Auto-Entrepreneur : Quelles sont les Différences entre Artisan et Commerçant ?

La différence entre artisan et commerçant est primordiale lorsque vous créez votre entreprise, car de cette qualité dépendra l’inscription dans différents registres.

Le chef d’entreprise doit déterminer avant la création de son entreprise de quelle qualité il relève afin de pouvoir accomplir les formalités relatives à cette dernière. Le Blog du Dirigeant vous explique comment faire la distinction !

Qu'est-ce qu'un Commerçant ?

Un commerçant est une personne qui accomplit des actes de commerce, et qui en fait sa profession habituelle selon l’article L121-1 du Code de commerce.

Le commerçant peut spéculer sur les marchandises, ce qui signifie qu’il peut faire de l’achat revente, comme acheter en gros auprès d’un fournisseur, pour revendre au détail aux particuliers.

En tant que personne physique, il faut remplir plusieurs conditions pour pouvoir être qualifiée de commerçant :

Le commerçant doit réaliser des actes de commerce. Les actes de commerce sont définis par l’article L110-1 et L110-2 du Code de commerce.
Le commerçant doit faire des actes de commerce sa profession habituelle : la jurisprudence considère que la condition de la profession habituelle est remplie lorsqu’il s’agit d’une occupation sérieuse, continue et de nature à produire des bénéfices permettant de subvenir aux besoins de son existence.
Le commerçant doit agir en son nom et pour son compte : cela signifie que la personne qui est commerçante doit être indépendante et agir à ses risques et périls.
Le commerçant doit disposer de la capacité commerciale, c’est à dire de la capacité de faire des actes de commerce. Ce critère permet d’exclure de la qualité de commerçant, les mineurs non émancipés, ainsi que les majeurs sous tutelle.

NB : Le fait de vendre des produits à vos clients ne fait pas de vous un commerçant dans la mesure où la vente ne constitue qu’une activité accessoire à votre activité principale.

Le majeur sous sauvegarde de justice est en revanche autorisé à avoir le statut de commerçant. Le majeur sous curatelle a la possibilité de faire seuls des actes de commerce, mais a l’obligation d’être assistés par le curateur pour les actes considérés comme les plus importants.

Le commerçant débutant son activité doit s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés dans les 15 jours suivant le début de son activité.

Si vous ne vous inscrivez pas au RCS, la qualité de commerçant vous sera tout de même attribuée, mais vous ne pourrez bénéficier du régime applicable aux commerçants, tout en étant soumis aux obligations relatives à ce statut.

Qu'est-ce qu'un Artisan ?

Un artisan est une personne qui tire l’essentiel de ses revenus de son travail manuel, ce qui implique qu’il ne doit employer qu’un petit nombre de salariés, et qu’il ne doit spéculer ni sur la marchandise ni sur la main d’œuvre.

La qualité d’artisan a été définie par la loi du 5 juillet 1996, et précise que les artisans n’emploient pas plus de 10 salariés, et exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation, ou de prestation de services figurant sur une liste établie par décret en Conseil d’État.

Cette liste vise de manière expresse près de 250 activités ayant pour conséquence la qualité d’artisan. Ces activités regroupent des métiers de production, de transformation, de réparation ou encore de services. La fabrication de pâtes alimentaires, de produits à base de poisson ou de lait, ou encore de boissons alcoolisées (comme les eaux-de-vie ou les vins effervescents).

Un artisan pour être considéré comme tel doit également justifier d’une qualification professionnelle. L’immatriculation au répertoire des métiers n’est requise que pour les activités artisanales principales. Il doit pour cela remplir un formulaire dédié et le transmettre à l’administration dans un délai de 45 jours maximum après sa déclaration de début d’activité. L’immatriculation est par ailleurs gratuite pour les micro-entreprises.

Attention : Une entreprise artisanale ne peut employer plus de 10 salariés.

Un artisan doit impérativement s’immatriculer au répertoire des métiers. De plus, les artisans ont l’obligation d’effectuer un stage préparatoire à l’installation.

Conseil LBdd : Lorsque vous hésitez entre les deux statuts, le critère de la spéculation est celui qui est le plus simple à vérifier. L’artisan n’est pas autorisé à spéculer sur le travail d’autrui, les revenus de l’artisan doivent provenir de son travail manuel principalement.

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Peut-on être Artisan et Commerçant ?

Il est tout à fait possible d’avoir la qualité de commerçant et d’artisan, c’est le cas lorsque vous êtes un artisan qui vend ensuite ses produits à ses clients. Dans un tel cas, vous devez demander l’immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés.

