Assurance maladie et prévoyance des joueurs de football professionnels : fonctionnement

105 millions d'euros pour Paul Pogba, 180 millions d'euros pour Kylian Mbappé, 222 millions d'euros pour Neymar : avec des records régulièrement battus, le marché des transferts augmente la valeur des joueurs et, par extension, celle de leur assurance. Les clubs doivent en effet s'assurer contre tout risque d'indisponibilité, en particulier contre les blessures qui sont l'accident le plus courant. Mais en théorie, le coronavirus peut aussi en faire partie.

Pourquoi assurer un joueur ?

« S'il ne peut plus jouer, le club a perdu son investissement ou la valeur de revente du joueur, explique Patrick Vajda, courtier spécialisé dans le sport. C'est une assurance relativement coûteuse car à risques élevés mais beaucoup la prennent car elle protège leur actif le plus important, ce que dans d'autres professions on appelle le « fonds de commerce ». »

Il existe un autre type d'assurance, celles souscrites par les clubs. Le club va souscrire un contrat pour un homme qui représente un actif qui doit être protégé. Si cet actif disparaît, le club perçoit une contrepartie financière. Pour prendre un exemple, le PSG achète Neymar pour 220 millions d'euros. À partir du moment où le transfert est entériné, si le joueur a un accident de voiture et ne peut plus jouer au football, le club a perdu 220 millions. Donc il va souscrire une assurance pour couvrir cette somme.

Historique et marché

La quasi-totalité des joueurs étant assurés, le marché est considérable. Il a émergé dans les années 1980, quand sont apparus les premiers transferts à plusieurs millions d'euros. Aujourd'hui, assurer un joueur vedette suppose de faire intervenir plusieurs compagnies, et davantage encore si l'équipe voyage au complet.

« On a un joueur couvert à hauteur de 60 millions d'euros, souligne Didier Loiseau, ancien joueur professionnel qui s'est reconverti après une grave blessure et dirige depuis vingt ans le cabinet de courtage Henner Sports. S'il se retrouve dans un avion avec des coéquipiers de cette valeur et qu'il y a un crash, le sinistre cumulé est important et nous avons besoin de nombreux réassureurs pour avoir une capacité répondant au montant du cumul. »

Lire aussi: Tout Savoir sur la Franchise Kilométrique en Assurance Auto

Assurances souscrites par les clubs : « homme-clé » et perte de valeur

Depuis l'envolée des montants de transferts et des salaires dans le foot, les clubs souscrivent de plus en plus une assurance "Homme - Clé" pour leurs joueurs vedettes. Il s'agit d'un contrat d'assurance couvrant les pertes financières subit par un Club en cas de décès, inaptitude du joueur. Le Paris Saint Germain Club doit probablement disposer de ce type d'assurance pour sa star Kylian Mbappé.

Les clubs assurent la perte définitive. Autrement dit, le décès du joueur ou la perte de licence. Car le club perd la valeur de transfert, si c'est un joueur formé, ou la partie non amortie du capital investi. Par exemple, on estime le capital actif du PSG à 850 millions d'euros, donc si tous les joueurs sont dans le même avion, vous avez un ensemble à 850 millions d'euros.

Assurances souscrites par les joueurs : maintien de revenu et perte de licence

En parallèle, les joueurs s'assurent aussi eux-mêmes et ce, presque systématiquement. Les conventions collectives précisent en effet que les clubs sont obligés de payer les joueurs pendant les trois premiers mois d'arrêt de travail. Le joueur s'assure donc au-delà de cette limite mais aussi dans le cas d'une perte de licence définitive. Ici, le montant est déterminé en fonction du salaire brut du joueur et tourne autour de 50 % pour les gros salaires, par exemple.

Plusieurs compagnies d'assurance répondent aux besoins de l'athlète et proposent des contrats sur mesure. Différentes garanties sont ainsi proposées :

• L'assurance invalidité temporaire : permettant au sportif salarié le maintien de son salaire en cas de blessure ou de maladie ;
• L'assurance invalidité permanente : en cas d'accident ou de maladie entraînant l'impossibilité définitive d'exercer l'activité sportive professionnelle ;
• L'assurance décès : pour protéger, au travers d'une indemnisation, les bénéficiaires désignés du contrat.

L'assurance invalidité temporaire : la garantie de salaire permet le maintien d'un revenu de remplacement à partir du moment où l'employeur cesse de verser le salaire. Les sommes versées dans le cadre de cette assurance sont non-imposables.

Lire aussi: Obligation Assurance Auto Entrepreneur

L'assurance invalidité permanente, également appelée garantie Perte de Licence, permet de compenser la faiblesse de l'indemnité légale par le versement d'un capital déterminé à l'avance. Cette assurance est obligatoirement accompagnée d'une garantie Décès dont le capital est au moins égal à 25% de la garantie Perte de Licence.

