Subventions de Fonctionnement pour les Associations Sportives : Un Guide Complet

Les clubs et les associations sportives nécessitent des financements pour proposer des services de qualité à leurs adhérents, sans leur faire payer le prix fort. Pour équilibrer leur budget, de nombreux clubs sportifs varient les sources d’entrées d’argent : buvettes durant les rencontres, sponsoring et mécénat, subventions, organisation d’événements, crowdfunding, etc.

Concentrons-nous ici sur les subventions accordées aux associations sportives. Une subvention est une aide financière, logistique ou matérielle attribuée par les organismes de services publiques. Ainsi, la mise à disposition d’un gymnase ou d’un stade, fait partie des subventions. Le prêt de barrières, de chapiteaux pour les stands, l’aide apportée par les agents territoriaux pour aménager un événement, tout cela fait déjà partie du domaine des subventions.

Une subvention est facultative : ce n’est donc pas un droit, mais simplement une aide à laquelle votre association peut prétendre. C’est l’argent public qui est utilisé. L’intérêt pour les organismes publics est de soutenir la proposition et l’expansion d’un service d’intérêt général.

Important : L’octroi d’une subvention financière engage l’association à délivrer un compte-rendu du budget annuel.

Sources de Financement et Organismes Subventionnaires

Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d'en faire la demande. Elles peuvent être accordées en numéraire ou en nature. Elles sont octroyées dans un but d'intérêt général (par exemple, accès à la culture). Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. L'association doit également, au-delà d'un certain seuil, tenir des comptes que l'État pourra contrôler.

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Une subvention peut être attribuée par les administrations et organismes suivants :

• État
• Collectivités territoriales
• Établissements publics administratifs
• Organismes de sécurité sociale
• Établissements publics à caractère industriel et commercial
• Autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :

• réaliser une action ou un projet d'investissement,
• contribuer au développement d'activités,
• ou contribuer au financement global de son activité.

Pour certaines subventions, l'association doit détenir un agrément ministériel.

LE SAVIEZ-VOUS ? La majeure partie de l’argent investi dans les subventions sportives provient des recettes de la Française des Jeux et d’autres paris sportifs ! C’est le CNDS (centre national pour le développement du sport) qui gère la répartition de cet argent sur les différents niveaux : territorial, équipement, soutien aux événements sportifs nationaux, etc.

Comment Déposer une Demande de Subvention ?

Toute association sportive peut faire une demande auprès de la Mairie de sa ville pour en utiliser les infrastructures. Rapprochez-vous directement du service compétent de votre municipalité. N’oubliez pas que les communes mettent souvent en place des regroupements de moyens, tels que les SITOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères), SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples) ou communautés de communes.

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Vous devrez envoyer une demande officielle à votre référent territorial du CNDS. Le dossier est un formulaire CERFA de 4 volets que vous pourrez télécharger librement ici. La condition minimale pour déposer un dossier est d’avoir un numéro de SIRET pour l’association (à demander gratuitement auprès des services de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques).

Les subventions financières peuvent être assez longues à obtenir ; tenez-en compte dans le montage de votre budget. Comme nous l’avons précisé auparavant, les aides sont délivrées en priorité en fonction des orientations prises par le CNDS. Toute association sportive peut prétendre à une subvention, mais si elle s’inscrit dans le cadre des orientations 2019 du CNDS, vous aurez plus de chances d’obtenir une aide financière. Celle-ci est de l’ordre de 1000 à 1500 € par an, par association.

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• Politique de la ville

  Si vous êtes une association agissant en quartier prioritaire et souhaitez obtenir une subvention pour la politique de la ville, vous pouvez faire votre demande en ligne ou par courrier.

• Jeunesse et sports

  Votre demande de subvention relève de l'un des dispositifs suivants :

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  • Fonds de développement de la vie associative (FDVA)
  • Soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (Partenariat JEP)
  • Agence nationale du sport (ex CNDS)

  Vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne : Demande de subvention par une association

• Protection de l'environnement

  Si votre demande de subvention relève du partenariat Association pour la protection de l'environnement - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne, en passant par votre compte association. Demande de subvention par une association

LE SAVIEZ-VOUS ? Pour les demandes de subventions d’équipement, plusieurs engagements doivent être pris : le financement public ne doit pas dépasser 80 % du montant total, l’équipement doit être utilisé dans la durée, un défibrillateur doit être à disposition, les travaux ne doivent pas avoir commencé au moment du dépôt de dossier.

Obligations et Contrôles

Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à l'organisme qui la subventionne un compte rendu financier. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention. Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

Pour établir le compte-rendu financier, vous devez utiliser le formulaire suivant : Association : compte-rendu financier de subvention

L'organisme qui a accordé la subvention doit communiquer, à toute personne qui le demande, le budget, les comptes de l'association, la demande de subvention, la convention et le compte rendu financier.

L'utilisation des subventions attribuées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l'objet de contrôles :

• par l'autorité qui a accordé la subvention,
• et par les comptables supérieurs du Trésor, de l'inspection générale des finances, de certains corps d'inspection et de la cour des comptes.

Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées pour réaliser l'objectif fixé.

Attention la mauvaise utilisation d'une subvention est considérée comme un abus de confiance. Dans ce cas, les dirigeants de l'association risquent jusqu'à 3 ans de prison et 375 000 d'amende.

Comptes Annuels et Commissaires aux Comptes

Une association doit établir des comptes annuels si elle reçoit une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global dépasse 153 000 €. Ces comptes doivent contenir :

• un bilan,
• un compte de résultat,
• et une annexe.

Attention si l'association ne respecte pas cette obligation, ses dirigeants risquent une amende de 9 000 €.

L'association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Elle doit également publier ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes au JOAFE. Ces publications doivent être réalisées dans les 3 mois suivant l'approbation des comptes par l'assemblée délibérante. Vous devez effectuer cette démarche en ligne : Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Ces documents sont publiés sous forme électronique et consultables gratuitement.

Autres Sources de Financement

Une subvention peut être indispensable mais non suffisante pour financer le fonctionnement global d’une association sportive ou pour organiser un événement d’envergure. Pour cela, vous pourrez compléter avec d’autres sources de revenus, comme le sponsoring. Pour vous aider dans vos démarches de recherche de sponsors, vous trouverez des informations dans notre guide « Sponsoring sportif ». Bonne nouvelle, vous pourrez utiliser certaines parties pour les deux dossiers, en particulier la présentation du projet de l’association.

Appels à Projets et Fondations

De nombreuses fondations proposent des appels à projets pour soutenir des initiatives d'intérêt général. En voici quelques exemples :

Soutien à l'Emploi Sportif

Le Ministère des sports a fait du soutien à la professionnalisation du mouvement sportif une priorité. L’engagement dans le soutien à l’emploi sportif qualifié sera poursuivi en 2025.

ÉVALUATIONS - CONTRÔLES - La gestion du poste et l'utilisation de la subvention sont soumis à un contrôle et une évaluation annuelle par le service départemental chargé de la jeunesse, de l'engagement et des sports. Accéder au site : CDOS-du-Gard- Pour le Gard, le Groupement d'Employeur GEPSLM (basé à Montpellier) propose ses services uniquement dans le cadre d'un emploi mutualisé entre plusieurs structures (associations, collectivités, centres de santé, maisons de retraites,...).

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