La Finance Islamique : Définition et Principes Fondamentaux

La finance islamique est un système financier qui fonctionne sur la base d'un corpus de règles nommé la Shari'a. Retenons la définition donnée par le professeur M. Bechir Ould Sass, enseignant-chercheur à l’Ecole de Management de Strasbourg, selon laquelle la finance islamique « peut être définie comme un nouveau système financier dont la conceptualisation se construit autour d’une subtile conjugaison entre l’économie, l’éthique et le droit musulman des affaires commerciales.

En termes quantitatifs, on comptait en 2012 environ 1 540 milliards de dollars d’actifs bancaires islamiques avec une croissance annuelle de 19% en moyenne entre 2008 et 2011, pourtant en pleine période de crise du secteur financier. On estime à 2 666 milliards de dollars la taille du marché des actifs islamiques à l’horizon 2017. Malgré son encours estimé à plus de 3 500 milliards de dollars, la finance islamique ne représente qu’à peine 2 % de la finance dans son ensemble. D’après un rapport joint des Nations Unies et de la Banque islamique de développement, cette croissance ne devrait pas ralentir au cours des années à venir.

Le concept de finance islamique remonte aux années 1940 sous l’impulsion du théologien pakistanais sunnite Sayyid Abul Ala Maududi. En 1963, la première tentative d’organisme bancaire islamique voit le jour en Egypte sous l’impulsion de l’économiste Ahmad El-Naggar avec la constitution de la Mit Ghamr Savings Bank, une caisse d’épargne principalement dédiée aux agriculteurs locaux.

Au fur et à mesure de son expansion, la finance islamique s’est adaptée en continu aux situations particulières des pays. Plus récemment, ce sont les pays occidentaux (Etats-Unis, Royaume-Uni et France en tête, suivi par d’autres pays comme l’Afrique du sud) qui se sont ouverts, à leur tour, aux actifs islamiques, notamment en adaptant leur législation bancaire. En 2009 et 2010, la France, sous l’impulsion Christine Lagarde, a changé ses instructions fiscales et voté une loi spécifique afin de pouvoir accueillir les capitaux islamiques (l’objectif étant de capter 10% du marché mondial de la finance islamique d’ici 2020). Le Royaume-Uni s’apprête même à aller plus loin par l’émission d’une obligation d’Etat répondant aux critères de la charia. Sur ce point, le Royaume-Uni fait office de précurseur. La Financial Services Authority a ainsi créé des normes pour ces nouveaux produits financiers et a ouvert un département spécifique dédié à la finance islamique.

En marge des zones développées en matière de finance islamique, des pays entiers représentent un fort potentiel, notamment en Afrique, du fait des croissances démographique et économique qui amèneront vraisemblablement des millions de musulmans à se bancariser. En termes de développement géographique, les zones Amérique du Sud, Afrique, Asie et Moyen-Orient devraient connaître un fort développement ; les populations islamiques de ces régions devraient en effet croître de 35% d’ici à 2030.

Malgré son développement géographique et la croissance rapide des actifs en valeur absolue, la finance islamique reste largement minoritaire, même dans les pays musulmans : les actifs islamiques ne représentent par exemple que 4% des actifs bancaires en Egypte, 5% en Afrique du nord, et 25% en moyenne dans les pays du Golfe (le Bangladesh fait figure d’exception avec 65% de services bancaires respectueux de la charia). Dans le monde, les quelques 822 milliards de dollars d’actifs en gestion ‘sharia-compliants’ ne représentaient en 2005 qu’environ 0,5% du total des actifs gérés au niveau mondial.

Principes Fondamentaux de la Finance Islamique

Le grand public associe souvent à la finance islamique une simple série d’interdits, comme l’usure. La pratique de l’intérêt (riba) est interdite. Des considérations morales sont sous-jacentes à cette prohibition de l’intérêt. Ce taux empêche aux personnes les plus démunies de la société d’accéder à un financement. De plus, le rapport de force entre le demandeur et le pourvoyeur est biaisé.