Interaction avec la Sécurité sociale et la Charte du football professionnel

Les assurances des joueurs couvrent tout ce qui pourrait leur arriver partout dans le monde, aussi bien dans la vie professionnelle que personnelle. Le coronavirus n'échappe donc pas à cette couverture. « Cette épidémie a eu peu d'incidence sur les jeunes sportifs en bonne santé comme les footballeurs, insiste toutefois le directeur d'Henner Sports. »

En France, les clubs ont l'obligation de maintenir le versement des salaires pendant 90 jours. A compter du 91ème jour d'arrêt de travail, si le joueur n'est pas assuré, il ne percevra que les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale dont les plafonds s'élèvent à : 273 euros net par jour en cas d'accident du travail ; 43 euros net par jour en cas de maladie.

« Si le joueur n'est pas assuré, les seules prestations qu'il perçoit au-delà des trois mois sont celles de la Sécurité sociale avec le plafond mensuel à 7.500 euros pour les accidents de travail et de 1.600 euros en cas de maladie », indique Didier Loiseau, qui collabore notamment avec Allianz et Swiss Life.

L'article 276 de la Charte du football professionnel : « En cas d'accident du travail ou de maladie, le joueur perçoit pendant au moins trois mois, à compter du jour où a été établi le certificat d'arrêt de travail, la différence entre son salaire mensuel fixe et les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale... »

Lire aussi: Faut-il choisir une franchise auto élevée ?

Le salaire doit être maintenu pendant 90 jours pour un arrêt de maladie simple, pendant 180 jours pour un accident du travail, et pendant cette période, c'est en principe la caisse primaire d'assurance maladie qui paie. Pour un footballeur de haut niveau, la CPAM maintient le salaire jusqu'à 31 400 euros mais sur le complément, c'est le club qui paie la différence entre le salaire mensuel du joueur et les indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

Durée des arrêts, suspension du contrat et obligations pendant l'arrêt

Son contrat n'est pas rompu, et les obligations du club sont maintenues en termes de soins médicaux et de salaire. Mais quand un joueur est en arrêt de travail, son contrat est en revanche suspendu. Si le médecin peut mettre une autorisation de sortie à des heures définies, cela signifie que le joueur ne peut pas s'entraîner dans les installations du club ni s'y rendre.

Normalement, le contrat est suspendu sur le temps et sur le lieu de travail. Il ne faut pas se mettre dans la position du joueur, mais dans celle du club. Le club n'a pas le droit de donner des directives ou de communiquer avec le joueur. À titre privé, les dirigeants peuvent appeler pour prendre des nouvelles. Mais à ce moment-là, c'est en dehors de leur qualité de représentant du club.

Il y a une contradiction. Le code du sport est très clair, le club a l'obligation de fournir les installations mais durant l'arrêt, cette obligation est suspendue. Mais comme l'obligation du club est maintenue en termes de soins médicaux et d'entretien physique, le club et les joueurs peuvent avoir des dispositions dérogatoires dans le contrat du joueur. Une clause contractuelle peut prévoir que, pendant l'arrêt de travail, le club fournisse au joueur un coach privé.

Inaptitude, licenciement et indemnités

Un joueur de football professionnel peut être déclaré inapte par la Médecine du travail. Le club employeur devra rechercher un poste respectant les contre-indications éventuelles indiquées par la médecine du travail. Cette dernière pourra dès le premier entretien conclure à l'impossibilité de reclassement.

Depuis 2011, tout employeur est fondé à résilier le contrat à durée déterminée d'un salarié en cas d'inaptitude physique définitive (article L.1226-20 du Code du travail). La rupture du contrat ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité égale à 0,4 mois de salaire par année d'ancienneté. Compte-tenu de la forte mobilité professionnelle des sportifs, tant en France qu'à l'étranger, cette indemnité est souvent insuffisante pour préparer une reconversion professionnelle.

La reprise du travail ou la mise en invalidité, c'est en fonction de l'évolution de votre état. Soit il s'améliore, soit il se dégrade. La consolidation d'un accident de travail : c'est un retour à l'état antérieur. Si vous êtes guéri, vous avez 0 séquelle. Si vous avez des séquelles, on va vous déclarer consolidé avec séquelles. Ces séquelles donnent un taux d'invalidité qui peut entraîner le versement d'une rente.

Aspects médicaux, acceptation et surprimes

Vous pouvez avoir un contrat où le joueur est totalement accepté. Et d'autres où le joueur à 26 ou 27 ans et a déjà subi trois interventions sur le genou, donc le genou n'est plus assurable. Pour l'assureur, il y a trois possibilités quand on fait de l'acceptation médicale. Il faut savoir que le risque le plus grand d'interruption de carrière, c'est l'arthrose. Sur l'incapacité temporaire, c'est différent. C'est une perte de salaire.

