Aides à l'Investissement pour Auto-Entrepreneurs en France

Les avantages du statut d'auto-entrepreneur sont nombreux, notamment la possibilité de bénéficier de diverses subventions pour faciliter la création de micro-entreprises ou la reprise d'entreprises en difficulté. Ces aides à la création d'entreprise sont offertes par divers organismes, tant au niveau de l'État, comme France Travail (anciennement Pôle Emploi), qu'au niveau de l'Union Européenne.

En tant qu'auto-entrepreneur, il est possible de bénéficier de plusieurs aides financières : aides sociales, fiscales, et dispositifs de France Travail. En tant que travailleur indépendant, vous pouvez également bénéficier d'aides spécifiques en fonction de votre statut. Cela peut être une véritable bouée de sauvetage pour les nouveaux entrepreneurs.

Voici un aperçu des principales aides disponibles :

Les aides et subventions pour la création d'entreprise en 2024

Aides Sociales et Fiscales

Prime d'activité : Aide versée par la CAF pour compléter les revenus modestes des travailleurs. Vous pouvez faire une demande en ligne sur le site de la CAF.
Aides au logement (APL, ALF, ALS) : Un auto-entrepreneur est éligible aux aides au logement. Vous pouvez faire une demande en ligne sur le site de la CAF.
Franchise en base de TVA : Sous certaines conditions de chiffre d'affaires, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d'une franchise en base de TVA.
Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Les auto-entrepreneurs sont exonérés de la CFE la première année suivant la création de l'entreprise. C'est automatique pour votre première année d'activité.
Crédits d'impôt : Certains investissements réalisés par les auto-entrepreneurs peuvent ouvrir droit à des crédits d'impôt. Les démarches sont propres à chaque type d'activité.

Aides à la Création et à la Reprise d'Entreprise

ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise)

L'ACRE est un soutien financier pour les micro-entrepreneurs, sous la forme d'une exonération partielle de charges sociales durant la première année de création de l'auto-entreprise. L'ACRE fait bénéficier d'une exonération partielle de cotisations sociales de 50 % pendant la première année suivant la création de l’entreprise. Il y a tout de même une condition : ne pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires du régime auto-entrepreneur.

Conditions :

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Ne pas avoir bénéficié de l'ACRE au cours des 3 années précédentes.
Être dans sa première année d'activité.

Exonération :

Totale si le revenu professionnel est inférieur à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit moins de 35 325 €.
Dégressive si le revenu professionnel est compris entre 75 % et 100 % du PASS, soit entre 35 325 € et 47 100 €.
Nulle si le revenu professionnel atteint ou dépasse le PASS, soit 47 100 €.

ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise)

L'ARCE est une aide mise en place qui a pour but de mettre à la disposition de l'auto-entrepreneur le capital nécessaire pour la reprise ou la création d’entreprise. Pour cela, l’ARCE convertit en capital les aides une partie des droits à chômage (jusqu’à 60% du montant total). Pour bénéficier de l’ARCE, il faut passer par France Travail pour faire une demande spécifique.

NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d'Entreprise)

Le NACRE est une aide destinée à toute personne souhaitant devenir auto-entrepreneur ou souhaitant créer une micro-entreprise. Il s’agit d’un dispositif visant à accompagner et à financer l’auto-entrepreneur durant 3 ans. Le dispositif NACRE a été transféré aux régions en 2017. Pour profiter du dispositif NACRE en auto-entrepreneur, il faut remplir certaines conditions. Vous devez formuler votre demande de Nacre par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à un organisme ayant passé une convention avec l'État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans votre région.

AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées)

L'AGEFIPH est une aide mise en place uniquement au profit des personnes en situation de handicap désirant créer une entreprise ou en reprendre une. Pour bénéficier de cette aide, l’intéressé doit être une personne handicapée inscrite à France Travail. Pour bénéficier d’aides de l’AGEFIPH, vous pouvez déposer une demande d’aide financière (ou de service) sur le site de l’AGEFIPH.

Aides Financières Complémentaires

Prêt d'Honneur

Le prêt d'honneur est une autre aide privée dédiée à la création ou la reprise d'entreprise mise au profit de l'auto-entrepreneur. Il s’agit d’une aide qui a pour avantage de ne nécessiter ni garantie ni taux d’intérêt prévu pour le remboursement. Tout auto-entrepreneur peut prétendre bénéficier du prêt d’honneur. Pour cela, il incombe à l’auto-entrepreneur de s’adresser soit à Initiative France soit au Réseau Entreprendre. Pour bénéficier d’un prêt d’honneur, vous pouvez vous adresser à des organismes aptes à délivrer des prêts d’honneur. Les plus connus sont France Initiative et le Réseau Entreprendre, mais il en existe d’autres.

