Relation entre trésorerie et fonds propres dans une association

Une association peut afficher un excellent bilan sur le papier et se retrouver en difficulté de paiement quelques semaines plus tard. La trésorerie représente l'ensemble des liquidités disponibles : solde bancaire et caisse. C'est le carburant au quotidien de l'association.

Trésorerie : définition, risques et outils de prévention

Le problème n'est pas toujours un manque de ressources, mais un problème de flux : les dépenses arrivent avant les recettes. Pour rappel, la trésorerie permet de faire face aux échéances de court terme. La bonne nouvelle, c'est que ces risques sont largement maîtrisables avec trois outils simples : un budget prévisionnel, un plan de trésorerie mensuel et un rapprochement bancaire régulier.

Le budget prévisionnel est la feuille de route financière de l'année. Il liste, poste par poste, toutes les recettes attendues et toutes les dépenses prévues, avant que l'exercice ne commence. Règle d'or : un budget se construit en équilibre. Prévoyez systématiquement une ligne imprévus représentant 5 à 10 % des dépenses totales.

Si le solde cumulé devient négatif un mois donné, vous le voyez à l'avance et vous pouvez agir : avancer une demande de subvention, décaler un achat, mobiliser une réserve ou négocier un délai de paiement avec un fournisseur. Le rapprochement bancaire consiste à vérifier, ligne à ligne, que les écritures enregistrées dans votre comptabilité correspondent bien aux mouvements figurant sur le relevé de compte bancaire. Sans rapprochement, ces écarts s'accumulent et peuvent masquer une erreur grave - voire une irrégularité - pendant des mois.

Le tableur reste l'outil de départ pour de nombreuses associations : un fichier Excel bien structuré suffit pour un plan de trésorerie simple. Mon Asso Compta centralise budget, rapprochement bancaire et bilan dans un seul outil pensé pour les associations loi 1901.

Fonds propres : rôle, composition et différences avec les fonds dédiés

Dans un bilan comptable, photographie du patrimoine d’une organisation à un instant donné, il y a d’un côté l’actif (ce que l’association possède), de l’autre le passif (la façon de financer ce qu’elle possède). À la différence des dettes, les fonds propres sont les ressources appartenant ou affectées durablement à l’association. Ils sont une propriété collective et non répartissable.

Les fonds propres des associations et des organismes sans but lucratif représentent un poste important. Juridiquement, les fonds propres (ex fonds associatifs) d’une association ou d’un organisme à but non lucratif sont constitués des apports, affectations ou excédents définitivement acquis à cet organisme. Ils peuvent se constituer schématiquement de trois manières : par l’accumulation de résultats positifs, par des apports externes non remboursables, par des apports externes remboursables.

Les fonds propres regroupent notamment : les apports des fondateurs, des membres, d’autres personnes physiques ou morales ou des autorités publiques ;des ressources dégagées par les résultats de l’association au fil du temps (réserves, report à nouveau, excédent). Le report à nouveau correspond à l’accumulation des résultats, excédentaires ou déficitaires, constatés par l’association et qui n’ont pas fait l’objet d’une utilisation ou d’un transfert dans un autre compte de fonds propres (comme les réserves).

Les fonds dédiés sont parfois confondus avec les fonds propres d’association (anciennement appelés "fonds associatifs"). Pourtant, ces deux notions se réfèrent à des ressources bien distinctes. Les fonds dédiés des associations correspondent à la partie des ressources (subventions, dons…) reçues par une association pour financer un projet spécifique, qui n'a pas été utilisée à la fin de l'exercice comptable. Contrairement aux fonds dédiés qui représentent une part des ressources affectées au financement d'un projet défini, les fonds propres servent à pérenniser les activités de l'association et à financer de nouveaux projets.

Comptabilisation et suivi des fonds dédiés

C’est l’article 132-1 du règlement ANC n° 2018-06 qui donne une définition des fonds dédiés. Il s’agit de "la partie des ressources dédiées par des tiers financeurs à des projets définis qui, à la clôture de l’exercice, n’a pu être utilisée conformément à l’engagement pris à leur égard". Selon le règlement, un projet est qualifié de "projet défini" lorsqu'il remplit deux conditions : il participe à la réalisation d’une partie spécifique ou d’une cause particulière entrant dans le cadre de l’objet social de l’association ; les charges liées au projet sont clairement identifiables et peuvent être individualisées.

