Acre et emploi saisonnier: conditions et éligibilité

Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Vous pouvez peut-être bénéficier de l’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise), anciennement ACCRE. Pour déterminer si vous êtes éligible à l’ACRE, vous devez remplir certaines conditions. L’ACRE correspond à l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise. C’est une aide qui simplifie la reprise ou la création d’une entreprise ou d’une autoentreprise. Ce soutien financier est le bienvenu pour les autoentrepreneurs qui souhaitent reprendre ou créer leur microentreprise !

Attention à ne pas confondre ACRE et ARCE autoentrepreneur ! Ces deux dispositifs se ressemblent. L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) est financée par France Travail. Vous pouvez l’obtenir si vous êtes éligible à l’ACRE. Et l’ACCRE, qu’est-ce que c’est ? L’ACCRE correspond à l’ancien dispositif, remplacé par l’ACRE. Les repreneurs ou les créateurs d’entreprise n’ont pas besoin de faire une demande d’ACRE. En revanche, les autoentrepreneurs doivent faire une demande d’ACRE pour l’obtenir.

Vous devez remplir le formulaire n°13584*02 et le transmettre à l’URSSAF (formulaire disponible sur le site de l’URSSAF). Pour éviter les erreurs de saisie, vous pouvez aussi générer votre formulaire de demande d’ACRE pré-rempli pour l’URSSAF. Nous vous conseillons de faire votre demande d’ACRE autoentrepreneur en début de trimestre civil, pour pouvoir en bénéficier le plus longtemps possible !

L’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise prend la forme d’une exonération de certaines cotisations. En 2025, l’exonération est totale si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 35 325 € (soit 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale). Elle est dégressive si votre chiffre d’affaires est compris entre 35 325 € et 47 100 € (entre 75 et 100 % du plafond de la Sécurité sociale). Il est possible de cumuler l’ACRE avec d’autres aides pour le lancement de votre activité. Renseignez-vous auprès de France Travail, de l’URSSAF et de votre région pour savoir quelles aides vous pouvez obtenir pour le lancement de votre activité professionnelle indépendante.

Superindep vous accompagne dans vos démarches et facilite la création ou la reprise de votre autoentreprise. Votre demande d’ACRE doit être effectuée auprès de l’URSSAF ou sur le site Guichet Unique au moment de l’immatriculation de votre autoentreprise. Les microentrepreneurs doivent remplir le formulaire n°13584*02 pour obtenir l’ACRE, mais les autres créateurs ou repreneurs d’entreprise n’ont aucune démarche à faire (elle est attribuée automatiquement dans ce cas).

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Le montant de l’ACRE varie en fonction de vos revenus professionnels. Vous obtenez une exonération totale de vos cotisations pendant 12 mois si vos revenus sont en dessous de 75 % du plafond de la Sécurité sociale. Il est possible de bénéficier de l’ACRE une deuxième fois, à condition de ne pas toucher cette aide pendant trois ans. Un délai de 3 ans doit s’être écoulé entre la fin de la précédente exonération et la date de la nouvelle demande d’ACRE.

Le dispositif concerne également les travailleurs indépendants qui ne sont pas micro-entrepreneurs et les personnes exerçant le contrôle de sociétés (EURL/SARL, SA/SASU, SA, etc.).L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise. Le bénéficiaire de l'Acre profite d'une exonération partielle de ses cotisations sociales personnelles pendant 12 mois.

À noter : L’exonération porte sur les cotisations d'assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité-décès et allocations familiales. L'Acre ne doit pas être confondue avec les 2 dispositifs suivants : Aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) et Accompagnement à la création d’entreprise en région (ex-Nacre).

Pour bénéficier de l’Acre, vous devez être dans l’une des situations suivantes: demandeur d’emploi indemnisé, demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois, RSA ou ASS, entre 18 et 25 ans (ou 29 ans si vous êtes reconnu handicapé), moins de 30 ans sans ARE, salarié ou licencié en procédure, Cape, QPV ou ZFR, PreParE, etc. L’Acre est ouverte aux personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle non salariée, soit à titre indépendant, soit sous forme de société, à condition d’un contrôle effectif pendant au moins 2 ans.

