Cumul ACRE et ARE/ARCE : conditions, choix et conséquences pour le créateur ou repreneur d’entreprise

La création ou la reprise d’une entreprise possède toujours une étape de financement pour mener à bien son développement. L’ACRE est une aide importante pour y contribuer. Plusieurs aides sont disponibles pour contribuer au développement d’une entreprise. Pour vous permettre d’y voir plus clair, nous vous proposons de faire un point sur les conditions de cumul de l’ACRE avec les différentes mesures susmentionnées.

Qu’est‑ce que l’ACRE ?

L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise. L’ACCRE est devenu l’ACRE (Aide à la création et à la reprise d’entreprise) depuis le 1er janvier 2019. Le bénéficiaire de l'Acre profite d'une exonération partielle de ses cotisations sociales personnelles pendant 12 mois. L’exonération porte sur les cotisations d'assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité-décès et allocations familiales. L’exonération porte sur les cotisations d’assurance maladie, maternité, vieillesse, veuvage, invalidité et décès et sur les allocations familiales.

À noter Jusqu’au 31 décembre 2025, aucune formalité n’était à effectuer pour bénéficier de l’Acre. Le créateur ou le repreneur doit faire une demande d’exonération auprès de l’Urssaf. La demande d'Acre doit être effectuée dans les 60 jours qui suivent la date d'ouverture de l'activité mentionnée par le justificatif de création d'activité. Seuls les micro-entrepreneurs doivent déposer une demande d’ACRE pour en bénéficier. Cette aide doit être demandée auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) au plus tard dans les 45 jours qui suivent la création ou la reprise de l’entreprise.

Conditions d’éligibilité à l’ACRE

• Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé.
• Vous êtes demandeur d'emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois.
• Vous touchez le RSA ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS) versée en cas d'épuisement des droits au chômage.
• Vous avez entre 18 et 25 ans (ou 29 ans si vous êtes reconnu handicapé).
• Vous avez moins de 30 ans et vous ne bénéficiez pas de l'ARE (car vous ne remplissez pas les conditions de durée d’activité).
• Vous êtes salarié ou licencié d'une entreprise en procédure de sauvegarde, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire et reprenant une entreprise.
• Vous êtes sans emploi et avez signé un contrat d'appui au projet d'entreprise - Cape.
• Vous créez ou reprenez une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV / QPV).
• Vous créez ou reprenez une entreprise implantée dans une commune située dans une zone France ruralités revitalisation (ZFRR) ou France ruralités revitalisation plus (ZFRR+).
• Vous touchez la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).

L’Acre est ouverte aux personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle ou qui entreprennent l'exercice d'une autre profession non salariée, soit à titre indépendant : création ou reprise d'une entreprise individuelle (EI), hors micro-entreprise, soit sous la forme d'une société (SARL/EURL, SAS/SASU, SA, etc.) à condition d'en exercer effectivement le contrôle.

Le contrôle effectif est admis si vous respectez l'une des conditions suivantes : vous détenez, personnellement ou avec votre époux/se, votre partenaire de Pacs, votre concubin(e) ou vos ascendants et descendants, plus de 50 % du capital, dont au moins 35 % à titre personnel ; vous dirigez la société et détenez, personnellement ou avec votre époux/se, votre partenaire de Pacs, votre concubin(e) ou vos ascendants et descendants, au moins 1/3 du capital, dont au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu'un autre associé ne détienne pas plus de 50 % du capital ; vous détenez avec les autres demandeurs plus de 50 % du capital, à condition qu'un ou plusieurs d'entre vous soient dirigeant et que chaque demandeur ait une part de capital égale au moins à 1/10e de la part détenue par le principal associé.

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La condition du contrôle effectif doit être remplie pendant au moins 2 ans à compter de la création/reprise de l'entreprise. Dans le cas contraire, l'Urssaf peut retirer le bénéfice de l'Acre et exiger le remboursement des cotisations dont l'entrepreneur a été exonéré. Attention : pour bénéficier de l'Acre, vous ne devez pas avoir bénéficié du dispositif au cours des 3 années précédentes (au titre d'une activité antérieure).

