Comment ajouter une assurance BNC libéral sur Net-Entreprises

Le compte entreprise réunit, en un seul point d’entrée, tous les services en ligne de l’Assurance Maladie et de l’Assurance Maladie - Risques professionnels. La pastille « Compte entreprise - Vos démarches maladie et risques professionnels » vous permet d’arriver sur la page d’accueil du compte. Désormais, il suffit de produire vos signalements Arrêt de travail et Reprise anticipée via le système DSN.

À noter ! L’attestation de salaire pour le versement des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (DSIJ) est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu’en soit le motif. La consultation des BPIJ est proposée par l’Assurance Maladie aux employeurs pratiquant la subrogation pour le versement des Indemnités Journalières à leurs salariés. La déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne associe toutes les garanties de sécurisation des échanges avec 3 accusés de réception mis à la disposition du déclarant : l’accusé de dépôt puis 2 accusés de réception transmis par courriel.

A partir de votre menu personnalisé, sélectionnez « La déclaration d’accident du travail ou de trajet - DAT ». Dans le cadre de l’instruction d’un dossier d’accident du travail/trajet ou de maladie d’origine professionnelle, il permet de fournir à la caisse primaire d’Assurance maladie l’ensemble des éléments nécessaires à son étude. Le questionnaire est complété par l’employeur, le salarié et d’éventuels témoins. Répondre au questionnaire accessible depuis la rubrique « Vos salariés ». Tous les champs doivent obligatoirement être remplis. L’habilitation est à demander dans la rubrique « Gestion de votre compte ». Le point de départ d’un questionnaire est l’envoi d’un courrier avec accusé de réception (pour les entreprises en taux mixte ou individuel) ou en lettre simple (pour les entreprises en taux collectif).

Lors de la bascule du téléservice dans le compte entreprise, les dossiers en cours ont été automatiquement rapatriés, avec tous les documents ajoutés par les parties prenantes. Un dossier est consultable tout au long de la procédure. Lorsqu’une décision est donnée, le questionnaire reste disponible pendant 3 mois. Une fois ce délai passé, le dossier disparaît de la liste des questionnaires. Le compte entreprise intègre les fonctionnalités du compte AT/MP. Ces dernières restent les mêmes, mais leur ergonomie évolue pour une meilleure expérience utilisateur. Quand vous le souhaitez, vous consultez en ligne vos taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul.

Grâce à une mise à jour quotidienne, vous suivez en temps réel les accidents du travail et les maladies professionnelles récemment reconnus impactant vos futurs taux (données fournies à titre provisoire, susceptibles d’évoluer conformément à l’article D). Vous êtes déjà inscrit au compte AT/MP : aucune action n’est à effectuer. Dans le compte entreprise, vous disposez d’un menu sur la gauche. Dans l’onglet « Consulter les taux de cotisation AT/MP », vous retrouvez vos taux en vigueur, et l’historique de vos taux de cotisation.

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La demande en ligne de taux fonctions supports : Le taux fonctions supports de nature administrative est un taux de cotisation AT/MP réduit. Il peut être accordé pour les salariés qui ne sont pas exposés aux risques du métier principal de l’établissement. Le simulateur de taux AT/MP : Le taux de cotisation AT/MP est directement lié à la gravité et la fréquence des accidents ou maladies professionnelles constatés dans l’entreprise ou dans le secteur d’activité. Moins d’accidents et de maladies professionnelles a donc une incidence directe sur son taux de cotisation.

Pour en mesurer les conséquences, un service de simulation de taux AT/MP a été mis à disposition sur le compte entreprise, dans la rubrique « Prévenir les risques professionnels ». Les tiers déclarants peuvent également demander leur habilitation au service « Consulter ses taux et prévenir les risques professionnels » pour les Siret de leur portefeuille. Les tiers déclarants reçoivent dès lors une notification hebdomadaire listant l’ensemble des décisions de taux de leur portefeuille déclaratif, dès lors qu’il y a une modification. La notification dématérialisée est obligatoire pour toutes les structures (entreprises, associations, administrations, …).

Lors du choix des déclarations, sélectionnez « L’Assurance Maladie » dans la liste présentée. A partir de votre menu Net-entreprises, cliquez sur « Gestion », puis « Gérer les déclarations ». Sélectionnez ensuite le service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » et validez.

Intégration de l’assurance BNC libéral dans Net-Entreprises

Pour les professionnels libéraux en BNC (Bénéfices Non Commerciaux), l’intégration sur Net-Entreprises permet de centraliser les démarches liées à l’assurance maladie et au risque professionnel. Le compte entreprise offre un accès unifié aux services de l’Assurance Maladie et des Risques professionnels, facilitant les signalements et le suivi des taux AT/MP.

Les éléments clés à retenir lors de l’ajout de l’assurance BNC libéral :

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  • Utiliser le compte entreprise comme point d’entrée unique.
  • Déclarer les incidents via DSN et suivre les documents obligatoires (attestation de salaire, DSIJ).
  • Accéder au module DAT si nécessaire et compléter le questionnaire avec les informations du salarié et des témoins.
  • Demander les habilitations appropriées pour accéder aux taux et à la prévention des risques professionnels.
  • Consulter les taux AT/MP en vigueur et l’historique, et utiliser le simulateur pour évaluer l’impact sur les cotisations.
  • Recevoir les notifications dématérialisées et les accuser de réception selon le mode de dépôt.

Dans le cadre de l’ajout d’un compte BNC libéral, il est possible de basculer les dossiers existants et de rapatrier les documents déjà fournis par les différentes parties prenantes. Un dossier reste consultable tout au long de la procédure et peut être retiré si nécessaire pendant le processus d’instruction.

Comment utiliser mon compte AT/MP ?

Tableau sommaire des étapes

ÉtapeDescription
Accéder au compte entrepriseCliquer sur la pastille « Compte entreprise - Vos démarches maladie et risques professionnels »
Déclarer un arrêt de travailProdution des signalements Arrêt de travail via DSN et attestation de salaire DSIJ
DAT en ligneChoisir « La déclaration d’accident du travail ou de trajet - DAT » et compléter le questionnaire
HabilitationDemander l’habilitation dans « Gestion de votre compte »
Taux AT/MPConsulter les taux, voir l’historique et utiliser le simulateur

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