Comprendre le Code COG : Clé d'Identification Géographique en France

Le Code Officiel Géographique (COG) est un code essentiel pour identifier les communes et territoires en France et à l'étranger. Comprendre ce code est crucial, car il est utilisé dans divers contextes administratifs et statistiques. Cet article vous fournira une explication détaillée du code COG, de sa structure et de son utilisation.

Qu'est-ce que le Code COG ?

Le code COG est un identifiant géographique administratif. Il permet de repérer notamment les communes et les territoires étrangers. Il est attribué par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). Ce code est différent du code postal et peut évoluer dans le temps pour cause de fusion, migration ou autre opération intervenant à l’échelle territoriale.

Chaque commune a un code officiel au niveau de l’INSEE, et les répertoires doivent en être le miroir exact. Le Code COG et le nom d’une commune peuvent varier dans le temps pour cause de fusion, migration ou autre opération intervenant à l’échelle territoriale.

Structure du Code COG

Si vous êtes né en France, votre code COG de naissance correspond au code COG de votre commune de naissance. Les deux premiers chiffres correspondent à votre département de naissance.

Votre code COG de naissance correspond aux 6, 7, 8, 9 et 10ème chiffres de votre numéro de sécurité sociale. Le code COG est compris dans le numéro d’inscription au répertoire (NIR), dît “numéro de sécurité sociale”.

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Exemple de numéro de sécurité sociale : 1 85 05 78 006 084 36. Dans cet exemple, les chiffres 78006 représentent le code COG.

Le Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR)

Toute personne née en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM) est inscrite au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). L'inscription à ce répertoire entraîne l'attribution du numéro d'inscription au répertoire (NIR) qui est utilisé notamment par les organismes d'assurance maladie pour la délivrance des « cartes vitales ».

Ce numéro d'identification unique de l'individu est formé de 13 chiffres : le sexe (1 chiffre), l'année de naissance (2 chiffres), le mois de naissance (2 chiffres) et le lieu de naissance (5 chiffres).

Détail des 15 chiffres du numéro INSEE :

Le premier caractère précise le sexe de l’individu.
Les deux chiffres suivants désignent l’année de naissance.
Le numéro INSEE gagne en précision en utilisant le mois de naissance. Pour une personne née en février, les chiffres seront 02.
Sur les 15 caractères que comprend le numéro INSEE, ceux allant de 11 à 13 sont ceux du numéro d’ordre de l’acte de naissance.
Enfin, les deux autres chiffres, qui sont séparés des autres par un petit espace, sont une clé de contrôle.

Ce numéro est référencé dans le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Le premier service rendu par le RNIPP est donc celui de l’immatriculation.

Utilisation du Code COG

Le numéro INSEE sert dans les juridictions administratives qui utilisent justement ce type d’informations. En fonction de certaines situations, vous avez peut-être droit à des allocations familiales et sociales.

Dans le cas d’un particulier né en France et pour appeler les API de CAF&MSA, veillez à bien paramètrer en plus le code COG de la France 99100, car le paramètre du code COG pays est obligatoire pour appeler les API. Vous n’avez pas besoin de demander à l’usager s’il est né en France et encore moins ce code COG pays, car vous pouvez le déduire à partir du code COG de la commune qu’il aura renseigné.

Comment Retrouver le Code COG ?

Retrouver les codes COG en arrière-plan, à partir des informations saisies par l’usager : une fois que l’année et le lieu de naissance ont été complétés par l’usager et que celui-ci clique pour passer à l’étape suivante, les informations obtenues (nom de la commune & code département de naissance ou pays de naissance ; année de naissance) sont traitées en arrière-plan pour être converties en code COG.

Il faut éviter de proposer un champ “Code COG” brut, sans explication. L’usager renseigne un autre code COG, et ces informations correpondent à l’identité d’un autre individu.

Conseils pour faciliter la saisie du code COG par l'utilisateur :

Rendre l’année de naissance obligatoire, car elle est indispensable pour retrouver le code COG.
Séparer les champs “lieu de naissance” des particuliers nés en France et ceux nés à l’étranger.
Proposer un auto-compléteur, pour permettre à l’usager de saisir son code postal ou sa commune en toutes lettres.

COMMENT TÉLÉCHARGER SON AVIS DE SITUATION INSEE ?

Le RNIPP : Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques

L'inscription à ce répertoire entraîne l'attribution du numéro d'inscription au répertoire (NIR) qui est utilisé notamment par les organismes d'assurance maladie pour la délivrance des « cartes vitales ».

L’Insee est responsable de la gestion du RNIPP. Les informations du RNIPP se limitent aux données d’état civil. Les données (Papon, 2022) ne portent pas sur la profession, l’adresse ou la situation conjugale. Le RNIPP est un répertoire qui a donc un statut de référentiel. Le RNIPP permet néanmoins à l’Insee de produire des statistiques démographiques.

Informations enregistrées dans le RNIPP :

Nom
Prénom
Sexe
Date et lieu de naissance
Le NIR
Échéant, date et lieu de décès, numéro de l’acte de décès

Ces informations doivent toujours être fondées sur des actes officiels. L’ensemble des échanges se doit de respecter des normes. Les échanges avec les communes via les logiciels d’éditeur privés transitent également par des API.

Le RNIPP et la Protection des Données Personnelles

Le RNIPP est un instrument de vérification de l’état civil des personnes nées en France. Avant d’autoriser l’accès au service souhaité, le dispositif FranceConnect vérifie l’identité de l’usager en la comparant à celle du RNIPP. C’est s’il y a concordance que l’accès est rendu possible.

Lorsqu’une personne est inscrite au RNIPP, elle y reste définitivement. Les données ne sont pas supprimées, même en cas de décès. Le RNIPP n'est pas un registre de population. Il permet aussi de récupérer son état civil complet et officiel.

Codes Spécifiques et Exceptions

Des codes spécifiques existent pour les personnes inscrites à partir d'un acte d'état civil incomplet (code mois supérieur à 20 si le mois de naissance est inconnu, code commune 990 si la commune de naissance est inconnue).

Pour les départements d'Outre-Mer, on retient le numéro de département à trois chiffres, et le numéro de commune sur deux chiffres (depuis 1950). Les personnes nées à l'étranger ont un code département égal à 99 et un code commune remplacé par le code du pays de naissance à trois chiffres.

Tableau Récapitulatif des Codes COG par Région (Exemple)

Région	Code COG (Département)
Île-de-France	75 (Paris), 77 (Seine-et-Marne), 78 (Yvelines), 91 (Essonne), 92 (Hauts-de-Seine), 93 (Seine-Saint-Denis), 94 (Val-de-Marne), 95 (Val-d'Oise)
Auvergne-Rhône-Alpes	01 (Ain), 03 (Allier), 07 (Ardèche), 15 (Cantal), 26 (Drôme), 38 (Isère), 42 (Loire), 43 (Haute-Loire), 63 (Puy-de-Dôme), 69 (Rhône), 73 (Savoie), 74 (Haute-Savoie)
Bretagne	22 (Côtes-d'Armor), 29 (Finistère), 35 (Ille-et-Vilaine), 56 (Morbihan)

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