Baisse des cotisations chômage au 1er janvier : impact et explication

La suppression et la réduction des cotisations sociales liées à l’assurance chômage ont été mises en œuvre progressivement et s’inscrivent dans un cadre plus large de réformes du régime d’assurance chômage. L’évolution des cotisations salariales et patronales, les modifications des règles d’indemnisation et le dispositif de bonus-malus ont des conséquences directes sur le pouvoir d’achat des salariés, le financement du système et le comportement des entreprises.

Ce qui a changé pour la cotisation salariale

La part salariale de la cotisation d’assurance chômage est entièrement supprimée à compter du 1er octobre 2018. Suppression de la cotisation salariale d’assurance chômagePour rappel, au 1er janvier 2018, alors que la cotisation salariale d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès (0,75 %) avait été supprimée, la cotisation salariale d’assurance chômage avait seulement été réduite, passant de 2,40 % à 0,95 %. Cette dernière cotisation est dorénavant totalement supprimée au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1er octobre.

En contrepartie de ces suppressions, le taux de la CSG avait été augmenté de 1,7 point au 1er janvier 2018, passant ainsi de 7,5 % à 9,2 % (augmentation du taux de la fraction déductible de l’impôt sur le revenu de 5,10 % à 6,80 %). L’augmentation de la rémunération nette mensuelle entre septembre et octobre sera donc de 0,95 %.

Pour un salarié à temps plein rémunéré sur la base de 10,36 € de l’heure (sans prime d’ancienneté), le gain s’élève à 14,93 € en octobre et de 44,79 € pour le dernier trimestre (la transcription sur le bulletin de paie comporte, quant à elle, le gain de pouvoir d’achat de l’ensemble des mesures prises pour 2018). Pour les éventuelles primes de fin d’année versées en décembre, les salariés bénéficieront aussi de la suppression de la part salariale de la cotisation chômage.

Ce qui reste dû par l’employeur

A noter que la cotisation patronale d’assurance chômage et la cotisation AGS fixées respectivement à 4,05 % et 0,15 % restent dues. La cotisation employeur à l'assurance chômage passera de 4,05% à 4% dès le 1er mai 2025.

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Constater le gain de pouvoir d’achat sur le bulletin de paie

Depuis quelques mois, une case intitulée «dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie» doit normalement apparaître sur le bulletin de paie. Elle permet de souligner les baisses de cotisations bénéficiant aux salariés depuis le 1er janvier 2018, leur permettant ainsi d’être informés du pouvoir d’achat acquis.

La suppression de la cotisation salariale chômage entraîne donc des conséquences sur les modalités de calcul du montant de la part salariale à mentionner dans cette case. En effet, pour rappel, la valeur à mentionner est égale à la différence entre, d’une part, la somme des montants correspondant à la cotisation d’assurance maladie, qui aurait été mise à la charge du salarié, calculée en application des règles et taux applicables au 31 décembre 2017 (soit 0,75 %) + la cotisation d’assurance chômage calculée en application des règles et taux applicables au 31 décembre 2017 (2,40 %) et, d’autre part, le montant égal à l’application d’un taux de 1,7 % à l’assiette de la CSG.

Dans la pratique, à partir du 1er octobre 2018, le montant à indiquer est calculé ainsi : [(assiette de la cotisation maladie x 0,75 %) + (assiette de la cotisation chômage x 2,40 %)] - (assiette de la CSG x 1,7 %).

Évolutions récentes et réformes structurelles (2021-2026)

Depuis janvier 2025, le système d’assurance chômage en France connaît d’importantes évolutions. Ces réformes, issues d’accords entre le gouvernement et les partenaires sociaux, visent à mieux adapter le régime aux réalités économiques tout en encourageant le retour à l’emploi. L’assurance chômage assure un revenu aux personnes involontairement privées d’emploi. Son financement repose principalement sur les cotisations des employeurs, complétées par la participation de l’État. L’objectif principal des récentes réformes est de renforcer la soutenabilité financière du régime tout en maintenant une protection efficace des demandeurs d’emploi.

