APE du collège d'Aigues-Mortes : fonctionnement et rôle

L'Association de Parents d'Élèves (APE) du collège d'Aigues-Mortes joue un rôle central dans la vie scolaire locale, en lien avec l'établissement, les familles et les instances publiques. Son existence est formellement documentée et référencée dans des bases officielles, garantissant transparence et conformité administrative.

Statut administratif et enregistrement

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/01/2005. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Annonce de création au JOAFE. Inscrite (Insee) le 17/01/2005. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Identifiants et informations légales

Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire : pas de n° TVA valide. N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Adresse postale, forme juridique et autres rubriques administratives figurent dans les registres officiels.

Activité et classification NAF/APE

Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) : le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Effectif et nature employeuse

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

Catégorie d'entreprise et appartenance

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Non renseigné. Date de création. Convention(s) collective(s) non renseignée.

Qualités, labels et champs d'action

Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS - Économie Sociale et Solidaire). Mise à jour le 24/07/2026.

Fonctions principales de l'APE

Soutien aux activités éducatives et extrascolaires du collège.
Organisation d'événements et de manifestations pour renforcer le lien entre les familles et l'établissement.
Collecte de fonds et gestion de ressources destinées à améliorer le quotidien des élèves (matériel, sorties, projets pédagogiques).
Intermédiation entre les parents d’élèves et l'équipe pédagogique ou administrative du collège.
Participation aux conseils de la vie scolaire et représentation des parents auprès des instances locales lorsque cela est prévu par les statuts.

Relations avec les institutions et transparence

Justificatif(s) d’existence. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Adresse, SIRET, Clef NIC. Activité principale de l’association (NAF/APE). Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale de l’établissement (NAF 2025).

Organisation interne et ressources

La forme juridique, la date de création de l’association et de l’établissement, ainsi que la convention collective de l’établissement ne sont pas renseignées dans toutes les sources consultées. L’APE fonctionne souvent grâce à l’engagement bénévole des parents, à des cotisations et à des recettes provenant d’événements. Elle peut gérer des fonds pour financer des actions locales au bénéfice des élèves.

Utilité locale et impact

L'APE du collège d'Aigues-Mortes contribue à la qualité de la vie scolaire en proposant un dialogue structuré entre familles et établissement et en soutenant financièrement ou logistiquement des projets pédagogiques. En appartenant au champ de l’Économie Sociale et Solidaire, elle inscrit ses actions dans une logique de service collectif et de solidarité locale.

Accès aux données et transparence des sources

Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ces informations administratives permettent aux parents, acteurs locaux et institutions de vérifier l’existence, la conformité et le périmètre d’action de l’association.

Association de parents d'élèves, quels rôles ? 20.09.21

Tableau récapitulatif des données administratives principales

Rubrique	Informations disponibles
Date d'inscription Sirene	17/01/2005 (mise à jour 06/12/2025)
Enregistrement RNA	Inscrite au Répertoire National des Associations
Statut TVA	Pas de n° TVA valide
N° EORI	Identifiant pour relations douanières
Effectif	Unité non employeuse (pas de salarié renseigné)
Champ	ESS - Économie Sociale et Solidaire
Établissements	1 établissement dont 1 en activité

Comment s'impliquer

Les parents souhaitant s'impliquer peuvent consulter les avis de situation et justificatifs disponibles (avis de situation Insee de cet établissement : télécharger), se rapprocher du collège pour connaître les modalités d'adhésion et participer aux réunions et actions organisées par l'APE. La transparence des informations administratives facilite la confiance et l'engagement collectif.

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