Adresse et services du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Bron Cedex

Le SIE de Bron Cedex (Rhône) dépend de la DGFiP et assure l’accueil des interlocuteurs professionnels, commerçants et artisans du secteur pour les obligations fiscales liées à l’entreprise: TVA, CFE, CVAE et impôt sur les sociétés. Cet organisme est compétent pour les déclarations et paiements, l’attribution du numéro de TVA intracommunautaire lors de la création d’une entreprise, et l’aide au choix du régime fiscal. Il traite aussi les remboursements de crédit de TVA et les questions BIC/BNC.

Adresse et horaires

Adresse: 14 rue Albert-Camus 69676 Bron Cedex

Horaires d'ouverture: Mercredi 08h45 - 12h00 (ouvert uniquement sur rendez-vous). Jeudi - Vendredi 08h45 - 12h00 et 13h30 - 15h30 (ouvert uniquement sur rendez-vous). Lundi - Mardi 08h45 - 12h00 et 13h30 - 15h30 (ouvert uniquement sur rendez-vous).

Services proposés

Ce SIE de Bron Cedex est l'interlocuteur fiscal des entreprises, commerçants et artisans du secteur. TVA, CFE, CVAE, impôt sur les sociétés: les déclarations et paiements passent par ici. Si vous créez une entreprise, ce service vous attribue votre numéro de TVA intracommunautaire et vous aide à choisir votre régime fiscal. Il traite aussi les remboursements de crédit de TVA et les questions BIC/BNC. Cet organisme est compétent si vous voulez réaliser vos démarches dans le secteur de la finance.

Vous trouverez sur cette page des informations utiles sur le service des impôts des entreprises au Centre des finances publiques dont la gestion relève de la commune de Bron. Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme en savoir plus sur les cotisations obligatoires des entreprises, leur versement et les délais de versement. Le SIE de Bron travaille dans le domaine des finances et peut être associé à d'autres organismes tels que le Conciliateur fiscal, CDIF, SIP. Il est possible de contacter cet organisme pour en savoir plus sur les cotisations obligatoires des entreprises, leur versement et les délais de versement.

Lire aussi: Comment joindre l'INPI

Contexte et missions fiscales

Les services des impôts des entreprises s’occupent des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE) et du paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires). Certaines trésoreries sont par ailleurs chargées du recouvrement des amendes. Des notions relatives à l’assiette fiscale, aux délais et au contentieux éventuel peuvent apparaître lors des démarches.

Les services des impôts des particuliers (SIP) siègent en ville et se chargent du calcul et du recouvrement de vos impôts pour l’impôt sur le revenu et les impôts locaux, ainsi que de la contribution à l’audiovisuel public. Le concilier fiscal et les centres de prélèvement se placent aussi dans ce cadre pour aider les particuliers et les professionnels à résoudre les litiges et faciliter les paiements.

Champs d’action et repères statistiques

Concernant l’impôt sur le revenu, en 2017, on comptait environ 16,3 millions de foyers éligibles, avec un montant global levé de 77,6 milliards d’euros. Le nombre de contrôles fiscaux de particuliers est d’environ 980 000 par an. Pour les taxes foncières, environ 31 millions d’avis étaient envoyés chaque année. L’impôt sur les sociétés concerne environ 2 millions de sociétés et 5,4 millions d’entreprises sont assujetties à la TVA. La TVA demeure la source de prélèvement la plus élevée, avec 184,6 milliards d’euros en 2015, suivie de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés. Les taxes foncières et les taxes d’habitation constituent les quatrième et cinquième rangs, cette dernière ayant été supprimée pour la majorité des foyers.

Les centres des impôts fonciers restent compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers servant de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers. Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier garantissant la sécurité juridique des transactions immobilières.

Bon à savoir et contacts

Vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone ? Vous pouvez appeler IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h). Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales. Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel.

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Tableau récapitulatif des services et responsables

Service	Rôle	Principales obligations
SIE Bron Cedex	Interlocuteur fiscal des entreprises	TVA, CFE, CVAE, IS; déclarations et paiements; TVA intracommunautaire
SIP	Impôt sur le revenu et impôts locaux pour particuliers	Calcul et recouvrement, exonérations, réclamations, délais de paiement
Conciliateur fiscal	Aide au règlement des litiges	Litiges et demandes gracieuses

En résumé, le SIE de Bron Cedex est l’interlocuteur clé pour les professionnels et leurs obligations fiscales locales et nationales. Il permet d’effectuer les démarches liées à la TVA, la CFE, la CVAE et l’impôt sur les sociétés, tout en offrant une prise de rendez-vous et des informations utiles pour les entreprises de la commune de Bron et ses environs.

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