Rappel des réformes entrées en vigueur par décret en 2021 et 2023Au second semestre 2021, l’intégralité des nouvelles règles d’indemnisation du chômage prévues par le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 sont entrées en vigueur. Octobre 2021 : Nouvelle formule de calcul de l’allocation chômage. La durée de droit et le montant de l’allocation sont désormais calculés en tenant compte des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Décembre 2021 : Modification des conditions d’ouverture de droit. Il faut désormais avoir travaillé 6 mois au cours des 24 derniers mois (contre 4 mois dans les 28 derniers mois avant la réforme) pour un ouvrir un droit à l’indemnisation. Juillet 2021 : Dégressivité des allocations. Les allocataires de moins de 57 ans dont les revenus étaient supérieurs à environ 4800€ par mois avant d’être au chômage, voient leur allocation réduite à partir du 7ème mois d’indemnisation. Cette baisse peut aller jusqu’à 30 %. Septembre 2021 : Bonus-malus. Le taux de cotisation des entreprises à l’Assurance chômage peut désormais varier entre 3 % et 5,5 % en fonction du nombre de séparations donnant lieu à une inscription chômage. Ce dispositif s’applique dans les entreprises (de 11 salariés ou plus) de 7 secteurs d’activité. Février 2023 : Contracyclicité. Le décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 indique que lorsque la conjoncture est favorable, la durée d’indemnisation des nouveaux entrants à l’Assurance chômage est réduite de 25 %, avec un plancher à 6 mois d’indemnisation. En cas de dégradation de la conjoncture, un complément de fin de droit peut venir prolonger les droits.

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Impacts quantitatifs observés

Une baisse importante du nombre d’ouvertures de droitEn 2023, le nombre d’ouvertures de droit a baissé de 14 % par rapport à 2019, soit environ 30 000 ouvertures de moins par mois. Cette baisse du nombre d’entrants est le résultat de la conjoncture favorable et de la montée en charge de la modification des conditions d’ouverture de droit : 6 mois de travail contre 4 mois avant la réforme de 2021. La diminution du nombre d’entrées est particulièrement marquée parmi les personnes en intérim et en fin de CDD qui sont les plus impactées par la mesure.

Une baisse du montant de l’allocation atténuée par l’augmentation des salairesLa modification de la formule de calcul de l’allocation chômage entrée en vigueur en octobre 2021 a conduit à des allocations en moyenne moins élevées. En moyenne, ce montant est inférieur de 16 % au montant moyen des entrants avant 2021. Parmi les nouveaux entrants, un allocataire sur deux est concerné par le nouveau mode de calcul. Cette baisse est toutefois atténuée par la hausse des salaires considérés sur la période d’observation. Deux facteurs expliquent cette tension à la hausse : l’inflation et la réforme de la condition d’ouverture de droit à 6 mois qui a pour effet de limiter l’accès à l’indemnisation des personnes ayant un revenu plus faible.

Des effets contraires des réformes 2021 et 2023 qui stabilisent la durée d’indemnisationEn prenant en compte les périodes non travaillées en plus des périodes travaillées pour déterminer la durée du droit, la réforme de 2021 a aussi pour effet d’allonger la durée de droit. Entre 2019 et 2022, la durée d’indemnisation potentielle moyenne des nouveaux entrants a ainsi augmenté de 3,5 mois (100 jours). La durée minimale de travail fixée à 6 mois requise pour ouvrir des droits depuis décembre 2021 a également eu un effet amplificateur de cette augmentation de la durée puisque les droits ouverts ont également 6 mois au minimum.

En revanche, on constate déjà les premiers effets inverses de la réforme de février 2023 qui réduit la durée d’indemnisation de 25 % en période de conjoncture favorable. La durée moyenne de droit des entrants fin juin 2023 est inférieure de 100 jours par rapport aux entrées antérieures à février 2023. Il est cependant encore trop tôt pour tirer des enseignements en termes de durée effectivement indemnisées, mi-2023 seuls 12 % des allocataires étaient concernés par les règles issues de la réforme de 2023.

Populations et secteurs les plus impactés

Les intérimaires, les personnes en fin de CDD et les jeunes plus impactés par les réformesLes réformes de l’Assurance chômage entrées en vigueur en 2021 touchent prioritairement les intérimaires, les personnes en fin de CDD et les jeunes. En effet, 9 intérimaires sur 10 et la moitié des jeunes ont été impactés par ces réformes. La modification du calcul de l’allocation a aussi des effets sur les allocataires qui travaillent en cours de droit. Ils sont plus nombreux à travailler, mais comme ils perçoivent une allocation calculée à partir d’un salaire journalier de référence (SJR) plus bas, ils sont moins souvent indemnisés par l’Assurance chômage.