L’interdiction de l’intérêt (ribâ) : l’intérêt est ce qui rémunère un prêteur dans le système financier occidental. Dans l’islam, le simple fait de prêter des fonds ne peut pas être rémunéré en soi : l’argent en tant que tel n’est en effet pas considéré comme un bien quelconque, pouvant générer des revenus par lui-même, en vertu seule de l’écoulement du temps. En revanche, le prêteur peut se rémunérer sur les revenus qui seront dégagés de l’activité que son argent a permis de financer.

Prenons le cas d’un financement de projet dans le système conventionnel. Le taux fixé par le financeur dans un projet octroie une répartition inégale du risque et des profits. En effet, l’investisseur perçoit une rémunération qui n’est pas liée à la réussite ou à l’échec du modèle économique de l’entreprise, alors que le risque est principalement supporté par l’entrepreneur. Ainsi, le profit attribué au capital est fixé tandis que celui qui est attribué au travail est variable et entaché d’incertitude, ce qui rend la chose non-équitable.

La règle du partage des profits et des pertes (« Loi des 3 P ») : on la définit comme « un mécanisme financier qui lie le capital financier à l’industrie et au commerce sans utiliser un intérêt ». Dans un contrat, l’apporteur de fonds et l’entrepreneur doivent idéalement supporter tous les deux le risque. Le risque économique associé au projet, entre l’apporteur en capital et celui qui l’utilise, doit être partagé de manière équitable. La prise de risque est la seule source légitime de rentabilité. Toutefois, l’aléa (maysir) et la sélection adverse (gharar) le sont, car ils peuvent aboutir à de l’incertitude sur l’objet du contrat et à la spéculation. L’idée principale en islam est que l’argent n’est qu’un moyen d’échange et non l’objet d’échange.

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L’interdit du paiement et de l’encaissement d’intérêts préalablement déterminés : La création d’argent dans la conception islamique doit forcément être attachée à l’économie réelle et à des actifs tangibles. L’adossement à des actifs tangibles : une opération en finance islamique doit être adossée à un actif économique tangible, réel, et matériel. Par conséquent, ne sont pas autorisés les investissements dans des produits dérivés (options, contrats futures ou forward), par lesquels un acteur peut vendre un actif qu’il ne possède pas.

L’interdit de la spéculation : sont formellement interdits les produits dont les actifs sous-jacents ont une évolution incertaine. Ainsi la plupart des produits dérivés comme les options sont exclus de la finance islamique. La vente à découvert n’est pas autorisée. Cette interdiction vise la spéculation, car la finance se doit de contribuer à l’économie réelle et non l’inverse. La finance islamique apporte un cadre pour ne pas se retrouver dans des jeux à somme nulle ou dans un casino.

En islam, il y a une obligation de responsabilité sociale. Enfin, il y a un autre principe qui est un vecteur d’équité sociale. Elle se définit comme une aumône « purificatrice » légale. L’ensemble des musulmans imposables doivent reverser une part de leur patrimoine non productif (2,5%) dès que ce dernier dépasse le seuil de 2 931 € (au 29 juin 2018). Elle est destinée aux œuvres caritatives et aux plus démunis. Ainsi, la Zakat permet une redistribution de la richesse et une réduction des inégalités.

Du fait de ces principes et pratiques, la finance islamique apparaît bien éloignée de la finance occidentale, pratiquée dans par la quasi-totalité des acteurs mondiaux. Dans la pratique, toutefois, nombre d’interdictions (notamment de l’intérêt ou de l’aléa) ont été contournées par les fonds islamiques en accord avec les Comités de Conformité Charia (sharia boards).

Les principes de la finance islamique - Amine Naït Daoud - 570 easi

Les Principaux Produits Financiers Islamiques

Il existe différents types de produits financiers islamiques qui se basent sur le principe de partage des profits et des pertes. Les montages obligataires sont parmi les plus répandus parmi les montages financiers islamiques.