Quand il y a des sur-risques sur un passé chargé, on met des sur-primes. Autrement dit, on met une exclusion qui est rachetable selon un pourcentage du contrat. Mais il faut se rendre compte que lorsqu'un joueur signe un contrat pluriannuel dans un club, le club a fait un bilan. Je ne peux pas imaginer qu'un joueur qui a signé un contrat de 3 ans, est inassurable. Après, parfois on a des exclusions sur un an et si au bout d'un an il ne s'est rien passé, on peut la lever.

Comme dans tout contrat d'assurance, plus vous vieillissez, plus les coûts vont s'élever. Les taux sont en fonction de l'âge. Et il y a des limites sur les montants de garantie. Un joueur de 31 ans ne peut s'assurer, chez nous, que pour un an de salaire. Donc son intérêt n'est pas d'arrêter sur blessure.

Assurances internationales et dispositif FIFA/UEFA

Jusqu'à 2005, il appartenait au pays pour lequel le joueur jouait de souscrire à une assurance pour le couvrir en équipe nationale. À la lumière de quelques cas, la Fifa s'est aperçue qu'en laissant les nations gérer, seules celles qui avaient les moyens et connaissaient le système faisaient quelque chose. Donc la Fifa et l'UEFA ont décidé de mettre en place un régime d'assurance au profit des clubs.

Cela dit que lorsqu'un joueur est blessé, une indemnité, jusqu'à concurrence d'un salaire de 7,5 millions de dollars annuel, va être versée au club si la cause est uniquement accidentelle. Il rentre en vigueur deux ans avant le début de la Coupe du monde. Et avant, c'est l'UEFA pour les qualifications à l'Euro. C'est un contrat qui ne couvrait que l'accident.

Exemples concrets et pratiques

Au cours de ces dernières années, l'assurance santé pour animal de compagnie a connu une certaine embellie. Alors que de nombreuses informations circulent au sujet de la rémunération des joueurs blessés, Ecofoot.fr a décidé de faire le point sur cette question avec Me. Un footballeur en arrêt de travail, comme tout salarié, doit percevoir des indemnités de la part de la Sécurité sociale.

Par exemple, en France pour les joueurs de football, en cas d'arrêt de travail, les clubs ont l'obligation de maintenir le versement des salaires pendant 90 jours. A compter du 91ème jours d'arrêt de travail, si le joueur n'est pas assuré, il ne percevra que les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale dont les plafonds s'élèvent à : 273 euros net par jour en cas d'accident du travail ; 43 euros net par jour en cas de maladie.

Cas des sélections et prise en charge des soins

Par contre, certains clubs disposent d'un centre médical privé pour leurs joueurs. A titre d'exemple, suite à sa blessure durant la CAN, Salah est retourné à Liverpool pour se faire soigner par le staff médical du club. Dans ce cas de figure, c'est le club qui paye la facture.

Gestion patrimoniale et accompagnement

La nature des revenus de sportifs professionnels, la durée limitée de leurs contrats et les risques pesant sur leur carrière impliquent une gestion patrimoniale spécifique. Depuis plus de 30 ans, Laplace Sport accompagne les sportifs professionnels avant, pendant et après leur carrière, en France et à l'international, en répondant à leurs problématiques patrimoniales.

La carrière d’un sportif s’envisage sur le terrain mais elle se prépare également en matière de prévoyance. En effet, contrairement à un salarié d’entreprise classique, une blessure (de courte ou longue durée), peut considérablement impacter la vie, la carrière et la rémunération d’un sportif de haut niveau. Des solutions de prévoyance existent pour couvrir ces risques : il convient d’identifier celles qui correspondent à la situation du joueur. Correctement protégé, le sportif de haut niveau pourra exceller, en toute tranquillité.

Tableau récapitulatif : principales couvertures et acteurs

En synthèse, le système combine la protection sociale publique (Sécurité sociale), les obligations contractuelles des clubs (Charte du football professionnel, maintien partiel ou total de salaire) et des assurances privées individuelles ou collectives pour couvrir les lacunes et les risques majeurs comme la perte définitive d'aptitude. Les montants assurés, les franchises et les conditions médicales varient fortement selon l'âge, l'historique médical et la valeur économique du joueur.

balises:

Articles populaires:

• Guide complet des formalités de transfert de siège social sur Infogreffe
• Subvention VAE Nouvelle-Aquitaine
• Le PEA-PME en détail
• Statut d'Auto-Entrepreneur et Code du Travail
• Balades Gourmandes : Mariage