À partir de quel revenu paie-t-on des impôts en France ?

Comprendre à partir de quel niveau de revenu on devient imposable est essentiel pour tout contribuable. Le seuil d’imposition correspond au montant de revenus à partir duquel on est imposable, c’est-à-dire que l’impôt calculé est au moins égal à 1 euro. Toutefois, cela ne signifie pas nécessairement que l’on doit payer l’impôt sur le revenu.

Chaque année, l’administration fiscale publie les seuils de revenu net imposable en dessous desquels un contribuable est considéré comme non imposable. Ces seuils dépendent de deux paramètres principaux :

  • La situation maritale (la limite est différente pour une personne seule et pour un couple).
  • La composition du foyer (plus le nombre de parts fiscales est important, plus le seuil d’imposition est élevé).

Il est important de distinguer deux limites d’exonération d’impôt sur le revenu :

  • Le seuil d’imposition.
  • Le seuil de mise en recouvrement.

Il convient dès lors de faire une distinction entre ces deux seuils : le montant de revenus à partir duquel un contribuable est imposable (ou seuil d'imposition) est différent du salaire minimum à partir duquel on paye l'impôt sur le revenu (seuil de mise en recouvrement).

Le montant de vos revenus soumis à l’impôt : Pour calculer ce montant, vous devez additionner l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal (voir ici les revenus à déclarer). Le nombre de parts de votre foyer : ce nombre sert à déterminer votre limite d’exonération et votre revenu imposable. Le premier et le second enfant rapportent ½ part chacun. Le troisième, quant à lui, vaut une part entière. Certaines situations, comme le cas d’un parent isolé à votre charge, vous donnent par ailleurs la possibilité d’avoir des parts supplémentaires.

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Ces limites changent en principe chaque année du fait de l’actualisation du barème d'impôt sur le revenu en fonction de la hausse du coût de la vie.

Seuil de mise en recouvrement de l’impôt sur le revenu

Il existe un seuil en-dessous duquel on ne paie d’impôt : c’est le seuil de mise en recouvrement, fixé à 61 euros. Cette somme correspond au coût de collecte de l’impôt par l’administration fiscale. Ainsi, de 1 à 60 euros d’impôt calculé par le fisc, la somme à régler au titre de l’IR est nulle.

Cela explique pourquoi, chaque année, des milliers de contribuables reçoivent un avis d'imposition mais n’ont aucun impôt sur le revenu (IR ou IRPP) à payer.

Smic et impôts : êtes-vous imposable ?

Compte tenu des limites d’exonération, on est en principe non imposable à l’impôt sur le revenu quand on est smicard, à temps plein comme à temps partiel. Sur la base du SMIC net annuel, on ne paye pas d’impôt, ce niveau de revenus étant largement au-dessous du seuil d’imposition.

En effet, le montant net du Smic est égal est à :

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  • en 2025, 17.115,60 euros annuellement, soit 1.426,30 euros mensuellement, en tenant compte de la hausse du SMIC intervenue le 1er novembre 2024
  • de 16.784 euros en 2024 sur la base du taux horaire du Smic au 1er janvier 2024 (si pas de nouvelle hausse cette année)
  • de 16.476 euros en 2023 en tenant compte de la hausse du Smic intervenue le 1er mai 2023soit 17.069 euros à déclarer (en tenant compte de la CSG non déductible et de la CRDS)
  • de 15.949 euros en 2022 en tenant compte des différentes hausses du Smic en cours d’annéesoit 16.523 euros à déclarer (en tenant compte de la CSG non déductible et de la CRDS)
  • de 14.850 euros en 2021 soit un Smic mensuel à 1.237,5 euro soit 15.384 euros à déclarer (en tenant compte de la CSG non déductible et de la CRDS)
  • de 14.623 euros en 2020 soit un Smic mensuel à 1.219 euros

En outre, le taux de prélèvement à la source applicable pour un Smicard, après actualisation en 2025, serait de 0%.

Attention ! En plus du Smic, un salarié peut bénéficier d’une complémentaire santé financée par l’employeur. Dans ce cas, la part patronale de la mutuelle santé est soumise à l’impôt. Cependant, même en intégrant la part patronale de la mutuelle santé pour un montant mensuel de 50 euros, le salarié reste non imposable en 2025.

