Nouveau Barème d'Impôt du Nouveau Front Populaire : Détails et Implications
Le Nouveau Front Populaire (NFP), coalition de gauche composée des « insoumis », des socialistes, des écologistes et des communistes, ambitionne de transformer le système fiscal français. En cas de victoire aux élections législatives, l'alliance des partis de gauche prévoit d'adopter un projet de loi de finances rectificative qui comportera le retour d'un barème de l'impôt sur le revenu à 14 tranches au lieu de 5 actuellement. Voici ce qui sera posé sur la table au rayon fiscalité.
La refonte du barème de l'impôt sur le revenu, passant de cinq à quatorze tranches, est une des mesures phares du programme du Nouveau Front Populaire. Le NFP propose de passer ce barème à 14 tranches, augmentant ainsi la progressivité de l'impôt. En instaurant quatorze tranches d'imposition contre cinq actuellement, la coalition vise à alourdir la charge fiscale sur les revenus les plus élevés.
Une des mesures phare du programme du NFP est l'instauration d'un nouveau barème de l'impôt sur le revenu, beaucoup plus progressif que l'actuel. Le programme du Nouveau Front Populaire ambitionne de transformer notre système fiscal. Composée des « insoumis », des socialistes, des écologistes et des communistes, la coalition de gauche veut instaurer une plus grande justice sociale. La refonte du barème de l'impôt sur le revenu, passant de cinq à quatorze tranches, est une de ses mesures phares.
En parallèle, le NFP propose de rendre la Contribution Sociale Généralisée (CSG) progressive. Actuellement, la CSG est proportionnelle, avec plusieurs taux en fonction des types de revenus. Par exemple, les salaires et les revenus du capital sont taxés à 9,2 %, tandis que les pensions de retraite peuvent être taxées à différents taux, allant de 0 % à 8,3 %.
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Objectifs et Principes du Nouveau Barème
L'argument central du NFP repose sur la justice sociale : une taxation plus lourde des plus riches pour financer des services publics et des programmes sociaux. La coalition a chiffré son programme économique à 125 milliards d'euros pour 2024-2025, avec 25 milliards de dépenses pour cette année et 100 milliards pour l'année suivante. D'ici la fin de 2027, les dépenses atteindraient 150 milliards d'euros.
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Ces coûts seraient compensés par les recettes générées par des mesures de justice sociale, comme le rétablissement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), la taxation des superprofits et la refonte du barème de l'impôt sur le revenu.
Barème de l'impôt sur le revenu : passer de 5 à 14 tranches
Non seulement le vote d'un nouveau barème est loin d'être acquis, mais personne ne connaît précisément le projet de barème en 14 tranches. Mais alors, pourquoi est-il parfois question d'une tranche à 90% ? Car c'est ce que proposaient des députés LFI dans un amendement... remontant à décembre 2021. Et c'est ce qui était écrit dans le programme « Mélenchon 2022 » : « Le taux marginal sur la plus haute tranche de revenus, au-delà de 400 000 euros par an, est fixé à 90% (somme de l'IR et de la CSG) ».
Nuance d'importance, déjà, la tranche à 90% s'entendait CSG incluse.Certes, le « simulateur de la révolution fiscale » hébergé sur le site de La France insoumise brouille les cartes. Car il propose de « simuler votre imposition avec le Nouveau Front Populaire en 10 secondes ». Or, après vérification par MoneyVox, en comparant avec le simulateur officiel de la DGFiP, on comprend que le calcul mesurant « l'imposition actuelle » est basé sur le barème de l'impôt sur le revenu en vigueur en 2022... Version « présidentielle 2022 » et non « législatives 2024 », donc.
« Pour le coup, on n'a pas eu le temps, il faut qu'on refasse les calculs ».Alors, quid du barème NFP à 14 tranches version 2024 ? Le programme du Nouveau Front populaire reprend uniquement le principe d'« accroître la progressivité de l'impôt sur le revenu à 14 tranches ». Le détail du barème n'est pas précisé. Le principe serait le même qu'aujourd'hui : quand vous gagnez 100 000 euros par an (plus de 8 300 euros par mois), une partie de vos revenus sont taxés à 0%, une autre à 11%, une autre à 30% et ce qui dépasse 82 342 euros à 41%. Avec 14 tranches, les seuils seraient plus nombreux et les taux plus progressifs. Avec probablement des taux supérieurs au 45% en vigueur actuellement pour les hauts voire très hauts revenus.
