SASU ou Auto-Entrepreneur : Avantages et Inconvénients
Nombreux sont les entrepreneurs qui, se lançant seuls, se retrouvent confrontés au choix crucial entre le statut d’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) et celui de la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). En effet, si chacune permet d’exercer son activité sans s’associer, ces 2 formes juridiques ont des régimes bien distincts. Ainsi, les conséquences d’opter pour l’une ou l’autre sont également très différentes (régime fiscal, protection sociale, etc.).
Dans cet article, nous allons explorer les avantages et les inconvénients de chaque statut, en mettant en lumière les différences essentielles afin de vous aider à faire le choix le plus adapté à votre situation et à vos ambitions.
Définitions et Caractéristiques Principales
Bien que la micro-entreprise et la SASU présentent quelques similitudes, elles disposent toutes deux de caractéristiques principales spécifiques. En réalité, ces structures ont un statut juridique complètement différent.
La Micro-Entreprise (Auto-Entrepreneur)
Contrairement à la SASU, la micro-entreprise n’est pas une société. En effet, l’auto-entrepreneur exerce sous la forme de l’entreprise individuelle. Par conséquent, l’auto-entrepreneur exerce son activité en tant que personne physique et en son nom propre. Cependant, l’entrepreneur doit remplir un certain nombre de conditions pour accéder à ce statut. L'auto-entreprise ou auto-entrepreneur (micro entrepreneur),a été remplacé par la micro-entreprise, et par extension, un micro-entrepreneur.
La microentreprise est en réalité une entreprise individuelle, à laquelle s’applique un régime particulier au niveau fiscal et au niveau social.
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Voici les seuils de chiffre d’affaires de 2024 :
- activité commerciale : 188 700 €
- prestation de services : 77 700 €
- activités d’hébergement (hôtel, chambre d’hôtes, gîte rural classé meublé de tourisme, meublé de tourisme) : 188 700 €
- pour les activités mixtes : le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 188 700 €, et la partie correspondant aux prestations de services ne doit pas excéder 77 700 €.
De nombreuses activités peuvent être exercées en micro-entreprise. Certaines présentent toutefois des incompatibilités avec ce statut, comme pour de nombreuses professions réglementées.
La micro entreprise (auto-entrepreneur) n’est possible que si vous êtes en dessous de certains seuils de chiffre d’affaires.
La grande différence entre SASU et auto-entrepreneur repose sur le statut juridique. Tandis que la SASU est une société et donc une personne morale à part entière, l'auto-entrepreneur exerce en son nom propre, en tant que personne physique et sous le statut d'une entreprise individuelle. Par conséquent, les 2 structures sont soumises à des règles complètement différentes.
Le passage d'auto-entrepreneur à SASU est très courant. Généralement, il fait suite à un important développement des activités. Notamment, cela amène à un dépassement des seuils de chiffre d'affaires. Ainsi, la micro-entreprise n'est plus adaptée au projet.
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La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est la forme unipersonnelle de la SAS (société par actions simplifiée). La SASU est dirigée par un président qui peut aussi bien être une personne physique qu’une personne morale. Facile à créer, elle ne nécessite pas de montant minimum de capital social (1 € symbolique suffit) et offre une importante liberté statutaire à l’actionnaire unique, lui laissant la possibilité d’aménager le fonctionnement et l’organisation de sa société.
La SASU est l’une des formes juridiques les plus appréciées en France. Elle est potentiellement adaptée à tout type de projet. En effet, elle n’a aucune limite de chiffre d’affaires.
En revanche, à l’instar du dirigeant de SASU, l’auto-entrepreneur décide de sa propre organisation et prend seul les décisions.
La SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle, autrement dit elle ne compte qu’un seul associé unique.
En matière de capital social, pas de limite basse ni de limite haute. Il faut le déterminer en fonction de vos moyens, mais aussi, selon les futurs besoins de votre activité. En effet, ce capital sera utilisé pour faire face aux premières dépenses de la société. Autant prévoir un peu d’avance. En outre, un capital trop faible ne serait pas un signal très positif pour d’éventuels financeurs ou encore pour obtenir des délais de paiement des fournisseurs.
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Évidemment, comme pour toute société, vous êtes dans l’obligation de tenir une comptabilité dans une SASU et de transmettre notamment une liasse fiscale à l’administration à l’issue de chaque exercice comptable.
