Vendre ses créations artisanales : comprendre la réglementation en France
Vendre ses créations : un objectif fascinant pour de nombreux particuliers aspirant à compléter leurs revenus ou à vivre de leur passion. Toutefois, cette démarche soulève plusieurs interrogations : peut-on vendre ses créations sans être déclaré ? A partir de quand faut-il créer une entreprise ? Découvrons ensemble les aspects légaux de la vente de créations en France.
Les bases légales de la vente de créations
En France, toute activité commerciale doit être déclarée. S'engager dans la conception, la fabrication, ou la modification de biens en vue de les vendre vous positionne en tant que professionnel vis-à-vis de l'administration fiscale. Vendre ses créations est un acte commercial du point de vue légal (code du commerce), et seules les personnes ayant le statut de "professionnel" peuvent prétendre à cette activité.
Dès que vous achetez des matières premières, les utilisez, les transformez, puis vendez vos créations, vous effectuez un acte commercial. En effet, vous remplissez toutes les conditions requises pour être considérée par l’administration fiscale comme un(e) professionnel(le). Parce que vous achetez, fabriquez ou transformez des biens afin de les vendre ou revendre. Or, toute personne exerçant une activité professionnel doit jouir d’un statut juridique.
Si vous achetez ou fabriquez des biens dans le but de les (re)vendre pour en tirer un bénéfice, vous êtes considéré·e comme exerçant une activité commerciale. Cela signifie qu’il vous faut un statut juridique pour pouvoir vendre légalement vos créations. Une fois votre statut choisi, vous devrez effectuer votre déclaration d’activité auprès du Guichet unique. L’INSEE vous délivrera ensuite vos numéros de Siren (un par entreprise) et de Siret (un par établissement).
La loi impose de déclarer son activité avant le premier euro encaissé, même si vous ne vendez qu’une seule pièce par an.
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Peut-on vendre ses créations sans être déclaré ?
Non. Vous devez donc avoir une entreprise (comme une entreprise individuelle au « régime micro ») avant de commencer à vendre.Etsy n’est pas responsable de votre situation administrative.
Comme souligné ci-dessus, vous pouvez vendre des biens sans être déclaré s’il s’agit d’objets dont vous souhaitez vous débarrasser. À partir du moment où vous avez fabriqué vos créations dans le but de les revendre, les revenus générés par cette activité doivent être déclarés.
On entend parfois que l’on peut vendre quelques créations sans être déclaré·e, tant que cela reste « occasionnel ». L’URSSAF est très claire à ce sujet : « S’il s’agit de biens que vous avez achetés ou que vous avez fabriqués en vue de les revendre, cette activité doit être déclarée. Vous devez vous affilier dès le premier euro.
La rumeur selon laquelle un particulier pourrait vendre ses créations jusqu’à un certain seuil sans avoir à créer son entreprise n’est… qu’une légende urbaine ! Une rumeur soigneusement entretenue par le bouche à oreille entre des particuliers qui évitent de vérifier l’information auprès des organismes officiels….
Si vous vendez vos créations sans avoir déclaré votre activité, vous vous exposez à un risque réel de sanctions en cas de contrôle (par l’URSSAF, les impôts ou les douanes). En cas de contrôle, les administrations peuvent remonter plusieurs années en arrière.
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Les statuts juridiques pour vendre ses créations
La plupart des créateur·ices débutent en entreprise individuelle (micro-entreprise) car c’est simple à mettre en place et à gérer. Oui, vous pouvez tout à fait créer une micro-entreprise pour tester la vente de vos créations. Si l’activité ne fonctionne pas ou que vous souhaitez y mettre fin, la démarche est facile et rapide à arrêter.
Non, pour vendre légalement vos créations, vous devez obligatoirement avoir un numéro SIRET, qui est délivré lors de l’enregistrement de votre entreprise.
La micro-entreprise : une option simplifiée
La forme juridique la plus simple pour commencer à vendre ses créations et la micro-entreprise. En effet, le statut de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) est particulièrement adapté pour les créateurs, artisans et artistes qui souhaitent tester leur activité ou générer un complément de revenus.
La micro-entreprise présente plusieurs avantages :
- La création est facile, rapide et gratuite : l'inscription se fait en ligne en quelques minutes via le Guichet unique.
- La fiscalité est simplifiée : déclarer vos revenus à l’URSSAF tous les mois ou tous les trimestres (même s'il est nul).
- Les obligations comptables sont allégées : vous devez tenir un livre des recettes, faire des factures et tenir un registre des achats.
- Vos charges sociales sont calculées sur le chiffre d’affaires réellement encaissé (pas de chiffre d'affaires = pas de charges sociales à payer).
- Le statut de micro-entrepreneur peut être cumulé avec une activité salariée. C’est donc une bonne solution si vous envisagez la vente de vos créations comme un complément de revenus, ne serait-ce que dans un premier temps.
En outre, vous conservez la possibilité de basculer vers un statut différent plus tard, si votre activité se développe ou si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires (188 700 € pour les activités de vente de marchandises). Dans ce cas, le choix de votre nouveau statut devra se faire en fonction des particularités de votre entreprise.
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En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez bénéficier d’une aide pour vous lancer. Appelée ACRE (pour Aide à la création et à la reprise d’une entreprise), elle permet de bénéficier d’une exonération partielle de cotisations sociales la première année de votre activité.