La mourabaha : un contrat par lequel le financeur (généralement une banque) achète un produit réel et licite (au point de vue religieux) à un tiers, pour le revendre à un prix supérieur, convenu à l’avance et payé selon un échéancier. Un individu décide d’acheter un bien (par exemple une voiture). La banque achète pour le compte du client ce bien et devient ainsi co-investisseur avec l’emprunteur. Le remboursement s’effectuera sous forme de versements de loyers augmentés d’une marge bénéficiaire. Cette marge ne s’apparente pas à un intérêt puisqu’elle correspond à la transformation d’un paiement de court terme en long terme, autorisée par la loi islamique.
La moucharaka : contrat de participation par lequel des apporteurs de fonds financent un projet. C’est un contrat dans lequel les investisseurs participent au financement d’un projet, en partageant les profits et les pertes avec l’entrepreneur au prorata du capital apporté. A l’inverse, dans le cas d’une mouchara, la banque peut intervenir dans la gestion du projet. De par ses modalités de fonctionnement, ce partenariat actif entre l’entrepreneur et la banque se rapproche d’une joint-venture couramment rencontrée en finance classique.
La moudaraba : contrat par lequel la banque islamique apporte des fonds pour le financement d’un projet duquel seul l’entrepreneur s’occupera de la gestion. La rémunération est distribuée selon une clé de répartition déterminée au préalable. La mudharaba est une opération dans laquelle l’investisseur (raab al-mal) fournit le capital à un entrepreneur (mudharib) qui apporte son expertise. L’entrepreneur est responsable de la gestion de l’activité et agit en tant qu’agent. Les bénéfices sont partagés entre les deux parties selon une répartition prévue dans le contrat. En revanche, si la perte se réalise, elle incombe à l’investisseur. L’entrepreneur ne prend que la rémunération de son travail de gérant. On parle alors de moudaraba, contrat de partenariat passif s’apparentant au fonctionnement d’une société en commandite dans notre système financier classique. En effet, la banque (l’associé bailleur de fonds) ne dispose d’aucun droit de regard sur la gestion du projet.
Al Sukuk : La finance islamique dispose aussi d’un moyen de financement qui s’apparente aux obligations classiques. Nommés Al Sukuk, ils sont obligatoirement adossés à des actifs sous-jacents réels. Les sukuks sont un produit obligataire islamique (c’est-à-dire un produit permettant de s’endetter) qui, pour contourner l’interdiction de l’intérêt (prohibé par la charia), sont adossés à des actifs dont la performance rémunère l’investissement. Ce produit peut être assimilé à une émission obligataire. Toutefois, il doit être adossé à un actif tangible ou à l’usufruit de celui-ci. Ainsi, les flux financiers permettant la rémunération des porteurs de ses titres proviennent du sous-jacent concerné et non de l’écoulement du temps. Elles sont émises par des établissements financiers islamiques, par des États (Bahreïn, Malaisie, Arabie Saoudite…) ou par des entreprises et permettent le financement de projets spécifiques.
L’ijara : L’ijara s’apparente à un crédit-bail ou contrat de location en finance classique. C’est un contrat dans lequel l’acheteur est locataire de l’actif avec une option d’achat à l’issue de la durée de location. L’Ijara est différent d’un crédit-bail, car celui qui met le bien en location doit impérativement en être le propriétaire pendant toute la durée de la location.
Takaful : C’est un ensemble de personnes qui s’assurent mutuellement. Les membres d’une compagnie d’assurance takaful sont à la fois assureurs et assurés, ce qui permet de mutualiser les risques et répartir les pertes éventuelles entre l’ensemble des assurés.

Les opérations « sans participation » concernent essentiellement les opérations à caractère commercial (achat ou vente d’actifs). Le premier est un contrat de vente soumis à des clauses précises issues des principes énoncés par la charia. La vente doit être instantanée, l’objet vendu licite et son prix clairement affiché et justifié. Ce type de contrat peut également être utilisé comme source de financement. Dans ce cas, la banque islamique joue le rôle d’intermédiaire financier entre l’acheteur et le vendeur.

Voici un exemple de montage financier islamique : Considérons qu’un groupe immobilier souhaite construire un nouveau centre commercial.

