TVA Intracommunautaire et Andorre : Fonctionnement et Implications Fiscales

La Principauté d’Andorre, nichée dans les Pyrénées entre la France et l’Espagne, est reconnue pour les avantages fiscaux qu’elle offre aux investisseurs étrangers et résidents. La TVA, appelée IGI en Andorre, est l’un des principaux atouts économiques du pays. Cet article vous révèle ce que vous devez savoir pour optimiser vos échanges de biens et de services entre l’Andorre et ses voisins européens.

Vous vous demandez comment fonctionnent ces échanges ? Si une TVA intracommunautaire est en jeu ? Ou si des obligations déclaratives vous attendent ? Nous vous répondons sans détour, vous permettant ainsi d’exploiter pleinement le potentiel d’Andorre dans votre entreprise.

Comment avoir une société offshore en Andorre ? Quels prix à payer ?

Qu’est-ce que la TVA Intracommunautaire ?

La TVA intracommunautaire est la taxe sur valeur ajoutée qui s’applique aux opérations commerciales sur les territoires français et européens. Elle s’applique sur la vente des biens et services des entreprises basées dans les États membres de l’Union européenne (UE). La TVA intracommunautaire ne concerne pas les achats des particuliers.

Fiscalité en Andorre : L’Essentiel à Savoir

En Andorre, la TVA est appelée IGI (impôt général indirect). Son taux fixé à 4,5 % est plus faible que celui de tout autre pays membre de l’Union européenne. Comme l’indiquent à juste titre les experts de Gestoria La Peguera, cet impôt mis en œuvre en 2012 s’applique sur les bénéfices réalisés par les entreprises en Andorre. Son taux est nettement inférieur à ceux qui sont appliqués dans de nombreux pays européens. La création de votre société en Andorre nécessite des connaissances de base en fiscalité.

Lorsque vous enregistrez votre entreprise commerciale ou établissement de prestations de services dans le pays, vous payez un impôt sur les sociétés de 10 %. Vous payez 0 % d’impôts sur les dividendes, peu d’impôts sur la fortune ou sur les plus-values, peu d’impôts sur le revenu et 5 % d’impôts sur les royalties. Les charges sociales de 20 % couvrent l’accident, la maladie et la retraite.

En plus des faibles taux d’imposition, la principauté d’Andorre offre un cadre économique très avantageux aux entreprises qui s’implantent sur son territoire. Tout d’abord, l’absence d’impôt sur les dividendes permet aux entrepreneurs de jouir pleinement des fruits de leurs investissements, sans subir une double taxation. De plus, l’absence de la taxe sur la fortune et des droits de succession garantit la préservation du patrimoine et la transmission en toute quiétude aux générations futures.

Impôt Général Indirect (IGI) : Qu’est-ce que c’est ?

L’IGI en Andorre fait référence à l’Impôt général indirect. L’Impôt Général Indirect (IGI) est un impôt sur la consommation en Andorre, qui est similaire à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) que l’on retrouve dans de nombreux autres pays dont la France. L’IGI en Andorre est appliqué sur la plupart des biens et services, ce qui signifie que les consommateurs paient un pourcentage du prix de vente sous forme de taxe sur la consommation.

Les taux d’IGI peuvent varier en fonction des produits ou des services, avec des taux réduits pour certains biens essentiels et des taux plus élevés pour d’autres. Cette fiscalité est applicable sur le territoire andorran uniquement. Les transactions internationales sont à analyser différemment.

IGI et TVA : Quelles différences ?

La Principauté d’Andorre divise ses taxes sur la valeur ajoutée en plusieurs impôts. Ces derniers, regroupés principalement en impôt général direct, s’appliquent pour chaque type d’entreprise sur le territoire andorran. Vous avez ainsi :

l’impôt indirect sur les marchandises (IMI)
l’impôt indirect sur les activités commerciales (IAC)
l’impôt indirect sur la prestation de services financiers (ISI)
l’impôt indirect sur la production intérieure (IPI)
la taxe sur le service public et la foi notariale
l’imposition sur la consommation électrique et téléphonique

Toutes les taxes listées ci-dessus sont comprises dans l’IGI. Vous pouvez être aussi confronté selon le cas à l’impôt sur la prestation de services aux entreprises.

