Forme juridique de l’entreprise Bernachon

Cette fiche rassemble les informations administratives et juridiques relatives à la structure Bernachon et à ses variantes (BERNACHON PARIS, BERNACHON PASSION), en s'appuyant sur les extraits RNE, les inscriptions Sirene et les annonces légales publiées.

Inscriptions et référentiels publics

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 22/07/1983. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 26/04/2019. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 05/10/1983. Elle a été mise à jour le 16/07/2026.

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Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 24/05/2019. Elle a été mise à jour le 25/11/2025.

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Identifiants et activités

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI.

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE.

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Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresses, établissements et effectifs

Adresse postale - Siège : 42 Cours Franklin Roosevelt 69006 LYON (pour BERNACHON PARIS et les entités associées).

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité.

Forme juridique - Type d'établissement : Société par actions simplifiée (SAS) pour BERNACHON PARIS suite à transformation, Société à responsabilité limitée unipersonnelle lors de la constitution initiale.

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L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

50 à 99 salariés, en 2023 (pour une entité référençable).

3 à 5 salariés, en 2023 (pour un autre établissement référençable).

Dates clés et capital social

Création d'entreprise : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON du 26/04/2019, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée unipersonnelle - Dénomination : BERNACHON PARIS - Siège social : 42 cours Franklin Roosevelt (69006) LYON - Objet : La création, l'acquisition et l'exploitation directement ou en location-gérance, de tout fonds de commerce de pâtisserie, confiserie et fabrication et vente de chocolats, biscuiterie et salon de thé - Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés - Capital : 10 000 euros - Gérant : Monsieur Philippe BERNACHON demeurant à COLLONGES AU MONT D'OR (69660) 5 rue du Vieux Collonges.

29/05/2019 - Création d'entreprise (avis de constitution BERNACHON PARIS).

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation - Date de début d’activité - Date de création de la société - Date de création de l’établissement : ces dates sont renseignées selon les actes constitutifs et les déclarations au RCS/RNE.

Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Capital : 10 000.00 € (BERNACHON PARIS au siège déclaré).

Transformations et modifications statutaires

Par acte du 26/12/2023, l’associé unique a décidé de transformer la société en société par actions simplifiée sans création d’une personne morale nouvelle.

L’associé unique a pris acte de la démission de Philippe BERNACHON, De ses fonctions de gérant et a nommé Présidente, la société C.S.P. BERNACHON, SAS au capital de 9 000 €, sise 42 Cours Franklin Roosevelt 69006 LYON, (512 167 206 RCS LYON).

Par décision du 26/12/2023 : Dénomination : BERNACHON PARIS - Siren : 851097113 - BERNACHON PARIS SARL au capital de 10.000 € Siege social : 42 Cours Franklin Roosevelt 69006 LYON 851 097 113 RCS LYON - Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Cession d’actions : Les cessions d’actions consenties par l’associé unique ou entre associés sont libres. En cas de pluralité d’associés, les cessions d’actions au profit de tiers non associés ne peuvent intervenir qu’avec l’agrément préalable de la société donné par décision collective des associés, le cédant prenant part au vote.

Admission aux assemblées et droit de vote : chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même, ou par un autre associé ; chaque action donne droit à une voix.

Mandataires : Démission de M Philippe BERNACHON (Gérant), nomination de Ste C.S.P. BERNACHON (Président).

Dirigeants, annonces et observations

Dirigeants - Consulter la liste des dirigeants via les registres compétents.

Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

25/01/2024 - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique - Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce : Dénomination : BERNACHON PARIS - Code Siren : 851097113 - Forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Mandataires sociaux : BERNACHON Philippe Vincent nom d'usage : BERNACHON n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée C.S.P. BERNACHON devient président.

24/12/2020 - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres. Il résulte des décisions de l’Associé unique du 17/11/2020 qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, Conformément aux articles L. 225-248 et L. 227-1 du Code de commerce.

Conventions collectives et ressources réglementaires

Convention(s) collective(s) - IDCC 1286 - Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie - Mise à jour le 24/07/2026.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI - Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Activités et positionnement de marché

Cette étude présente une analyse détaillée du marché du chocolat en France : ventes en grande distribution et chocolateries, analyse des préférences de la clientèle, hausse des coûts de production et des prix, stratégies des acteurs majeurs comme Nestlé et Lindt, chocolats préférés, tendances de consommation, développement de produits premiums.

Cette étude présente une analyse détaillée du marché des salons de thé en France : évolution de la consommation de thé, diversification de l'offre culinaire, impact de la crise sanitaire de 2020, développement de nouveaux concepts comme les salons de thé-librairies et les salons de thé-coworking, dynamiques internationales du marché du thé.

Cette étude offre une analyse approfondie du marché des glaces en France, un secteur dynamique et historiquement riche. Elle explore l'évolution de la glace, du sundae américain à la glace artisanale française, et souligne l'importance de l'authenticité et de la qualité dans ce sous-segment.

Cette étude offre une analyse approfondie du marché des terminaux de cuisson en France : fonctionnement et spécificités de ce secteur, place dans l'industrie de la boulangerie-pâtisserie, potentiel de croissance, modèle économique des franchises, défis tels que la baisse de la consommation de pain.

Tableau récapitulatif (extraits clés)

Élément Valeur / Remarque
Forme juridique initiale Société à responsabilité limitée unipersonnelle (création 26/04/2019)
Transformation Transformée en Société par Actions Simplifiée par acte du 26/12/2023
Siège social 42 Cours Franklin Roosevelt 69006 LYON
Capital social 10 000 €
Conventions collectives IDCC 1286 - détaillants, chocolaterie, biscuiterie
Effectifs (exemples) 3 à 5 salariés (2023) / 50 à 99 salariés (2023) selon établissement
Registres Inscrite Sirene (Insee), immatriculée RNE (INPI)

Pour toute démarche administrative ou demande de justificatif (Extrait RNE, avis de situation Insee, annonces BODACC), il convient de consulter les registres officiels (INPI, Insee) ou les services proposant le téléchargement des extraits et avis de situation.

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