Aide France Travail (Ex Pôle Emploi) à la Création d'Entreprise : ARCE, ACRE et ARE

Une aide de France travail (anciennement Pôle emploi) à la création d’entreprise est offerte à tous ceux qui se lancent dans l’aventure entrepreneuriale en période de chômage. Concernant tout particulièrement l’établissement public qui s’occupe des demandeurs d’emploi, toutes les régions sont desservies. Prenant en compte cette situation, France travail se donne pour mission d’aider les porteurs de projet à se lancer et à percer. Les créateurs d’entreprise seront accompagnés durant les premiers mois de leur activité, en plus d’être formés.

France travail (Ex Pôle Emploi) accompagne les demandeurs d'emploi à la création d'entreprise. Il aide les chômeurs ayant un projet de création d'entreprise à travers des conseils personnalisés, des ateliers et un accompagnement au montage de dossiers menant à des aides financières. France travail (Ex Pôle Emploi) vous propose des services variés tels que : le bilan de compétences, l'avis de consultants expérimentés ou encore l'accès à des formations gratuites.

Par ailleurs, un accompagnement pour la création d'entreprise personnalisé dispensé par un conseiller permet de diminuer les risques d'échec lors de la création d’entreprise. Comme tout nouveau créateur, vous aurez besoin d’être conseillé pour bien lancer votre projet.

Si France travail (Ex Pôle Emploi) propose effectivement des prestations d’accompagnement et des aides financières aux créateurs et repreneurs d’entreprise, il ne propose pas des services de conseil et de gestion d’entreprise, à l’instar des incubateurs et pépinières. La mission de France travail (Ex Pôle Emploi) consiste davantage à proposer des aides financières et à rassurer les entrepreneurs sur la possibilité de se lancer dans leur projet de création ou de reprise d’entreprise.

Les dispositifs proposés par France travail (Ex Pôle Emploi) doivent ainsi être sollicités par les porteurs de projet, mais ils ne suffisent pas à créer ou à reprendre une entreprise.

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Les dispositifs d'aide et d'accompagnements proposés par France Travail (Ex Pôle Emploi)

France travail (Ex Pôle Emploi) conseille le futur créateur sur la viabilité et la faisabilité de son projet. Des conseillers France travail (Ex Pôle Emploi) à disposition formés spécialement pour vous guider et vous orienter vers les organismes concernés par la création d’entreprise. De la documentation sur la création d’entreprise est également à votre disposition dans votre agence. Ci-dessous une liste non exhaustive des services proposés par Pôle Emploi:

• Le bilan de compétences: France travail (Ex Pôle Emploi) vous permet aussi d’effectuer un bilan de compétences via l’un de ses partenaires, afin de vous aider à analyser vos compétences par rapport à votre futur projet. Ce bilan se déroule en 3 phases et dure 6 semaines.
• Les ateliers France travail (Ex Pôle Emploi): Ces ateliers sont d’une durée de 3 heures. Le premier atelier est intitulé “m’imaginer créateur ?”. Son objectif est d’amener le porteur de projet à s’interroger sur ses motivations et ses capacités entrepreneuriales, ainsi que sur les formes de la création d’entreprise et les aides qu’il est possible de solliciter. Le second atelier “structurer mon projet de création d’entreprise” s’adresse aux demandeurs d’emploi. Il a vocation à donner à l’entrepreneur les clés pour sécuriser son projet et identifier les aides auxquelles il peut prétendre.
• L’Évaluation Préalable à la Création d’Entreprise (EPCE): Via l’aide d’un consultant extérieur qui vous offrira un regard externe et souvent objectif sur votre projet. Cette étape vous permettra de bénéficier d’une évaluation afin de vous aider à vérifier la bonne organisation de votre projet. L’expertise et les conseils de prestataires qualifiés participent à identifier les points faibles et les points forts de votre projet, tout en ciblant les actions à mener.
• Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE): Un contrat de 12 mois maximum, et pouvant être renouvelé 2 fois, qui vous permet d’être accompagnés lors de la création d'entreprise par exemple par une entreprise ou une association durant la phase préparatoire et éventuellement le début de l’activité. L’avantage de ce contrat réside également dans la conservation de vos droits, puisque durant le contrat, vous êtes couvert par l’assurance chômage et pouvez continuer à percevoir tout ou partie de vos allocations chômage sous certaines conditions.
• Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP): Créée par la loi formation du 5 mars 2014, cette prestation permet aux futurs créateurs ou repreneurs d’entreprise de découvrir une profession ou un secteur d’activité. Sa durée ne peut excéder 1 mois.
• Activ créa: Cette prestation d’accompagnement s’adresse aux demandeurs d’emploi et a vocation à présenter la création d'entreprise comme une solution de retour à l’emploi. Les participants sont amenés à s’interroger sur leur motivation, leurs compétences, leurs capacités et l’opportunité d’un projet de création d’entreprise.

