Devenir Auto-Entrepreneur en Moselle : Guide Complet des Démarches

Lorsqu'on souhaite exercer une activité seul, l'entreprise individuelle est une très bonne option. Les modalités de création et la gestion de l'entreprise sont plus simples que celles d'une société. L'entreprise individuelle contrairement à la société n'entraine pas la création d'une personnalité juridique.

Ce guide vous présente les démarches essentielles pour devenir auto-entrepreneur en Moselle, en abordant les aspects fiscaux, sociaux et les dispositifs d'accompagnement disponibles.

Régime Fiscal et Social de l'Auto-Entrepreneur

Le régime de la micro-entreprise simplifie vos obligations fiscales. Vous générez des bénéfices industriels (BIC) et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont imposés à l'impôt sur le revenu. Lorsque vous dépassez ce seuil, vous êtes soumis à un régime réel d'imposition. Vous avez également la possibilité d'opter pour bénéficier d'un régime réel d'imposition, même si vous respectez le seuil de chiffre d'affaires.

Vous êtes soumis au régime social des travailleurs non salariés.

Pour bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise, vous ne devez pas dépasser un certain seuil de chiffre d'affaires. Vous générez des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) imposés à l'impôt sur le revenu (IR). Vous avez également la possibilité d'opter pour bénéficier d'un régime réel d'imposition, même si vous respectez le seuil de chiffre d'affaires.

Calcul des Cotisations Sociales

Le montant des cotisations et contributions sociales est calculé en appliquant au chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel un taux qui varie en fonction de votre secteur d’activité (cf. tableau ci-après).

Voici les taux de cotisations sociales en vigueur :

Le montant de vos cotisations sociales est égal à 6 % de votre chiffre d'affaires. Lorsque votre chiffre d'affaires est égale à 0 €, alors vous ne payez pas de cotisations sociales.
Le montant de vos cotisations sociales est égal à 12,3 % de votre chiffre d'affaires. Lorsque votre chiffre d'affaires est égale à 0 €, alors vous ne payez pas de cotisations sociales.
Le montant de vos cotisations sociales est égal à 21,1 % de votre chiffre d'affaires. Lorsque votre chiffre d'affaires est égale à 0 €, alors vous ne payez pas de cotisations sociales.
Le montant de vos cotisations sociales est égal à 21,2 % de votre chiffre d'affaires. Lorsque votre chiffre d'affaires est égale à 0 €, alors vous ne payez pas de cotisations sociales.
Le montant de vos cotisations sociales est égal à 21,2 % de votre chiffre d'affaires. Lorsque votre chiffre d'affaires est égale à 0 €, alors vous ne payez pas de cotisations sociales.

Si vous optez pour le versement libératoire, l'impôt sur le revenu que vous payez au cours de l'année est définitif. Il ne sera remboursé en aucun cas par l'administration fiscale, y compris si vous êtes non imposable.

Taxes Additionnelles

Si vous êtes artisan ou commerçant, une taxe pour frais de Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA), est à régler en même temps que vos cotisations et contributions sociales. Cette taxe est calculée en pourcentage du chiffre d’affaires, à compter de la deuxième année d’activité.

À ces taxes et cotisations calculées sur la base de votre chiffre d’affaires, s’ajoutera la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). L’année de la création de votre auto-entreprise, vous en êtes dispensé. Les entreprises sont exonérées de CFE si leur chiffre d’affaires de l’avant dernière année est inférieur à 5 000 €.

Sortie du Statut Auto-Entrepreneur

Vous sortez du statut auto-entrepreneur et basculez sur le régime des travailleurs indépendants « classiques ». Vos cotisations sont calculées en fonction de votre revenu professionnel (à déclarer une fois par an) au lieu du chiffre d’affaires. Si votre revenu est déficitaire ou inférieur aux montants indiqués dans la colonne « Base de calcul » ci-dessous, vous paierez un montant correspondant à une cotisation minimale pour certaines de vos cotisations (cf. colonne « montant annuel des cotisations minimales »). Les cotisations pour les indemnités journalières, retraite de base, invalidité-décès et pour la formation ne sont plus calculées selon votre revenu, mais sur une base de calcul différente (cf.

Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de demander à régler des cotisations sociales minimales qui vous permettront de bénéficier d’une meilleure protection sociale, en cas de chiffre d’affaires faible.

Transmission de l'Entreprise Individuelle

Vous pouvez transmettre votre entreprise individuelle à un membre de votre famille, à un salarié ou à un tiers (ex : une société). Comment fixer le prix de cession ? Le micro-entrepreneur qui ne tient pas de comptabilité et qui n'a que son chiffre d'affaires à présenter aura des difficultés pour évaluer la rentabilité de son affaire.

Aides et Accompagnement en Moselle et dans le Grand Est

Comment Créer Une Entreprise | Les 5 Règles d'Elon Musk

Ne restez pas seul !

Les chèques CREA de la Région Grand Est

Pour favoriser la dynamique entrepreneuriale dans le Grand Est, la Région a créé un dispositif de soutien individuel des créateurs et créatrices d’entreprise via des chèques CRÉA.

Le suivi post-création

Je suis accompagné tout au long de la vie de mon entreprise Le suivi post-création constitue une étape importante de votre parcours. Il a pour but de favoriser la pérennité de votre activité par la prévention des risques et des difficultés durant les premiers mois d’activité, la mesure des écarts avec vos prévisions et le réajustement par des premières actions correctives.‪C’est un accompagnement global et technique ‪qui doit vous rappeler que vous n'êtes pas seul et que votre entreprise est au cœur de nos préoccupations.

Les objectifs :

Optimiser le démarrage de votre activité.
Assurer la pérennité de votre activité.
Vous apporter des outils de gestion facilement utilisables pour développer votre autonomie.

Dès le démarrage de votre activité, vous devrez gagner en autonomie et faire appel à vos acquis en matière de stratégie, de management et de gestion. Le suivi post-création vous permettra d’acquérir les méthodes et les réflexes d’analyse et de gestion d’entreprise nécessaires.

balises: #Entrepreneur