Dans le système traditionnel, le groupe peut financer le projet avec ses propres fonds, via un emprunt en son nom propre ou en émettant des obligations.
Dans le montage financier islamique, le groupe émet une obligation spécifiquement pour le centre commercial.

Autres Produits et Services Bancaires Islamiques

Compte bancaire : comme en finance classique, toute personne physique ou morale peut déposer des fonds sur un compte courant qui sont garantis par la banque islamique.
Les cartes bancaires : on rappelle que dans le cadre de la finance islamique, l’argent ne peut fructifier ex-nihilo. Dès lors, si la carte bancaire entraîne d’autres frais que les frais de gestion, son utilisation est proscrite.
Compte épargne : comme énoncé précédemment, la thésaurisation est en principe interdite. En finance islamique, les comptes d’épargne s’apparentent à des contrats d’épargne en unités de compte proposés en finance classique.

Risques Associés à la Finance Islamique

L’émergence de la finance islamique dans le monde financier n’est pas sans soulever de multiples questions, que cela soit chez ses promoteurs ou ses détracteurs. Ainsi, la pratique de la finance islamique et de ses montages sont-ils légaux partout dans le monde ? La finance islamique est-elles rentables ?

Tout d’abord se pose la question de l’inconstance potentielle de la finance islamique et plus spécifiquement du degré d’application des principes de la charia. Comment, en effet, être certain des pratiques qui régiront la finance islamique dans les années à venir, sachant que les pratiques du droit islamique tout comme le degré d’appréciation des lois islamiques sont sujets à modifications, de la part des sharia boards, souvent opaques ? Aussi, se pose la question des conflits d’intérêt au sein de ces comités. Cela pose directement la question de l’indépendance de ces experts et des potentiels conflits d’intérêt. Les sharia boards sont des organes ayant pour but de vérifier la conformité d’un actif, d’un contrat ou d’une opération financière avec les principes de la charia. Par l’émission d’avis (fatwas) sur les produits et opérations, les sharia boards jouent un rôle important dans la crédibilité et la relation de confiance entre une institution financière et ses clients, ou encore entre entrepreneurs et investisseurs.

Risques liés aux taux de référence : les rémunérations des produits financiers islamiques sont calculées en ajustant par une prime de risque les taux d’intérêt des marchés classiques et sont ensuite fixés.
Risque de concentration : l’obligation d’actifs sous-jacents réels ainsi que la restriction des investissements à des produits religieusement licites conduit à un manque de diversification des portefeuilles.
Le risque d’investissement : le principe de partage des profits et des pertes concentre le risque des institutions islamiques sur le choix des projets à financer.

Du fait des différences par rapport à la finance traditionnelle et plus particulièrement des interdictions d’investissements (interdits sectoriels, produits financiers à effet de levier, taux élevés pour financer des projets incertains) la rentabilité des fonds et institutions bancaires islamique tend à être inférieure à celle des établissements conventionnels. Malgré leur expansion, les banques islamiques ont connu une rentabilité des capitaux propres de 11,6% contre 15,3% pour les banques traditionnelles sur la période 2008-2011.

Acteurs et Géographie de la Finance Islamique

La finance islamique est en constante évolution, elle englobe environ 1700 milliards d’euros d’encours en 2015, les projections en 2021 sont d’environ 2900 milliards d’euros d’actifs. Géographiquement, elle se concentre principalement dans les pays musulmans d’Asie et dans les pays du moyen orient.

Pays	Principaux Acteurs
Arabie Saoudite	Al Rajhi, Al Jazeera Bank
Koweït	Kuwait Finance House
Émirats Arabes Unies	Dubai Islamic Bank, Abu Dhabi Islamic Bank

Les principaux acteurs du secteur sont localisés en Arabie Saoudite (Al Rajhi et Al Jazeera Bank), au Koweït (avec Kuwait Finance House) et aux Émirats Arabes Unies avec (Dubai Islamic Bank pour investir à Dubaï et Abu Dhabi Islamic Bank pour investir à Abu Dhabi), qui sont des pure players du secteur.

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