Aides au financement immobilier en France : Guide complet

Devenir propriétaire est un événement important dans une vie. Le budget à y consacrer est conséquent et en règle générale, l’épargne personnelle ne suffit pas. Si vous prévoyez l’achat d’un appartement ou d’une maison, il est possible de solliciter des aides. Poursuivez la lecture de cet article où nous vous présentons les aides à l’acquisition d’un logement, leurs conditions d’éligibilité ainsi que les démarches pour les obtenir.

Vous souhaitez investir dans l'immobilier et vous souhaitez vous renseigner sur les potentielles aides auxquelles vous pourriez avoir le droit pour faciliter l'aboutissement de votre achat immobilier ? Il existe en effet des aides pour faciliter votre projet d'achat immobilier. Ces aides prennent souvent la forme de "prêts aidés" qui ont pour particularités de proposer des crédits immobiliers à des conditions avantageuses.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Les différents types d'aides au financement immobilier

En tout premier lieu le crédit immobilier traditionnel pour lequel les conditions varient en fonction des banques. Tout d’abord nous trouvons les dispositifs réglementés par l’État tels que le prêt à taux zéro, le prêt d’accession sociale, le prêt épargne logement, le prêt conventionné, le prêt action logement.

Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro est un prêt-aidé particulièrement intéressant pour les primo-accédants. Le prêt à taux zéro, PTZ, est une aide gouvernementale sous forme d’un crédit sans frais de dossier dont les intérêts sont pris en charge par l’État. En effet, il permet de financer une partie de l'achat de la résidence principale sans intérêts. Pour en bénéficier, il faut respecter des conditions de ressources qui dépendent de la zone géographique du bien et du nombre de personnes composant le foyer.

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Le montant du prêt et la part du coût total de l'opération qu'il peut financer, varient également en fonction de ces critères. Un des grands avantages du PTZ est qu'il ne comporte pas de frais de dossier et que les intérêts sont pris en charge par l'État. Le PTZ est ouvert aux primo-accédants, soit les emprunteurs qui n’ont jamais été propriétaires de leur résidence principale ou qui ne le sont plus depuis plus de 2 ans.

Il est octroyé sous conditions de ressources, avec des plafonds définis en fonction de la zone géographique (zonage ABC) et du nombre de personnes occupant le logement. Son montant maximal est également fixé en fonction de la zone d’habitation et la composition du foyer. Ce prêt aidé ne peut suffire à financer l’intégralité de l’acquisition : il doit forcément être complété par un autre prêt, classique ou conventionné.

La durée de remboursement s’adapte au profil du bénéficiaire. Le montant du prêt peut couvrir 100% des dépenses du projet immobilier. Il est à noter que les frais de notaire, d’hypothèque et de dossier ne sont pas pris en charge. Il est nécessaire de prévoir un apport financier complémentaire pour ces dépenses.

Pour les biens anciens et ses travaux d'amélioration, le PTZ impose que les travaux réalisés représentent au moins 25% du coût total de l'opération d'achat.

Prêt Conventionné (PC)

Le prêt conventionné est une option de financement que vous pouvez retrouver chez les établissements prêteurs ayant signé une convention avec l'État. Cette aide au crédit immobilier est attribuée sans condition de ressources par un établissement bancaire ayant passé une convention avec l’État. Comme le PAS, le prêt conventionné fait l’objet d’un accord entre l’État et les banques qui le proposent. Semblable à un prêt immobilier “classique”, ce prêt est cependant soumis à des taux plafonnés, pour aider les ménages aux revenus intermédiaires à obtenir un prêt immobilier à taux raisonnable.

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Le prêt conventionné n’est pas cumulable avec un prêt immobilier classique. Avec une durée de remboursement comprise entre 5 et 30 ans, le prêt conventionné peut être obtenu avec un taux fixe ou variable. Le prêt conventionné peut couvrir jusqu'à 100% du coût de l'opération, qu'il s'agisse de l'achat d'un logement, d'une construction, ou de travaux d'amélioration. De plus, ce type de prêt autorise l'achat de résidences principales ou secondaires, et il est également possible de l'utiliser pour un investissement locatif.

Un avantage particulier de ce type de prêt est qu'il n'est pas soumis à des conditions de ressources. Il permet donc une plus une large accessibilité. Le taux d'intérêt, bien qu'il puisse varier d'un établissement à un autre, reste plafonné. Pour autant, il permet de bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) dans certains cas.

