Auto-Entrepreneur et Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) : Guide Complet des Aides Disponibles

Le statut d’auto-entrepreneur connaît un franc succès depuis sa création en 2009. Ceci pour la simple raison qu’il s’agit d’un régime spécial de l’Entreprise individuelle (EI) qui offre une solution simple et avantageuse pour se lancer rapidement dans l’entrepreneuriat. Mais comme tout projet d’entreprise, lancer sa micro-entreprise peut nécessiter des ressources plus ou moins importantes. Heureusement, il existe de nombreux dispositifs d’aides ainsi que des allocations pour aider les auto-entrepreneurs.

Accordée aux personnes ayant épuisé leurs droits aux allocations chômage, l’ASS peut, sous certaines conditions, être cumulée avec les revenus d’auto-entrepreneur. De quoi s’agit-il concrètement ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Quel est le montant accordé et pour quelle durée ?

L’allocation de solidarité spécifique (ASS) est un dispositif qui s’adresse aux personnes en situation de chômage prolongé, en offrant un revenu de secours lorsque les droits au chômage sont épuisés. En bref, si vous êtes toujours en recherche active d’emploi, mais que vous ne pouvez plus bénéficier de votre allocation chômage, cette aide est faite pour vous ! Et contrairement aux idées reçues, l’ASS n’est pas un obstacle à la création d’entreprise. Elle représente même une aide significative pour les entrepreneurs et auto-entrepreneurs en phase de démarrage, tout comme d’autres minimas sociaux, puisqu’elle leur assure une sécurité financière bienvenue pendant cette période critique.

Vous pensez avoir droit à l’ASS, mais vous ne connaissez pas bien ses spécificités ? Pour vous permettre d’y voir plus clair, passons en revue tout ce qu’il y a à savoir sur ce dispositif, de ses caractéristiques aux profils des bénéficiaires, en passant par son montant, ses formalités et sa comptabilité avec l’auto-entreprise.

L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) : Qu’est-ce que c’est ?

L’allocation de solidarité spécifique (ASS) offre un revenu minimum aux personnes sans emploi lorsqu’elles ont épuisé leurs droits au chômage. Ce dispositif s’adresse donc à ceux qui, en situation de recherche d’emploi, ne peuvent plus bénéficier de leur allocation chômage. À noter que l’ASS concerne aussi les bénéficiaires de l’ARE âgés d’au moins 50 ans, qui préfèrent l’ASS à cette dernière.

Contrairement à certaines idées reçues, l’ASS est parfaitement compatible avec la création d’une entreprise. Les entrepreneurs et auto-entrepreneurs en phase de démarrage peuvent tout à fait en profiter et s’assurer une certaine sécurité financière pendant cette période cruciale.

Aides financières pour la création d'entreprise

Création d’Entreprise : Qui sont les Bénéficiaires de l’ASS ?

Vous vous en doutez, l’ASS est réservée à certains profils en particulier. Il s’agit notamment :

des personnes qui n’ont plus droit à l’ARE (l’allocation d’aide au retour à l’emploi) ou l’AREF (l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation) ;
des bénéficiaires de l’ARE âgés de 50 ans minimum, qui peuvent choisir cette option en lieu et place de leur allocation traditionnelle ;
de profils plus spécifiques, à l’image des marins-pêcheurs embarqués, des ouvriers dockers occasionnels ou des artistes non-salariés, à condition qu’ils ne puissent prétendre à l’ARE.

De manière générale, pour être éligible à l’ASS, il faut être en recherche active d’emploi ou en phase de création d’entreprise, mais également justifier de 5 ans d’activité salariée durant les 10 dernières années. De même, les ressources mensuelles ne doivent pas excéder 1 271,90 euros pour une personne seule ou 1 998,70 euros pour un couple, avec des ajustements spécifiques pour Mayotte (respectivement 636,30 euros et 999,90 euros). À noter que l’ASS peut être cumulée avec des revenus professionnels pendant 3 mois, y compris s’ils sont issus d’une activité d’indépendant. Au-delà, l’aide est toutefois interrompue, et l’entrepreneur ne peut plus percevoir que la prime d’activité.

Bon à savoir : Pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises qui bénéficient de l’ACRE (l’aide à la création et à la reprise d’entreprise), une aide spécifique, l’ACRE-ASS, est versée durant un an après la création ou la reprise de l’entreprise. Renseignez-vous si c’est votre cas !