Montant et effets de l’exonération ACRE

Le montant de l’exonération dépend du revenu annuel du bénéficiaire (le revenu pris en compte lors de la déclaration des revenus réels) : si le revenu professionnel est inférieur ou égal à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), c'est‑à‑dire inférieur ou égal à 36 045 €, le montant de l’exonération est fixé à 25 % de ces cotisations ; si le revenu professionnel est compris entre 75 % et 100 % du PASS, c'est‑à‑dire entre 36 045 € et 48 060 €, l’exonération est dégressive ; si le revenu professionnel atteint ou dépasse le PASS, soit 48 060 €, l'exonération n’est pas applicable.

Pendant cette période d'exonération, le chef d'entreprise acquiert des trimestres pour la retraite auprès du régime de sa nouvelle activité, en fonction de son revenu. Pour la retraite complémentaire des travailleurs indépendants, les droits sont validés en fonction des cotisations versées (pas d'exonération).

ARCE et ARE : définitions et différences

L'Arce, ou Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise, permet de recevoir une partie de ses allocations chômage sous forme de capital, ce qui peut être un levier puissant pour démarrer un projet. L’Arce est une aide proposée par France Travail (ex‑Pôle emploi) qui permet aux demandeurs d’emploi de transformer une partie de leurs allocations chômage en un capital immédiat destiné à financer la création ou la reprise d’une entreprise. L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) aux créateurs ou repreneurs d'entreprise.

Pour obtenir l'Arce, il faut justifier de l’attribution de l'ACRE et formuler une demande d'ARCE auprès de France Travail. Le versement de l'Arce s'effectue en deux versements : le 1er versement, égal à la moitié de l'aide, est effectué lorsque l'activité débute ; le 2nd versement intervient 6 mois après la date du premier paiement, sous conditions d'existence de l’activité et d'absence d'emploi en CDI à temps plein.

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Depuis le 1er juillet 2023, le montant versé correspond à 60 % des droits restants à l’indemnisation ARE, moins une retenue de 3 % liée aux retraites complémentaires. Le montant de l'Arce s'élève à 60 % des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui restent à verser. Pour les contrats ayant pris fin après le 1er juillet 2023, l’Arce consiste en un versement sous forme de capital de 60 % du reliquat des droits à l’assurance chômage. Une déduction de la participation de 3 % pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital.

L’Arce est imposable. Le choix entre le maintien des ARE et le versement de l’Arce dépend de plusieurs critères liés à la nature de votre projet, votre profil, et votre besoin en trésorerie.

ARE : maintien des allocations et cumul

Le maintien des ARE (Allocations d’aide au Retour à l’Emploi) est un dispositif qui permet au créateur ou repreneur d’entreprise de continuer à toucher ses allocations après avoir concrétisé son projet. Le montant des allocations versées au titre d’un mois est calculé par France Travail sur la base des revenus déclarés par l’entrepreneur. La créateur ou repreneur est affilié au régime général de la sécurité sociale au titre des allocations qu’il perçoit.

L'ARE vous permet de percevoir un revenu mensuel (allocations chômage), ce qui vous laisse du temps pour tester votre activité sans pression financière immédiate. Le maintien de l'ARE est accordé pour la durée résiduelle des droits à indemnisation. Le montant de l’aide ARE est recalculé chaque mois en fonction du montant de la rémunération que votre nouvelle société vous a versée. Cette formule garantit que l'entrepreneur conserve toujours un avantage financier à développer son activité.

Cumul ACRE et aides de Pôle emploi : règles essentielles

Cumuler l’ACRE avec les aides de Pôle emploi L’avantage du dispositif ACRE, c’est qu’il est notamment compatible avec les aides de Pôle emploi, qu’il s’agisse de l’ARCE ou de l’ARE. L’ARCE est une opportunité pour les bénéficiaires de l’ACRE : si un entrepreneur est éligible à l’ACRE et dispose de droits au chômage à percevoir, il a tout à fait la possibilité d’opter pour l’ARCE.

Lire aussi: Tout savoir sur l'ACRE

Il n’est pas possible de cumuler l’ACRE, l’ARCE et le maintien des ARE simultanément. Il faut choisir si vous utilisez l’ARCE ou si vous maintenez vos ARE. L’entrepreneur peut à défaut choisir le maintien de l’ARE, qu’il soit bénéficiaire de l’ACRE ou non.

Pour bénéficier de l'Arce, le créateur ou repreneur doit remplir les 3 conditions suivantes : avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de son contrat de travail ; bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ; bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant 1 an.

