Calcul de l'amortissement d'une voiture professionnelle en BNC : règles, méthodes et impacts fiscaux

Lorsque vous amortissez un véhicule de tourisme, la base amortissable est plafonnée fiscalement. L’amortissement d’un véhicule professionnel consiste à répartir son coût d'achat sur sa durée d'utilisation prévisible. L'amortissement est une pratique comptable qui revêt un intérêt fiscal puisqu'au lieu de déduire immédiatement un investissement du résultat, on va répartir la charge sur plusieurs exercices comptables.

Qu'est-ce qu'une immobilisation et quand inscrire le véhicule à l'actif ?

Si vous voulez en savoir plus sur ce qu’est une immobilisation, on a rédigé un article complet sur le sujet. En immobilisant le véhicule, vous l’ajoutez dans votre patrimoine professionnel. Si vous avez inscrit le véhicule sur le registre des immobilisations, on considère qu’il appartient à votre patrimoine professionnel. Un point à retenir : seuls les véhicules inscrits à l'actif du bilan de l'entreprise sont amortissables.

Base d'amortissement, TVA et plafond fiscal

La base d’amortissement correspond au prix d’acquisition du véhicule, réparti sur plusieurs exercices comptables. La TVA des véhicules de tourisme n’est pas récupérable. La base amortissable est donc le prix TTC. Lorsque le prix d'achat de votre véhicule de tourisme dépasse le plafond applicable, la différence doit être « réintégrée » dans votre résultat fiscal. En comptabilité, vous amortissez le prix réel du véhicule. Fiscalement, vous êtes limité au plafond.

Le plafond fiscal pour ces véhicules est plus élevé. Il est fixé à 30 000 euros, en raison de leur impact environnemental réduit. Les véhicules 100 % électriques bénéficient du plafond le plus élevé : 30 000 €. Pour les hybrides rechargeables, le plafond est de 20 300 € si les émissions restent sous 130 g/km (en norme WLTP). Le plafond est de 30 000 € pour les véhicules émettant moins de 20 g de CO₂/km.

Durée et méthode d'amortissement

L’amortissement se calcule selon le mode linéaire, c’est-à-dire en divisant le coût d'acquisition par la durée probable d'utilisation (5 ans pour un véhicule neuf et 3 ans pour un véhicule d’occasion). L'amortissement d'un véhicule neuf se fait sur une durée de 5 ans, en général. Pour une voiture d’occasion, elle peut être inférieure, si vous estimez sa durée d'utilisation à 3 ou 4 ans par exemple. L’administration fiscale admet une durée d'usage de 4 à 5 ans pour un véhicule de tourisme.

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La méthode la plus courante de calcul de l’amortissement annuel d’un véhicule est la méthode linéaire. La durée d'amortissement d'un véhicule dépend de plusieurs facteurs : le type de véhicule, son usage et son état au moment de l'acquisition. La durée d’amortissement d’un véhicule neuf est le plus souvent de 5 ans. Pour les véhicules utilitaires, la durée standard est également de 4 à 5 ans.

Exemples de calcul et traitement du dépassement du plafond

Par exemple, pour un véhicule de tourisme coûtant 25 000 € TTC, amorti sur 5 ans, immatriculé en 2022 avec un taux d'émission de 130 g/km. Le plafond applicable en 2026 est de 18 300 €. L’amortissement déductible est limité à 18 300 / 5 = 3 660 € par an. La différence, soit 5 000 − 3 660 = 1 340 €, doit être réintégrée fiscalement (ligne WE de la liasse 2058-A). En cas de plafonnement d’amortissement pour un véhicule de tourisme, le calcul est différent. Pour reprendre notre exemple, pour un véhicule de tourisme coûtant 25.000 €, l’amortissement sur 5 ans se fait par annuités de 5.000 €. C’est un véhicule de 2022, dont le taux d’émission de CO2 est de 130g/km. L’amortissement déductible fiscalement est limité à 18.300 / 5 = 3.660 €.