Conseil LBdD : En cas de doute sur la qualité que revêt votre activité, il est conseillé de contacter la chambre de commerce et d’industrie et la chambre des métiers qui pourront vous aiguiller vers la qualité adéquate.

Si vous bénéficiez du double statut, c’est à dire d’un cumul d’activité, le statut juridique de l’artisan sera applicable pour la partie artisanale de son activité, tandis que le statut juridique commerçant sera applicable à sa part d’activité commerciale.

A contrario, dans l’hypothèse où vous relevez d’une activité mixte, le régime compétent sera celui de votre activité principale. Un micro-entrepreneur artisan commerçant exerce une double activité commerciale et artisanale.

Lors de la création d'une entreprise en micro-entrepreneur avec une activité mixte, l'activité qui doit générer le plus de revenus est dite « activité principale ». Le montant du chiffre d’affaires annuel des micro-entrepreneurs est plafonné.

En cas d'activité mixte, celui-ci ne doit pas dépasser :

188 700 € pour les activités d'achat-revente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou encore de prestations d'hébergements ;
77 700 € pour les prestations de services.

Si l'activité d'achat-revente constitue l'activité principale, le chiffre d'affaires global ne devra pas dépasser 188 700 €.

Quelles sont les Conséquences de la Différence entre Artisan et Commerçant ?

Ces deux statuts sont distincts, même si ils peuvent être exercés en même temps, et être complémentaires. Les conséquences de la différence entre le statut de commerçant et d’artisan sont multiples :

Conséquences administratives : le registre auquel doivent s’immatriculer chacun des statuts diffèrent. Les artisans dépendent du répertoire des métiers, contrairement aux commerçants qui relèvent du Registre du Commerce et des sociétés. De plus, les obligations de formation varient en fonction du statut.
Conséquences fiscales : le régime d’imposition varie également en fonction du statut. Les entreprises artisanales peuvent notamment bénéficier de dispositifs avantageux. Imposition sur le revenu après un abattement forfaitaire de 50 % du chiffre d’affaires. Paiement de l’impôt en même temps que les cotisations sociales, mensuellement ou trimestriellement.
Conséquences économiques : en fonction du statut, chacune des activités peut bénéficier de dispositifs d’accompagnement et de subventions spécifiques à l’artisanat.

Tableau Récapitulatif des Différences

Caractéristique	Artisan	Commerçant
Nature de l'activité	Travail manuel, production, transformation, réparation	Actes de commerce, achat-revente
Nombre de salariés	Maximum 10	Pas de limite
Registre d'immatriculation	Répertoire des Métiers (RM)	Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Spéculation	Non autorisé sur le travail d'autrui	Autorisé sur les marchandises

Quelques points supplémentaires à prendre en compte pour bien gérer votre micro-entreprise artisanale

Si votre activité implique d’avoir des stocks de marchandises et des commandes clients, la bonne gestion des stocks ainsi que des commandes sera un aspect crucial et déterminant pour la réussite de votre auto-entreprise artisanale. Vous devrez veiller à éviter les ruptures de stock et essayer de minimiser les coûts de stockage de vos produits.

De même, une gestion efficace des commandes vous permet de répondre aux attentes de vos clients en termes de délais de livraison et de qualité de service. La gestion des relations avec les clients est un autre aspect important de la gestion d’une auto-entreprise artisanale. Il est essentiel de développer une relation de confiance avec vos clients pour les fidéliser et encourager le bouche-à-oreille positif.

Enfin, en tant qu’auto-entrepreneur artisan, vous devrez peut-être respecter certaines obligations légales et réglementaires. Cela peut inclure l’obtention de certaines licences ou permis, le respect des normes de sécurité et de qualité, et le respect des lois sur la protection des consommateurs.

En conclusion, la gestion d’une auto-entreprise artisanale implique une multitude de responsabilités. Cependant, avec une bonne organisation et une compréhension claire des aspects financiers, opérationnels, juridiques et réglementaires, vous pouvez gérer efficacement votre entreprise et la faire prospérer.

Les clés pour réussir en tant qu’artisan auto-entrepreneur

La première étape pour réussir en tant qu’artisan auto-entrepreneur est d’adopter une mentalité entrepreneuriale. Cela signifie être prêt à prendre des risques, à faire preuve de créativité et à être constamment à la recherche de nouvelles opportunités.

La gestion est un aspect crucial de la réussite de votre entreprise. Il est important de comprendre vos charges et de planifier vos dépenses. Assurez-vous de mettre de côté suffisamment d’argent pour couvrir vos charges et vos impôts. Utilisez un logiciel de comptabilité pour suivre vos dépenses et vos revenus plus facilement et éviter les difficultés de trésorerie.

