Missions et organisation de la Direction générale de la Gendarmerie nationale

La Gendarmerie nationale, force armée à statut militaire essentiellement dédiée à l'exercice d'une fonction policière, occupe une place unique parmi les institutions françaises de sécurité. Dotée d’un caractère interministériel, elle bénéficie d’un cheminement historique qui la distingue notamment des trois armées traditionnelles. Contrairement à celles-ci, elle n'est pas dirigée par un chef d'état-major, mais par un directeur général, qui est un haut fonctionnaire issu généralement de l'ordre judiciaire et non un militaire ou un membre de l'administration préfectorale. Ce mode de direction découle notamment du décret du 9 mars 1973 qui a précisé les attributions du directeur général.

Rôle et attributions du Directeur général de la Gendarmerie nationale

Le directeur général de la Gendarmerie nationale, actuellement M. Patrice Maynial, exerce des attributions proches de celles des chefs d’état-major. Il intervient notamment dans l'établissement et l'exécution des règles d'emploi arrêtées par le ministère de la Défense, la gestion du budget et la planification, la gestion des personnels et des moyens ainsi que la définition des besoins en équipements et matériels. Cette responsabilité confère au directeur général une position stratégique dans l'organisation et l'efficacité de la Gendarmerie.

Récemment, la Direction générale a subi une importante réorganisation motivée par la nécessité de mieux intégrer les développements dans la police judiciaire, la diffusion des moyens informatiques, la modernisation des systèmes de télécommunication et l’implication accrue dans les opérations extérieures (maintien de la paix, coopération technique). Cette transformation, sans bouleverser profondément les structures, vise à améliorer la cohérence, l'homogénéité et l'efficacité de l’administration centrale. Cette réorganisation concrétise également plusieurs innovations symboliques, par exemple :

Le rattachement direct de la division des relations internationales et du secrétariat du Conseil de la formation militaire de la Gendarmerie (CFMG) au cabinet.
La réduction à trois officiers généraux titulaires des fonctions de direction au lieu de quatre précédemment.
Une place accrue à l’évaluation et à l’analyse prospective des missions.
La dissociation plus nette entre fonctions conceptuelles et opérationnelles.
La substitution du terme « ressources humaines » à « personnels ».
Le changement d’appellation du centre de documentation en « centre d’études et de documentation ».

Organisation centrale et contrôles

La Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN) constitue le cœur du commandement central. Elle est complétée par l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale, qui assure les fonctions de contrôle interne et veille au respect de la déontologie de la force. Contrairement à l'inspecteur général, qui relève directement du ministre de la Défense, l'inspecteur technique est placé sous l’autorité du directeur général pour conduire des missions d'information, de contrôle et d’études. Cet inspecteur est responsable d’un organisme comprenant quatre bureaux et conduit notamment des enquêtes administratives ou judiciaires lorsque des personnels de la gendarmerie sont concernés.

Organisation territoriale de la Gendarmerie nationale

La Gendarmerie nationale déploie son action sur l’ensemble du territoire français avec une compétence spécifique dans les zones rurales, périurbaines et sur les voies de communication. L’organisation du territoire est hiérarchique et adaptée au découpage des régions administratives françaises, ayant subi une importante réforme en 2016 qui a réduit le nombre de régions métropolitaines de 22 à 13.

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Le groupement de gendarmerie départementale

L’échelon départemental est assuré par le groupement de gendarmerie départementale, créé en 1958 et auparavant appelé « compagnie de gendarmerie départementale ». Ce groupement regroupe le « cœur » du dispositif territorial avec environ 3 600 brigades réparties sur 95 % du territoire national. Il maintient un contact direct avec la population via ses brigades territoriales.

Par exemple, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, le groupement est basé à Digne-les-Bains et comprend quatre compagnies territoriales situées à Digne-les-Bains, Forcalquier, Barcelonnette et Castellane. Le réseau des brigades territoriales se compose de différents types d’unités :

4 brigades territoriales autonomes
12 brigades chef-lieu de communautés
12 brigades de proximité

La sécurité routière est une mission prioritaire dans chaque groupement. Elle est coordonnée par l'Escadron départemental de sécurité routière (EDSR) qui regroupe pelotons motorisés et brigades motorisées.