Même chose pour un couple marié ou pacsé où chacun est payé au Smic : on est exonéré d’impôt sur le revenu. Cependant, si dans un couple marié ou pacsé, l’un des deux conjoints gagne plus que le Smic, le foyer peut être amené à payer de l’impôt.

À noter : même quand on est payé au Smic, le salaire correspondant doit être mentionné dans la déclaration de revenus. Tout salaire est en principe imposable et entre dans le calcul de l’impôt. Simplement, au Smic, le paiement de l’impôt ne se déclenche pas.

En revanche, la prime d'activité, perçue par de nombreux salariés au Smic, fait partie des sommes à ne pas déclarer, la PA étant exonérée d’impôt sur le revenu en vertu de l’article 81 du CGI (Code général des impôts). Pour cette raison, la perception de cette prime n’a pas eu pour effet de rendre imposables les personnes au Smic qui la touchent.

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Barème de l'impôt sur le revenu 2023

Prélèvement à la source et non-imposition

Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu, entré en vigueur au 1er janvier 2019, ne concerne pas les revenus non imposables. De même, une personne non imposable en raison de ses seuls revenus est soumise à un prélèvement à la source à taux zéro.

Par ailleurs, aucun prélèvement à la source n’est effectué sur un contribuable non imposable grâce à l’utilisation de crédits et/ou de réductions d’impôt s’il remplit les deux conditions suivantes :

  • Son revenu fiscal de référence est inférieur à 25.000 euros par part fiscale.
  • Il a été non imposable au cours des deux dernières années.

Chaque année, la déclaration de revenus permettra d’actualiser la situation du contribuable et de continuer à appliquer un taux nul si le foyer fiscal demeure imposable. Cette éventuelle modification du taux intervient au mois de septembre.

Prélèvement à la source pour les salariés non imposables

Pour un salarié non imposable sur ses revenus 2024, le taux de prélèvement à la source transmis par l’administration fiscale à son entreprise en 2025 est de 0%. Aucune retenue à la source de l’impôt n’est prélevée sur son salaire. Son salaire net à payer sur son bulletin de paie demeure identique avant et après prélèvement à la source.

Prélèvement à la source pour les retraités non imposables

Rien ne change non plus pour un retraité non imposable ou un couple de retraités non imposables. À partir de la déclaration des revenus effectuée au printemps, le fisc transmet un taux nul (de 0%) à leur ou leurs caisses de retraite chargées du versement de leur pension. Le montant net de la pension de retraite est donc inchangé, sans prélèvement du moindre euro d’impôt à la source.

Taux neutre ou taux non personnalisé nul : jusqu’à quel seuil ?

Certains contribuables peuvent décider d’opter pour un taux enutre ou non personnalisé, s’ils veulent conserver une confidentialité de leur taux d’imposition personnalisé vis-à-vis de leur employeur. Ce taux s’applique aussi par défaut si l’administration fiscale n’a pas été en capacité de transmettre un taux d’imposition à l’employeur. C’est notamment le cas des personnes qui commencent à travailler.

Cependant, à partir de combien le prélèvement à la source va-t-il s’appliquer dans ce type de situation ? Selon le barème du taux neutre publié par l’administration fiscale, le taux est nul dans la limite de 1.591 euros de salaire mensuel imposable en 2024 (valeur pour la France métropolitaine).

Prélèvement à la source : quel taux choisir selon son profil ?

Pourquoi un prélèvement alors que vous êtes non imposable ?

Dans certains cas, il peut arriver de constater un prélèvement d’impôt à la source sur sa fiche de paie (ou retenue à la source), alors qu’on est non imposable. Pourtant, en principe, pour un contribuable non imposable du fait de ses revenus passés ou de sa situation familiale, l’administration transmet un taux à 0% à son employeur.

Pourquoi, dans ces conditions, cette retenue d’impôt à la source ? Cela se produit notamment dans deux situations :

  • Quand l’employeur n’a pas encore eu connaissance du taux transmis par l’administration fiscale, le taux neutre ou non personnalisé, s’applique. Celui-ci se déclenche, en 2025, à partir de 1.591 euros de salaire mensuel imposable.
  • Quand on occupe un premier emploi : par définition, l’administration ne peut fournir de taux à l’employeur, l’employé n’étant pas connu des services fiscaux ; là encore, c’est le taux neutre non personnalisé, qui s’applique par défaut.