Quelques formalités seront à accomplir en cours de vie sociale. La plus récurrente est le dépôt des comptes annuels. Il s’agit de transmettre vos comptes annuels ainsi que l’affectation de votre résultat après chaque clôture annuelle.
Formalités de Création
Les formalités de création d’une micro-entreprise et d’une SASU sont très différentes. En raison de son statut de société, la procédure de création d’une SASU est bien plus complexe que pour l’autoentrepreneur.
Micro-Entreprise
La création d’une micro-entreprise correspond en réalité à une déclaration de début d’activité en tant que micro-entrepreneur. Il devra ensuite ajouter les pièces justificatives nécessaires au format numérique.
Une fois le dossier complet et validé, le guichet unique se charge de le transmettre aux organes administratifs et juridiques compétents pour l’immatriculation de la micro-entreprise.
Pour créer une micro-entreprise, il vous suffit de remplir un formulaire (Cerfa P0 micro-entrepreneur) en ligne sur le site du Guichet Unique (procedures.inpi.fr) et de fournir un justificatif d’identité.
Cette structure fonctionne de façon très simple puisque vous êtes dispensé de tenir une comptabilité. Vos obligations se résument à tenir un livre des recettes (éventuellement un registre des achats), à établir des factures en bonne et due forme et à déclarer votre chiffre d’affaires selon la périodicité choisie, mensuelle ou trimestrielle.
SASU
La création d’une SASU oblige l’entrepreneur à respecter un certain formalisme :
- Capital social : l’actionnaire unique peut apporter la somme qu’il souhaite.
- Annonce légale de constitution : le prix de l’annonce légale de création est forfaitaire. Toutefois, il diffère selon le département d’immatriculation.
La SASU présente une certaine flexibilité, que ce soit au niveau de la rédaction de ses statuts dans laquelle le Code de Commerce vous laisse quelques libertés que vous n’avez pas sous d’autres formes juridiques, ou bien lorsqu’il s’agit de son régime fiscal qui peut être l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu.
Mais ne vous laissez pas tromper par cette souplesse. Le plus grand soin doit être apporté à la rédaction de vos statuts afin d’éviter des erreurs qui pourraient nécessiter des modifications ultérieures coûteuses. Nous ne pouvons que vous conseiller de vous tourner vers un expert-comptable pour vous assister sur ce point, et éviter les modèles glanés gratuitement sur Internet.
Les revenus tirés d’une micro-entreprise sont soumis à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie du micro-BIC ou du micro-BNC. Sur le plan social, le micro-entrepreneur déclare le chiffre d’affaires qu’il a encaissé chaque mois ou chaque trimestre. L’URSSAF calcule les cotisations en y appliquant un taux proportionnel qui varie selon l’activité exercée (12,80% ou 22%). Ainsi, au sens de la directive de l’UNEDIC, le micro-entrepreneur doit déclarer au Pole Emploi les sommes qu’il a perçues, s’agissant de « revenus soumis aux cotisations sociales ».
En choisissant la SASU, la donne change. En effet, comme indiqué plus haut, vous pouvez avoir deux qualités au sein de cette structure : celle d’associé et celle de président. La première vous donne droit aux dividendes, la seconde à une rémunération. La rémunération a un impact sur l’aide au retour à l’emploi (ARE) car elle demeure soumise aux cotisations sociales. Les dividendes, en revanche, n’ont pas d’incidence. Vous pouvez donc très bien vous rémunérer, en partie, sous forme de dividendes et continuer à percevoir vos allocations « chômage ». Attention toutefois, nous déconseillons, en pratique, de favoriser les dividendes au détriment d’une rémunération car seule cette dernière vous assure une protection sociale !
La création d’une SASU nécessite d’accomplir de nombreuses démarches et formalités. Ainsi, il convient d’identifier les principales caractéristiques de la société (nom, adresse, activité, capital…), de rédiger un projet de statut, de trouver une banque pour y déposer les apports en capital, de publier une annonce légale et de demander l’immatriculation de la SASU en ligne, sur le site Internet du Guichet Unique.
Egalement, en matière de gestion, les travaux sont nombreux : tenue d’une comptabilité, établissement de comptes annuels, dépôt au greffe du tribunal de commerce, déclarations de résultats (liasses fiscales)… La tâche peut s’avérer complexe et elle l’est tout autant pour la fermeture : il faut d’abord dissoudre la SASU, puis la liquider.