L’IGI est la TVA la plus importante en Andorre, mais il existe d’autres impôts indirects qui y sont appliqués. C’est le cas de l’ITP (impôt sur le transfert de propriété) qui concerne les biens immobiliers. Son taux est de 4 % avec 1 % d’imposition par le gouvernement et 3 % d’imposition par les communes sur la valeur réelle des biens.

Vous avez aussi la taxe concernant la prestation de services d’assurance qui est au même taux de 4 %. La TVA sur les boissons alcoolisées, le tabac et les hydrocarbures fabriqués ou exportés varie enfin selon le produit.

Dans plusieurs États européens comme la France et l’Espagne, la TVA est variable et s’élève jusqu’à 21 % pour certaines instances. En Andorre par contre, la taxe sur la valeur ajoutée est fixée à un taux de 4,5 %. Ce chiffre relativement faible permet aux entreprises installées dans le pays de bénéficier d’une imposition très favorable. Cette dernière est la plus faible de toute l’Europe.

C’est un réel atout pour la compétitivité des entreprises andorrane car leur besoin en fonds de roulement notamment pour le paiement des taxes et impôts est moins important et favorise le développement, l’investissement et la rémunération du dirigeant.

Comment fonctionne l’IGI (TVA) dans le cadre de transactions en Europe ?

Pour les achats intracommunautaires dans l’Union européenne, le taux normal est le taux commun de TVA qu’applique chaque pays. L’Andorre applique ainsi librement son IGI aux livraisons de biens et services en Europe. En vertu de l’accord d’Union douanière de 1990, l’Andorre applique aussi les mêmes droits de douane pour ses transactions sur le continent. Le droit de douane générique de 4,5 % s’applique à la majorité des importations de produits, car il existe d’autres taux spéciaux de 1 et 2,5 %.

Lire aussi: Obligations TVA Intracommunautaire

Ce qui distingue l’Andorre est également la possibilité de créer une société en étant ou non résident, tout en bénéficiant du régime fiscal avantageux de ce pays. Ainsi, toutes entreprises andorrane sont soumises à la fiscalité andorrane.

Les différents taux d’IGI (TVA) en Andorre

En dehors de l’IGI générique de 4,5 % en Andorre, d’autres taux sont imputables en fonction de la sélection.

Le taux d’IGI à 0 % : pour la santé
Cet impôt indirect de prestation est relatif à tous les services de santé publics en Andorre. Il inclut les prestations qui concernent la santé à tous les niveaux.
Le taux d’IGI à 1 % : pour les denrées alimentaires et les livres
Les impôts au taux de 1 % touchent les produits alimentaires à consommation animale et humaine disponibles sur l’ensemble du territoire andorran. Les boissons alcoolisées ne sont pas prises en compte. Le taux de 1 % est aussi appliqué aux livres, magazines et journaux.
Le taux d’IGI à 2,5 % : pour le transport de personnes
Ce taux s’applique aux prestations de transport de personnes en Principauté d’Andorre. Pour être éligible à ce dernier, la prestation doit être effectuée par un organisme public ou parapublic certifié par les autorités.
Le taux d’IGI à 9,5 % : pour les services bancaires et financiers
Le taux de TVA de 9,5 % s’applique à tous les services bancaires et financiers dans le pays.

Le tableau ci-dessous récapitule les différents taux d'IGI en Andorre :

Type de Service ou Produit	Taux d'IGI
Santé publique	0%
Denrées alimentaires et livres	1%
Transport de personnes	2.5%
Services bancaires et financiers	9.5%
Taux général	4.5%

Y a-t-il un numéro de TVA intracommunautaire en Andorre ?

Il n’y a pas de numéro de TVA intracommunautaire en Andorre comme vous pouvez l’avoir en tant qu’entreprise française ou espagnole. Après la création de votre entreprise et la déclaration de service, vous pouvez réaliser votre prestation sur l’ensemble du territoire andorran. La facturation hors du territoire andorran pour les prestations de service est effectué sans TVA, en net à payer.

