Cumul ASPA et Auto-Entrepreneur : Guide Complet

Prendre sa retraite ne signifie pas nécessairement la fin de toute activité professionnelle. Si votre pension de retraite est modeste et ne vous permet pas de maintenir votre niveau de vie, vous pouvez envisager de reprendre une activité en créant votre propre entreprise, notamment sous le statut de micro-entrepreneur. Ce statut vous permet, sous certaines conditions, de cumuler votre pension de retraite avec un revenu complémentaire, quel que soit le régime auquel vous étiez affilié auparavant.

Qu'est-ce que l'ASPA et le Minimum Contributif ?

Le minimum contributif et l’ASPA (ex-minimum vieillesse) permettent l’augmentation des faibles pensions de retraite. Ces deux dispositifs sont cependant soumis à certaines conditions. L'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources (revenus et patrimoine) et vivant en France.

Rappel : L'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), plus connue sous le nom de « minimum vieillesse », est versée aux personnes de 65 ans ou plus qui bénéficient de très peu de ressources, et ne perçoivent peu ou pas de pension de retraite. Elle leur assure un revenu minimal de 1 012,02 € par mois pour une personne seule et 1 492,08 € pour un couple en 2024.

À la différence du minimum contributif, cette allocation de solidarité est versée indépendamment du nombre de trimestres. Le minimum contributif est accessible aux personnes qui ont le taux plein soit au titre d’une carrière complète ou de leur âge. Le minimum contributif s'ajoute aux pensions de base et complémentaires. Le total ne peut dépasser un certain seuil. En cas de dépassement, le MICO est réduit d'autant.

Conditions pour Toucher l'ASPA

Vous pouvez bénéficier de l'ASPA à 65 ans, ou avant si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

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• Justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %
• Être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 %
• Percevoir une retraite anticipée pour handicap

Outre l'âge, il faut résider au moins six mois en France et ne pas dépasser un certain niveau de revenus annuels. Ne pas dépasser un certain plafond de ressources (revenu brut inscrit sur votre avis d'impôt sur le revenu). Si vous dépassez le plafond sur les 3 derniers mois de vos ressources, seront pris en compte les 12 mois précédant la date d’effet.

Le montant de l’ASPA en 2025 est de 1 034,28 € par mois, soit 12 411,36 € par an pour une personne seule.

Cumul Emploi-Retraite et Micro-Entreprise

Conditions à Remplir

Pour cumuler votre statut de retraité et celui de micro-entrepreneur, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Vous devez avoir liquidé tous vos droits acquis pour la retraite.
• Vous avez atteint l'âge légal de départ à la retraite.
• Vous devez avoir cessé tout lien professionnel avec votre ancien employeur au moment de la rupture de votre contrat.

Démarches Administratives

Vous devez informer par écrit la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) de la reprise d'une activité indépendante dans le mois qui suit la reprise :

Vous devez fournir les éléments suivants :

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• Nom et adresse de l'entreprise auprès de laquelle vous exercez votre activité indépendante
• Date de début de votre activité
• Montant et nature des revenus de votre activité et les régimes de sécurité sociale auxquels vous êtes affilié
• Justificatifs de revenus sur la période d'activité
• Nom et adresse du ou des autres organismes de retraite qui vous versent une pension

Cumul Emploi-Retraite Libéralisé

Vous pouvez cumuler votre pension de retraite et votre revenu professionnel de micro-entrepreneur sans limite de plafond si vous remplissez les conditions suivantes :

• Vous avez atteint l'âge légal de départ à la retraite.
• Vous pouvez justifier d'une carrière complète ou avoir atteint l'âge du taux plein.
• Vous avez liquidé l'ensemble de vos pensions de base et complémentaires auprès des régimes de retraite obligatoires, français et étrangers et dans les régimes des organisations internationales.

Votre activité de micro-entrepreneur vous permet de cotiser pour une seconde retraite. Il n'est cependant pas possible de cotiser pour une troisième retraite.