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Une faible proportion d’allocataires soumis à la mesure de dégressivitéLa mesure de dégressivité de l’allocation concerne une population réduite d’allocataires, environ 90 000 personnes en 2023, soit environ 3 %. La moitié d’entre eux perçoivent une allocation dégressive (45 000 personnes). Il s’agit majoritairement d’hommes (66 %), diplômés du supérieur (76 %), cadres (74 %), dont le revenu perdu était en moyenne de 7 000 € brut.

Le dispositif de bonus-malus : mécanisme et évolution

Qu'est-ce que le bonus-malus ?Le bonus-malus est une modulation du taux de contribution d'assurance chômage qui est à la charge de l'employeur. Depuis le 1er mai 2025, ce taux est fixé à 4,00 %. Il ne peut pas être inférieur à 2,95 %, ni supérieur à 5,00 %. Le malus correspond à la hausse de ce taux et le bonus à sa baisse. Le montant du bonus ou du malus est calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation de l'entreprise concernée et le taux de séparation médian de son secteur d'activité.

Auparavant, le taux de séparation est le ratio entre le nombre de fins de contrats de travail ou de missions d'intérim suivies par une inscription de l'ancien salarié ou intérimaire dans les 3 mois à France Travail et l'effectif moyen annuel de l'entreprise. Depuis le 1er mars 2026, le taux de séparation correspond au ratio entre le nombre de fins de contrats de travail d’une durée inférieure à 3 mois et l’effectif moyen annuel de l’entreprise. Ne sont donc plus prises en compte : les fins de contrats de travail d’une durée effective de plus de 3 mois ; les fins de contrats saisonniers ; les fins de contrats de travail résultant d’un licenciement pour inaptitude non professionnelle ; les fins de contrats de travail résultant d’un licenciement pour faute grave ou lourde.

À noter Les démissions ainsi que les fins de contrats d'apprentissage, de professionnalisation, d'insertion ou de contrats uniques d'insertion (CUI) ne sont pas comptabilisées dans le calcul du taux de séparation. Le bonus-malus s'applique aux entreprises de 11 salariés et plus appartenant aux secteurs d'activité ayant un taux de séparation moyen supérieur à 150 % : production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ; fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques ; hébergement et restauration ; transports et entreposage ; fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ; autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.

Depuis le 1er mars 2026, le dispositif de bonus-malus ne s’applique plus au secteur « Travail du bois, industries du papier et imprimerie » car son taux de séparation moyen n’est plus supérieur à 150 % sur la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 (période retenue pour fixer la nouvelle liste des secteurs concernés par le bonus-malus).

Taux de séparation médians et modulation

Taux de séparation médians actuels par secteur d'activitéPour l'application du bonus-malus du 1er mars 2026 au 28 février 2027 (cinquième modulation), les taux de séparation médians ont été calculés à partir des fins de contrats de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025. Ces taux sont désormais calculés par subdivision de secteur d’activité.

Un peu plus d’un tiers des entreprises visées par le dispositif de bonus-malus ont un taux contribution majoréEn 2023, le bonus-malus sur le taux de contribution des employeurs concerne environ 30 000 entreprises de 11 salariés ou plus. Parmi ces entreprises, 25 % sont au plafond du malus (taux de cotisation à 5,5 %) et 12 % ont un taux de contribution compris entre 4,05 % et 5,05 %, ce qui porte le taux d'entreprises en malus à 37 %. A l’inverse, environ deux tiers sont en bonus : 32 % sont au plancher - taux de cotisation à 3 % et 31 % entre 3 % et 4,05 %.

Enjeux et débats

Cette réforme fait l'objet de débats intenses. Le gouvernement défend un système plus incitatif au retour à l'emploi, tandis que les syndicats craignent une augmentation de la précarité pour certains publics. Son succès dépendra de la conjoncture économique et de l'efficacité des mesures d'accompagnement.

Tableau récapitulatif (éléments clés)

La combinaison des baisses de cotisations salariales, des ajustements de la CSG, des modifications des règles d’indemnisation et du mécanisme de bonus-malus dessine un paysage complexe. Les effets observés à date montrent une réduction des entrées dans le régime, une pression à la baisse sur certains montants d’indemnisation, mais aussi des gains de pouvoir d’achat directs pour les salariés via la suppression de la part salariale.

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