Raison sociale de l’entreprise LA FERTE CONFECTION : identité juridique, statut et données publiques

La raison sociale d’une entreprise est l’appellation officielle sous laquelle elle est immatriculée et reconnue par les registres publics. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Identité administrative et immatriculation

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Immatriculée au RNE (INPI) le 01/01/1979, cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/01/1979. Elle a été mise à jour le 21/02/2024.

Inscrite (Insee) le 01/01/1979, cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1979. Elle a été mise à jour le 22/03/2024. Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par INDUSTRIE EXPLORER un produit de la société GROUPE INDUSTRIE SERVICE INFO (GISI) - R.C.S. Créteil 442 233 417.

Dénomination, SIREN / SIRET et établissements

Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements. Cette structure possède 1 établissement.

Établissement LA FERTE CONFECTION à LA FERTE-MILON, immatriculé sous le siret 316 038 181 00012, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1979, il y a 48 ans. Il a été fermée le 27 décembre 2013, il y a 13 ans. C’est le siège social de la société LA FERTE CONFECTION et son unique établissement.

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Justificatifs d’existence et documents publics

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Activité principale et codes NAF/APE

Son domaine d’activité est : location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20b). Activité principale (NAF/APE) : Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) : le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Statuts, forme juridique et effectifs

Forme juridique. Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée). L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Catégorie d'entreprise : La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Dates, mises à jour et sources

Date d’immatriculation. Date de début d’activité : non renseigné. Date de création : non renseigné. Mise à jour le 23/07/2026. Mise à jour le 24/07/2026. Mise à jour le 20/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Annonces, observations et procédures

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

Numéros et identifiants complémentaires

Extrait RNE : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide. N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Informations comparatives et contexte sectoriel

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette étude explore le marché du costume sur mesure en France : repositionnement face à l’essor du low cost et des pure players, mutation des attentes (personnalisation, durabilité), recul de la production locale (27 % d'ateliers en 10 ans), pression sur les prix (21,2 % entre 2015 et 2025), durcissement réglementaire. Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'habillement pour enfants en France et à l'international : dynamisme du marché mondial, domination des marchés Asie-Pacifique et Nord-Américain, structuration du marché français, impact de la crise de la COVID-19, développement de la vente en ligne, importance de l'innovation et du digital, croissance du marché de l'occasion, chiffres clés des ventes.

Le répertoire sirène, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Notes pratiques pour la consultation des données

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).
L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon.
Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Exemple d’autres mentions administratives

Le Tribunal de Commerce de Flers a été rattaché au Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. LA FERTE COUTURE SAS au capital de 62.500 euros Siège social : ZAC du Croissant 50380 SAINT-PAIR-SUR-MER 380 144 816 RCS COUTANCES. AVIS DE PUBLICITE : Aux termes du proces-verbal de l'assemblée générale du 16 septembre 2019, il a été décidé de ne pas renouveler M. Pascal MAHE aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant. Mention sera faite au RCS COUTANCES.

GISI ou toutes sociétés du groupe Infopro Digital pourront utiliser ces fichiers afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles ou vous intégrer dans des annuaires professionnels.

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