Vous êtes un auto-entrepreneur au chômage ? Les conseillers ne manqueront pas d’expliquer aux détenteurs de projet les avantages et les inconvénients des différents dispositifs qui leur sont accessibles.

Les aides financières à la création d’entreprise

Une personne au chômage peut bénéficier d’aides financières dans le cadre de son projet de création d’entreprise. Il s’agit notamment de la réduction des cotisations sociales de début d’activité (ACRE) ainsi que des aides financières à la création d’entreprise : le maintien des allocations chômage (ARE) et l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE). Le créateur d’entreprise ne peut pas bénéficier des deux dispositifs simultanément, il doit faire un choix. Pour bénéficier de l’une de ces deux aides financières, il faut être demandeur d’emploi, avoir des droits à l’indemnisation chômage et créer une entreprise.

ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise)

Elle consiste en une exonération partielle ou totale des cotisations sociales pendant un an. Ce dispositif a vocation à encourager les entrepreneurs en début d’activité. Pour bénéficier de cette aide, le demandeur doit reprendre ou créer une entreprise, ou entreprendre l’exercice d’une profession non salariée. L’ACRE s’adresse aussi bien aux demandeurs d’emploi indemnisés comme non indemnisés, aux bénéficiaires de l’ASS ou du RSA, aux jeunes entre 18 et 26 ans, aux personnes handicapées de moins de 30 ans ou encore aux personnes créant ou reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire.

Ce mécanisme d’exonération des charges sociales est temporaire. Il ne dure en effet qu’un an et concerne les cotisations d’assurance maladie, de maternité, de vieillesse et d'invalidité et décès. Les bénéficiaires de l’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE) profitent, en début d’activité, d’une diminution des cotisations sociales. La solution ACRE s’ouvre à tous ceux qui veulent reprendre ou créer une société quels qu’en soient le régime juridique et le secteur d’activité, depuis 2019.

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Tous les entrepreneurs, à l’exception du micro-entrepreneur, profitent automatiquement de cette aide financière. En revanche, les personnes exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur doivent déposer un formulaire de demande soit lors de la création ou de la reprise d’entreprise, soit dans les 45 jours suivants.

Bon à savoir : pour les projets montés depuis le 1er janvier 2020, quelques précisions doivent être apportées concernant la dernière condition. Les exonérations concernent les charges salariales et patronales lorsque les chefs d’entreprise sont assimilés salariés. Autrement, le plafond de ces privilèges fiscaux est établi à 120 % du SMIC applicable pour l’année au cours.

ARE (Aide de Retour à l’Emploi)

C'est un revenu de remplacement versé par France travail (Ex Pôle Emploi) aux personnes involontairement privées d’emploi et inscrites en tant que demandeurs d’emploi. Cette aide peut être sollicitée par les personnes qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise, à condition :

• Qu’elle soit inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi
• Qu’elle ne perçoive pas déjà l’ACRE
• Qu’elle remplisse les conditions d’attribution de l’ARE

Les personnes au chômage qui créent une entreprise (en dehors des micro-entreprises) obtiennent donc l’ACRE. Ce dispositif permet au créateur d’entreprise de cumuler ses allocations chômage avec les revenus issus de sa nouvelle activité professionnelle. En l’absence de revenus professionnels, les allocations chômage sont versées en intégralité, en présence de revenus professionnels, les allocations chômage sont maintenues partiellement ou annulées. Dès que l’entreprise est créée, l’entrepreneur doit alerter son conseiller Pôle emploi pour lui signaler la création d’entreprise. Il doit également indiquer qu’il souhaite bénéficier du maintien de ses allocations chômage.

Les conditions du cumul

Les chômeurs indemnisés qui reprennent une activité indépendante peuvent cumuler leur rémunération avec une partie de leurs allocations chômage s'ils continuent de remplir les conditions d'attribution de l'ARE :

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- Le créateur/repreneur doit ainsi maintenir son inscription en tant que demandeur d'emploi en déclarant qu'il est toujours à la recherche d'un emploi dans sa déclaration personnelle mensuelle (aussi appelée "actualisation mensuelle").

Les règles de calcul des allocations complémentaires sont différentes selon que le créateur ou le repreneur d'entreprise peut déterminer ou pas les rémunérations professionnelles tirées de son activité non salariée.

Deux types de modalités de paiement des allocations complémentaires sont possibles:

1/ Un paiement par avance pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise pour lesquels les rémunérations professionnelles sont connues lors de l'actualisation mensuelle.

L'avance est égale à 80 % de l'allocation normalement due.