Pour un véhicule acheté 35 000 € TTC avec un plafond de 18 300 €, amorti sur 5 ans. Chaque année pendant 5 ans, vous ajoutez 3 340 € à votre résultat fiscal. Cette réintégration extra-comptable se reporte sur la liasse fiscale, dans le tableau 2058-A. C'est l'erreur la plus courante : amortir le prix total du véhicule de tourisme sans réintégrer la fraction qui dépasse le plafond. Si vous n'effectuez pas ce retraitement, votre résultat fiscal est minoré à tort.

Traitement des véhicules électriques et des batteries

Les véhicules 100 % électriques bénéficient du plafond le plus élevé : 30 000 €. Si la facture d'achat mentionne séparément le prix du véhicule hors batterie et le prix de la batterie, cette dernière peut être amortie comme une immobilisation distincte, sans aucun plafond. Par exemple : un véhicule électrique à 45 000 € TTC dont la batterie est facturée à 12 000 €. Le véhicule hors batterie (33 000 €) est amorti dans la limite de 30 000 €. La batterie (12 000 €) est amortie intégralement. Si la facture d'achat ne distingue pas la batterie du reste du véhicule, le plafond de 30 000 € s'applique à l'ensemble.

Véhicule utilitaire vs véhicule de tourisme

Avant de calculer l’amortissement, il est indispensable de déterminer la catégorie du véhicule : le régime fiscal n’est pas le même pour un véhicule de tourisme (VP) et pour un véhicule utilitaire (VU). L’amortissement d’un véhicule utilitaire n’est pas plafonné fiscalement. Les véhicules utilitaires présentent une fiscalité plus avantageuse que les voitures (pas de limitation de déduction de l'amortissement ou du loyer, TVA déductible sur l'achat, la location, les frais d'entretien et de réparation, pas de TVS ...). Cependant, en pratique, ils n'offrent pas la possibilité d'une utilisation mixte.

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Un pick-up 5 places est classé VP (plafond applicable) ; un pick-up 2 places est classé VU (pas de plafond). Les véhicules appartenant à la catégorie N1, dédiés au transport de personnes. Véhicules utilitaires (VU) : fourgons, camionnettes, véhicules sans banquette arrière. La classification dépend du nombre de places et de la carte grise.

Amortissement, plus-value de cession et conséquences fiscales

Lors de la revente d’un véhicule inscrit à l’actif, l’entreprise réalise une plus-value (ou une moins-value) professionnelle. Pour un bien amortissable comme un véhicule, la plus-value est imposée à court terme à hauteur des amortissements déduits (art. 39 duodecies du CGI), quelle que soit la durée de détention. Plus l’amortissement a été important, plus la VNC est faible et plus la plus-value imposable est élevée.

La plus-value éventuellement constatée doit être calculée en retenant le capital représentatif de la rente, tel qu'il a été fixé lors de la cession. En cas de paiement à terme, cf. IV. de la plus-value, en cas de prix payable à terme, que la plus-value soit calculée sur la base de sa valeur actuelle, à condition que la créance ne soit pas productive d'intérêts. Quand vous décidez de revendre un véhicule immobilisé, certaines règles fiscales et comptables s’appliquent.

Options de déduction des frais : frais réels vs barème kilométrique BNC

Les entreprises doivent en principe prendre en compte les dépenses engendrées par leurs voitures pour leur montant réel. Les professionnels libéraux, titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC), peuvent opter pour une évaluation forfaitaire, à l'aide du barème kilométrique publié chaque année par l'administration fiscale, à condition de ne pas déduire en charges les dépenses ou les loyers correspondants. Le choix entre l’évaluation réelle ou forfaitaire des frais de véhicules est un sujet qui mérite réflexion compte tenu de son impact financier.

Concrètement, recourir à ce barème kilométrique permet d'évaluer plus simplement un ensemble de frais (dépréciation du véhicule, pneumatiques, frais courants de réparation et d'entretien, carburant, primes d'assurance), évitant ainsi au professionnel de les répertorier individuellement. Le barème prenant en compte la distance parcourue à titre professionnel et la puissance fiscale du véhicule, dans la limite de 7 CV pour les voitures.