Le Montant de l’ASS pour un Entrepreneur

À ce stade de votre lecture, vous vous demandez sans doute quel est le montant que vous pouvez espérer en bénéficiant de l’ASS ? Pour faire simple, sachez déjà dans un premier temps qu’en 2023, celui-ci était fixé à :

18,17 euros par jour sur tout le territoire français, hors Mayotte ;
9,09 euros par jour à Mayotte.

Mais bien sûr, d’autres règles sont à prendre en compte pour le calcul, à commencer par les plafonds de ressources. En effet, pour une personne seule dont les ressources sont inférieures à 726,80 euros, le montant de l’ASS est de 545,10 euros. Et pour des revenus compris entre 726,80 et 1 271,90 euros, celui-ci se voit ajusté à la somme de 1 271,90 euros moins le montant des ressources concernées.

Pour une personne qui vit en couple, le plafond est évidemment un peu plus important. Ainsi, si les revenus du foyer sont inférieurs à 1 453,60 euros, l’ASS est de 545,10 euros, mais si elles sont comprises entre 1 453,60 et 1 998,70 euros, elle est alors ajustée à 1 998,70 euros moins le montant desdites ressources.

Dans tous les cas, il est important de noter que le calcul des ressources pour déterminer le montant de l’ASS tient compte des autres revenus d’activité, des pensions alimentaires perçues et de tous les revenus imposables (comme les revenus fonciers et les plus-values). Cela implique que les entrepreneurs doivent considérer leur chiffre d’affaires lorsqu’ils évaluent leur éligibilité à l’ASS.

ASS et Auto-Entrepreneur : Est-ce Compatible ?

L’allocation de solidarité spécifique (ASS) est parfaitement compatible avec le statut d’auto-entrepreneur, à condition que l’individu en question soit demandeur d’emploi non indemnisé. Elle peut, là aussi, offrir un soutien financier non négligeable pendant la phase initiale qui suit la création. Il y a tout de même deux cas de figure à distinguer.

L’entrepreneur est éligible à l’ACRE. Il peut donc percevoir l’ACRE-ASS, qui lui permet de continuer à recevoir le versement de son ASS pendant un an à compter de la date de création de son entreprise.
L’entrepreneur n’est pas éligible à l’ACRE, tout en étant éligible à l’ASS, auquel cas il peut cumuler intégralement cette dernière avec sa rémunération pendant 3 mois, consécutifs ou non, dans la limite des droits qu’il lui reste.

Si vous êtes dans le second cas, et une fois passé le délai de 3 mois de cumul, vous pouvez potentiellement profiter de la prime d’activité.

Quelles Formalités pour Bénéficier de l’ASS ?

Vous pensez y être éligible et souhaitez entamer les démarches pour bénéficier de l’ASS ? Sachez que lorsque vous arrivez vers la fin de vos droits au chômage, Pôle emploi vous adresse automatiquement une demande d’admission à l’ASS si votre profil répond aux conditions exigées. Cette dernière est directement accessible dans votre espace personnel sur le site de Pôle emploi.

Attention, cette demande d’ASS est généralement disponible 30 jours avant la fin de vos droits au chômage et jusqu’à 60 jours au-delà. Mais si vous dépassez ce délai, pas de panique pour autant ! Il reste possible de déposer une demande d’ASS par vous-même. Vous pouvez contacter votre conseiller Pôle emploi ou appeler le 3949 pour entamer les formalités.

À l’arrivée, et si vous êtes toujours demandeur d’emploi, vous aurez compris que l’ASS peut vous permettre de lancer votre activité à moindre risque. En bénéficiant d’un revenu minimum, vous assurez vos arrières et vous maintenez votre stabilité financière lors des premiers mois de vie de votre entreprise. Assurez-vous tout de même de votre éligibilité, et n’attendez plus pour créer votre projet grâce à ce judicieux filet de sécurité !

Cumul de l’ASS et de l’ACRE

L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) et l’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE) peuvent être cumulées, offrant un double avantage aux auto-entrepreneurs en phase de démarrage. L’ACRE permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales durant les premières années d’activité, allégeant ainsi les contraintes financières liées au lancement d’une entreprise.

Concrètement, l’ASS reste versée tant que les revenus générés par l’activité d’auto-entrepreneur ne dépassent pas un plafond mensuel fixé par France Travail (Pôle Emploi). Cette limite, qui dépend de la situation personnelle et familiale du bénéficiaire, garantit un équilibre entre soutien social et incitation à entreprendre. De plus, l’ACRE allège les charges sociales pour une durée d’un an, prolongeable dans certains cas. Cette exonération facilite la viabilité financière des premiers mois d’activité, offrant aux auto-entrepreneurs un environnement plus favorable pour se développer.

