Débouchés et programme du Master Droit notarial

Le Master Droit notarial est un diplôme universitaire de bac+5 (4 semestres / 120 ECTS) accessible après une Licence de Droit via la plateforme Mon Master. Il forme des juristes spécialisés dans la sécurisation des actes et l’accompagnement des particuliers et des professionnels dans les domaines du droit patrimonial et des transactions juridiques.

L'objectif du parcours Droit notarial est de proposer aux étudiants se destinant aux métiers du notariat et de l'immobilier un début de spécialisation. Le cursus aborde aussi la rédaction et l’analyse d’actes (actes authentiques, promesses, baux, conventions), la responsabilité notariale, la déontologie et, selon les parcours, la gestion de patrimoine, le droit des affaires appliqué (sociétés, entreprise familiale) ou les montages patrimoniaux.

Objectifs et compétences visées

Les objectifs de la formation : Approfondir les compétences théoriques et pratiques permettant d'appréhender les principales problématiques notariales, classiques ou innovantes. Sensibiliser au développement des aspects internationaux des dossiers. Développer des compétences techniques en économie et gestion, permettant de prendre la mesure de l'exercice de l'activité future au sein de l'entreprise qu'est devenue l'étude notariale.

Les compétences à acquérir : Bonne culture juridique générale et spécialisée (notamment dans le domaine traditionnel du droit civil, dans celui de l'urbanisme, de la fiscalité…) et bonne maîtrise du raisonnement juridique ; également bonne maîtrise de l'expression écrite et orale, de la recherche juridique en individuel ou en groupes, conception et élaboration de solutions pratiques appuyées sur les règles et concepts juridiques appropriés. Une bonne aisance en rédaction juridique est essentielle, car la pratique notariale repose sur la précision des actes et la prévention des contentieux.

Pourquoi choisir ce Master ?

Le Master Droit notarial forme des juristes avec des connaissances et une culture juridique suffisantes pour exercer le métier de notaire. Cela passe par une spécialisation et des enseignements approfondis en droit civil et en droit notarial. De nombreux professionnels comme des notaires, des généalogistes, des consultants du CRIDON interviennent lors de master class pour présenter leur métier aux futurs diplômés.

Cette formation mène au métier de notaire, mais également à ceux de tous ses collaborateurs qui gravitent autour de lui au sein d'un office notarial. Elle est dispensée dans plusieurs établissements d’enseignement supérieur : au sein des universités, des écoles de droit, mais aussi des écoles de notariat.

Conditions d'admission et sélection

La voie notariale universitaire est ouverte aux étudiants titulaires d’une troisième année de Licence de Droit. Pour accéder à un master, vous devez être au moins titulaire d’un diplôme bac+3 comme une licence ou une licence professionnelle, un BUT (bachelor universitaire de technologie) ou encore un bachelor dans le domaine du droit.

Le master droit notarial étant un master très sélectif, de bons résultats dans les matières précédemment signalées sont la condition première d’admission. Sans être absolument indispensable, une mention Bien (14 ou 15) en deuxième année de licence est très appréciée.

Il est attendu des candidats qu’ils aient suivi un parcours universitaire juridique classique, généraliste puis privatiste, donnant connaissance des matières qui forment la base de l’exercice professionnel : droit administratif, droit des affaires et, surtout, droit civil des biens, des personnes et de la famille, des obligations et des contrats.

Dans l’examen des dossiers, une attention particulière est également portée à la cohérence de l’orientation envisagée au regard du parcours académique suivi, à la motivation des candidats que manifestent en particulier les stages qui ont pu être effectués dans le notariat, et à la maîtrise d’une ou plusieurs langues étrangères. D’autres expériences professionnelles ou non (stages en entreprise, banque, cabinet…, engagement associatif, activité bénévole, séjours à l’étranger…) peuvent être des atouts.

Modalités d’examen des candidatures : L’examen des candidatures a lieu prioritairement sur dossier. Depuis 2023, pour intégrer un diplôme national de master dans une faculté ou certaines écoles privées, il faut passer par la nouvelle plateforme initiée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : Mon Master.

Prérequis académiques recommandés

Prérequis obligatoires : L’admission en Master 1 « Droit notarial » requiert d'excellents résultats durant les trois années de licence. Les candidats doivent justifier d’un très bon niveau dans les matières suivantes : droit de la famille, droit des personnes, droit des obligations, droit des contrats spéciaux, droit des biens, droit de l'urbanisme, droit de la construction, droit des sûretés, droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal.

Mention(s) de Licence conseillée(s) pour accéder au Master 1 : Licence Droit. Mention(s) de M1 conseillée(s) pour accéder au Master 2 : M1 Droit ; M1 Droit public et Droit privé. Autres prérequis pour le M2 : De solides connaissances avec d'excellents résultats sont exigées, notamment dans les matières listées ci-dessus et le droit local.

Programme détaillé

Le Master Droit notarial combine cours magistraux, travaux dirigés et séminaires, avec un stage et/ou un mémoire selon l’orientation (professionnelle ou recherche). La formation exige un travail personnel soutenu, une maîtrise solide de la méthodologie juridique et une capacité à traiter des dossiers patrimoniaux concrets.

Master 1 - structure générale (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS) : UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS) - 2 matières obligatoires : Droit des sûretés ; Droit des régimes matrimoniaux. Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS) - 5 matières au choix : Droit de l'urbanisme, Droit rural, Droit des assurances, Droit des collectivités territoriales, Droit fiscal des affaires 1, Droit des entreprises en difficulté, Procédures civiles d'exécution, Grands systèmes de droit contemporains 1, Droit de la propriété intellectuelle, Droit international privé (3e année de la Licence numérique).

