ARCE, ARE et ACRE: aide à la reprise ou à la création d’entreprise et cotisations via France Travail

Cette article présente, à partir du draft fourni, les dispositifs ARCE, ARE, ACRe et AIF, ainsi que leurs modalités de cumul avec les revenus non salariés et les conditions à remplir pour bénéficier de ces aides lors de la création ou de la reprise d’une activité entrepreneuriale.

ARCE: versement des allocations chômage sous forme de capital

Vous pouvez utiliser vos allocations chômage comme une aide pour financer le lancement ou la reprise d’une entreprise : 60 % des droits qui vous restent dus à la date d’attribution de l’aide sont mobilisés et vous sont versés en deux fois. Le premier versement de l’Arce est effectué au démarrage de l’activité, dès que vous aurez réuni les conditions d'attribution de l'aide. Le second versement intervient six mois après la date du premier, à condition que vous exerciez toujours votre activité.

Pour bénéficier de l’Arce, la création ou la reprise d’entreprise doit avoir lieu après la fin du contrat de travail pris en compte pour l’ouverture de vos droits. Le capital est déterminé à partir du montant de l’allocation en vigueur à la date d’attribution de l’aide. Dans certaines situations, après expiration des différés d’indemnisation et du délai d’attente, le versement peut intervenir.

Le calcul et les verses restent soumis à des règles précises: le versement du second ARCE peut dépendre de la poursuite de l’activité et de l’absence d’un CDI à temps plein pour le moment du second versement après avril 2025. Le montant de l’Arce est 60 % du capital restant, diminué d’une déduction de 3 % pour le financement des retraites complémentaires.

Procédures et conditions

Pour obtenir l’Arce, le demandeur d’emploi doit effectuer les démarches suivantes : remplir une demande d’Arce auprès de France Travail et fournir un justificatif attestant de la création ou reprise d’entreprise (RNE, extrait K ou K-bis). Le 1er versement est versé au démarrage; le 2e versement survient six mois plus tard, sous conditions: existence continue de l’activité non salariée et absence d’un CDI à temps plein.

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En cas de cessation d’activité après le second versement, il est possible de demander une reprise de l’ARE pour bénéficier des droits restants. Le droit à l’ARE peut être réactivé après un différé lié au montant des versements ARCE et à l’ouverture des droits initiaux.

L'ARCE expliquée : capital, calcul et conditions pour les freelances

ACRE: exonération partielle ou totale des charges sociales

L’Aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE) est un soutien de l’État sous forme d’exonération de charges sociales pendant un an, ouvert automatiquement à tous les créateurs ou repreneurs non salariés sous certaines conditions. Pour les micro-entrepreneurs, l’attribution de l’ACRE n’est pas automatique et nécessite une demande auprès de l’URSSAF.

Depuis le 1er janvier 2026, les règles d’exonération et les taux évoluent: pour les micro-entreprises créées jusqu’au 30 juin 2026, l’exonération passe en moyenne à 25 % du montant des cotisations, et l’accès à l’ACRE dépend du revenu par rapport au PASS. L’ACRE peut se cumuler avec l’ARE ou l’ARCE, mais pas avec ces deux dernières de manière simultanée.

Le cumul des allocations avec le revenu d’activité

Vous êtes inscrit(e) à France Travail et envisagez une activité non salariée: micro ou auto-entrepreneur, indépendant, commerçant, artisan, agricole ou gérant, etc. Vous pouvez continuer à recevoir une partie de vos allocations chômage en plus de vos revenus si vous restez inscrit et déclarez vos revenus mensuellement. Cette mesure garantit un niveau de revenu total mensuel au moins équivalent à l’allocation seule et évite une perte brutale lors de la reprise.

Depuis le 1er avril 2025, le cumul avec les revenus de l’activité est limité à 60 % du droit restant à la date de la création d’entreprise. Le calcul est le suivant: 70 % du revenu mensuel brut est déduit de l’allocation mensuelle, et le reste est converti en jours d’indemnisation.

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Le cumul entre l’allocation et les revenus non salariaux ne doit pas dépasser le montant du salaire antérieur. Si ce plafond est atteint, le versement des allocations cesse, mais les droits ne sont pas perdus pour autant. Dans certains cas, une avance de 80 % peut être versée lorsque les rémunérations professionnelles sont connues lors de l’actualisation mensuelle.

AIF et accompagnement

L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) peut financer une formation utile au projet de création. Elle peut être mobilisée lorsque les financements habituels ne couvrent pas les frais pédagogiques. Le financement peut être direct à l’organisme de formation ou via un versement à titre subsidiaire selon les cas.

Les formations éligibles peuvent être financées par le CPF lorsque la formation mène à une certification professionnelle enregistrée au RNCP ou RS. Autrement, une demande d’AIF peut être déposé via France Travail pour financer le reste à charge.

Autres aides et accompagnement

  • Les prêts d’honneur proposés par des réseaux comme Initiative France ou Réseau Entreprendre pour renforcer l’apport personnel.
  • Le NACRE n’existe plus au niveau national et est piloté par les régions via des dispositifs locaux.
  • Le maintien partiel de l’ARE peut être privilégié lorsque le projet démarre lentement et que les premiers mois ne génèrent pas des revenus importants.

La question du cumul ARE et ARCE: ces deux aides ne se cumulent pas. L’ARE et l’ARCE correspondent à des modes d’accompagnement différents (revenu mensuel vs capital), et le choix dépend de la vitesse de génération de revenus et des besoins en trésorerie. L’ACRE peut se cumuler avec l’une ou l’autre, et l’AIF peut se cumuler avec ces aides pour soutenir la formation nécessaire au projet.

Schéma récapitulatif des choix et conditions

  1. ARCE: 60 % des droits restants versés en deux fois, au démarrage puis 6 mois plus tard; nécessite la création/reprise après la fin du contrat de travail.
  2. ARE: maintien d’une part des allocations mensuelles, calculé sur les revenus de l’activité; plafonné à 60 % du droit restant au démarrage (depuis 2025); utile pour les projets à démarrage lent.
  3. ACRE: exonération de charges pendant 12 mois; automatique ou à demander selon le statut; cumulable avec ARE ou ARCE selon les cas.
  4. AIF: financement des formations liées au projet; éligible via CPF ou via France Travail selon les situations.

En résumé, France Travail propose deux grandes options pour un demandeur d’emploi créant ou reprenant une entreprise: le maintien de l’ARE ou l’ARCE, avec l’ACRE et l’AIF qui viennent en soutien complémentaire. L’ARCE offre une trésorerie rapide sous forme de capital, tandis que l’ARE assure une sécurité de revenu mensuel pendant les phases de démarrage.

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