Microcrédit Professionnel

Pour bénéficier d’un microcrédit professionnel, vous devez passer par des réseaux de financement de la création d’entreprise. Le plus connu au niveau national, est l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique).

Aides Régionales et Européennes

Aides Régionales

Comme leur nom l’indique, les aides régionales sont des aides spécifiques à chaque région. En effet, chaque conseil régional dispose de ce que l’on appelle un SRDE-II ou schéma régional de développement économique qui met en place la ligne directrice de la région en matière d’aide octroyée aux entreprises. Il est important pour l’auto-entrepreneur de se renseigner sur les aides que propose la région où il désire s’implanter. En effet, le contenu des aides peut varier d’une région à une autre.

Aides Européennes

L’Union européenne dispose d’un budget de 95,5 milliards d’euros destiné à l’accompagnement à la création d’entreprise, étalé sur une période de 7 ans, de 2021 à 2027. Pour pouvoir bénéficier des aides européennes, le projet de création ou de reprise d’entreprise doit se conformer au programme mis en place par l’Union européenne, appelé Horizon Europe. Pour bénéficier des aides européennes, il faut déposer un dossier dans le cadre d’un appel à projets lancé par une collectivité locale ou par des organismes intermédiaires tels que la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou BPIFrance.

Autres Formes d'Aide

Business Angel : Personne qui aide l’auto-entrepreneur créateur par le biais d’un investissement ou via des conseils spécifiques pour développer l’entreprise.
Garantie France Active : Aide prenant la forme d’un accompagnement.

Conditions d'Octroi des Aides

L’octroi d’une aide à la création ou la reprise d’une entreprise ne peut se faire que sous réserve de certaines conditions. Dans le cas de l’AGEFIPH, l’auto-entrepreneur doit être handicapé, ayant des difficultés pour se déplacer. Pour qu’une aide régionale soit octroyée, il est impératif que le projet sollicitant la subvention soit conforme avec le schéma régional de développement économique de la région d’implantation. En effet, chaque région est autonome pour décider de sa politique d’aide aux entreprises en création. Pour pouvoir bénéficier d’une aide européenne, l’auto-entrepreneur doit impérativement se conformer à la politique de l’Union européenne en matière d’aide aux entreprises en création. Les conditions d’octroi d’aides privées varient d’une aide à une autre. Néanmoins, elles ont pour dénominateur commun le fait que la décision d’octroi nécessite un examen devant un comité d’agrément.

Formalités pour Obtenir une Aide Financière

Les formalités pour obtenir une aide financière en vue de la création d’entreprise dépendent en grande partie de l’aide sollicitée. Dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise, l’URSSAF n’attribue pas automatiquement l’ACRE. Il n’existe pas de procédure particulière pour qu’une femme auto-entrepreneure puisse bénéficier de l’aide FGIF. Dans cette optique, l’intéressé peut demander conseil auprès d’un conseiller Cap Emploi ou auprès d’un conseiller France Travail. Les formalités d’obtention d’une aide régionale dépendent de la région. Le dossier constitué doit être transmis à l’agence DIRECCTE implantée en Bretagne.

Tableau récapitulatif des aides financières

Aide	Organisme	Description	Conditions
ACRE	URSSAF	Exonération partielle de charges sociales	Première année d'activité, ne pas avoir bénéficié de l'ACRE dans les 3 dernières années
ARCE	France Travail	Versement d'une partie des allocations chômage sous forme de capital	Éligible à l'ARE, avoir entrepris les démarches de création ou reprise en tant que salarié en fin de contrat, avoir obtenu l’ACRE
NACRE	Régions	Accompagnement et financement durant 3 ans	Demande par courrier recommandé à un organisme conventionné
AGEFIPH	AGEFIPH	Aide financière pour les personnes handicapées	Personne handicapée inscrite à France Travail avec un projet entrepreneurial
Prêt d'honneur	Initiative France, Réseau Entreprendre	Prêt à taux zéro sans garantie personnelle	S'adresser aux organismes référents
Microcrédit professionnel	ADIE	Prêt pour les créateurs ne pouvant accéder au crédit bancaire classique	Contacter l'agence ADIE compétente

N'hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les conditions d'éligibilité et les démarches à suivre pour bénéficier de ces aides. Une bonne préparation et une connaissance approfondie des dispositifs disponibles sont essentielles pour assurer la pérennité de votre activité d'auto-entrepreneur.

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