APE Houville la Branche : fiche détaillée et statut administratif

Cette fiche rassemble et organise les informations disponibles publiquement concernant l'APE Houville la Branche, en s'appuyant sur des sources officielles (INSEE, DGFiP, Douanes, DILA). Les données proviennent essentiellement des référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA) et décrivent l'état des inscriptions, la situation administrative et les éléments d'identification de la structure.

État des inscriptions et références publiques

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 09/11/2018. Elle a été mise à jour le 30/10/2025. Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Identifiants et numéros officiels

Inscrite (Insee) le 09/11/2018. Annonce de création au JOAFE. SIREN / SIRET / Clef NIC et autres références administratives sont gérées dans les bases Sirene et RNA. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

TVA et EORI

Pas de n° TVA valide. Le numéro EORI est mentionné comme élément d'identification douanière pour les relations avec les autorités compétentes.

Activité principale et code NAF/APE

Activité principale (NAF/APE) et code NAF/APE de l’établissement sont enregistrés dans les référentiels. Le code NAF/APE 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

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Situation juridique, statut et conventions

Forme juridique : non renseignée. Convention(s) collective(s) : non renseignée. Qualités, labels et certificats : ESS - Économie Sociale et Solidaire. Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire.

Catégorie d'entreprise et effectif

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée). La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Établissements et adresse

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Adresse postale et détails de l’établissement figurent dans les fichiers Sirene et RNA. Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Dates clés et mises à jour

  • Inscription Sirene (Insee) : 09/11/2018.
  • Mise à jour des données Sirene : 30/10/2025.
  • Mise à jour consolidée des sources : 24/07/2026.

Sources et provenance des données

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Le répertoire sirène, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Documents et justificatifs disponibles

Avis de situation : Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur). Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Les données mentionnées (SIRET, clef NIC, activité principale, forme juridique, date de création, convention collective) sont renseignées dans les bases administratives et sont consultables via les services officiels.

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Notes méthodologiques

Les informations présentées sont extraites de référentiels publics et de bases administratives. Certaines variables sont déclaratives ou issues de traitements statistiques (par exemple : effectif salarié, catégorie d'entreprise). Les dates de mise à jour indiquent la dernière synchronisation disponible dans les sources officielles.

Élément Information
Inscription Sirene 09/11/2018
Dernière MAJ Sirene 30/10/2025
Inscription RNA Oui (Répertoire National des Associations)
Effectif salarié Unité non employeuse (année de référence non renseignée)
Forme juridique Non renseignée
Labels ESS - Économie Sociale et Solidaire
Établissements 1 établissement (1 en activité)
Mises à jour consolidées 24/07/2026

Pour toute démarche administrative ou vérification complémentaire, il est recommandé de consulter directement les services officiels (site de l'Insee pour Sirene et NAF, service public pour RNA et JOAFE, DGFiP pour informations fiscales, Douanes pour EORI).

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