Association du Parc d'Activités Avignon Courtine : cotisation, adhésion et état des inscriptions

Les informations présentées ci-dessous rassemblent les éléments relatifs à l’inscription et à l’adhésion d’une structure associée au Parc d’Activités Avignon Courtine, avec un accent sur les données publiques et les référentiels utilisés par les administrations françaises. Le texte s’appuie sur les extraits fournis et les organise de manière cohérente pour faciliter la compréhension des démarches et des obligations liées à l’adhésion et à la cotisation.

État des inscriptions et référentiels publics

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee) le 08/09/1992. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 08/09/1992. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Avis de situation: Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur). Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Identifiants et informations juridiques

Les noms, numéros et statuts cités ci-dessous permettent d’identifier précisément l’entité et son affiliation administrative.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° TVA Intracommunautaire
N° EORI (Economic Operator Registration and Identification) - identifiant unique communautaire pour les relations avec les douanes

Le numéro EORI est décrit comme identifiant unique permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale et nomenclature

L’activité principale est indiquée via le code NAF/APE. Le Code NAF/APE évolue avec la nomenclature NAF 2025, applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistant avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026.

Activité principale (NAF/APE): Code NAF/APE - Activité principale (NAF 2025).

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postale et forme juridique

Les données se réfèrent à l’adresse postale et à la forme juridique, avec des indications sur l’effectif salarié et la catégorisation de l’entreprise.

Adresse postale
Forme juridique
Effectif salarié: 1 ou 2 salariés en 2023, avec explication sur les tranches et le caractère employeur des établissements (données URSSAF).
Catégorie d’entreprise: variable statistique calculée par l’Insee, en lien avec le groupe auquel appartient l’unité légale.

Dates clés et conventions

Date de création et convention(s) collective(s): IDCC 1518 - Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT).
Qualité et certificats: ESS - Économie Sociale et Solidaire. Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire.
Mise à jour: 24/07/2026.

Source et fiabilité

Sources: INSEE, DGFiP, Douanes, DILA, MTPEI. Institutions concernées: Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee); Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP); Direction Générale des Douanes; Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA); Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion (MTPEI).

Détails supplémentaires sur les activités

Les éléments relatifs à l’activité principale de l’association et de l’établissement (NAF/APE) précisent le code NAF/APE et l’activité correspondante pour l’année NAF 2025, qui sera effectif à partir de 2027 et coexistera avec l’actuelle jusqu’en 2026.

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Tableau synthèse des informations clés

Élément	Données
Inscription Insee	08/09/1992
Dernière mise à jour Sirene	06/12/2025
Inscription RNA	Oui
Convention collective	IDCC 1518 (ÉCLAT)
Catégorie ESS	Oui
Effectif salarié	1 ou 2 (en 2023)

Adhésion et cotisation

Le processus d’adhésion au Parc d’Activités comprend des éléments relatifs à la cotisation, à la tenue des registres et au respect des conventions collectives. Les données indiquent que la structure est référencée et suit les référentiels publics, ce qui facilite l’adhésion et les cotisations associatives.

Pour les membres, il peut être nécessaire de fournir les éléments d’identification (SIREN/SIRET), les références RNA et les codes NAF/APE mis à jour selon la NAF 2025 lorsque celle-ci sera pleinement en vigueur.

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