Procédure de cessation d’activité pour une arme de catégorie B

La cessation d'activité de tireur sportif, notamment la détention d'une arme de catégorie B, implique une série de démarches administratives et pratiques strictement encadrées par la législation. Cette procédure peut sembler complexe, mais il convient de suivre attentivement les étapes imposées pour garantir le respect de la réglementation et éviter tout problème avec les autorités. Ce guide exhaustif, fondé sur des expériences et des échanges de tireurs, détaille chaque étape à suivre, les délais à respecter et les solutions envisageables en cas d’arrêt du tir sportif.

Obligations légales en cas de cessation d’activité

Si on possède des armes à titre sportif (catégorie B et A1-11), on doit s'en séparer dès l'arrêt du tir, c’est-à-dire lors de la non reprise de la licence. Hé oui, c'est la dure loi : les armes de catégorie B ne nous appartiennent que tant que nous sommes inscrits dans un club et que nous pratiquons le tir sportif. Après, il faut s'en séparer.

La cessation d'activité doit donc être signalée. Il est préférable de prévenir la préfecture de votre cessation d’activité et de la non prise de licence, mais sachez que votre président de club le fera généralement également. C’est mieux de l’avertir que vous arrêtez le tir, le club pouvant avoir à limiter les inscriptions.

Depuis le 27 février 2024, il est obligatoire d’avoir un compte SIA ouvert car la procédure ne peut plus se faire qu’exclusivement en ligne. Et il n’y a plus une autorisation par arme mais une autorisation unique pour le quota. Mais c’est toujours la Préfecture de votre lieu de résidence principale qui instruira la demande.

Délais de dessaisissement

On dispose de 3 mois pour se séparer de l’arme de catégorie B après la fin de la licence.
Le dossier pour autorisation ou dessaisissement doit être présenté entre trois et six mois à l’avance (ni trop tôt, ni trop tard).

Concernant votre arme de poing (révolver catégorie B), vous êtes obligés de vous en séparer rapidement après la cessation d’activité, malgré une autorisation de détention encore valable (par exemple jusqu’en juin 2025). Passé le délai légal de trois mois, vous risquez une procédure administrative ou pénale.

Modalités de cession de l’arme

Vente ou donation de l’arme

Vous pouvez vendre votre arme à un autre tireur sportif titulaire de l'autorisation B, ou effectuer une donation à votre club de tir. Commencez donc par informer les membres de votre club, et posez des annonces auprès de votre entourage ou sur les forums de tir fréquentés. Si vos armes sont d'un rapport qualité correct, vous les vendrez peut être très rapidement ainsi.

Annonce avec photos recto-verso, autant de détails que possible sur l'arme (Catégorie, âge, longueur de canon, calibre, équipement associés, munitions vendues ou non).
Précisez le coût de la transaction par armurier à charge de l'acheteur pour celles réglementées.

La vente d'une arme de catégorie B entre particuliers doit obligatoirement être supervisée par un armurier. Il faut s'adresser à un armurier agréé, c'est-à-dire, autorisé à vendre des armes soumises à autorisation. Tout à fait, la vente d'une arme de cat B passe obligatoirement par la validation d'un armurier ou un courtier, comme sur PAAF2. À signaler que pour une arme de cat C, c'est pareil.

Dans les faits, le dépôt-vente existe bel et bien, y compris pour les armes de catégorie B. L'armurier inscrit l'arme dans son livre de police, la met en vente, mais vous ne touchez l'argent qu'une fois vendue. Cependant, la législation ne reconnaît pas officiellement le terme "dépôt-vente", seule la cession à un armurier est possible.

Que faire en cas d’échec de vente ?

Si la vente ne réussit pas dans le délai imparti, il faut impérativement céder l'arme à un armurier qui la rentre dans son propre stock, et en fait ce qu'il veut (vente, custom, destruction, etc.). Il ne reste plus au tireur qu'à prévenir la préfecture en retournant l'autorisation libérée pour annulation, en l'informant qu'il ne détient plus d'arme (si tel est le cas) et qu'il ne reprend pas de licence.