Un calcul définitif est ensuite établi sur la base des justificatifs transmis avant la fin du mois qui suit la période actualisée.

En l'absence de justificatif, l'avance est récupérée sur le paiement des allocations le mois suivant et s'il y a lieu sur les paiements ultérieurs.

Important ! Si le montant de la rémunération (ou l'absence de rémunération) déclaré est justifié au moment de l'actualisation, il n'est pas appliqué le coefficient de 0,8. C'est le cas des dirigeants de société qui fournissent à France Travail un PV d'assemblée indiquant le montant de leur rémunération (ou l'absence de rémunération) et des micro-entrepreneurs qui déclarent leur chiffre d'affaires mensuellement.

2/ Un paiement provisoire des allocations pour les créateurs dont les revenus professionnels sont indéterminés.

Sont concernés les entrepreneurs individuels, les micro-entrepreneurs qui déclarent et paient trimestriellement leurs cotisations sociales et les dirigeants de société soumises à l'IR.

Il consiste en un versement de 70 % du montant de l'allocation normalement due.

Une régularisation de ces paiements intervient annuellement à partir des revenus réels. Attention, l'entrepreneur doit impérativement fournir ses justificatifs de rémunération à échéance annuelle (ou trimestrielle pour les micros entrepreneurs qui le souhaitent), pour la mise à jour de sa situation et la poursuite des paiements.

Ce calcul permet de déterminer un nombre de jours indemnisables (qui correspond au montant du complément d'allocation / ARE brut journalier) qui s'impute sur la durée d'indemnisation.

Les jours non indemnisés reportent d'autant la date de fin de droits.

Le cumul de ce complément d'allocations avec le montant de la rémunération de l'activité non salariée ne doit pas être supérieur au montant mensuel du salaire antérieur brut.

Comment bénéficier des ARE ? Les démarches à réaliser

Pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, plusieurs conditions essentielles doivent être remplies. Tout d'abord, il est impératif de s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de France travail (Ex Pôle Emploi), dans un délai de 12 mois suivant la fin de votre contrat de travail. La résidence sur le territoire français est également une condition sine qua non. Il important de préciser que les séjours à l'étranger sont tolérés, mais ne doivent pas excéder 35 jours cumulés sur une année civile, sous peine de suspension des allocations. Cette règle vise à s'assurer que le bénéficiaire reste disponible pour rechercher activement un emploi en France.

L'aptitude physique à exercer un emploi est un autre critère, France travail (Ex Pôle Emploi) évalue cette capacité pour s'assurer que le demandeur est en mesure de réintégrer le marché du travail. Par ailleurs, la perte d'emploi doit être involontaire, ce qui exclut les démissions sans motif légitime. Concernant la durée de travail requise, le demandeur doit justifier d'une période minimale d'activité. Précisément, il faut avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures au cours des 24 derniers mois (ou 36 mois pour les personnes de 53 ans et plus). Cette durée d'affiliation est essentielle pour déterminer l'éligibilité aux allocations.

Lors de l'inscription à France travail (Ex Pôle Emploi), la demande d'allocation est automatiquement commencée. Le processus est simplifié grâce à la transmission préalable des documents nécessaires par l'ancien employeur et les organismes de protection sociale. Si le dossier de demande est incomplet, le demandeur sera invité à télécharger les documents complémentaires sur le site de France travail (Ex Pôle Emploi). Après examen du dossier, deux issues sont possibles. La première est l'ouverture des droits aux ARE, matérialisée par une notification détaillant le montant, la durée et la date de début des allocations, ainsi que les droits et les obligations du bénéficiaire. La seconde est un refus d'ouverture des droits, accompagné d'explications précises sur le ou les motifs du rejet, généralement liés au non-respect d'une ou plusieurs conditions d'éligibilité.

ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise)

L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. C'est une aide consistant pour le bénéficiaire à percevoir ses allocations-chômage sous forme de capital. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital et sous conditions. Son montant représente 60% des droits à l’ARE restants au début de l’activité (à compter du 1er juillet 2023). Une déduction de la participation de 3 % pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital.

Cette aide concerne le demandeur d’emploi bénéficiaire de l’ARE, le demandeur d’emploi éligible à l’ARE mais qui ne la perçoit pas au moment de commencer son activité, ou encore la personne licenciée qui entreprend de créer ou de reprendre une entreprise durant son préavis, son congé de reclassement ou encore son congé de mobilité.

L’entrepreneur doit éviter de créer sa société en fin d’année au risque d’augmenter inutilement les charges sociales. France travail modifiera effectivement la base de calcul des droits. Pour payer les cotisations sociales, les porteurs de projets peuvent compter sur les allocations chômage versées dès l’obtention de l’ACRE. Une requête devra être envoyée à un organisme ayant établi une convention avec l’État. Les chefs d’entreprise accèderont à la liste des organismes signataires, une fois sur le site de Pôle emploi.

