Cotisation sécurité sociale étudiante: montant et fonctionnement en France

Tout étudiant âgé de plus de 16 ans, au 1er septembre de l’année universitaire en cours, et inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur agréé est obligatoirement affilié au Régime général de la Sécurité sociale. Le régime de Sécurité sociale des étudiants a pris fin en septembre 2019. Pour l'année universitaire 2024-2025, les étudiants versent une contribution de 103 euros auprès du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) : la contribution vie étudiante et de campus (CVEC).

Affiliation, cotisation et financement

Lorsque l'étudiant s'inscrit au titre d'une même année universitaire à plusieurs formations, la contribution n'est due que lors de la première inscription. Par exemple, la LMDE propose divers contrats de complémentaires santé étudiantes : « Zen LMDE », « Hospi LMDE », « Essentielle LMDE », etc. Les formules et niveaux de garanties proposés varient d’un organisme à l’autre. Enfin, sous conditions de ressources, l'étudiant peut prétendre au dispositif de Complémentaire santé solidaire (CSS).

Le remboursement de vos dépenses de santé se décompose en deux niveaux :

1. La part de la sécurité sociale (part remboursée par l’assurance maladie obligatoire).
2. La part complémentaire (le ticket modérateur), à votre charge mais pouvant être remboursée si vous avez une mutuelle.

Comment demander la complémentaire santé solidaire si vous avez plus de 25 ans ? Si vous avez plus de 25 ans, que vous soyez étudiant(e) ou non, vous devez demander la C2S de manière autonome.

Comment demander la complémentaire santé solidaire si vous avez moins de 25 ans ? Vous devez faire une demande de C2S commune avec vos parents dans certains cas (même toit que les parents, avis d’imposition, pension alimentaire déductible fiscalement). Si votre foyer est éligible, vous pouvez choisir de ne couvrir que certains membres du foyer. Vous devez faire une demande de C2S autonome dans d’autres cas (par exemple si vous vivez séparément, ou avez des enfants à charge). Des procédures et attestations précises existent pour rédiger une attestation sur l’honneur et pour les étudiants en difficulté gérés par le CROUS.

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Vous pouvez aussi être bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire sous conditions de ressources et sous réserve d’éligibilité, avec des avantages tels que la prise en charge du ticket modérateur, le forfait hospitalier et l’accès au 100% Santé pour certaines prestations.

Historique et contexte

La mutuelle nationale MNEF et d’autres mutuelles étudiantes ont connu des crises financières; toutefois, l’affiliation des étudiants au régime général depuis 2019 simplifie l’accès à la protection sociale. Le passage du régime étudiant à l’affiliation au régime général a été conçu pour homogénéiser la qualité de service et alléger les coûts et les démarches.

Depuis septembre 2018, les étudiants ne versent plus 217 € mais 90 € lors de la rentrée, puis 91 € en 2019, avec une transition vers le régime général pour la plupart des étudiants. L’objectif était de supprimer la cotisation annuelle et d’intégrer les étudiants dans le régime général tout en maintenant une couverture via les mutuelles et compléments éventuels.

Comment se déroule l’affiliation actuelle

Aujourd’hui, l’affiliation devient active dès l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur. Le centre de gestion transmet les informations à l’organisme de sécurité sociale, et les démarches ultérieures (désigner un médecin traitant, créer un compte Ameli, etc.) restent simples et centrées sur la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

La couverture maladie de base est décrite par le tableau de remboursements, hors participation forfaitaire de 1 €. Pour comprendre les remboursements, on distingue le tarif conventionnel et le taux de prise en charge. Par exemple, une consultation chez le médecin traitant peut être remboursée à 70 % du tarif conventionnel, et le reste à charge dépendra de la mutuelle éventuelle et des éventuels dépassements d’honoraires.

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Pour gagner du temps, il est recommandé d’utiliser la carte Vitale et de créer un compte Ameli. L’espace Ameli permet de vérifier les droits en temps réel, de télécharger l’attestation de droits et de décrire les démarches liées à la mutuelle et à la couverture santé.

Cas des étudiants étrangers et procédures en ligne

Cas spécifique: les étudiants étrangers. L’inscription se fait via les plateformes dédiées :

• Ressortissants européens: CEAM possible via l’organisme de protection maladie d’origine; sinon créer un compte Ameli.
• Hors Union européenne: inscription sur etudiant-etranger.ameli.fr avec titre de séjour, justificatif de domicile, attestation d’inscription, RIB, etc.

La plateforme etudiant-etranger.ameli.fr centralise les inscriptions pour les non-résidents européens. Après vérification, vous recevez une affiliation définitive donnant accès aux remboursements habituels sur présentation de la carte Vitale chez les médecins conventionnés.

Pour les étudiants européens ou non, le choix d’une complémentaire santé peut être mutuelle étudiante ou mutuelle des parents, avec les conditions et limites propres à chaque contrat. La CSS constitue une aide sous conditions de ressources pour couvrir le ticket modérateur et d’autres coûts, et nécessite un renouvellement annuel avec réévaluation des ressources.

Cartographie pratique des remboursements et des démarches

Les remboursements se décomposent comme suit :

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• Part remboursée par l’assurance maladie (sécurité sociale).
• Part complémentaire (ticket modérateur) remboursée par la mutuelle, le cas échéant.
• Ticket modérateur de 1 € en pratique pour beaucoup de actes.

Pour optimiser les remboursements, déclarez votre médecin traitant, utilisez la carte Vitale et suivez les procédures Ameli. En cas de litige avec le remboursement, contactez la CPAM et, si nécessaire, le conciliateur ou la Commission de Recours Amiable. Les services sociaux universitaires et les plateformes en ligne (Ameli) seront vos principaux référents pour les démarches et les simulateurs de droits.

Mutuelle et complémentaire: notions essentielles

La question entre mutuelle étudiante et mutuelle des parents dépend du besoin et des garanties. La mutuelle étudiante vise des garanties adaptées aux jeunes et peut inclure des forfaits spécifiques (optique, dentaire, etc.). La complémentaire santé solidaire offre une aide précieuse pour les étudiants à ressources limitées, avec des mécanismes de prise en charge et d’accès aux soins.

Pour les étudiants internationaux, les démarches sophistiquées concernent l’ouverture d’un compte Ameli et l’activation de la couverture maladie en fonction de la nationalité et du lieu de résidence.

Comment commencer dès maintenant

Qu’est-ce que la Sécurité sociale étudiante et comment fonctionne-t-elle aujourd’hui ? Désormais, la sécurité sociale générale couvre les étudiants. L’affiliation se fait automatiquement lors de l’inscription, et la mutation des procédures vers le régime général a simplifié les démarches. L’accès à la mutuelle et à la CSS demeure essentiel pour compléter les remboursements et sécuriser le parcours de santé pendant les études.

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