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La comptabilisation des fonds dédiés à la clôture de l'exercice passe par : le débit (charges) du compte "689 - Reports en fonds dédiés" ; en contrepartie, le crédit (produits) du compte de passif "19 - Fonds dédiés". Au cours du ou des exercices suivants, le compte de passif "19 - Fonds dédiés" doit être soldé. Les sommes qui y sont enregistrées doivent donc être réintégrées en produits au compte de résultat, au fur et à mesure de leur utilisation pour les dépenses liées au projet.

En début d’exercice, la comptabilisation passe par : le débit du compte "19 - Fonds dédiés" ; le crédit du compte "789 - Utilisation de fonds dédiés". En début d’exercice, les montants à enregistrer au crédit du compte 789 comprennent : les charges d’exploitation comptabilisées dans l’exercice et affectées à la réalisation du projet ; les immobilisations acquises ou produites dans l’exercice et affectées à la réalisation du projet ; les remboursements aux tiers financeurs de la part non utilisée.

Dans un tableau figurant en annexe, vous devrez en outre apporter des informations sur l’origine et l’utilisation des fonds dédiés enregistrés. Pour chaque catégorie de ressources (subventions, mécénat, dons…) et pour chaque projet (ou catégorie de projet), ce tableau doit détailler : les sommes enregistrées en fonds dédiés à l’ouverture et à la clôture de l’exercice ; les reports ; l’utilisation des fonds dédiés, y compris les remboursements auprès des tiers financeurs ; les transferts.

Interaction entre fonds propres, besoin en fonds de roulement (BFR) et trésorerie

Tout comme les dettes (passif du bilan), les fonds propres servent à financer l’actif économique du bilan : les investissements et le besoin en fonds de roulement (BFR) - engagement de dépenses en attente de subventions, par exemple. Ils assurent ce que l’on appelle une « réserve de solvabilité ». Qu’est-ce que cela veut dire ? Les fonds propres sécurisent la structure. D’une part, ils amortissent les chocs - baisse de financement ou d’activité brutale, par exemple - en compensant, dans une certaine mesure, les pertes.

Le besoin en fonds de roulement s’analyse comme étant l’excédent de l’actif circulant d’exploitation sur les dettes à court terme. L’actif circulant comprend les créances nettes d’exploitation (créances brutes moins dépréciation). Ces éléments vont varier en fonction des évolutions du cycle d’exploitation et mobilisent de la trésorerie. La trésorerie est le montant des disponibilités. Idéalement, le fonds de roulement doit être positif et il doit permettre de financer le besoin en fonds de roulement.

La différence entre les ressources stables et les besoins stables dégage un fonds de roulement positif. Cet excédent de ressources à long terme (45 K€) est utilisé afin de financer le besoin issu de l’activité de l’association (25 K€). Cette situation est typique dans les associations percevant des prestations en avance. Très souvent, les associations manquent de fonds propres. Un niveau trop faible du fonds de roulement entraîne très souvent un déséquilibre financier. Si cette situation n’est pas occasionnelle, il faut reconsidérer la structure financière de l’association.

Conséquences pratiques

La faiblesse des fonds propres se traduit par une souscapitalisation d’un quart des associations de l’échantillon. Deuxièmement, cela se manifeste par des trésoreries fragiles. Alors que la moitié des associations de l’échantillon ont moins de 50 jours de trésorerie devant elles pour faire face à leurs charges, près de 40 % en ont pour moins d’un mois. Cette étude montre donc que les associations bénéficient de faibles marges de manoeuvre financières.

Le niveau de trésorerie va dépendre du montant de la ressource en fonds de roulement. Si cette ressource diminue de façon importante, la trésorerie peut devenir négative. Ce schéma est très fréquemment retrouvé dans les associations fortement subventionnées. Dans cette situation, les concours bancaires financent à la fois le besoin en fonds de roulement et une partie de l'actif immobilisé, et l'association accumule des retards de paiement des dettes fournisseurs ou des charges sociales.