Le créateur ou repreneur d'entreprise a 2 options :

• Soit opter pour l'Arce
• Soit cumuler chaque mois ses revenus non salariés avec une partie de son allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

L’option pour l'Arce ne permet pas de valider des trimestres de retraite de base. En revanche, en cas d'option pour continuer à percevoir l'ARE, il faut être inscrit comme demandeur d’emploi. Cela permet d'être affilié au régime général de la sécurité sociale et ainsi de valider des trimestres pour sa retraite.

Pour bénéficier de l'Arce, le créateur ou repreneur doit remplir les 3 conditions suivantes :

• Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de son contrat de travail
• Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
• Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant 1 an

Comment est versée l'ARCE ?

S’agissant des modalités de versement de l’ARCE, la première moitié du capital est versée dès lors que le bénéficiaire remplit les conditions d’attribution, et la seconde moitié est versée dans les 6 mois suivant la création ou la reprise d’entreprise.

Le 1er versement, égal à la moitié de l’aide, est effectué lorsque l’activité débute. Le versement de l'Arce s'effectue en deux versements : Le 2nd versement intervient 6 mois après la date du premier paiement. Pour bénéficier de ce second versement, il faut respecter les 2 conditions suivantes :

• Attester que l’activité non salariée existe toujours.
• Ne pas exercer un emploi en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein.

Pour obtenir l'Arce, le demandeur d'emploi doit effectuer les démarches suivantes :

• Remplir une demande d'Arce auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
• Remettre à France Travail un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s'agir d'un justificatif d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE) ou d'un extrait K ou K-bis si l'entreprise exerce une activité commerciale

Un justificatif d'immatriculation au RNE peut être obtenu de l'une des manières suivantes :

• Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
• Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise

La procédure commence par le remplissage d’un formulaire ARCE auprès de France travail dont le détenteur de projet est rattaché. Un certificat d’immatriculation ou extrait K-bis devra compléter le dossier.

Comment bénéficier de l'ARCE ? Les démarches à réaliser

L'ARCE est destinée aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi auprès de France travail (Ex Pôle Emploi). Deux catégories de bénéficiaires potentiels sont identifiées : Premièrement les demandeurs d'emploi qui perçoivent déjà l'ARE au moment où ils décident de créer ou de reprendre une entreprise. Cette situation concerne les personnes qui étaient déjà inscrites et indemnisées avant de se lancer dans leur projet entrepreneurial. Deuxièmement, les salariés qui perdent leur emploi et qui créent ou reprennent une entreprise après la fin de leur contrat de travail, à condition qu'ils aient terminé leur congé de reclassement ou leur congé de mobilité. Ces personnes doivent s'inscrire comme demandeurs d'emploi auprès de France travail (Ex Pôle Emploi) pour y être éligibles.

Peut-on cumuler ARE et ARCE ?

L’ARCE n’est pas cumulable avec l’ARE. L’ARCE est versée en 2 fois et correspond à 60% du montant de vos droits. Cela signifie que vous ne bénéficiez pas des 40% restants. Toutefois, le versement d’un capital peut vous permettre de financer votre projet si vos apports personnels sont faibles. Sachez que si vous optez pour l’ARCE, vous avez toujours la possibilité de vous réinscrire sur la liste de demandeurs d’emploi pour profiter de l’ARE si votre projet entrepreneurial ne fonctionne pas.

La demande d’accompagnement devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Sous quelles formes les aides à la création d’entreprise peuvent-elles être présentées ? Comment obtenir un financement pour la réalisation du projet entrepreneurial ? Comment percevoir une allocation chômage en tant qu’auto-entrepreneur ? Les droits seront calculés en fonction du chiffre d’affaires déclaré tous les mois et de la rémunération journalière de base fixée par Pôle emploi. Cette dernière sera communiquée aux intéressés durant leur inscription auprès de l’organisme en question.

Tableau récapitulatif : ACRE, ARE, ARCE

Que se passe-t-il en cas de cessation d'activité ?

En cas de cessation de l'activité créée après le second versement de l'Arce, il est possible de bénéficier d’une reprise de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). En effet, le montant de l'Arce s'élève à 60 % des droits à l'ARE. Il reste donc 40 % de droits à l'ARE. Pour bénéficier à nouveau de l'ARE, il est nécessaire de se réinscrire comme demandeur d'emploi.

Les droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (Are) ouverts précédemment et non encore versés peuvent être versés. La partie restante des droits à l’Are reste disponible pendant 3 ans à partir de la date d’ouverture du droit.

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