L'aide de France Travail (anciennement Pôle Emploi) pour les auto-entrepreneurs

Développer une activité indépendante tout en ayant un filet de sécurité financière est un objectif rassurant pour beaucoup. France Travail (anciennement Pôle Emploi) offre une aide précieuse à la création d'entreprise pour ceux qui se lancent dans l'aventure entrepreneuriale en période de chômage. Les créateurs d'entreprise sont accompagnés durant les premiers mois de leur activité, en plus d'être formés.

Une aide de France Travail (anciennement Pôle emploi) à la création d’entreprise est offerte à tous ceux qui se lancent dans l’aventure entrepreneuriale en période de chômage. Prenant en compte cette situation, France travail se donne pour mission d’aider les porteurs de projet à se lancer et à percer.

Vous êtes un auto-entrepreneur au chômage ? Les conseillers ne manqueront pas d’expliquer aux détenteurs de projet les avantages et les inconvénients des différents dispositifs qui leur sont accessibles. Concernant tout particulièrement l’établissement public qui s’occupe des demandeurs d’emploi, toutes les régions sont desservies.

Il est parfaitement possible de créer son entreprise tout en étant au chômage. Vous êtes inscrit chez Pôle Emploi et souhaitez devenir auto-entrepreneur ? Savez-vous que l’agence Pôle Emploi, peut accompagner votre projet d’entrepreneur et vous permettre de profiter de certaines aides financières ? Il est ainsi possible de cumuler chômage et auto-entreprise.

Chômage et auto entreprise : est-ce possible ?

Les différentes aides disponibles

France Travail propose deux aides aux demandeurs d'emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Si vous remplissez les conditions qui vous permettent d'accéder à ces aides, vous devez choisir celle dont vous souhaitez bénéficier :

Lire aussi: Demande de Financement Formation

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce)

Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)

Si vous êtes inscrit à France Travail et que vous percevez une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), vous pouvez choisir de cumuler cette allocation avec les revenus de votre micro-entreprise.

Lorsque vous êtes déjà inscrit à France Travail au moment de la création de votre micro-entreprise, vous pouvez cumuler le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et vos revenus professionnels. Le montant ne peut pas excéder celui de votre dernier salaire (brut).

Dans ce cas, vous pouvez cumuler intégralement l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec les revenus issus de l'activité de la micro-entreprise.

Les droits seront calculés en fonction du chiffre d’affaires déclaré tous les mois et de la rémunération journalière de base fixée par Pôle emploi. Cette dernière sera communiquée aux intéressés durant leur inscription auprès de l’organisme en question.

Pour conserver la totalité des ARE, ils pourront monter une SASU ou une EURL soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).

Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise (ARCE)

Si vous êtes inscrit à France Travail en tant que demandeur d'emploi puis que vous décidez de créer votre micro-entreprise, vous avez la possibilité de demander l'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce).

L'aide à la reprise et à la création d'entreprise est une aide financière dont le montant est égal à 60 % du capital de vos droits d'allocations d'aide au retour à l'emploi restants. L'Arce est versée en 2 fois à 6 mois d'intervalle.

Grâce à l’aide à la reprise ou la création d’entreprise (ARCE), les intéressés recevront une partie de leur indemnité chômage de manière anticipée. Cette aide de France travail (anciennement Pôle emploi) à la création d’entreprise (perçue en deux tranches) est censée représenter 60 % de l’ensemble des allocations.

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) offre aux entrepreneurs la possibilité de convertir une partie de leurs allocations chômage en capital.

Pour bénéficier de l'Arce, le créateur ou repreneur doit remplir les 3 conditions suivantes :

Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de son contrat de travail
Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant 1 an

Pour obtenir l'Arce, le demandeur d'emploi doit effectuer les démarches suivantes :

Remplir une demande d'Arce auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Remettre à France Travail un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s'agir d'un justificatif d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE) ou d'un extrait K ou K-bis si l'entreprise exerce une activité commerciale

Les conditions d’attribution de l’ARE

L’obtention de l’ARE est réservée aux anciens salariés qui satisfont aux critères suivants :

S’inscrire auprès de France Travail dans les 12 mois immédiatement consécutifs à la rupture du contrat de travail.
Résider sur le territoire français (présence de plus de 6 mois requise au cours de l’année civile d’indemnisation).
Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (dépendant de son année de naissance).
Avoir été privé involontairement de son activité professionnelle salariée (bien que quelques cas de démission jugés légitimes soient admis).
Justifier d’une durée minimale de travail de 88 jours ou 610 heures au cours des 28 mois précédant l’inscription ou des 36 derniers mois pour les actifs âgés de plus de 53 ans.
Être en recherche effective d’un nouvel emploi ou être engagé dans la création d’une autoentreprise).

