en 2024 la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. La définition des véhicules soumis à ces deux taxes a été modifiée début 2025. Les camionnettes, véhicules disposant d’au moins trois rangs de places assises, sont désormais concernées.

Les véhicules de société exclusivement destinés à certaines activités sont en revanche exonérés des deux taxes. Les tarifs relatifs à la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) augmenteront progressivement chaque année entre 2025 et 2027.

La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques varie selon la catégorie d’émission de polluants à laquelle appartient le véhicule. Les véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique ou hydrogène, ou combinant les deux, ne sont pas soumis à cette taxe.

Récupération de la TVA

La TVA sur l’achat d’un véhicule d’entreprise peut être récupérée, mais à certaines conditions seulement. Depuis le 1er janvier 2022, les règles de déduction de la TVA sur l’essence et le gazole sont identiques.

VII. Récupération de la TVA selon la Catégorie Européenne

Des précisions sont données selon les différentes catégories de véhicule automobile retenues par l’Union européenne.

Catégorie européenne	Type de véhicules	Récupération de la TVA
M	Véhicules conçus et construits essentiellement pour le transport de passagers et de leurs bagages (voitures particulières, camping-car)	Exclusion du droit à déduction Récupération de la TVA pour les véhicules de catégorie M2 et M3 (au moins 9 places assises) affectés au transport du personnel de l’entreprise sur le lieu de travail) ou pour les entreprises de transport public Récupération de la TVA pour les voitures disposant d'un hayon arrière et les breaks transformés pour n’avoir qu’une seule rangée de place assise et disposant d’un espace de chargement de marchandises adapté (véhicule DERIV VP)
N	Véhicules conçus et construits essentiellement pour le transport de marchandises, comprenant en plus du conducteur 6 places assises si la masse est inférieure à 3,5 tonnes et 8 sinon, et une capacité de transport de marchandises très supérieure à la capacité de transport de personnes	TVA récupérable TVA non récupérable : - pour les camions pick-up (code BE de la rubrique J2 du certificat d’immatriculation) en présence d’au moins 2 rangées de places assises - pour les camions, camionnettes et tracteurs routiers en présence d’au moins 3 rangées de places assises - pour ces véhicules comprenant un compartiment habitable avec équipement minimal d’un camping-car (sièges, table, couchette, coin cuisine, espace de rangement).

VIII. FAQ

Quelle est la différence entre DERIV VP et CTTE sur une carte grise ?

Deriv VP désigne un véhicule particulier transformé en utilitaire 2 places, mais qui peut être reconverti en VP. CTTE est réservé aux véhicules utilitaires légers conçus dès l’origine pour le transport de marchandises. Contrairement au Deriv VP, il n’a pas été modifié à partir d’un VP.

Pourquoi un véhicule Deriv VP a-t-il seulement 2 places sur la carte grise ?

Les véhicules Deriv VP sont souvent modifiés pour n’avoir que 2 places afin de maximiser l’espace de chargement. Cette configuration est obligatoire pour bénéficier des avantages fiscaux liés à l’usage utilitaire, comme la récupération de la TVA ou l’exonération de la TVS.

Quelles sont les risques encourus en cas de non-conformité d’un Deriv VP ?

Un refus au contrôle technique.
Une amende lors d’un contrôle routier.
Une invalidation de votre assurance en cas d’accident.

Quelle est la différence entre DERIV VP et VASP ?

Deriv VP est un véhicule particulier transformé en utilitaire 2 places, souvent pour un usage professionnel. Un VASP (Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé) désigne un véhicule aménagé pour un usage spécifique (ex. : camping-car, ambulance).

Combien de temps ai-je pour déclarer une modification ?

Vous avez un délai de 30 jours pour déclarer la modification auprès de l’ANTS ou d’un prestataire agréé après la transformation du véhicule.

Comment convertir un véhicule dérivé VP en VP (5 places) ?

La conversion nécessite :

Une attestation de conformité du constructeur (garage officiel) confirmant la configuration 5 places
Un passage en RTI (Réception à Titre Isolé) à la DREAL/DRIEE pour valider la modification
Une demande de changement des caractéristiques techniques sur la carte grise

Les véhicules dérivés VP sont-ils soumis au contrôle technique annuel ?

Oui, les dérivés VP en catégorie CTTE/N1 doivent passer un contrôle technique complémentaire antipollution annuel, même pour un usage particulier.

Une assurance peut-elle refuser d’assurer un véhicule Deriv VP ?

Certaines assurances peuvent être réticentes, notamment si elles détectent une incohérence entre la configuration réelle du véhicule (5 places) et sa carte grise (2 places).

Un particulier peut-il acheter et utiliser un véhicule en Deriv VP sans le convertir?

Oui, un particulier peut acheter et utiliser un véhicule Deriv VP sans le convertir.

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