1 matière obligatoire : Anglais (18h TD).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)

UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS) - 1 option de 2 matières au choix : Option 1 : Droit des successions et libéralités / Droit de la construction. Option 2 : Droit des successions et libéralités / Droit international privé 2. Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS) - 1 option de 2 matières au choix (identique à l’UEF) et 2 matières au choix parmi : Droit des marchés financiers, Droit fiscal des affaires 2, Droit du financement de l’entreprise, Comptabilité des sociétés, Histoire du droit patrimonial de la famille.

1 matière obligatoire : Anglais (18h TD).

Master 2 - structure générale (60 ECTS)

La 2ème année comprend des cours et enseignements dirigés annuels : Droit de la famille (50h), Droit immobilier (50h), Droit fiscal (50h), Droit des obligations, des sûretés et des biens (50h), Droit des sociétés (50h). Les enseignements semestriels incluent Droit international privé, Droits étrangers, Gestion de patrimoine, Expertise immobilière, Comptabilité.

Enseignements obligatoires : Anglais 25h, Déontologie 10h. Stage obligatoire : Stage d’une durée d’au moins quatre semaines - continues ou non - dans un office notarial.

Modalités d'évaluation et crédits

Les CM sont évalués par des écrits (souvent 3h) ou des oraux selon les matières ; les TD font l'objet d'un contrôle continu. Le Master Droit notarial est organisé selon les règles du Règlement des études de master, avec des règles spécifiques énoncées dans la maquette qui prévalent sur le règlement général.

Stages, alternance et insertion professionnelle

En plus de ces enseignements théoriques, les étudiants en formation initiale apprennent la pratique directement sur le terrain grâce à des stages en entreprise. En première et deuxième année de master, il est primordial de réaliser trois à six mois de stage en plus de votre cursus, afin d’appliquer vos connaissances acquises en classe sur le terrain, dans la vie active et de gagner en expérience professionnelle.

Si votre établissement le permet, vous pouvez réaliser votre formation en alternance, à condition de trouver une entreprise d’accueil qui vous embauche pour toute la durée de votre cursus grâce à un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage. Le cursus en alternance est de plus en plus plébiscité par les étudiants en droit, particulièrement en master.

Débouchés professionnels

Les débouchés du Master sont essentiellement orientés vers le Diplôme Supérieur du Notariat (DSN) en vue de l’accès à la profession de notaire. Si vous souhaitez devenir notaire, vous devez poursuivre vos études au sein d’une école de notariat et passer deux ans en stage pour obtenir un Diplôme supérieur du Notariat (DSN).

Tous les diplômés du Master Droit notarial poursuivent leur formation par le DSN qui leur donnera accès à l’exercice de la profession de notaire. A ce titre, ils s’inscrivent obligatoirement auprès de l'INFN, généralement celui de Strasbourg pour les diplômés de notre Université, qui suit non seulement le stage obligatoire de deux ans qu’ils doivent accomplir mais aussi leur assiduité aux cours dispensés parallèlement dans le cadre du DSN où leur présence est obligatoire.

Les fonctions de notaire (assistant, salarié, associé, voire créateur d'office) sont les débouchés naturels ; sont également envisageables les professions requérant une forte expertise patrimoniale (immobilier, banque, assurance, gestion de patrimoine, …). Le Master offre aussi des possibilités comme collaborateur en office notarial, juriste immobilier, gestion de patrimoine, fiscalité patrimoniale, conseil, ou encore la poursuite en doctorat.

Poursuites d'études et articulation avec le DSN

Les débouchés du Master sont essentiellement orientés vers le Diplôme Supérieur du Notariat (DSN) en vue de l’accès à la profession de notaire. L'obtention du M1 leur permet également de candidater en Master 2 Droit notarial dans les universités qui proposent ces formations.

Le Master 2 droit notarial s’inscrit dans la formation professionnelle notariale, à l’Université, aboutissant à la délivrance du diplôme de notaire. Ce Master spécialisé est organisé dans le but d’une formation théorique et pratique pour l’activité professionnelle notariale, réunissant les matières juridiques dominantes à ce titre (droit patrimonial de la famille, droit des contrats, droit immobilier, droit des affaires, droit fiscal ...).

Liens avec le monde professionnel et réseaux

Les liens entre la Faculté de droit et le Notariat se sont institutionnalisés par la création de l’ARNUS (Association régionale Notariat Université de Strasbourg), association qui organise régulièrement des colloques et des séminaires de formation à destination des notaires et des étudiants. La formation permet de développer des liens très forts avec le monde professionnel et les réseaux d'anciens, à travers un esprit de promotion à l'origine de nombreuses actions associatives.

Témoignages d'anciens étudiants Master droit notarial Nanterre

Informations pratiques

Les étudiants sont recrutés au niveau BAC+3 et leur profil doit être en accord avec les pré-requis obligatoires de la formation. Retrouvez l'ensemble des informations relatives à votre admission et inscription sur le site de l'université de Strasbourg. Pour connaître les droits de scolarité, consultez la page dédiée sur le site de l’Université de Strasbourg.

Capacités d'accueil et modalités d'accès : Le Master Droit notarial est accessible après une Licence de Droit via la plateforme Mon Master. Vous envoyez ensuite votre dossier de candidature pour chacun des vœux et des établissements convoités. Ce dernier doit contenir votre CV, une lettre de motivation, le baccalauréat et vos précédents résultats scolaires obtenus lors de vos premières années post-bac.

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