Prêt d'Accession Sociale (PAS)

Le prêt d'accession sociale (PAS) est spécifiquement conçu pour les ménages aux revenus modestes souhaitant acquérir leur résidence principale. Le prêt à l’accession sociale, ou PAS, vous aide à acquérir votre résidence principale, dans le neuf ou dans l’ancien. Les bénéficiaires du PAS peuvent également prétendre à l'Aide Personnalisée au Logement (APL), qui peut notamment les aider à alléger le coût de leurs mensualités de crédit.

Tout comme le prêt conventionné, le prêt d'accession sociale doit être contracté auprès d'un établissement prêteur ayant passé une convention avec l'État. C’est un prêt conventionné, c’est-à-dire que les établissements prêteurs ont passé un accord avec l’État pour pouvoir les proposer. C’est donc un prêt aux conditions de souscription et de remboursement très réglementées.

Contrairement à d’autres prêts conventionnés, le Prêt Accession Sociale peut financer jusqu’à 100 % du coût d’acquisition sans prêt complémentaire. Les frais de notaire, de garantie et de dossier doivent cependant être financés via l’apport personnel. Sa durée de remboursement est comprise entre 5 et 35 ans.

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Le PAS doit vous servir à devenir propriétaire de votre résidence principale (en l'achetant ou en la faisant construire) ou à y faire des travaux (par exemple, travaux d'adaptation au handicap). Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après l'achat ou la fin des travaux. Mais vous pouvez le mettre en location temporairement, dans certains cas (par exemple, en cas d'achat en vue du départ à la retraite).

Voici les avantages du PAS :

• Le taux d'intérêt du prêt ne peut pas dépasser un montant maximum
• Les frais d'instruction du dossier de demande de prêt sont plafonnés
• Les frais de rémunération du notaire sont réduits
• Le prêt doit être garanti par une sûreté réelle (hypothèque ou privilège de prêteur de deniers), mais cette garantie est exonérée des taxes de publicité foncière.

Le prêt doit servir à financer les opérations suivantes :

• Achat d'un terrain et construction d'un logement sur ce terrain
• Achat d'un logement neuf
• Achat d'un logement ancien et éventuels travaux d'amélioration. En cas de travaux d'amélioration, le montant de ces travaux doit être au moins égal à 4 000 € et le logement doit être achevé depuis au moins 10 ans.
• Travaux pour transformer un local en logement
• Travaux dans un logement pour l'agrandir, par extension ou par surélévation
• Travaux pour faire des économies d'énergie dans un logement existant au 1er juillet 1981 ou ayant fait l'objet, avant cette date, d'une demande de permis de construire. Le montant de ces travaux doit être au moins être égal à 4 000 €.

À savoir lorsque le prêt finance des travaux, ceux-ci doivent être finis dans le délai de remboursement du prêt. Pour bénéficier de ce prêt aidé, vous devez réunir plusieurs conditions d’éligibilité.

Prêt Épargne Logement (PEL)

Si vous êtes détenteur d’un Plan Épargne Logement, vous pourrez à sa clôture bénéficier d’un prêt immobilier à un taux privilégié. Le prêt épargne-logement est une solution d'épargne qui se transforme en opportunité de crédit pour financer votre résidence principale. Après une phase d'épargne d'au moins quatre ans, le PEL vous permet d'accéder à un prêt à un taux préférentiel. Cumulable avec le PTZ, le prêt épargne logement (PEL) est un emprunt réservé aux titulaires d'un compte épargne logement (CEL) ou d'un plan épargne logement (PEL).

Ce prêt vise à financer l’achat d’un logement neuf, ancien ou la construction d’une maison. Le plan d'épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont des solutions d’épargne réglementées, conçues pour préparer l’achat d’un bien immobilier. Ils donnent chacun droit à un prêt avantageux, voire, dans certains cas, une prime d’État pour aider à l’acquisition d’un bien immobilier.

Le PEL est une épargne bloquée, qui nécessite un versement minimum de 540 € par an. Il est soumis à un plafond de 61 200 €, avec une durée minimum de 4 ans. Il peut être alimenté pendant 10 ans, puis continuer de produire des intérêts pendant 5 ans. S’il n’est pas utilisé dans les 15 ans, il est alors automatiquement transformé en livret d’épargne.

Le CEL propose un fonctionnement plus simple que le PEL. Les versements et les retraits sont libres, tant que les versements sont supérieurs à 75 € et qu’il reste toujours plus de 300 € sur le compte. Il doit être ouvert pendant au moins 18 mois et produire un certain montant d’intérêt pour donner des droits à prêt.