Action	Modalité	Délai
Vente à particulier	Validation armurier	3 mois après cessation
Donation à club	Procédure club/armurier	3 mois
Cession à armurier	Entrée dans stock armurier	3 mois
Neutralisation	Possible sous conditions	Sous réserve délai

Conditions spécifiques et alternatives

Neutralisation de l’arme

Si on souhaite conserver l’arme, ce sera uniquement par la neutralisation de celle-ci. Cependant, la neutralisation est désormais en catégorie C, et n'est pas toujours acceptée si la personne n'a pas de licence valide. Même si l'arme était en catégorie B, cela dépend des délais et des conditions administratives. Si c’est fait avant l’échéance administrative (par exemple le 30 septembre), cela fonctionne, mais les délais sont courts.

Catégorie C : exceptions et particularités

Pour les armes de catégorie C, une fois acquise, on n'a pas besoin d'avoir une licence de tir pour les conserver. Néanmoins l'achat de munitions est impossible sans licence/permis de chasse. Pour les munitions de 22 LR, elles ne sont pas autorisées à la chasse en raison de leur puissance trop faible.

Quota d’armes et munitions

Le décret n°2023-557 du 3 juillet 2023 fait passer le quota d'armes de catégorie B à 15 autorisations maximum (toutes armes confondues), et le quota de munitions à 3 000 par an, par autorisation, avec une limite de 1 000 en stockage. Les détenteurs qui dépassent ces quotas devront se dessaisir d'un nombre suffisant afin de ne pas dépasser la limite avant le 1er septembre 2024.

Première demande : six autorisations maximum pendant les cinq premières années.
Autorisation unique pour le quota d’armes de catégorie B.
Préfecture de résidence principale comme interlocuteur pour l’ensemble des démarches.

Comment acquérir un Glock ou une arme en catégorie B ?

Démarches administratives concrètes

La procédure impose la présentation de pièces justificatives :

Pièce d'identité en cours de validité (avec photographie).
Justificatif de domicile (facture EDF, quittance de loyer de moins de trois mois).
Licence de tir en cours de validité (au moment de la détention).
Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois.

L’acquisition et la détention des armes, éléments d'armes et munitions de catégorie B sont interdites sauf autorisation délivrée par le préfet, valable 5 ans.

Motif légitime de transport

La licence délivrée par une fédération sportive vaut motif légitime de transport pour les tireurs sportifs. Pour la vente, le transport doit obéir à la réglementation en vigueur jusqu’à remise à l’armurier ou au nouveau détenteur.

Cas particulier : donation à un club de tir

Demandez à votre club s'il accepte le don d'une arme de catégorie B. Un don est certainement possible, mais il faut vérifier les conditions de gestion des autorisations par le club. La procédure est similaire à celle d’une vente : une cession supervisée par un armurier agréé, avec notification à la préfecture.

Il faut également préciser que le Colt Python, revolver de mythique renommée, reste prisé et trouvera facilement preneur en cas de vente à un prix correct. Pour une arme aussi recherchée (valeur 1300-1600€ environ), la transaction peut être rapide, mais il serait dommage d’en céder la valeur sans contrepartie même si le geste est noble.

Synthèse générale de la procédure

Informer le président du club et la préfecture de la cessation d’activité.
Vendre, donner, ou céder l’arme à un armurier agréé dans un délai de trois mois.
Procéder à la neutralisation si on souhaite conserver l’arme, sous réserve des formalités.
Remettre l’autorisation libérée à la préfecture pour annulation.

Les démarches pour la cessation d’activité avec une arme de catégorie B sont indispensables pour éviter des sanctions et sont facilitées par une organisation administrative rigoureuse. Bien informer le club, la préfecture et suivre les délais accordés sont les clés de la réussite.

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