Renforcer les fonds propres : leviers et solutions

Les fonds propres sont les ressources qui appartiennent définitivement ou durablement à l'association. Renforcer ses fonds propres par l'accumulation de résultats permet : d'amortir les chocs et de compenser les pertes en cas de coup dur ; de développer des projets spécifiques en conformité avec son objet ; de renforcer sa capacité d'emprunt auprès des financeurs.

Ces excédents sont générés par la différence entre les revenus (vente de biens, prestations de services, subventions d’exploitation, cotisations, dons, etc.) et les coûts de mise en oeuvre du projet (salaires, dotations aux amortissements, achats, prestations externes, etc.). Certes, il existe de nombreuses limites à la constitution d'excédents pour les associations, comme la réglementation spécifique à certains secteurs, la faible possibilité de marge pour les activités dites marchandes et non marchandes, ou encore l'instabilité des financements. Pour autant, il existe des marges de manoeuvre à identifier et à travailler notamment dans le cadre d'accompagnements, par exemple avec le dispositif local d'accompagnement (DLA).

Les fonds propres issus d’apports externes peuvent être : des subventions d’investissement ; des donations et des legs avec une contrepartie d’actif immobilisé ; les autres apports sans droit de reprise. Il existe aussi des mécanismes comptables pour renforcer les immobilisations : la réévaluation d’actifs immobilisés permet d’augmenter le poste « écart de réévaluation » dans les fonds propres ; la production immobilisée permet d’augmenter le résultat net en fin d’exercice et donc d’augmenter les fonds propres.

Outils financiers et solutions de haut de bilan

Ces solutions ne sont pas à proprement parler des fonds propres car elles sont remboursables. En revanche, ces solutions permettent de sécuriser le projet car elles constituent généralement ce que l’on appelle des créances de « dernier rang ». Il est possible de citer trois principaux outils pour renforcer le haut de bilan des associations :

Contrat d’apport associatif. Il s’agit d’un apport avec droit de reprise : cela signifie que cet apport est provisoire et doit être restitué à « l’apporteur » après une période définie à l’avance. Très souple dans les modalités de remboursement et simple dans sa mise en oeuvre, il est gratuit pour les associations. Aucune garantie n’est par ailleurs demandée. C’est un outil principalement proposé par le réseau France active.
Titre associatif. Il s’agit d’une obligation émise par l’association dont la durée ne peut être inférieure à sept ans. Le titre associatif est plutôt adapté aux grosses associations matures - l’association émettrice doit exister depuis plus de deux ans -, solides économiquement et disposant de compétences juridiques et financières en interne pour pouvoir émettre le titre.
Prêt participatif. Le prêt participatif est une dette junior - créance de dernier rang. Sa durée, généralement de sept à dix ans, permet de renforcer les capitaux permanents. Il ne nécessite pas de garantie mais est assorti d’intérêts.

Ces solutions de renforcement de haut de bilan sont remboursables, ce qui suppose pour l’association une capacité à dégager suffisamment de résultats pour rembourser le capital et les éventuels intérêts. On parle plus précisément de capacité d'autofinancement. Ce sont les flux de trésorerie dégagés par l'exploitation.

Ratios et indicateurs à surveiller

Les ratios sont un critère d'analyse financière important. Le ratio de couverture de l'actif immobilisé permet de déterminer si l'association a pu couvrir ses besoins permanents par des ressources permanentes. Si le ratio est inférieur à 1, la structure est déséquilibrée. Le ratio de couverture de l'actif circulant permet de déterminer si l'association est en mesure de faire face à ses dettes à court terme avec ses disponibilités et actifs disponibles à court terme. Ce ratio ne doit pas être inférieur à 1.

Le ratio qui évalue l'indépendance financière de la structure et sa capacité à recourir à l'emprunt est également utile. Un ratio inférieur à 90 jours peut être insuffisant. Des fonds propres en jours de produits d’exploitation trop importants peuvent soulever la curiosité des financeurs publics. Ce ratio donne le délai moyen d'encaissement des créances clients, exprimé en jours de chiffre d'affaires. Ce ratio donne le délai moyen d'encaissement des créances liées aux subventions. Pour les associations très dépendantes des financements publics, ce ratio doit être étudié attentivement.