Une fois que le premier versement de l’ARCE est effectué, vous n'êtes plus en recherche d’emploi et vous n’avez plus de statut de demandeur d’emploi. En cas de cessation de l’activité créée après le second versement de l'Arce, il est possible de bénéficier d’une reprise de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Pour bénéficier à nouveau de l'ARE, il est nécessaire de se réinscrire comme demandeur d'emploi. Le paiement de l'ARE reprend après application d’un différé (c'est‑à‑dire d'un délai) ; ce différé correspond au nombre d'allocations perçues lors du 2nd versement de l’Arce.

Comparaison pratique : ARCE vs maintien ARE

• Besoin immédiat de trésorerie : privilégiez l'ARCE si vous avez besoin d’un apport de départ important, et que vous avez bien défini votre modèle économique. Le capital représenté par l’Arce vient renforcer les fonds propres de l’entrepreneur et peut donc faciliter l’obtention d’un prêt bancaire.
• Revenu mensuel sécurisé : préférez le maintien de l'ARE si vous n’avez pas besoin de capitaux lourds au démarrage et que vous souhaitez garder un filet de sécurité mensuel pendant le lancement.
• Visibilité sur les revenus : avec l'Arce, vous n'aurez plus d'allocations mensuelles ; préférez l'ARE si vous démarrez en freelance sans clients réguliers.
• Protection sociale : choisir le maintien de l’ARE permet d’être affilié au régime général et de valider des trimestres de retraite ; l’option pour l'Arce ne permet pas de valider des trimestres de retraite de base en l’absence de revenus indépendants.
• Fiscalité : l'Arce et l'ARE sont toutes deux imposables à l’impôt sur le revenu.

Cumul ACRE avec autres aides et minimas sociaux

En plus des aides de Pôle emploi, l’ACRE peut aussi se cumuler avec divers minimas sociaux, ce qui permet aux entrepreneurs de débuter leur activité un peu plus sereinement. ACRE et RSA : pendant les trois premiers mois qui suivent le début de l’activité, les revenus d’activité versés par l’entrepreneur ne sont effectivement pas pris en compte dans le calcul du RSA. Par la suite, ils sont seulement considérés à hauteur de 62 % de leur montant.

L'ACRE est également compatible avec d'autres allocations telles que l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), l'Allocation Temporaire d'Attente (ATA) et l’allocation veuvage. Dans ces cas précis, les allocations continuent d’être versées pendant la première année d’activité de l’entreprise. L’ACRE est également cumulable avec la prime d’activité versée par la CAF.

ACRE et NACRE (Nouveau / variantes régionales)

Il est possible de cumuler l’ACRE avec le NACRE. Le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (NACRE) est différent des deux aides précédentes. Le NACRE était au début de son existence une aide nationale. Depuis 2017, il est devenu une aide régionale qui peut se trouver sous différentes appellations mais gardant les mêmes objectifs.

Le NACRE se distingue des autres aides par son approche sur mesure. D’une durée minimale qui peut aller jusqu’à 3 ans, le parcours a pour objectifs principaux l’obtention d’un financement, sous forme de prêt à taux zéro ou autres, pour les bénéficiaires du dispositif ; le soutien au développement de l’entreprise durant ses 3 premières années d’existence, grâce à un opérateur d’accompagnement choisi par l’entrepreneur. Il est donc conseillé aux entrepreneurs de se rapprocher de leur centre d’information régional pour connaître les conditions spécifiques d’attribution du NACRE qui leur correspondent.

Aspects pratiques : démarches et pièces

Le créateur ou le repreneur doit faire une demande d’exonération auprès de l’Urssaf. Les démarches suivantes doivent être effectuées : finaliser les formalités de création sur le site du guichet des formalités des entreprises ; préparer le dossier de demande d’Acre : télécharger le justificatif de création d'activité nécessaire pour demander l'Acre (téléchargeable sur le site du guichet des formalités) ; réunir les documents justificatifs permettant de bénéficier de l'Acre ; remplir le formulaire adapté selon votre statut et le transmettre immédiatement à l'Urssaf.

Pour obtenir l'Arce, le demandeur d'emploi doit remplir une demande d'Arce auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) et remettre à France Travail un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s'agir d'un justificatif d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE) ou d'un extrait K ou K-bis si l'entreprise exerce une activité commerciale.