Créer une SASU coûte environ 200 € TTC. Ce prix ne comprend toutefois que les frais administratifs (frais de greffe, annonce légale et déclaration des bénéficiaires effectifs). Autrement dit, il faut également prendre en compte, le cas échéant, le coût d’un accompagnement : service juridique en ligne (à partir de 150 € HT), expert-comptable (environ 500 € HT) ou avocat (1 000 € HT)…
En terme de fonctionnement, une SASU doit obligatoirement avoir un compte bancaire. Elle doit tenir une comptabilité et il faut donc prévoir, en général, l’intervention d’un expert-comptable, dont le coût avoisine généralement les 1 500 € HT.
Enfin, la fermeture d’une SASU s’avère très coûteuse : il faut compter environ 550 € de frais légaux, hors accompagnement.
La micro-entreprise est beaucoup plus attractive à ce niveau. La création d’une micro-entreprise est, pour l’heure, gratuite sauf pour les agents commerciaux. Le fonctionnement, très simple, n’occasionne que peu de frais : expert-comptable non-nécessaire, compte bancaire facultatif (si recettes < 10 000 €), exonération de contribution foncière des entreprises (si recettes < 5 000 €), pas de fiches de paie à établir, etc.
En SASU, vous pouvez exercer tout type d'activité, à l'exception de certains secteurs réglementés (débit de tabac, assurance, professions libérales relevant du droit et de la santé).
Dans plusieurs cas, la création d’une SASU est préférable à celle d’une auto-entreprise.
Dans quels cas créer une micro-entreprise plutôt qu'une SASU ?
Plusieurs situations peuvent pousser à choisir la micro-entreprise plutôt que la SASU.
Activités Autorisées
Qu’il opte pour le statut auto-entrepreneur ou une SASU, l’entrepreneur ne peut pas exercer toutes les activités.
Les micro-entreprises peuvent exercer un grand nombre d’activités. Celles-ci peuvent être commerciales, artisanales ou libérales.
En revanche, elles ne peuvent exercer les activités incompatibles avec le régime micro-fiscal.
Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal, ainsi que les activités exercées dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation.
Une SASU peut exercer toutes les activités, à quelques exceptions près, comme le débit de tabac ou certaines professions libérales réglementées.
Le micro-entrepreneur n'a pas le droit d'exercer l'intégralité des activités. Certaines sont incompatibles avec le régime fiscal de la micro-entreprise. Il s'agit par exemple des activités relevant des bénéfices agricoles ou encore de la TVA immobilière. D'autres activités sont incompatibles avec le régime micro-social. Les activités libérales relevant d'une caisse de retraite différente de la Cipav ou l'Assurance retraite.
Régime Fiscal
En termes de fiscalité, l’auto-entreprise bénéficie d’un régime fiscal simplifié alors que la SASU est par défaut soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Ainsi, le bénéfice imposable est calculé de manière forfaitaire sur la base du chiffre d’affaires (CA) réalisé.
En outre, le professionnel peut choisir l’option pour le prélèvement libératoire de l’auto-entrepreneur. Dans ce cas un pourcentage du chiffre d’affaires est également prélevé au titre de l’impôt.
Contrairement à l’auto-entrepreneur, la SASU est par défaut soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Le résultat imposable et le calcul de l’impôt s’effectuent à partir des bénéfices réalisés.
S’agissant du dirigeant de la SASU, l’administration applique l’impôt sur le revenu.
La SASU est toujours redevable de la TVA. À l’inverse, l’auto-entrepreneur bénéficie d’une exonération grâce au régime de la franchise en base de TVA.
Attention : Une réforme du régime de la franchise en base de TVA est en cours et devra prendre effet au 1er juin 2025. Elle prévoit l’abaissement de la franchise en base de TVA à 25 000 €.
Il est facile de se lancer en micro-entreprise car ce statut offre une procédure de création simplifiée. En effet, il suffit de remplir un formulaire de déclaration d'activité en ligne.
Le régime micro-social est un dispositif simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs. Il permet à ces derniers de s'acquitter de leurs charges sociales de manière proportionnelle à leur chiffre d'affaires.
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