Pour les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018, une prime de l’État plafonnée à 1 000€ est accordée en cas d’obtention du prêt. L’épargne logement n’est soumise à aucune condition de ressources. Si vous avez placé de l’argent sur ce type de produit bancaire d’épargne dans le passé, vous pouvez demander à votre banque de compléter votre apport personnel par un prêt épargne logement offrant des conditions avantageuses. Le montant de ce prêt varie en fonction des intérêts acquis pendant la période d’épargne du PEL.

Surtout, ils permettent de bénéficier lors de l’acquisition d’un bien d’une prime versée par l’État, d’un montant maximal de 1525 €. Attention, cette prime n’est plus accordée pour les projets financés par un CEL ouvert après le 1er janvier 2018.

Prêt Action Logement

Le groupe Action Logement propose des prêts pour l’accession à la propriété et des travaux d’aménagement. Les prêts action-logement sont destinés à soutenir les salariés des entreprises privées dans leur projet d'accession à la propriété. Ce dispositif s’adresse aux salariés du secteur privé employés dans une entreprise non agricole de 10 salariés ou plus.

Le prêt Action Logement peut aussi servir à financer l’achat d’un terrain et la construction de sa résidence principale. Ce prêt n’est pas un prêt principal, ce qui signifie qu’il ne peut pas financer le coût total de l’opération. Il doit donc forcément être complété par un prêt conventionné ou un prêt immobilier “classique”.

Ce dispositif offre des conditions financières avantageuses pour l'achat d'une résidence principale, qu'elle soit neuve ou ancienne, ou pour la construction d'un logement. Le taux d’intérêt est de 1% et la durée de l’emprunt est plafonnée à 20 ans. Le montant maximal du prêt peut atteindre jusqu'à 40 000 euros, avec une durée de remboursement pouvant s'étendre sur 25 ans. Son montant ne peut représenter plus de 40 % du coût total de l’opération, avec un maximum de 30 000 €.

Pour bénéficier du PAL, les futurs acquéreurs doivent être salariés d'une entreprise contribuant à Action Logement et répondre à certains critères d'éligibilité, qui incluent des conditions de ressources et parfois la localisation du bien immobilier. Le prêt Action Logement peut être soumis à des conditions de ressources et ses modalités de remboursement sont variables.

Prêt Social Location-Accession (PSLA)

Le Prêt Social Location Accession (PSLA) est un prêt immobilier aidé destiné aux ménages modestes qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale. Le prêt social location-accession est destiné aux ménages à revenus modestes.

La location accession est un contrat de “location” particulier. Cela vous permet de louer un bien durant une période définie (4 ans maximum). Ce type de contrat présente l’avantage d’acheter progressivement. D’ailleurs si vous êtes locataire auprès d’un bailleur social, vous pouvez acheter votre logement s’il a au moins 10 ans et qu’il correspond aux normes d’habitabilité et de performance énergétique.

Conditions avantageuses : à l'issue de la période de location, le locataire peut acheter le logement à un prix inférieur au marché. Si vous ne souhaitez pas acquérir le bien, les sommes versées au titre de l’avance sur l’achat vous seront rendues. Le PSLA est particulièrement adapté pour les personnes souhaitant accéder à la propriété sans disposer immédiatement des fonds nécessaires pour un achat direct.

Avec le PSLA, vous pouvez bénéficier d'un prêt à taux avantageux, d'une TVA réduite à 5,5% et d'une exonération de taxe foncière pendant 15 ans. Pour en bénéficier, vous devez respecter certaines conditions de ressources et acheter un logement neuf ou ancien dans certaines zones géographiques.

Autres Aides et Dispositifs

• Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ): Destiné à financer les travaux de rénovation énergétique des logements.
• Aides Locales: Certaines villes et régions proposent des aides spécifiques pour l'accession à la propriété.
• APL Accession: Aide versée aux primo-accédants éligibles, sous conditions spécifiques.

Tableau récapitulatif des aides

Démarches et conseils

Dans le cadre d’un achat immobilier, il est important d’établir un plan de financement qui valide la viabilité du projet. L’Agence départementale pour l’information sur le logement, ADIL, se chargera de vous accompagner dans ce sens. Ces aides sont nombreuses et varient en fonction des territoires.

Que vous envisagiez d’acquérir un logement ou de faire construire, parfois même de faire des travaux d’aménagement, il est important de comparer les crédits immobiliers et de connaître l’ensemble des dispositifs en faveur du logement qui existent. Utilisez un comparateur de crédits immobiliers afin de trouver la meilleure offre pour financer votre projet. Remplissez simplement les différents champs et découvrez les offres adaptées à votre profil.

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