Droits, délais et réinscription

Il faut respecter un délai de 3 ans pour déposer et bénéficier à nouveau de l’ACRE. Attention : l’ACRE ne doit pas être confondue avec l’ARCE et le NACRE. Plusieurs délais ou « différés d’indemnisation » peuvent s’appliquer avant de recevoir effectivement le premier versement, en fonction de votre situation. En cas de cessation d’activité, votre inscription doit être réactivée pour une potentielle reprise des droits.

Exemple : un second versement de l'Arce est versé le 5 avril 2025 et correspond à 3 mois d'allocations journalières. Le différé ARCE est obtenu en divisant le montant brut reçu lors du second versement, par le montant brut de votre allocation ARE. Trois ans, à partir de la date d’ouverture du droit, auxquels s’ajoute la durée de vos droits ouverts initialement. Des cas d’allongement de ces délais sont possibles.

Cas pratiques et conseils pour faire votre choix

Toucher l’Arce tout en travaillant est une question centrale pour beaucoup d’entrepreneurs qui souhaitent lancer leur activité tout en bénéficiant d’un soutien financier. L’Arce peut être cumulé librement avec un salaire ou avec tout autre revenu professionnel issu de votre nouvelle activité indépendante, sans plafond officiel. Attention toutefois à bien informer France Travail de votre situation et à fournir tous les justificatifs, afin d’éviter toute interruption ou fraude involontaire.

Une question centrale avant de se lancer : faut‑il préférer toucher l’Arce ou opter pour le maintien partiel de l’ARE qui permet de percevoir régulièrement une allocation en complément des revenus tirés de votre activité ? Concrètement, vous opterez pour l’ARCE si vous avez besoin de trésorerie pour débuter et/ou que vous avez une pleine confiance en votre projet. Préférez l'ARE si vous démarrez en freelance ou micro‑entrepreneur, et que vous n’avez pas encore de clients réguliers.

Le capital représenté par l’Arce vient renforcer les fonds propres de l’entrepreneur et peut donc faciliter l’obtention d’un prêt bancaire. Le choix va donc finalement dépendre de votre activité. En l’absence d’autres revenus, opter pour l’Arce implique que l’entrepreneur n’est plus affilié au régime général de la sécurité sociale au titre des allocations et ne valide aucun trimestre de retraite de base faute de revenus.

Points de vigilance

• Un créateur ou repreneur d’entreprise ne pourra jamais cumuler simultanément l’ACRE, l’ARCE et le maintien de l’ARE.
• La bonne gestion administrative est un pilier pour éviter tout problème ou suspension de versement.
• En l’absence de rémunération du président de la SASU, ce dernier doit prouver sa non‑rémunération pour continuer à toucher l’ARE et cumuler chômage et création d’entreprise.
• Les dividendes ne sont pas considérés comme des salaires et France Travail ne les prend pas en compte dans le calcul de l’ARE, contrairement aux rémunérations.

Informations pratiques et coûts de création (exemples)

Pour créer une micro-entreprise, les démarches sont totalement gratuites. Il vous suffit de vous inscrire sur le portail guichet unique de l'INPI et de vous laisser guider au fil des étapes. Pour créer une SASU, il est possible de le faire soi‑même également sur le portail de l'INPI. Le coût de création est d’environ 300 € pour la création des statuts, la publication dans le journal d’annonces légales, etc. Il faut compter entre 450 € et 550 € tout compris. Ces frais sont déductibles des charges. Contrairement à la micro-entreprise, vous avez également l’obligation de tenir une comptabilité. Le suivi comptable et juridique dépend du prestataire utilisé, à partir de 900 € par an.

Le créateur ou le repreneur doit faire une demande d’exonération auprès de l’Urssaf. Selon son statut, il doit effectuer les démarches suivantes : répondre aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement ; finaliser les formalités de création sur le site du guichet des formalités des entreprises ; préparer le dossier de demande d’Acre et le transmettre immédiatement à l'Urssaf.

Combiné avec des dispositifs tels que l'ARCE, l'ARE, et d'autres aides sociales comme le RSA, l'ACRE représente une opportunité précieuse pour les entrepreneurs et créateurs d’entreprise. Ceux qui en sont bénéficiaires facilitent sensiblement le lancement de leur activité professionnelle. Alors, si jusqu’ici, vous craigniez d’échouer, notamment pour des raisons financières, n’attendez plus pour lancer votre projet ! Comme vous pouvez le constater, des solutions existent pour mettre toutes les chances de votre côté.

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