La situation est ensuite régularisée : le prélèvement à la source déjà payé, lorsqu’il a été perçu indûment, est remboursé. Ce remboursement est versé automatiquement par l’administration fiscale l’année suivant la perception des revenus, durant l’été (en 2025 pour une retenue à la source qui n’aurait pas dû être prélevée l'année passée).

Revenus imposables et exonérés

Avant de savoir si on est imposable ou non sur ses revenus, il faut déterminer quels revenus sont soumis à l’impôt et ceux qui ne le sont pas. Chaque année, l’administration fiscale fixe un plafond de revenus correspondant au seuil pour ne pas payer d’impôt sur le revenu (IR). Tout salaire est en principe imposable et entre dans le calcul de l’impôt.

En 2025, le seuil du revenu net imposable à ne pas dépasser pour un célibataire est de 17 438 euros.

Comment calculer le montant de ses impôts sur le revenu en 2025 ?

Pour mieux comprendre le mode de calcul du barème de l'impôt, prenons l'exemple de plusieurs profils.

Cas du célibataire sans enfant à charge : 1 seule part

Voici la formule de calcul pour un célibataire sans enfant à charge (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 euros :

  • Jusqu'à 11 497 euros : 0%
  • De 11 498 euros à 29 315 euros : (29 315 € - 11 497 €) × 11 % = 1 959,98 euros
  • De 29 316 euros à 30 000 euros : (30 000 € - 29 315 €) x 30 % = 205,50 euros.

Son impôt brut est de : 0 € + 1 959,98 € + 205,50 € = 2 165,48 euros.

Le taux marginal d'imposition de ce contribuable est de 30%, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30%.

Montant des impôts à payer pour un couple marié ou pacsé sans enfant

Un couple marié sans enfant représente deux parts. Voici la formule de calcul pour un revenu net imposable 60 000 euros.

Le quotient familial du couple est donc de 60 000 €/ 2 = 30 000 €(Ce qui situe son TMI = taux marginal d'imposition à 30% puisque le quotient familial - soit 30 000 € - se situe dans la tranche à 30%).

Calcul de l’impôt :

  • Jusqu'à 11 497 euros : 0 %
  • De 11 498 euros à 29 315 euros : 29 315 € - 11 497 €) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 959,98 euros
  • De 29 316 euros à 30 000 euros : (30 000 € - 29 315 €) x 30 % = 205,50 euros

Impôt brut de chaque part = 0 € + 1 959,98 € + 205,50 € = 2 165,48 euros

Soit un impôt brut pour le couple de : 2 165,48 € X 2 parts = 4 330,96 euros.

Cas du même couple avec 1 enfant (2,5 parts)

Voici la formule de calcul pour un couple marié ou pacsé avec 1 enfant (foyer de 2,5 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour l'enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 €.

Le quotient familial est de 90 000 € / 2,5 = 36 000 €.

L’impôt se calcule comme suit :

  • Jusqu'à 11 497 euros : 0 %
  • De 11 498 euros à 29 315 euros : 29 315 € - 11 498 €) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 959,87 euros
  • De 29 316 euros à 36 000 euros : (36 000 € - 29 316 €) x 30 % = 2 005,20 euros.

L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 959,87 € + 2 005,20 € = 3 965,07 euros.

Ce montant doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal, ici, 2,5.

Le couple avec 1 enfant devrait donc payer un impôt de 3 965,07 € × 2,5, soit 9 912,67 €.

Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 1 759 euros pour son enfant. Il correspond au plafonnement du quotient familial.

Un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 euros doit quant à lui un impôt de 13 330,14 euros. Ainsi, l'avantage lié à l'enfant est de 3 417,47 € (13 330,14 € - 9 912,67 €).

Ce montant dépasse l'avantage fiscal maximal auquel le couple a droit pour son enfant de 1 658,47 € (3 417,47 € - 1 759 €).

Le couple avec 1 enfant devra donc un impôt de 11 571,14 € (9 912,67 € + 1 658,47 €).

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple avec 1 enfant est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche.

Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence est calculé par les services fiscaux, à partir des revenus que vous avez déclarés. Il prend en compte l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal, que vous soyez imposable ou non imposable.

Votre revenu fiscal de référence est calculé par l'administration fiscale à partir de votre revenu net imposable.

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