Facture d'Acompte Auto-Entrepreneur : Guide Complet et Modèles

Toute entreprise doit produire de nombreux documents administratifs pour justifier son activité et prouver son fonctionnement. La facturation est régie par des principes règlementaires et les factures font partie des pièces obligatoires à produire. En cas de versement d’un acompte par un client, l’entreprise doit obligatoirement fournir au client une facture d’acompte.

Découvrez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir à ce sujet, quelles sont les mentions obligatoires, quand, pourquoi et comment l’émettre. Dès lors que vous percevez un acompte, vous avez l’obligation d’établir une facture, que vous soyez assujetti à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ou non.

Lorsque vous établissez un devis pour un client, vous avez parfois besoin de demander le versement d'une somme par avance pour pouvoir acheter les premiers matériaux et démarrer la prestation. Cette avance, mentionnée sur le devis et représentant généralement un pourcentage du prix total, s'appelle un acompte. Elle formalise l'engagement ferme et définitif des deux parties : le client a l'obligation d'acheter, et le vendeur a l'obligation de livrer le bien ou la prestation de service.

Dès que cette somme est perçue par le prestataire, celui-ci doit la facturer au client en lui émettant une facture d'acompte : elle reprend les mêmes mentions obligatoires qu'une facture normale, sauf qu'elle porte le nom de facture d'acompte et doit comporter la mention "selon devis n° ..." pour indiquer le devis auquel elle se réfère.

Si vous ne savez pas comment faire une facture d'acompte, des applications gratuites de création de facture d'acompte en ligne sont disponibles, offrant un exemple de modèle de facture d'acompte vierge à remplir, dans lequel vous pouvez ajouter le logo de votre entreprise et sélectionner le modèle auto-entrepreneur ou le modèle entreprise sans TVA si vous n'êtes pas assujettis.

Lire aussi: Congés payés : impact sur la TVA

Créer une facture d'acompte

Qu'est-ce qu'une Facture d'Acompte ?

Une facture d’acompte est une pièce comptable indispensable à produire pour l’entreprise qui reçoit un acompte de la part d’un client. Cette obligation de produire une facture d’acompte est stipulée dans le code général des impôts, à l’article 289 (partie I.1.c.).

Un acompte est un versement partiel avant la réalisation d’un contrat lors d’une vente de biens ou de services. En d’autres termes, il s’agit d’une partie de la somme finale. Un acompte est particulièrement utile lorsque l’entreprise doit réaliser des achats de fournitures, notamment dans le bâtiment et les travaux publics (BTP) notamment.

Un acompte sert aussi à sécuriser le client sur l’engagement du fournisseur à réaliser la vente du bien ou de la prestation.

La facture d’acompte peut ressembler à une facture classique. Contrairement aux factures classiques, vous n’êtes pas obligé de détailler les prestations et notamment les quantités, prix unitaire, etc. Vous n’aurez pas non plus à indiquer la date de livraison puisque celle-ci n’a pas eu lieu.

Finalement, établir une facture d’acompte est aussi compliqué que d’émettre une facture classique. Aussi, le plus simple pour que vous puissiez vous en sortir, ne rien oublier et respecter les obligations légales est de passer par un logiciel de facturation.

Lire aussi: Réglementations Acompte TVA

Pourquoi Demander un Acompte ?

Pour pouvoir se faire payer une partie de la prestation ou des marchandises en avance, il faudra demander un acompte à son client. Cela impliquera de lui faire une facture d’acompte pour qu’il puisse justifier sa dépense auprès de sa comptabilité.

Un acompte est un paiement partiel que vous allez demander à votre client après la validation du devis. L’avantage de demander un paiement en avance d’une partie de votre facture, c’est que cela engage votre client. Par ailleurs, vous n’aurez pas à courir derrière le client pour obtenir votre paiement une fois que vous aurez livré votre prestation ou votre marchandise. Enfin, si votre prestation de services nécessite d’avancer des frais, cela fait du bien à votre trésorerie.

