Administrateur Général des Finances Publiques : Rôle et Missions
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) est au cœur de la vie financière publique en France. Elle rassemble les administrateurs et les administrateurs généraux des finances publiques (AFiP et AGFiP). La DGFiP est une administration régalienne au cœur du fonctionnement de l’État.
La DGFiP assure à la fois le calcul et le prélèvement de l’impôt, traitant les réclamations et les requêtes juridictionnelles des contribuables. Elle apporte également un conseil fiscal et financier plus complet et adapté aux attentes des élus locaux. La DGFiP assure également la gestion financière et comptable des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.
Missions Principales de la DGFiP
La DGFiP exerce plusieurs missions essentielles :
- Assurer le calcul et le prélèvement de l’impôt.
- Traiter les réclamations et les requêtes juridictionnelles des contribuables.
- Définir la réglementation comptable et tenir les comptes de l’État.
- Gérer les finances des collectivités territoriales et des établissements publics.
- Soutenir les entreprises en difficulté.
Elle veille à l’ordre public financier avec des règles financières particulières. Nous avons ainsi la responsabilité d’asseoir l’impôt, d’en assurer son recouvrement et son contrôle, avec la lutte contre la fraude (près de 11 Md€ recouvrés en 2021). Nous avons également une action auprès des entreprises en difficulté en leur accordant des plans de règlement pour leurs dettes fiscales et sociales.
Grâce à nos accueils et à nos relations avec les contribuables et usagers, nous sommes quotidiennement en prise directe avec la société française. Au-delà de l’accueil à nos guichets et sur internet (38 millions d’usagers qui ont créé leur espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr qui donne lieu à un taux de satisfaction de 95 % des internautes (selon la dernière édition du baromètre de l’Institut Paul Delouvrier 2021), tous les événements de la vie, dès la naissance, présentent une incidence fiscale et financière au quotidien ou à moment particulier de la vie (les impôts et taxes, la succession, une facture d’eau, de cantine ou d’hôpital, une amende, etc.).
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Les Réformes et l'Impact sur les AGFiP et AFiP
Les dernières réformes menées, qu’il s’agisse du prélèvement à la source, de la réforme de la taxe d’habitation, le droit à l’erreur et le renforcement de la sécurité juridique pour les contribuables (loi ESSOC) ou d’autres, plus techniques, comme la réforme de la gestion immobilière des biens (« gérer mon bien immobilier ») avec le transfert à la DGFiP des taxes d’urbanisme, de la mise en place du nouveau réseau de proximité, ont montré la totale mobilisation des AGFiP et des AFiP, ainsi qu’une capacité à réformer et à mobiliser les équipes pour atteindre les objectifs fixés.
Durant cette période, la réactivité et l’engagement dont a fait preuve le réseau des finances publiques ont été reconnus comme remarquables. En effet, il était vital d’assurer le paiement des salaires des personnels soignants, des fonctionnaires de l’État et des collectivités locales, des pensionnés, ainsi que le paiement des factures des entreprises.
Les Défis et les Enjeux
Plusieurs défis et enjeux sont à considérer :
- La technicité des métiers exercés à la DGFiP.
- Le maintien d'un niveau de rémunération adéquat.
- La gestion des suppressions d'emploi et de la dette technique informatique.
- L'importance de la mobilité et de la parité femmes/hommes.
Les nombreuses réformes en cours, notamment celle du nouveau réseau de proximité avec une réduction de près de la moitié des postes comptables et en parallèle une augmentation des points de contacts pour les usagers, provoquent des changements importants et profonds.
Le Rôle des Administrateurs des Finances Publiques (AFiP)
Le corps des AFiP est avant tout le reflet vivant d’une identité professionnelle. Créé en 2009, il est récent mais son histoire est ancienne. Nous sommes les dépositaires d’un héritage, celui des trésoriers-payeurs généraux et des directeurs des services fiscaux.
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La création du corps des AFiP a été la clef de voûte de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique. Cette fusion, plusieurs fois tentée dans le passé, a été une réussite, surtout lorsque l’on se remémore les différences des cultures des deux anciennes maisons, ainsi que les difficultés et les oppositions qui se sont manifestées à l’époque.
La technicité de nos métiers est réelle, au même titre que celle d’autres métiers. Analyser des prix de transfert, procéder à une saisie immobilière ou lancer une action paulienne, élaborer un compte à rebours pour une évaluation domaniale, répondre à la Cour des comptes sur la certification des comptes de l’État, conseiller un élu sur une question de TVA ou lui présenter une analyse financière, préparer un palier informatique pour une application, gérer un contentieux sur les valeurs locatives sont quelques exemples qui l’illustrent.
Les Perspectives d'Avenir
Le corps des AFiP va être mis « en extinction » à compter du 1er janvier 2023, date avancée lors de l’annonce de la réforme. Les AFiP et les AGFiP vont devoir exercer un droit d’option dans un délai d’un an. Un statut d’emploi pour les fonctions de direction de la DGFiP a été créé (décret n°2022- 644 du 25 avril 2022), à l’instar du corps préfectoral.
L’installation du nouveau réseau de proximité (NRP) de la DGFiP a permis notamment d’accroître la présence des agents des Finances publiques sur le terrain. Enfin, la DGFiP est fortement impliquée dans la transformation numérique de l’État en s’appuyant sur l’étendue de ses offres en ligne, la qualité de ses référentiels de données, l’adaptation constante de ses outils. L’utilisateur, c’est le contribuable, c’est l’usager du service public, c’est le collègue d’une autre administration et c’est chacun de nous. Le numérique de demain doit avant tout répondre à son besoin et être accessible à toutes les situations.
La DGFiP joue enfin un rôle dans la politique de soutien aux entreprises auprès des préfets et des acteurs économiques locaux.
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La DGFIP expliquée aux lycéens
Samuel Barreault, président de l’Association des administrateurs des finances publiques (ADAFiP) a bien voulu faire avec nous un large tour d'horizon sur les nombreuses interrogations que peuvent susciter les réformes en cours et répondre sans détour à nos questions.
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