Pour optimiser ce cumul, il est essentiel de déclarer régulièrement vos revenus à France Travail et de respecter les délais pour demander l’ACRE auprès de l’URSSAF. Cette démarche coordonnée maximise vos avantages et vous aide à réussir votre transition vers l’entrepreneuriat.

Est-il possible de cumuler l’ASS et l’ACRE ? Oui, il est possible de cumuler l’ASS et l’ACRE pendant un an à partir de la création ou de la reprise de l’entreprise.

Quels sont les plafonds de revenus pour cumuler l’ASS et l’ACRE ? Pour cumuler l’ASS avec les revenus de votre auto-entreprise, vos revenus d’activité ne doivent pas dépasser un certain plafond mensuel fixé par Pôle Emploi. Ce montant varie en fonction de votre situation personnelle (célibataire, en couple, etc.).

Combien de temps peut-on cumuler l’ASS avec les revenus d’une auto-entreprise ? Le cumul est possible pendant une durée de 12 mois renouvelables sous certaines conditions. Il est essentiel de déclarer vos revenus d’auto-entrepreneur tous les mois à Pôle Emploi pour continuer à percevoir l’ASS.

L’ASS donne-t-elle automatiquement droit à l’ACRE ? Oui, les bénéficiaires de l’ASS sont automatiquement éligibles à l’ACRE. Il suffit de faire la demande auprès de l’URSSAF dè la création ou la reprise de votre entreprise pour en bénéficier.

Que se passe-t-il si mes revenus dépassent le plafond autorisé ? Si vos revenus d’activité dépassent le plafond autorisé, le montant de l’ASS peut être réduit ou suspendu. Cependant, vous pourrez toujours bénéficier de l’ACRE jusqu’à la fin de sa durée d’application.

L'ASS

Autres Aides et Allocations Potentielles

En plus de l'ASS et de l'ACRE, les auto-entrepreneurs peuvent prétendre à d'autres aides financières et allocations, notamment :

La prime d'activité : Cette aide versée par la CAF vise à encourager les salariés et les travailleurs indépendants à poursuivre ou reprendre une activité professionnelle en complétant leurs revenus d’activité. La prime versée comprend une somme versée calculée sur les ressources du foyer et une bonification individuelle en fonction du salaire perçu.
Le RSA (Revenu de Solidarité Active) : Un auto-entrepreneur peut également percevoir le RSA si ses ressources ne dépassent pas un certain montant.
L'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) : Cette aide, versée par Pôle emploi, permet de recevoir 45 % des droits restants sous forme de capital, répartis en deux versements.
Les aides spécifiques pour les jeunes : Certaines aides financières ont été spécifiquement développées pour soutenir les jeunes dans leur création d’activité. L'Adie propose une prime exceptionnelle de 1 000 € aux jeunes entrepreneurs de moins de 30 ans en situation d'inclusion sociale, en complément d'un microcrédit d'au moins 1 000 €.
Le prêt d’honneur : Le prêt d’honneur constitue une alternative au prêt bancaire classique. Ce dispositif est proposé par des associations telles que l’association pour le droit à l’initiative économique (Adie).
Le crowdfunding (ou financement participatif) : Il permet de lever des fonds auprès du grand public via des plateformes comme Ulule, KissKissBankBank ou HelloAsso.
Les exonérations fiscales : En plus des aides financières, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’exonérations fiscales qui allègent leurs charges en début d’activité. Par ailleurs, certaines zones spécifiques, comme les zones franches urbaines (ZFU) ou les bassins d’emploi à redynamiser (BER), permettent également de bénéficier d’allègements fiscaux sous conditions.

Aide/Allocation	Description	Conditions d'éligibilité
ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)	Aide financière pour les demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits au chômage.	Être en recherche active d'emploi, avoir travaillé au moins 5 ans sur les 10 dernières années, ressources limitées.
ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise)	Exonération partielle des charges sociales pour les créateurs et repreneurs d'entreprise.	Être demandeur d'emploi, bénéficiaire de minimas sociaux, ou jeune de moins de 26 ans.
Prime d'activité	Aide financière pour les travailleurs aux revenus modestes.	Exercer une activité professionnelle, résider en France, être âgé de plus de 18 ans.
RSA (Revenu de Solidarité Active)	Revenu minimum pour les personnes ayant de faibles ressources.	Ressources inférieures à un certain seuil.

Il est crucial de se renseigner auprès des organismes compétents (France Travail, CAF, URSSAF) pour connaître les conditions d'éligibilité précises et les démarches à effectuer pour bénéficier de ces aides.

Cumul ARE et Statut Auto-Entrepreneur : Comment ça Marche ?

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