En résumé, l’acompte se révèle une pratique utile aussi bien pour l’acheteur que pour le vendeur. Sa mise en œuvre doit respecter certaines règles qu’un logiciel de facturation vous aidera à appliquer, tout en professionnalisant votre gestion interne.

Avantages de la Facture d'Acompte

Répartition des paiements pour le client.
Meilleure gestion financière pour le fournisseur.
Engagement formel entre les deux parties.
Protection contre les risques financiers.
Contrat plus clair avant l’exécution.

Comment Établir une Facture d'Acompte ?

La facture d’acompte d’auto-entrepreneur peut avoir l’allure d’une facture classique. La mention TVA non applicable, art 293 B du CGI. À la différence des factures classiques, la facture d’acompte d’auto-entrepreneur ne requiert par des détails sur les prestations. Puisqu’il n’y a pas de livraison, vous n’allez pas non plus avoir besoin d’afficher la date correspondante.

Vous pouvez transmettre la facture d’acompte d’auto-entrepreneur le plus tôt possible à votre client. Quant au moyen d’envoi, il est devenu très simple à notre époque. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, toutes les entreprises doivent accepter la facture électronique.

Lire aussi: Fonctionnement TVA Simplifiée

Quand Demander Plusieurs Acomptes ?

Lorsque le prix total à payer sur le devis est très important, comme c'est souvent le cas sur les devis de travaux de rénovation ou de construction de bâtiment, rien ne vous empêche de demander plusieurs acomptes et de les échelonner dans le temps.

Facture d'Acompte et Facture de Solde

Dans le cadre des transactions impliquant des factures d'acompte, la facture de solde joue un rôle crucial. Lors de l'émission de la facture définitive du produit ou de la prestation concernée par l'acompte versé par le client, il convient de déduire le ou les acomptes déjà versés. La facture définitive doit donc signaler chaque acompte réalisé en mentionnant chaque numéro, date et montant.

Lors de la réception de l’acompte, le paiement s’enregistre dans le compte 4191 de la comptabilité, qui correspond aux avances et acomptes reçus sur les commandes. Pour les prestations de services, vous collectez la somme correspondant à la TVA lors du règlement, c’est-à-dire lorsqu’il y a un mouvement sur le relevé de banque.

Mentions Obligatoires sur une Facture d'Acompte

Le Code général des impôts prévoit que la facture d'acompte est obligatoire dès lors qu'un acompte a été versé.

Les éléments suivants doivent figurer sur la facture :

Les parties doivent être clairement identifiées.
Faites référence au devis concerné par l'acompte.
Si vous facturez de la TVA, vous devez mentionner le numéro de TVA intercommunautaire, le taux applicable et la TVA afférente.
Si plusieurs acomptes sont prévus dans le cadre de la livraison du bien ou de la prestation de service, numérotez bien chacune des factures d'acompte.

En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez être exempté de TVA. Si c'est le cas, mentionnez bien dans la facture la référence à l'article 293 B du code Général des Impôts pour justifier que le HT soit égal au TTC.

Logiciels et Modèles Gratuits

L’utilisation d’un logiciel de facturation simplifie grandement la tâche. L’outil vous évite les erreurs de montants, gère la TVA et vous apporte plus de sécurité qu’un modèle Excel ou Word. Factomos, Evoliz, Sellsy Facturation ou Zervant sont des solutions de facturation adaptées à vos besoins spécifiques.

Cependant, si vous n’êtes pas encore décidé à opter pour un logiciel, téléchargez un modèle de facture d’acompte gratuit au format Excel. Ce modèle vaut également pour les auto-entrepreneurs.

Voici un exemple de facture d’acompte pour vous faire une idée :

Comment Payer un Acompte en Tant qu'Auto-Entrepreneur ?

Vous souhaitez spécifier à votre client qu'au moment où il valide votre devis il doit vous verser un acompte. Vous devez alors écrire dans la partie "Commentaire" de votre devis qu'un acompte sera demandé au moment de la validation du devis. Le montant de l'acompte sera spécifié sur la facture finale.

Une fois votre acompte réglé, enregistrer le règlement.

balises: #Entrepreneur