Actions pratiques pour améliorer trésorerie et fonds propres

Mettre en place un budget prévisionnel et un plan de trésorerie mensuel pour anticiper les découverts.
Effectuer un rapprochement bancaire régulier pour éviter les écarts persistants.
Constituer des réserves : un excédent dégagé en fin d'exercice ne doit pas être dilapidé : il alimente les réserves de l'association. La réserve de fonctionnement (ou fonds de roulement) couvre les dépenses courantes pendant la période où les recettes n'ont pas encore été encaissées.
Réduire le délai d'encaissement des subventions et améliorer le système de relance des financeurs et clients.
Mobiliser des investisseurs solidaires (contrats d’apport, prêts participatifs, subventions d’investissement) pour augmenter les fonds propres.
Envisager des solutions de financement non dilutives comme le crédit-bail ou la cession-bail pour préserver les fonds propres.
Travailler avec des dispositifs d'accompagnement comme le DLA pour consolider le modèle économique.

Budget de trésorerie Exercice commenté

Cas pratique simple : fonds dédiés et trésorerie

Prenons un exemple pratique : votre association reçoit une subvention de 15 000 euros de la mairie le 1ᵉʳ avril de l’année N pour financer la création d’ateliers d’insertion professionnelle. À la fin de l’exercice comptable, c’est-à-dire au 31 décembre (de l’année N), votre association n’a engagé que 10 000 euros pour ce projet. Dès lors, la part non utilisée de la subvention représente des fonds dédiés à hauteur de 5 000 euros.

Au 31 décembre de l’année N : débit du compte 689 : 5 000 euros ; crédit du compte 19 : 5 000 euros. Au cours de l’exercice N+1, votre association utilise les 5 000 euros restants pour mettre en place les ateliers. Elle doit donc solder le compte 19 en comptabilisant au 31 décembre de l’année N+1 : débit du compte 19 : 5 000 euros ; crédit du compte 789 : 5 000 euros.

Date	Ecriture	Montant
31/12 N	Débit 689 / Crédit 19	5 000 €
31/12 N+1	Débit 19 / Crédit 789	5 000 €

Points de vigilance législatifs et comptables

Côté législatif, la loi du 1er juillet 2021 (loi n° 2021-875) a facilité l'accès des associations à certains prêts entre organismes sans but lucratif, afin d'améliorer leur trésorerie sur des cycles longs. Depuis la réforme du plan comptable associatif, la terminologie « fonds associatifs » est remplacée par « fonds propres ». Le règlement ANC n°2018-06 a donc essentiellement impliqué un changement de terminologie et la définition plus précise de sous-catégories de fonds propres.

Lorsque votre association reçoit une subvention publique, elle est tenue de remettre à l’autorité un compte-rendu financier incluant un tableau chiffré, dont les reports de ressources non utilisées. Le suivi comptable des fonds dédiés permet donc de faire preuve de transparence vis-à-vis de vos financeurs. L’annexe doit également inclure les fonds dédiés liés à des projets pour lesquels aucune dépense n’a été enregistrée au cours des deux exercices précédents.

Recommandations pour les administrateurs

Chaque équipe dirigeante d’association va devoir s'interroger sur l’activité de la structure afin de réaliser un diagnostic. Cette démarche incombe principalement aux administrateurs de l’association. Il est envisageable de préconiser aux associations d’atteindre un niveau en fonds propres correspondant à 3 mois de leur budget de fonctionnement. Chaque structure est confrontée à des fragilités spécifiques. Afin d’anticiper de potentielles difficultés, il est impératif d’identifier ces fragilités et de mettre en place les outils de surveillance adaptés.

France active accompagne les entreprises de l’ESS, et notamment les associations, dans leurs problématiques financières, met à leur disposition des financements adaptés à leurs besoins, leur apporte du conseil et leur permet d’accéder à un réseau unique d’acteurs économiques et sociaux. Depuis plus de 30 ans, le réseau France active a élaboré des outils financiers pour permettre aux associations de se financer dans de bonnes conditions et de renforcer leurs fonds propres.

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