Il y a des possibilités pour une entreprise andorrane de faire transiter des marchandises en Europe sans qu’elles aient besoin de passer par la frontière andorrane mais cela demande la mise en place d’outils juridiques et opérationnels comme la représentation fiscale ou bien la création d’établissements en Europe. Pour vous aider dans ces démarches, notre centre d’affaires Gestoria la Peguera vous accompagne à chaque étape.

En tant qu'entreprise, vous réalisez des importations et des exportations entre la France et des pays situés en dehors de l'Union européenne (UE). Certaines règles en matières fiscale et douanière vont alors s'appliquer (autoliquidation de la TVA, exonération., etc.). Nous vous présentons ces règles.

Les pays, régions ou départements désignés comme des territoires fiscaux d'exportation sont les suivants :

États hors Union européenne (UE)
Départements et territoires d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion)
Collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis et Futuna, Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin)
Nouvelle-Calédonie
Terres australes et antarctiques françaises
Certains territoires d'États de l'UE :
- Île d'Helgoland et territoire de Büsingen, pour l'Allemagne
- Ceuta, Melilla et îles Canaries, pour l'Espagne
- Livigno, Campione d'Italia et eaux nationales du lac de Lugano, pour l'Italie
- Îles Aland, pour la Finlande
- Mont Athos, pour la Grèce
- Îles anglo-normandes

À noter : Les départements de la Guadeloupe et de la Martinique ne sont pas considérés comme des territoires d'exportation entre eux.

Les opérations d'exportation sont les suivantes :

Livraisons de biens effectuées par le vendeur en dehors de l'Union européenne (UE)
Livraisons de biens transportés par l'acheteur situé en dehors de l'Union européenne
Prestations de services liées à des exportations

Par principe, ces opérations sont soumises à la TVA. En revanche, elles peuvent en être exonérées si l'entreprises remplit certaines conditions.

Pour bénéficier d'une exonération de TVA sur vos opérations d'exportation, autrement dit pour ne pas payer la TVA, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

Vous devez respecter vos obligations comptables en indiquant vos exportations dans vos livres comptables
Vous devez produire l'un des documents douaniers suivants :
- Certification électronique de la sortie du territoire de l'Union européenne dans le cadre du dispositif communautaire ECS (Export control system)
- Exemplaire n° 3 du document administratif unique visé par le bureau des douanes du point de sortie de l'UE lorsque vous avez utilisé la « procédure de secours »

Lorsque vous n'avez pas un des documents douaniers habituels, vous pouvez envoyer l'un des documents suivants selon votre situation :

Lorsque vous effectuez des exportations en tant que vendeur ou pour votre compte :
- Déclaration d'importation authentifiée par la douane du pays d'importation ou attestation de celle-ci
- Document de transport des biens vers un pays ou territoire situé en dehors de l'Union européenne
- Document concernant le chargement du moyen de transport quittant l'Union européenne
- Document douanier de surveillance s'il s'agit de biens soumis à des contrôles particuliers
- Document d'accompagnement ou tout autre document accepté par la douane lorsqu'il s'agit de produits soumis à accises
Lorsque vous effectuez des exportations en tant qu'acheteur établi hors de l'Union européenne :
- Déclaration du transporteur qui a pris en charge les biens avec la preuve du paiement des biens par le client.

À savoir : Les livraisons de biens d'équipement et d'avitaillement des bateaux de plaisance, des avions de tourisme et de tout autre moyen de transport privé effectuées par l'acheteur ne sont pas exonérées de TVA.

Dès lors qu'une marchandise est livrée ou transportée hors de France, la question de la qualification de l'opération se pose en matière de TVA. S'agit-il d'une exportation ou d'une importation avec un pays tiers ou d'une opération intracommunautaire ?

Les règles actuelles de territorialité de la TVA résultent de la directive européenne 2006/112/CE du 28 novembre 2006 modifiée, dont les dispositions ont été transposées dans le code général des impôts (CGI).

Si l'opération concerne deux pays membres de l'Union européenne (UE), il s'agit d'une opération intracommunautaire (on ne parle pas d'importation ou d'exportation intracommunautaire mais d'acquisition ou de livraison intracommunautaire).

