Volant anticyclique de fonds propres: définition, fonctionnement et enjeux

Les quasi-fonds propres sont composés des comptes courants d'associés, des prêts participatifs et des obligations convertibles. Ces instruments financiers offrent aux entreprises une flexibilité accrue et un renforcement de leur structure financière, tout en donnant aux investisseurs des opportunités de rendement intéressantes. Le compte courant d’associé est considéré comme des quasi fonds propres. Bien que comptabilisés comme une dette, les comptes courants d'associés (CCA) sont souvent considérés comme des quasi-fonds propres.

Nature et classification des fonds propres

Les fonds propres d’une entreprise comprennent les capitaux propres et les autres fonds propres. Les capitaux propres de l’entreprise apparaissent dans le bilan comptable, en haut du passif plus exactement. Les fonds propres d’une entreprise constituent un élément très important en analyse financière. Les notions de fonds et de capitaux propres sont souvent utilisées comme synonymes, mais elles recouvrent des réalités légèrement différentes selon qu'on adopte une lecture comptable ou financière. 1. Les capitaux propres sont une notion comptable qui figure au passif du bilan. 2. 👉 Dans une PME ou pour une lecture "quotidienne" du bilan, les deux notions sont souvent confondues.

Capital social : montants apportés par les associés lors de la création ou d'augmentations de capital. Il s'agit des apports en numéraire (argent) ou en nature (biens) réalisés par les associés lors de la constitution ou de l'augmentation de capital de l'entreprise. Primes d'émission : sommes versées en plus de la valeur nominale des titres. Elles apparaissent lorsqu'un nouvel actionnaire paie plus que la valeur nominale des actions. Réserves légales : elles correspondent aux bénéfices mis de côté par l'entreprise au fil du temps. Report à nouveau : résultats non affectés des années précédentes. Résultat de l'exercice : Il s'agit du gain ou de la perte comptable d'une période donnée. Provisions réglementées (dans certains cas) : certains approvisionnements, comme la réserve spéciale de réévaluation, peuvent être comptabilisées en capitaux propres.

Les instruments des quasi-fonds propres

Le compte courant d’associé peut alimenter les ressources de l'entreprise sans transformer immédiatement les dettes en capital social; il est comptabilisé comme une dette mais est souvent traité comme quasi-fonds propres en raison de sa stabilité et de son pouvoir de renforcement des fonds propres. L'obligation convertible offre à son détenteur le droit (et non l'obligation) de convertir sa créance en actions de la société émettrice à une date et un prix prédéfinis. Cette double nature, à la fois dette et potentiel capital permet à l'entreprise de lever des fonds tout en offrant aux investisseurs une perspective de gain supplémentaire si la valeur des actions augmente. Le prêt participatif se positionne entre le prêt à long terme classique et la prise de participation au capital.

Rôles et utilité des fonds propres

Les fonds propres représentent les ressources stables qu'une entreprise détient et qui ne nécessitent pas de remboursement. En comptabilité, ils figurent au passif du bilan. Contrairement aux dettes, les fonds propres n'ont pas de date de remboursement et constituent un élément fondamental de l'évaluation de la solidité financière. Vous créez votre entreprise ? L’accompagnement d’un expert-comptable pour la réalisation de votre prévisionnel agit souvent comme sésame auprès des banques. Une insuffisance de fonds propres présente des risques pour votre entreprise. Comme la trésorerie qui suppose un suivi particulier, vous devez vous assurer au démarrage de votre entreprise que les fonds propres sont suffisants. Cela suppose d’établir un business plan précis. Le montant de fonds propres ainsi que le prévisionnel financier font partie des données chiffrées essentielles à déterminer avant de vous lancer. Et c’est là qu’intervient l’expert-comptable.

Volant anticyclique et Bâle III

Les accords de Bâle sur la réglementation bancaire visent à renforcer la stabilité du système financier international et à mettre les banques sur un pied d'égalité en matière de concurrence. Le dispositif finalisé de Bâle III a été conçu de façon à ne pas modifier entièrement les exigences de fonds propres applicables aux banques. Si ces exigences augmentent dans les segments très risqués comme les prêts à la construction, elles diminuent dans les segments à plus faible risque, tels que les objets résidentiels occupés par leur propriétaire. Le volant anticyclique est une composante clé pour augmenter les exigences de fonds propres lorsque le système financier subit des tensions après une période de croissance excessive du crédit. Le principe est de renforcer la résilience du système en période de surchauffe du crédit.

Le volant peut être ciblé sur un segment particulier du marché du crédit et complète le volant de fonds propres de conservation. Cette double approche, issue des mécanismes Bâle III et des leçons de la crise des subprimes, vise à limiter les risques systémiques et à préserver l'accès au crédit en période de tension économique.

Exemples et mises en œuvre

Exemple 1 : Création d'entreprise. Une SARL est créée avec un capital social de 50 000 €. Exemple 2 : Réinvestissement du bénéfice. Une PME réalise un bénéfice net de 100 000 € et décide de ne distribuer que 40 000 € en dividendes. Exemple 3 : Financement bancaire. Une entreprise souhaite emprunter 500 000 € pour investir dans un nouvel outil de production. La banque examine son niveau de fonds propres pour évaluer sa solvabilité et sa capacité de remboursement. Le prêt participatif et les instruments de quasi-fonds propres peuvent influencer favorablement cet examen.

Quand activer ou suspendre le volant anticyclique

Les banques et les autorités de supervision évaluent régulièrement les risques et peuvent activer ou réactiver le volant anticyclique en fonction des conditions économiques et du marché immobilier. En Suisse, le Conseil fédéral a réactivé le volant anticyclique de fonds propres à hauteur de 2,5 % pour le segment des crédits garantis par de l’immobilier résidentiel suisse, avec un calendrier de mise en conformité et des mécanismes de surveillance confiés à FINMA. La réactivation vise à renforcer la résilience des banques face à une éventuelle correction du marché immobilier, tout en restant suffisamment souple pour éviter de freiner excessivement le crédit.

Suspension du volant anticyclique de fonds propres dans le contexte de la pandémie de coronavirus a été mise en œuvre pour accroître la marge de manœuvre des banques lors de l’octroi de crédit. Depuis lors, les discussions sur les niveaux optimaux et les ressources à mobiliser continuent, avec une attention particulière portée à l’immobilier résidentiel et à l’évolution des taux d’intérêt.

ZOOM SUR BÂLE 3

Questions fréquentes et clarifications

Où trouver les fonds propres dans le bilan ? Dans le passif du bilan (souvent sur la 2e page du document comptable), vous verrez une section qui s'appelle "Capitaux ou Fonds propres".
Les fonds propres et les dettes, ce qu'il faut retenir ? Les fonds propres représentent les ressources qui appartiennent durablement à l'entreprise sans obligation de remboursement, contrairement à la dette.
Les fonds propres négatifs, est-ce critique ? Oui, c'est un signal d'alarme et nécessitera probablement des mesures correctives comme des apports en capital ou des profits non distribués.

Pour aller plus loin

La comparaison entre fonds propres et dettes est essentielle pour comprendre la solidité financière et la capacité de financement à long terme d’une entreprise. Les banques et les assureurs prennent en compte ces éléments lors de l’évaluation des risques et des capacités de financement. Le recours à des instruments comme les CCA, les prêts participatifs ou les obligations convertibles peut permettre d’augmenter les fonds propres sans dilution immédiate du capital social, tout en offrant des perspectives de rendement intéressantes pour les investisseurs.

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