Calcul de l'ARE

Les étapes suivantes sont nécessaires pour connaître le montant des allocations chômage de l’autoentrepreneur :

Déterminer le montant des revenus mensuels issus de l’autoentreprise à prendre en compte. En effet, ils doivent être minorés de l’abattement pour charges, lequel correspond à un pourcentage du chiffre d’affaires variable selon la nature de l’activité :
- 71 % pour les activités commerciales et industrielles,
- 50 % pour les prestations de services,
- 34 % pour les activités libérales.
Soustraire 70 % de ce montant au montant de l’ARE habituellement perçu.

ARCE, ACRE, ARE : quelles différences ?

Il ne faut pas confondre les différents acronymes :

ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) : aide offrant une réduction partielle des cotisations sociales.
ARCE (Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise) : permet de percevoir une partie de vos droits restants à l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) en deux versements.
ARE (Allocation de Retour à l'Emploi) : allocations chômage.

Conseils pour optimiser le maintien de l’ARE

Démarrez sans précipitation
Déclarez votre projet à Pôle emploi dès la création de votre auto-entreprise, même si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires immédiat. Tant que vos revenus restent faibles ou nuls, vous conservez l’intégralité de l’ARE.
Déclarez votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement
Pensez à actualiser votre situation chaque mois auprès de Pôle emploi, même si votre chiffre d’affaires est nul. Cela évite toute interruption du versement de l’ARE.
Anticipez les variations de revenus
Si votre chiffre d’affaires augmente, sachez que 70 % de vos revenus sont déduits de l’ARE. Pour maintenir vos droits le plus longtemps possible, surveillez vos seuils de chiffre d’affaires.
Choisissez le bon régime fiscal
L’option pour le prélèvement libératoire (impôt simplifié) permet de mieux anticiper vos charges. Toutefois, cela peut influencer le calcul de vos droits. Il est souvent préférable d’attendre avant d’opter pour ce dispositif.

Il est possible pour un créateur d’auto-entreprise de toucher tout son chômage en une seule fois grâce à l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE). Cette aide, versée par Pôle emploi, permet de recevoir 60 % des droits restants sous forme de capital, répartis en deux versements. En parallèle, il est important de noter que l’auto-entrepreneur ne cotise pas pour le chômage. Ainsi, en cas d’arrêt de son activité, il ne pourra pas prétendre à de nouvelles allocations chômage, sauf s’il a exercé une autre activité salariée ouvrant des droits à l’ARE.

En l’absence d’une quelconque rétribution (ou d’une aide de France travail à la création d’entreprise), les créateurs et les repreneurs perçoivent l’intégralité de leur indemnité. Quant à l’ACRE, elle peut être obtenue tout en bénéficiant du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE).

A quelles autre aides et allocations peuvent prétendre les travailleurs indépendants?

Depuis le 1er novembre 2019, les autoentrepreneurs en cessation d’activité ont droit à l’Allocation chômage des Travailleurs Indépendants (ATI) au même titre que les autres indépendants.

Pour toucher l’ATI, les conditions suivantes doivent être remplies :

Justifier d’une activité non salariée sur une période minimum et continue de 2 ans (pas de mise en sommeil) au sein d’une seule et même entreprise, extrait Kbis à l’appui.
Justifier de revenus annuels d’activité égaux ou supérieurs ou à 10 000 € en moyenne sur les deux années précédant la cessation (7 500 € à Mayotte).
Disposer de ressources personnelles (non générées par l’activité professionnelle et hors revenus du conjoint) inférieures au Revenu de Solidarité Active (RSA), qui s’élève à 564,78 € par mois pour une personne seule (419,81 € à Mayotte). Pour déterminer leur montant, France Travail se base sur l’ensemble des revenus perçus sur et hors du territoire national et déclarés à l’administration fiscale.
Avoir fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire avec éviction du dirigeant ou d’une liquidation judiciaire. L’ouverture de cette procédure collective réservée aux entreprises en difficulté est établie par une copie de la décision du juge du tribunal de commerce précisant le motif de l’arrêt de l’activité.
S’inscrire comme demandeur d’emploi dans un délai de 12 mois à partir de la date du jugement de redressement ou de liquidation.
Ne pas être éligible à une retraite à taux plein par atteinte de l’âge légal de départ ou par validation du nombre minimum de trimestres requis.
Être en recherche effective d’un emploi, c’est-à-dire multiplier les actions pour retrouver un poste, créer une entreprise ou reprendre une structure existante.

France Travail attribue l’ATI pendant un délai non renouvelable de 182 jours (environ six mois), dès lors que l’allocataire satisfait aux critères d’attribution. Le décompte commence à la date d’inscription et de soumission de la demande d’allocation, sans différé ou période de carence ou d’attente. En outre, en cas de suspension de versement de l’ATI, par exemple due à un arrêt maladie ou à la reprise d’un contrat à durée déterminée, la période d’indemnisation est automatiquement prolongée d’une période équivalente à celle de la suspension.

Le montant journalier de l’ATI s’élève à 26,30 €, à multiplier par le nombre de jours dans le mois. Sont ensuite déduits :

la contribution sociale généralisée (CSG),
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
l’impôt sur le revenu (IRPP).

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