Si l'opération concerne la France et un autre pays tiers (un État ou un territoire non membre de l'UE), il s'agit d'une importation ou d'une exportation extracommunautaire (selon que la France est le pays de destination ou le pays de provenance des marchandises).

La territorialité de la TVA est un sujet récurrent pour les entreprises françaises qui se lancent dans des opérations avec des pays étrangers. Parfois, la question se pose même pour des opérations impliquant des entreprises situées en métropole ou dans des départements et territoires d'outre-mer (DOM TOM), car certains DOM TOM sont considérés comme territoire d'exportation par rapport à la métropole (les collectivités d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna et de la Polynésie française ; les îles et territoires composant les Terres australes et antarctiques françaises ; Andorre).

Les prestations de services sont soumises à un régime particulier et ne seront pas abordées dans cet article.

L'élément d'extranéité : critère d'appréciation des opérations internationales

L'élément d'extranéité définit ce qui est étranger. Le passage d'une frontière est un élément d'extranéité au regard de la France ou de l'UE.

La preuve de l'expédition ou du transport du bien sera généralement apportée à l'administration fiscale par les documents douaniers.

La qualification d'une opération dépend ainsi du territoire de provenance ou de destination du bien livré.

Les échanges intracommunautaires de biens

L'Union européenne est un espace sans frontières (libre circulation des biens et des personnes). Par conséquent, les notions d'importation et d'exportation ont été remplacées respectivement par celles d'acquisition intracommunautaire et de livraison intracommunautaire.

La vente à partir d'un État membre, d'un bien meuble corporel qui est expédié ou transporté en France, constitue une acquisition intracommunautaire. Dès lors que le lieu de cette acquisition est réputé situé en France, la TVA française est exigible en principe.

La vente à partir de la France, d'un bien meuble corporel qui est expédié ou transporté vers un autre État membre, constitue une livraison intracommunautaire. Cette livraison de marchandises, bien qu'entrant en principe dans le champ d'application de la TVA en France, se trouve le plus souvent exonérée de TVA.

Exemples

Une entreprise française vend des marchandises à un client allemand, qu'elle livre à Berlin. Il s'agit d'une livraison intracommunautaire. Le lieu de livraison est situé en Allemagne, la TVA française n'est donc pas applicable.
Une seconde entreprise française livre des marchandises à Monaco. C'est la TVA française qui s'applique.
Une troisième entreprise française achète des marchandises en Grèce, livrées à son siège social en France. C'est une acquisition intracommunautaire. La TVA française s'applique.

Les échanges extracommunautaires de biens

Il s'agit d'opérations réalisées avec des pays tiers (pays non membres de l'UE). On parle ici d'importations et d'exportations.

Les importations en provenance de pays tiers sont en principe passibles de la TVA française. Les exportations vers des pays tiers, placées en principe dans le champ d'application de la TVA, en sont le plus souvent exonérées.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l'importation ont été transférés de la douane vers la DGFiP, pour tout redevable identifié à la TVA en France. Par conséquent, les entreprises, quel que soit leur lieu d'établissement, qui ne disposent pas de numéro de TVA intracommunautaire français mais qui souhaitent réaliser en France des opérations d'importation doivent au préalable solliciter auprès de leur service des impôts des entreprises (SIE) l'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire français.

Territoires et pays membres de l'UE : une liste exhaustive

Ce tableau présente les territoires en fonction de leur situation vis à vis de la France en matière de TVA.

Depuis le 1er janvier 2021, les règles de l'UE ne s'appliquent plus au Royaume-Uni. Toutefois, le protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord prévoit que les règles de l'Union prévues pour les biens en matière de TVA continuent de s'appliquer en Irlande du Nord comme si ce territoire était un État membre au moins jusqu'au 31 décembre 2024.

Attention : Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne.

Les marchandises transportées ou expédiées hors du territoire français, par le vendeur ou pour son compte, et à destination de pays tiers à l'Union européenne sont exonérées de TVA. Les entreprises exportatrices peuvent acquérir en franchise de TVA les biens et les services qu'elles destinent à l'export en l'état ou après transformation. Elle doit être acquittée par la personne désignée comme le destinataire réel des biens sur la déclaration d'importation, le déclarant en douane étant solidairement tenu au paiement de la taxe.

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