Raison sociale entreprise ATT Grandvillars : informations d'immatriculation et données officielles

Cette page rassemble et explicite les informations publiques disponibles concernant la raison sociale de l'entreprise ATT Grandvillars, telles qu'elles figurent dans les référentiels officiels (base Sirene, RNE, RNA) et dans les extraits administratifs (Extrait RNE, avis de situation, extraits Sirene).

État des inscriptions et justificatifs d'immatriculation

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Données d'inscription dans la base Sirene (INSEE)

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l'Insee, depuis le 02/05/2014. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l'Insee, depuis le 12/01/2007. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Raison Sociale

Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE / INPI)

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 21/05/2014. Elle a été mise à jour le 16/07/2025.

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le20/02/2007. Elle a été mise à jour le 12/02/2025.

Extraits RNED et mentions administratives

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE), Code NAF/APE, Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postale, Forme juridique, Effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Lire aussi: Modification de la Raison Sociale d'une SARL

Cas d'effectif et catégorie

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

20 à 49 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Informations statutaires et financières

Date de création, Date d’immatriculation, Date de début d’activité, Nature de l’entreprise.

Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Lire aussi: Régime de TVA : EI

Clôture de l’exercice comptable, Date de fin de la personne morale.

Dirigeants, annonces et observations

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Établissements et justificatifs d’existence

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité.

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Enseigne et établissement

Enseigne de l’établissement, Nom de l’établissement, Adresse, SIRET, Clef NIC.

Activité principale de la société (NAF/APE), Activité principale de l’établissement (NAF/APE), Code NAF/APE de l’établissement, Activité principale de l’établissement (NAF 2025). En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Conventions collectives et données sociales

Convention(s) collective(s) - Non renseignée.

Convention(s) collective(s) - IDCC 3216 Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction.

Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Mentions et documents à consulter

Avis de situation, Extrait RNE, Extrait Sirene et autres documents officiels permettent de vérifier la dénomination, le SIREN, le SIRET du siège social, le numéro intra-communautaire de TVA, le numéro EORI, l’activité principale et le code NAF/APE, l’adresse postale et la forme juridique.

Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI). Mise à jour le 16/07/2025. Mise à jour le 12/02/2025.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI.

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