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Ce que couvre le barème kilométrique BNC

• l’amortissement du véhicule (si vous en êtes propriétaire) ou le loyer (si vous le louez),
• les frais de carburant (ou la location et la recharge de la batterie s’il s’agit d’un véhicule électrique),
• l’assurance,
• l’entretien et les réparations courantes,
• les pneumatiques.

En cas d’utilisation du barème kilométrique, il n’est donc pas possible de déduire ces frais pour leur montant réel en plus du barème. L’option exercée pour l'application du barème forfaitaire carburant BIC pour les véhicules loués entraîne obligatoirement l’option pour le barème forfaitaire BNC en ce qui concerne les véhicules détenus en pleine propriété et inversement. Le barème kilométrique dispense le professionnel de conserver ses justificatifs. Attention : Une simple estimation du kilométrage professionnel sera refusée par l'Administration en cas de contrôle fiscal. Le barème kilométrique est mis à jour par l’Administration tous les ans.

Frais réels : conditions et éléments déductibles

Avec l’option des frais réels, vous pourrez ainsi déduire une partie des frais que vous aurez réellement engagés pour l’utilisation et l’entretien de son véhicule : essence, entretien… Si vous déduisez les frais réels de véhicules, tous les frais directement liés à l’utilisation professionnelle (carburant, entretien, assurance) peuvent être déduits des charges de l’entreprise.

Pour cela, deux éléments sont indispensables : votre nombre de kilomètres professionnels sur l’année et le montant total des frais engagé pour votre véhicule dans l’année. (Attention, ces frais doivent être payé avec votre compte bancaire professionnel, et conservez bien tous les justificatifs). Toutes les charges liées à l’utilisation et l’entretien du véhicule (essence, entretien, réparation, lavage, révision, pneus …), l’assurance du véhicule, les frais de garage (appliquer quote-part pro/perso), l’amortissement du véhicule (sur 5 ans), les intérêts et l’assurance du prêt, le loyer du leasing, l’attestation d’amortissement non déductible (si leasing), le pourcentage d’utilisation professionnelle de la voiture (nombre km pro / nombre km total effectué sur l’année).

Attention, vous devez choisir : soit vous appliquez les indemnités kilométriques, soit vous appliquez les frais réels. Cumuler indemnités kilométriques et amortissement est interdit. Le choix peut être réévalué chaque année.

Indemnités kilométriques : fonctionnement pratique

C’est le nombre de kilomètres professionnels réellement effectués sur l’année, auquel on applique le barème de l’administration fiscale afin d’obtenir un forfait kilométrique. A avoir sous la main pour calculer les IK : nombre de kilomètres professionnels, carte grise, barème de l’administration fiscale. A noter qu’il est applicable uniquement sur les véhicules de tourisme ou moto. Seuls, les véhicules ayant la mention « VP » sur la carte grise peuvent bénéficier du barème kilométrique.

En cas d’option pour le barème carburant, les autres charges relatives aux véhicules loués restent déductibles pour leur montant réel. Le barème carburant à appliquer dépend du type de véhicule (véhicule de tourisme ou deux roues) et de sa puissance. Lorsque les véhicules sont loués, et uniquement dans ce cas-là, les professionnels libéraux peuvent appliquer un barème spécifique pour valoriser leurs dépenses de carburant. L’intérêt de cette tolérance est que vous serez dispensés de conserver vos justificatifs d’essence.

Utilisation mixte et traitement de l'usage privé

Dans la réalité, rares sont les entrepreneurs qui utilisent leur véhicule uniquement pour des besoins professionnels. Si vous utilisez le véhicule pour des trajets privés (par exemple, lors de vos week-ends, pour aller en vacances…), cela signifie que l’entreprise doit réintégrer cette part personnelle à son revenu imposable. Si le professionnel utilise une voiture de l’entreprise à des fins personnelles, il s'agit d'un véhicule à usage mixte. Le travailleur indépendant doit alors réintégrer au bénéfice imposable la fraction des charges (amortissement, entretien ...) correspondant à cette utilisation privative.

