Absence de revenu et exonération cotisations retraite complémentaire RSI : guide complet pour les travailleurs indépendants

La retraite complémentaire des indépendants est gérée par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) depuis le 1er janvier 2020. Par leur intermédiaire, l’assurance retraite enregistre et contrôle les données nécessaires à l’établissement des droits à la retraite. Le régime de retraite du travailleur indépendant dépend avant tout de son statut.

Les régimes et le calcul par points

La retraite complémentaire fonctionne « par points ». Une fois l’heure de la retraite sonnée et en fonction des cotisations versées tout au long de son activité professionnelle, le travailleur indépendant dispose d’un certain nombre de points de retraite complémentaire qui déterminent le montant de sa retraite complémentaire. La valeur du point varie suivant sa nature et sa date d’acquisition.

La retraite complémentaire est entièrement versée si l’assuré a obtenu sa retraite de base à taux plein. Pour ce faire, il doit avoir rempli les conditions d’âge et/ou de durée d’assurance. Dans le cas contraire, le taux de pension est diminué: une décote s’applique sur la retraite complémentaire si la retraite de base est minorée.

Régimes et catégories des travailleurs indépendants

Depuis 2013, les artisans et les commerçants bénéficient d’un régime complémentaire unique commun avec le régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI). Les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) sont affiliés à un régime de retraite complémentaire selon leur domaine d’activité. Les TNS (travailleurs non-salariés) cotisent tout au long de leur carrière pour accumuler des points qui seront convertis en pension au moment de la liquidation.

Les contrats Madelin, créés en 1994, offraient une protection sociale globale; depuis le 1er octobre 2020, la loi Pacte a remplacé Madelin par le Plan d’épargne retraite (PER). Les assurés ayant adhéré avant cette date peuvent continuer à y verser des cotisations pour constituer une retraite complémentaire.

Le régime général intègre les indépendants depuis 2020. Les professionnels libéraux réglementés et non réglementés rejoignent des caisses spécifiques (CIPAV pour nombre d’entre eux; certains métiers rattachés au régime général). La retraite complémentaire se calcule en points et s’ajuste selon le revenu et les périodes d’assurance.

Âge, durée d’assurance et taux plein

Pour obtenir une retraite de base à taux plein, il faut atteindre l’âge légal et/ou justifier d’un nombre suffisant de trimestres. Si ces conditions ne sont pas remplies, la pension est minorée. Les trimestres supplémentaires peuvent conduire à une surcote de la retraite de base, et les révisions des cotisations peuvent aussi influencer le montant de la retraite complémentaire.

Âge de départ à la retraite pour les professions libérales et indépendants varie selon les dates de naissance; les tableaux du régime base présentent des repères clairs. La retraite complémentaire, lorsque le régime de base atteint le taux plein, peut être versée intégralement au titre de la pension globale.

Cotisations et exonérations

Le calcul des cotisations pour la retraite complémentaire des travailleurs indépendants est basé sur les revenus annuels d’activité, avec deux tranches de taux et des plafonds spécifiques par catégorie. Pour les professions libérales non réglementées, une exonération de cotisation peut s’appliquer sur la première tranche de revenus dans certains cas.

Les micro-entrepreneurs peuvent être sujets à des ajustements, notamment en nouvelles dispositions comme le décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 qui harmonise les taux entre statuts au sein de CIPAV et entraîne une hausse de certains prélèvements pour les micro-entrepreneurs concernés. Des cotisations minimales peuvent être dues en cas de revenus faibles ou déficitaires pour la retraite de base et d’autres protections sociales, mais pas pour toutes les prestations (par exemple, allocations familiales, CSG-CRDS, maladie-maternité).

Demande et liquidation des droits

Pour faire valoir leurs droits à la pension complémentaire, les professionnels indépendants doivent soumettre une demande de liquidation à l’organisme concerné. Dans le régime général, l’assurance retraite pilote à la fois la retraite de base et la retraite complémentaire; pour les artisans, commerçants et industriels, une demande unique peut être déposée pour les régimes de base et le régime complémentaire des travailleurs indépendants.

La demande peut être faite en ligne (via info-retraite) ou par courrier. En ligne, le service permet de déposer les documents et de suivre l’avancement; par courrier, une seule demande est adressée à la dernière caisse de retraite affiliée, avec les justificatifs requis. Le relevé de carrière est fortement recommandé d’être demandé quelques années avant la date envisagée de départ.

Cas particuliers et options de préparation à la retraite

Plusieurs options existent pour optimiser les revenus à la retraite: la conjoint-collaborateur dans le couple; la portabilité vers une autre caisse en cas de reconversion; et l’épargne longue (PER, assurance vie, PEA) pour compléter les revenus après cessation d’activité.

Le portage salarial peut aussi permettre à des indépendants de bénéficier des avantages sociaux du salariat tout en restant sous régime général pour la retraite, avec des modalités de calcul spécifiques et souvent avantageuses pour les cadres qualifiés.

Tableaux utiles et repères

Catégorie	Base de calcul	Taux	Remarques
Retraite de base (artisans/commerçants/indépendants)	Limites et plafonds propres	17,87% base, 0,72% dépassement	Cotisation minimale possible en revenu faible
Retraite complémentaire	Limite spécifique et plafond	8,1% puis 9,1% selon tranche	Cotisations provisionnelles puis réajustement revenu réel

Points clés à retenir

La retraite complémentaire des indépendants est désormais pilotée via le régime général pour beaucoup de professions, avec une collecte par points et un calcul dépendant du revenus et des années cotisées.
La liquidation se fait par une demande unique pour les régimes de base et complémentaire, sous certaines conditions et selon le statut (artisan, commerçant, libéral non réglementé, CIPAV, etc.).
Des dispositifs d’aménagement des cotisations existent (modulation des cotisations, versements prévisionnels, majorations pour enfants, durableux), avec des évolutions prévues ou récentes par la loi et les décrets.

Comment se préparer efficacement à la retraite

Pour calculer le montant prévisionnel des cotisations TNS et anticiper les règlements, il est recommandé de consulter son expert-comptable et d’utiliser les outils en ligne (Urssaf, Info Retraite). Demander un relevé de carrière deux ans avant le départ aide à vérifier que toutes les trimestres validés auprès des régimes ont été pris en compte. En parallèle, envisager des options d’épargne à long terme et envisager le portage salarial peut offrir des garanties supplémentaires pour la retraite.

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