Eric Coquerel, président LFI de la commission des finances de l'Assemblée nationale lors de la dernière législature, reconnaît dans 20 Minutes que le nouveau barème ciblé n'est pas défini : « Pour le coup, on n'a pas eu le temps, il faut qu'on refasse les calculs, mais l'objectif est le même. Dans les barèmes qu'on va mettre en place dans la progressivité, on fera en sorte que les gens qui sont en dessous de 4 000 euros ne paient pas plus d'impôts. »
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Autres Mesures Fiscales Clés
Rendre la CSG progressive
« Rendre la CSG progressive » : telle est la promesse du Nouveau Front populaire, cette mesure figurant parmi les priorités des 100 premiers jours d'un hypothétique gouvernement issu de la coalition de gauche. Aucun autre détail ne figure dans le programme.
Actuellement, la CSG pesant sur les salaires est linéaire, à 9,2%. Mais elle est déjà progressive sur les retraites, notamment. Là encore, le « simulateur de la révolution fiscale » de LFI permet de comprendre le principe, puisque la progressivité du barème de l'impôt sur le revenu irait de pair avec cette CSG progressive. Mais, comme expliqué ci-dessus, ce simulateur n'est clairement pas à jour puisque basé sur des chiffres de 2022. Le programme 2022 de LFI visait « 14 tranches » de CSG progressive.
Et le NFP ? L'accord paraphé par l'alliance de gauche en 2024 n'évoque pas ces 14 tranches, ni ne définit aucun seuil... Là encore, un projet qui reste à définir.
Le retour de l'ISF
« Rétablir un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) renforcé avec un volet climatique » : voici la mesure faisant consensus entre les différents partis de gauche.
Emmanuel Macron et son premier gouvernement ont transformé l'ISF en impôt sur la fortune immobilière, écartant les avoirs financiers ou biens luxeux (yachts, etc.) du périmètre de ce prélèvement fiscal.
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Le Nouveau Front populaire compte non seulement revenir en arrière en réintégrant le patrimoine financier mais aussi aller plus loin avec de nouvelles tranches. Objectif : cibler en priorité « les contribuables pour lesquels le système fiscal actuel présente des défaillances », ont expliqué les économistes Julia Cagé et Gabriel Zucma, lors d'un point presse consacré au programme économique et fiscal du NFP.
Là encore, il s'agira de convaincre les députés des autres camps. Sur le retour de l'ISF, toutefois, il faut souligner que le Rassemblement national a intégré cette mesure récemment à son programme, avec l'objectif de rétablir une version proche de l'ancien ISF.
Calendrier et Défis
L'objectif du NFP est de déposer un « projet de loi de finances rectificative » dès le 4 août. Et toutes les mesures fiscales évoquées ici, la progressivité de la CSG, de l'impôt sur le revenu, le retour de l'ISF, la suppression de la flat tax mais aussi le retour de l'exit tax ou la suppression des « niches fiscales inefficaces, injustes et polluantes » et une réforme de « l'impôt sur l'héritage » sont au menu d'une telle loi de finances rectificative.
A la vue de l'Assemblée fragmentée issue des élections législatives, impossible de deviner le menu de l'Assemblée nationale.
Autres mesures fiscales envisagées par le Nouveau Front Populaire
- Suppression de la flat tax : Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% sur les revenus du capital serait supprimé, soumettant ces revenus au nouveau barème progressif de l'impôt sur le revenu.
- Taxation renforcée des transactions financières : La taxe sur les transactions financières (TTF) serait renforcée, ciblant les achats d'actions de sociétés françaises cotées en Bourse dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros.
- Réforme de l'impôt sur l'héritage : Allègement de la fiscalité sur les successions pour les plus modestes, avec un relèvement du plafond d'exonération des droits de succession de 100 000 à 200 000 euros.
Tableau récapitulatif des principales mesures fiscales du Nouveau Front Populaire
| Mesure Fiscale | Objectif | Impact |
|---|---|---|
| Barème de l'impôt sur le revenu à 14 tranches | Augmenter la progressivité de l'impôt | Alourdir la charge fiscale sur les revenus les plus élevés |
| CSG progressive | Rendre la contribution plus juste | Taxation différenciée selon les revenus |
| Rétablissement de l'ISF | Taxer les grandes fortunes | Augmentation des recettes fiscales pour l'État |
| Suppression de la flat tax | Soumettre les revenus du capital au barème progressif | Augmentation de l'imposition pour les hauts revenus |
| Réforme de l'impôt sur l'héritage | Alléger la fiscalité pour les plus modestes | Exonération des droits de succession jusqu'à 200 000 euros |
En conclusion, le programme fiscal du Nouveau Front Populaire vise à transformer le système fiscal français en instaurant une plus grande justice sociale. Toutefois, l'application de ces réformes pourrait se heurter aux limites constitutionnelles et nécessitera un large consensus politique.
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