Cumul Emploi-Retraite Plafonné

Si vous ne remplissez pas les conditions pour le cumul emploi-retraite libéralisé, vous pouvez cumuler votre revenu professionnel et votre pension. Dans ce cas, elle ne doit pas dépasser un des plafonds suivants selon votre situation :

• Vous êtes situé dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou une zone urbaine prioritaire (ZUP) : le montant annuel de vos pensions de retraite et de vos revenus ne doit pas dépasser 47 100 €.
• Vous êtes affilié au régime de la Cnavpl: le montant annuel de vos pensions de retraite et de vos revenus ne doit pas dépasser 47 100 €.
• Vous êtes affilié au régime de la Cnav: le montant de vos pensions de retraite et de vos revenus ne doit pas dépasser 23 550 €.

Lorsque vous dépassez le seuil qui correspond à votre situation, vos pensions de retraite ne sont plus versées.

Impact de l'Activité de Micro-Entrepreneur sur l'ASPA

L’ASPA est une allocation pour les personnes de 65 ans ou plus dont les ressources ne permettent pas de vivre décemment. Si vous percevez une ou plusieurs allocations ou prestations sociales en plus, il est possible de les cumuler avec l’ASPA dans certains cas. Notez que lors de votre demande, vous avez l’obligation de les déclarer, que ce soit des aides de l’Etat, de la CAF ou d’autres organismes.

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Plafonds d’Activité et Abattements

Les revenus d’activité des bénéficiaires de l’Aspa font l’objet d’un abattement. Cela veut dire qu’en dessous d’un certain montant, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant d’Aspa auquel vous avez droit. Les revenus sont calculés sur 3 mois, ou sur 12 mois (si les revenus sur 3 mois dépassent le montant maximal de l’Aspa).

En 2023, l'abattement pour 3 mois est de 0,9 fois le Smic mensuel pour une personne seule (1 590,23 € en 2024 ) et de 1,5 fois le Smic mensuel pour un couple (mariés, concubins, partenaires pacsés), soit 2 650,38 €. En cas d’appréciation des ressources sur 12 mois, l’abattement est de 3,6 fois le Smic mensuel pour une personne seule (6 360,91 € en 2024) et 6 fois le Smic mensuel pour un couple (10 601,52 € en 2024).

La différence au-delà de ces montants est déduite du montant de l’Aspa auquel vous avez droit.

Cumul avec d'Autres Aides

• RSA : Il est tout à fait possible de cumuler l’ASPA avec le Revenu de Solidarité Active (RSA) si vous remplissez les conditions générales pour en bénéficier. Le montant du RSA sera déduit du montant de l’ASPA.
• Prime d’activité : Il est possible de cumuler l’ASPA et la prime d’activité sous certaines conditions. Attention ! le montant de la prime d’activité est pris en compte dans le calcul de l’ASPA.
• Pensions de retraite : Vous pouvez cumuler l’ASPA et les pensions de retraite si vous en avez d’autres.
• Allocations logement : Vous remplissez les conditions d’attribution de l’ASPA et vous bénéficiez déjà des allocations logement (APL, ALS…). Il est possible de cumuler ces aides. Néanmoins, le montant de l’ASPA peut être réduit en fonction des allocations perçues.
• Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) : En principe, il est possible de cumuler l’ASPA avec une pension d’invalidité, à condition que le montant de la pension d’invalidité ne dépasse pas un certain plafond fixé par la réglementation.
• Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : Désormais vous pouvez continuer à percevoir l’AAH une fois à la retraite si vous remplissez certaines conditions.

Micro-Entreprise : Fonctionnement et Régime de Retraite

Qu'est-ce que la Micro-Entreprise ?

Le principe de la micro-entreprise est d'offrir un régime simplifié de paiement des cotisations sociales et éventuellement de l'impôt sur le revenu. Il permet également de ne pas être soumis à la TVA, en dessous d'un certain plafond de chiffre d'affaires.