Pour un dirigeant de société, l'utilisation à titre personnel d'une voiture d’entreprise constitue un avantage en nature soumis à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. Cet avantage en nature étant déductible par l’entreprise. Il est évalué pour son montant réel ou, sur option, sur une base forfaitaire (sauf pour les gérants majoritaires de SARL ou de Selarl).

Gardez un carnet de bord ou utilisez une application dédiée pour noter vos trajets. Le barème kilométrique dispense le professionnel de conserver ses justificatifs. Attention : Une simple estimation du kilométrage professionnel sera refusée par l'Administration en cas de contrôle fiscal.

Cas particuliers : leasing, LLD, LOA et récupération de TVA

En LLD ou LOA, les loyers sont déductibles en charges. Les loyers de crédit-bail et de LLD sur les VP sont soumis au même plafond de déductibilité. Exemple : un VP loué en LLD, valeur 35 000 €, loyer annuel 8 400 €, plafond 18 300 €. Part non déductible = 8 400 × (35 000 - 18 300) / 35 000 = 8 400 × 0,477 = 4 009 €/an.

En revanche, s'agissant de la TVA, l’entreprise ne peut pas récupérer la TVA grevant le prix d'achat ou le loyer de la voiture, sauf exceptions (véhicules sanitaires légers, taxis, VTC, auto-écoles...). Pour les véhicules utilitaires, la TVA est intégralement récupérable à l'achat. L'électricité bénéficie d'une récupération à 100 % quel que soit le type de véhicule, ce qui renforce l'avantage fiscal des véhicules électriques.

Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) et autres taxes

Chaque année, les sociétés sont redevables de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures qu'elles utilisent. Les travailleurs indépendants ne sont donc pas redevables de cette taxe. Le montant de la TVS est égal à la somme de deux composantes. La première est fonction soit du taux d'émission de CO2 du véhicule, soit de sa puissance fiscale, tandis que la seconde est fonction du type de carburant utilisé par le véhicule et de l'année de sa première mise en circulation.

La taxe sur les émissions de CO₂ : barème progressif selon les émissions en norme WLTP. Taxe sur les polluants atmosphériques (anciennement « composante air ») : basée sur le type de carburant et l'année de mise en circulation. Les véhicules 100 % électriques et à hydrogène sont totalement exonérés des deux composantes.

Conseils pratiques et choix à effectuer

L'idéal est donc de réaliser des simulations chiffrées afin de comparer chaque option. Le choix entre l’achat au nom de l’entreprise ou l’utilisation du véhicule personnel dépend de plusieurs facteurs : l’importance du kilométrage parcouru ou le montant de votre trésorerie. Acheter le véhicule et l'inscrire au bilan de l'entreprise permet de déduire l'amortissement et toutes les charges réelles liées au véhicule : assurance, entretien, carburant, péages. L'inconvénient : vous immobilisez de la trésorerie et, pour un VP, le plafond d'amortissement limite la déduction fiscale.

Le barème kilométrique est idéal quand votre kilométrage professionnel reste modéré (moins de 15 000 km/an) ou quand votre véhicule est déjà amorti. Au-delà, l'inscription à l'actif avec amortissement et charges réelles devient plus avantageuse. Avant de trancher, simulez les deux scénarios sur la base de votre kilométrage réel et du prix de votre véhicule. Encore des doutes sur la formule à appliquer pour votre comptabilité BNC ? Faites appel à votre comptable dédié.

Points de vigilance

• Ne pas cumuler indemnités kilométriques et amortissement.
• Demander systématiquement une facture détaillant le prix du véhicule hors batterie et le prix de la batterie pour les véhicules électriques.
• Réintégrer fiscalement la partie d’amortissement non déductible dans la liasse (tableau 2058-A).
• Conserver justificatifs ou carnet de bord en cas d'option pour les frais réels.

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