Unités spécialisées au niveau départemental

Pour les enquêtes complexes, chaque compagnie dispose de brigades de recherches qui se consacrent exclusivement à la police judiciaire. La brigade départementale de renseignements et d’investigations judiciaires complète cette capacité. À cela s’ajoutent les groupes d’investigation cynophile qui apportent une expertise technique spécialisée.

Les pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG), présents dans chaque compagnie, interviennent lors d’événements importants en appui des brigades locales, avec une mission prioritaire centrée sur la lutte contre la délinquance d’appropriation sur la voie publique.

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Par ailleurs, certains groupements hébergent des unités très spécialisées comme les pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie (PSPG), chargés notamment de la sécurité des sites nucléaires.

Innovations récentes : Les brigades territoriales mobiles (BTM)

L’apparition des brigades territoriales mobiles constitue une réponse innovante aux enjeux contemporains tels que les flux migratoires, les trafics transfrontaliers et la criminalité itinérante. La mise en œuvre de ces unités se développe progressivement, avec, par exemple, dans le département de l’Ain, deux BTM à Thoiry et Montluel, et une troisième à Nantua en projet.

La Gendarmerie mobile et les formations spécialisées

Outre la gendarmerie départementale, la Gendarmerie mobile rassemble environ 13 000 militaires spécialisés dans le maintien et le rétablissement de l’ordre public. Organisée en 109 escadrons d’environ 110 gendarmes, elle intervient souvent en renfort lors d’événements majeurs.

La Garde républicaine assume les missions de sécurité et de services d'honneur à destination des plus hautes autorités de l'État. Composée d’environ 2 850 militaires intégrés en deux régiments d’infanterie, un régiment de cavalerie et des formations musicales, elle assure notamment la protection des sites comme l’Élysée, Matignon, l’Assemblée nationale et le Sénat.

Les formations spécialisées répondent à des besoins spécifiques :

La gendarmerie maritime protège les intérêts maritimes français en coopération avec la Marine nationale.
La gendarmerie de l’air intervient dans les bases aériennes militaires pour la police administrative, militaire et judiciaire.

Réserve opérationnelle et dimensions internationale et outre-mer

La réserve opérationnelle complète les forces actives avec un effectif variable, par exemple 141 réservistes dans un groupement type comme celui des Alpes-de-Haute-Provence. Cette réserve se compose principalement de volontaires issus du monde civil (deux tiers) et d’anciens militaires (un tiers). Le recrutement s’effectue de 17 à 40 ans via un processus de sélection et une formation militaire adaptée.

Par ailleurs, la Gendarmerie nationale déploie une présence notable en outre-mer depuis 1716 avec environ 4 300 militaires affectés à ces territoires, ainsi que 293 militaires répartis dans 94 ambassades et consulats, soulignant la dimension internationale de son organisation.

Adaptation aux transformations territoriales et technologiques

La réforme territoriale de 2016, qui a redéfini les régions métropolitaines, a eu un impact direct sur l'organisation de la Gendarmerie, qui a progressivement adapté ses structures administratives et opérationnelles. Certaines zones de sécurité ont été redéfinies, comme celles de la région Occitanie, pour correspondre au nouveau découpage.

L’organisation actuelle intègre aussi des innovations technologiques et organisationnelles importantes, avec des brigades de prévention de la délinquance juvénile et des cellules de prévention technique de la malveillance, traduisant une volonté préventive face aux défis sociétaux actuels.

Missions principales et compétences spécifiques

La Gendarmerie nationale s’emploie à répondre aux défis sécuritaires du XXIe siècle, notamment à travers des missions comme la lutte contre le terrorisme, le renseignement opérationnel et la protection des infrastructures critiques grâce à des unités spécialisées.

Elle est compétente en dehors des zones relevant de la Police nationale. Le partage des zones d’intervention entre Police et Gendarmerie est défini par décret, établissement par établissement, sans seuil de population automatique.

Le contrôle des entreprises de sécurité privée implantées dans les zones de gendarmerie relève d’une instance distincte, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), conformément à l’article L634-1 du Code de la sécurité intérieure.

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