LE GUIDE COMPLET POUR CRÉER SA MICRO-ENTREPRISE
Autres statuts juridiques
Le statut juridique le plus adapté à la vente de créations artisanales n’est pas prédéfini. Il y a beaucoup d’éléments à prendre en compte que ce soit le profil du créateur, son environnement professionnel, sa situation financière, les dépenses liées à l’activité… C’est pour cela que la réalisation d’un business plan n’est pas à prendre à la légère, il vous permettra d’anticiper tous les éléments cruciaux de votre projet.
En revanche, je vous recommande fortement de contacter un conseiller en création de société qui sera vous aiguiller entre une micro-entreprise et une société, et vous accompagner de façon personnalisée dans votre projet.
Où vendre ses créations ?
Plusieurs options s’offrent à vous pour vendre vos créations, en ligne ou en physique.
Vendre en ligne sur internet
De nombreuses plateformes permettent aux créateurs de vendre leurs œuvres. La plus célèbre et la plus spécialisée est Etsy. Citons également Amazon Handmade et les boutiques en ligne sur les réseaux sociaux. A ce titre, Instagram se prête tout particulièrement à la vente de créations artisanales. Vous pouvez également songer à vendre sur Cdiscount.
Ne négligez pas votre présence sur les réseaux sociaux : c’est un excellent moyen de vous faire connaître et d’acquérir de nouveaux clients !
Vendre en physique sur les marchés
Vendre ses créations sur un marché ou un vide grenier est tout à fait possible. Il est cependant nécessaire de se déclarer en tant que professionnel. Pour cela, vous devez être enregistré auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de votre région, et demander à obtenir une carte de commerçant ambulant (valable 4 ans, puis renouvelable contre le paiement d’une redevance de 30 €).
Les marchés de créateurs sont aussi une option intéressante. L’obtention d’un emplacement est payant, mais ces événements ont l’avantage d’attirer une clientèle déjà intéressée par l’artisanat.
La carte de commerçant ambulant : La carte de commerçant ou artisan ambulant est obligatoire, dès lors que vous souhaitez vendre vos créations sur un marché qui n’est pas dans la commune de résidence de votre entreprise.
La carte de commerce ambulant est donc nécessaire lorsqu’une activité commerciale est exercée sur les marchés, les foires, ou la voie publique, elle est considérée comme une activité de commerce ambulant, ou non sédentaire. La carte de commerçant ou d’artisan ambulant est obligatoire si tu exerces ton activité ambulante en dehors de votre commune de domiciliation.
Vous pouvez obtenir votre carte en faisant une déclaration auprès de votre chambre des métiers et de l’artisanat. Le site entreprise.gouv.fr mentionne ce formulaire (cerfa n°14022*02) à envoyer par lettre recommandée avec AR. La carte est délivrée contre paiement d’une redevance de 30 €, dans un délai maximal d’1 mois.
Vendre en physique dans une boutique
Ouvrir une boutique est plus compliqué que de vendre en ligne ou sur les marchés car cela demande investissement financier de départ nettement plus conséquent. C’est une option à envisager dans un second temps, une fois que votre activité s’est bien développée. Pour commencer, pourquoi ne pas vendre ses créations dans une boutique existante, comme un pop-up store ou une boutique de créateurs locaux ?
Les plateformes de vente en ligne
Il existe de nombreuses plateformes pour vendre ses créations sur internet. Le meilleur site pour vendre ses créations dépend notamment du type de créations, du nombre d’articles vendus et si l’activité est professionnelle ou occasionnelle.
Voici quelques-unes des meilleures plateformes :
| Plateforme | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|
| Amazon Handmade | Inscription gratuite, accès à des millions de clients, logistique d’Amazon | Forte concurrence, commission de 12,37 % sur chaque vente |
| Vinted | Aucun frais sur les ventes, processus de vente simplifié, accès à des millions de clients en Europe | Impossible de vendre des créations neuves, peu adaptée aux professionnels |
| Etsy | Plateforme spécialisée dans la vente de produits de créateurs, artisanaux | Frais de mise en ligne et de transaction |
| Empreintes Paris | Vente de pièces uniques, accès à un réseau de boutiques et d'ateliers en physique | Abonnement mensuel, commission sur les ventes, moins de visibilité à l’international |
| Ankorstore | Accès à un large réseau de revendeurs en Europe, vente aux professionnels intéressante | Délais de paiement longs, commissions élevées |
Conseils pour réussir dans la vente de créations artisanales
Au-delà de la simple commercialisation de produits "fait mains", l'artisan doit équilibrer les dépenses et les recettes, cherchant à générer du bénéfice tout en s'assurant d'un salaire adapté. Vendre en quantité ne garantit pas automatiquement un bénéfice significatif, encore moins un salaire satisfaisant.
Il est important de bien calculer le poids des colis, car les prix d'expédition peuvent vite augmenter.
Insistez sur la qualité et la durabilité de vos créations. Offrez des expériences personnalisées à vos clients, comme des commandes sur mesure, des emballages personnalisés ou des notes manuscrites.
Vous devrez certainement publier sur les réseaux sociaux pour faire connaître votre univers, car les gens achètent une histoire et une personnalité.
Au début, j'ai investi dans un bon reflex d’occasion et j’ai appris à faire mes réglages de lumière (et à utiliser le logiciel Lightroom). Grâce à un fond neutre et quelques accessoires sobres, j’ai pu créer une ambiance cohérente avec l’aspect haut de gamme de ma marque. Depuis peu, je délègue les photos de mes créations à un photographe professionnel.
Un conseil à quelqu’un qui voudrait se lancer ? Oui, lancez-vous ! Vous pouvez tester la vente de quelques créations via une plateforme (Etsy, Amazon, Leboncoin, etc.) sans vous ruiner et voir comment cela évolue.
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