Le montant de l’exonération dépend du revenu annuel: si le revenu est ≤ 75 % du PASS, exonération de 25 %; entre 75 % et 100 %, dégressif; ≥ PASS, exonération nulle. Le micro-entrepreneur bénéficie d’un taux de cotisation minoré (75 % du taux de droit commun depuis le 1er juillet 2026). Certaines cotisations restent dues (CSG-CRDS, retraite complémentaire, formation professionnelle).

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Depuis le 1er janvier 2026, tous les indépendants doivent faire leur demande d’Acre auprès de l’Urssaf. En pratique : télécharger le justificatif de création, préparer les pièces justificatives, remplir le formulaire adapté, et transmettre via la messagerie Urssaf ou le guichet en ligne. Le traitement prend en principe 30 jours, avec une attestation d’exonération délivrée dans l’espace personnel de l’entrepreneur.

Le dispositif ACRE peut être complété par d’autres aides selon la région et le secteur d’activité (France Travail, URSSAF, régions). L’Arce reste une aide distincte versée par France Travail, conditionnée au bénéfice préalable de l’ACRE. L’emploi saisonnier est un autre volet important pour les employeurs, où les CDD saisonniers peuvent être utilisés et donnent droit à des aides spécifiques comme TO-DE (Travailleurs Occasionnels Demandeurs d’Emploi) et des exonérations de cotisations.

Qu’est-ce qu’un emploi saisonnier ? Un emploi saisonnier est défini comme un emploi dont les missions se répètent chaque année à la même période fixée en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Le contrat saisonnier peut ne pas comporter de date précise d’échéance mais doit préciser qu’il est conclu pour la durée de la saison et mentionner une durée minimale d’emploi (art. L.1242-2 du Code du travail). Le CDD saisonnier est un type particulier de CDD lié à un cycle d’activité récurrent.

Comment se place l’affiliation et les droits chômage pour le salarié saisonnier ? France Travail peut accorder une affiliation dérogatoire après 5 mois de travail dans les 18 derniers mois pour des contrats saisonniers (CDD saisonnier, intérim saisonnier, vendanges). La durée d’affiliation se calcule sur les périodes de référence et peut ouvrir des droits à l’indemnisation chômage selon les conditions en vigueur.

En pratique, les employeurs saisonniers et les travailleurs peuvent bénéficier d’aides à l’embauche et d’exonérations liées à l’ACRE dans les périodes où l’activité est soutenue, notamment dans l’agriculture, l’hôtellerie, la restauration et le tourisme. L’emploi saisonnier représente une part importante du marché du travail en France, avec l’agriculture et la viticulture comme secteurs majeurs.

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Pour résumer, l’ACRE est une exonération partielle ou totale de cotisations sociales en début d’activité, sous conditions. Elle ne doit pas être confondue avec l’Arce. Depuis 2026, la demande se fait obligatoirement auprès de l’Urssaf pour tous les indépendants. Le dispositif peut être dégressif selon le niveau de revenus et peut être utilisé en complément d’autres aides publiques pour le lancement d’activité. Pour les employeurs, les dispositifs TO-DE et les aides à l’embauche pour les saisonniers permettent de réduire les coûts de main-d’œuvre pendant les périodes fortes de l’année.

Éléments pratiques et démarches

  1. Vérifier l’éligibilité à l’ACRE selon votre statut (micro-entrepreneur, EI, société). L’automatisation est possible dans certains cas.
  2. Remplir le formulaire n°13584*02 pour les micro-entrepreneurs et le transmettre à l’URSSAF, ou utiliser les formulaires adaptés si vous n’êtes pas micro-entrepreneur.
  3. Effectuer la demande d’exonération auprès de l’URSSAF dans les 60 jours suivant l’immatriculation de l’activité.
  4. Préparer les pièces justificatives et télécharger le justificatif de création sur le Guichet Unique.
  5. Consulter les aides régionales et nationales disponibles et vérifier leur cumulabilité avec l’ACRE.

Des petites vidéos et infographies expliquent les notions et flux d’obtention des aides ACRE et ARCE, ainsi que les conditions propres à chaque situation.

L'ACRE en micro-entreprise : combien, quand et comment en faire la demande ? 💸

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