Plafonds de Chiffre d'Affaires

Depuis 2023, ce plafond est de :

• 77 700 € pour les activités de service
• 188 700 € pour les activités commerciales (y compris hôtelières, hors gîtes ruraux)

Taux de Cotisation

L'Urssaf applique directement un taux forfaitaire sur votre chiffre d'affaires. Ce taux est de :

• 6 % pour le cas particulier des locations de meublés de tourisme (Cnav)
• 12,3 % pour les activités de vente (Cnav)
• 21,1 ou 21,2 % pour les activités de service (Cnav ou Cipav)

Régime de Retraite des Micro-Entrepreneurs

Pour la retraite, leur caisse de rattachement dépend de leur activité :

• S'ils exercent une activité artisanale, commerciale ou industrielle, ils sont sous le régime général de la Sécurité sociale (Cnav) pour la retraite de base et complémentaire.
• S'ils exercent une activité libérale, ils sont rattachés soit à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), soit à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav), suivant le métier exercé.

Les périodes travaillées sous ce statut comptent donc pour le calcul des droits à la retraite et permettent de valider des trimestres, en fonction du chiffre d'affaires réalisé.

Conditions de Validation des Trimestres (2022)

Les conditions pour valider les trimestres sont différentes selon le type d'activité. En 2022, il faut avoir réalisé les chiffres d'affaires suivants :

Si votre activité indépendante est cumulée avec une activité salariée, vous pouvez quand même valider des trimestres en tant que micro-entrepreneur, sans pouvoir cependant dépasser 4 trimestres par an au total.

Reprendre une Activité de Micro-Entrepreneur à la Retraite

Le statut de micro-entrepreneur peut être un moyen intéressant de reprendre une activité à la retraite. En pratique, cela est possible en respectant les conditions du cumul emploi-retraite. Dans tous les cas, cependant, les cotisations que vous versez après avoir liquidé vos pensions de retraite ne vous donnent aucun droit supplémentaire, quel que soit le régime dans lequel vous cotisez.

Cumul Emploi-Retraite Libéralisé

Vous avez liquidé votre retraite à taux plein et remplissez les conditions du cumul emploi-retraite. Vous pouvez cumuler sans limitation votre activité de micro-entrepreneur avec vos pensions.

Cumul Emploi-Retraite Non Libéralisé

Vous n'avez pas liquidé votre retraite à taux plein et ne remplissez pas les conditions du cumul emploi-retraite. Il existe 2 cas de figure :

• Vous étiez salarié du privé ou fonctionnaire au cours de votre vie active : Vous pouvez cumuler sans limite les revenus de votre activité indépendante avec vos pensions.
• Vous étiez indépendant au cours de votre vie active : Vos pensions de retraite vous sont payées par la Cnav ou la Cipav. Des règles particulières s'appliquent alors, différentes selon la caisse de retraite.

Si vous étiez artisan, commerçant ou industriel (Retraite versée par la Cnav)

Dans ce cas, tout dépend de la nature d'activité que vous envisagez pour votre micro-entreprise.

• Vous pouvez entreprendre une activité en profession libérale sans limite de cumul.
• En revanche, si vous souhaitez reprendre une activité artisanale, commerciale ou industrielle, votre chiffre d'affaires est limité à la moitié du Plafond de la Sécurité sociale (soit 23 184 € en 2024 ), ou au Plafond complet de la Sécurité sociale (soit 46 368 € ) si vous habitez en zone de revitalisation rurale ou dans un quartier prioritaire de la ville. Si vous dépassez ce montant, vos pensions de retraite de base et complémentaires seront réduites en proportion du dépassement.

Si vous exerciez une profession libérale (Retraite versée par la CNAVPL ou la Cipav)

• Vous pouvez entreprendre une activité d'artisan, commerçant ou industriel sans limite de cumul.
• En revanche, si vous souhaitez reprendre une activité en profession libérale, votre chiffre d'affaires est limité au Plafond de la Sécurité sociale. Si vous dépassez ce montant, votre pension de retraite de base est réduite en proportion du dépassement. En ce qui concerne la retraite complémentaire, le cumul total est possible.

Ce qu'il Faut Retenir

• Le micro-entrepreneur peut :
  • être un artisan, commerçant ou industriel : il cotisera alors au régime général de la Sécurité sociale (Cnav) ;
  • exercer une activité libérale : il cotisera alors à la CNAVPL ou à la Cipav.
• Le montant du chiffre d'affaires nécessaire pour valider 1 trimestre dépend du type d'activité exercée.

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