D’ailleurs, n’hésitez pas à solliciter les avis de vos clients afin de pouvoir améliorer la qualité de vos services mais aussi pour rassurer les potentiels futurs clients qui s’informent sur vos produits et services en ligne.

Continuez également à vous former pour rester à jour avec les dernières techniques et tendances dans votre secteur d’activité. Soyez innovant et adaptez-vous rapidement aux évolutions de votre domaine. Tous ces efforts vous aideront à bien vous différencier de vos concurrents et à attirer davantage de clients.

L’adoption des nouvelles technologies peut vous aider à améliorer votre efficacité et à atteindre un public plus large. Par exemple, vous pouvez utiliser les médias sociaux pour promouvoir votre entreprise et atteindre de nouveaux clients. Certains réseaux sociaux comme Instagram peuvent être très pertinents pour les artisans en auto-entreprise.

N’hésitez pas à expérimenter de nouvelles idées et à créer des œuvres uniques qui se distinguent. Les clients vous choisiront pour votre originalité et parce qu’ils partagent votre vision et vos valeurs. N’hésitez donc pas à être vous-même, il n’en ressortira que du positif !

Enfin, une éthique de travail solide est essentielle pour réussir en tant qu’artisan auto-entrepreneur. Soyez prêt à travailler dur et à donner le meilleur de vous-même à chaque projet. Votre passion pour votre métier et votre dévouement à votre entreprise seront également les clés de votre réussite.

F.A.Q.

Un artisan est un professionnel qui exerce une activité manuelle artisanale. Un auto-entrepreneur est travailleur indépendant en Entreprise Individuelle (EI) qui bénéficie de démarches de création simplifiées, d’un régime fiscal et social plus avantageux et d’une comptabilité allégée.

Le statut d’auto-entrepreneur est souvent recommandé pour se lancer en tant qu’artisan. En effet, il permet de bénéficier de démarches de création simples, d’obligations comptables allégées, et d’anticiper facilement les charges de son activité.

Devenir artisan auto-entrepreneur est relativement abordable. Les frais d'inscription sont généralement gratuits via le guichet unique, mais il peut y avoir des coûts associés à certaines formations obligatoires pour certaines activités artisanales.

Certaines activités artisanales sont réglementées et nécessiteront de justifier d’une qualification professionnelle (diplôme ou expérience). Pour se déclarer en tant qu'artisan auto-entrepreneur, il faut s'inscrire auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA). L'inscription peut être effectuée en ligne sur le site du guichet unique des formalités d’entreprise, géré par l’INPI.

La CMA est l’organisme agissant en qualité de Centre de Formalités des Entreprises pour les métiers de l’artisanat. C’est auprès de la CMA que vous serez immatriculés en tant qu’auto-entrepreneur artisan.

Les charges de l’artisan auto-entrepreneur comprennent les cotisations sociales (entre 12,3 % et 21,2 % du CA selon l’activité), la CFP (0,3 %), la TFCC (entre 0,22 % et 0,48 % du CA selon l’activité). Effectivement, les artisans auto-entrepreneurs peuvent être exonérés de CFE de façon permanente.

Oui, un auto-entrepreneur artisan peut embaucher un salarié. Cependant, cela implique des responsabilités supplémentaires, comme le paiement des cotisations sociales pour l'employé. De plus, il ne sera pas possible de déduire les charges engendrées par l’embauche d’un salarié du CA à déclarer (salaires, cotisations, fiches de paie, etc.).

Il existe plusieurs natures d’activité au cœur du régime de la microentreprise. On parle d’activités artisanales, industrielles et commerciales ou libérales. Selon la nature de l’activité, le régime d’imposition n’est pas le même : on distingue les activités relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), et des BNC (bénéfices non commerciaux).

Les prestations de services commerciales sont classées parmi les BIC, les Bénéfices Industriels et Commerciaux, tout comme les activités d’achat/vente. En revanche, en tant que prestataire de service commercial, le plafond de chiffre d’affaires est de 72 600 € (contre 176 200 € pour un acheteur/vendeur).

Les prestations de services libérales concernent les autoentrepreneurs qui exercent une science, un art, une prestation immatérielle ou un service sur-mesure. Les prestations de services libérales sont rangées parmi les BNC, les Bénéfices Non Commerciaux.

Que vous exerciez une activité libérale ou commerciale en autoentreprise, vous pouvez choisir l’imposition classique ou le versement libératoire de l’impôt sur le revenu lors de la création de votre microentreprise.

Une fois votre déclaration effectuée, vous devez vous acquitter de vos cotisations sociales (22 % de votre CA en prestation de service). Vous devez également faire votre déclaration d’imposition tous les ans.

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