Bpifrance et l'Éligibilité au PEA PME : Soutien aux PME et Opportunités d'Investissement

La France renforce sa souveraineté stratégique en lançant un fonds d’investissement public, géré par Bpifrance, pour soutenir les PME de l'industrie de défense. Face aux tensions géopolitiques croissantes, la souveraineté stratégique de la France passe par le renforcement de son industrie de défense. Pour y parvenir, l'État mise sur un nouvel outil : un fonds d'investissement grand public dédié aux PME du secteur, piloté par Bpifrance.

Afin de permettre à ces entreprises d'accéder au financement nécessaire, l'État souhaite orienter l'épargne des Français vers les entreprises de défense. Ainsi, Bpifrance, la banque publique d'investissement, proposera bientôt un fonds d'investissement dédié aux start-ups, PME et ETI du secteur.

Baptiste Thornary (BPI France) : Les TPE et PME comptent investir en 2021

Il s'agira d'un fonds dit « evergreen » : contrairement aux fonds de private equity classiques, qui ont une durée de vie limitée (souvent 7 à 10 ans), un fonds evergreen peut continuer à investir et désinvestir indéfiniment. Cela permet de prolonger l'investissement dans le temps selon les besoins des entreprises financées. Il n'y a pas de date de liquidation imposée et le fonds peut rester actif tant qu'il est rentable ou pertinent.

Les profits réalisés par les ventes d'actifs peuvent être réinvestis dans de nouvelles opportunités, sans obligation de redistribution aux investisseurs à court terme. Le fonds « Bpifrance Défense » sera accessible à partir de 500 euros. Il pourra être souscrit de plusieurs manières : via un contrat d'assurance-vie (en unités de compte), directement auprès de Bpifrance, ou encore par le biais d'un compte-titres. L'objectif est de capter une partie de l'épargne des Français - notamment les 2.000 milliards d'euros investis en assurance-vie - et de la réorienter vers ce secteur stratégique.

Contrairement à d'autres produits de capital-investissement comme les FCPI, ce fonds ne bénéficiera pas d'avantage fiscal dédié. Un point important à retenir : les fonds investis seront bloqués pendant au moins cinq ans. Soucieux de participer de manière responsable au financement de l'économie française, EasyBourse permet à ses clients d'investir dans le nouveau Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR) de Bpifrance.

Visant un objectif de taux de rendement annuel net de 8%, ce produit de gestion collective, intitulé Bpifrance Entreprises Avenir 1 est accessible dès 1 000 euros pour les clients titulaires d'un compte titre ou d'un PEA PME, en quelques clics uniquement sur un parcours totalement digitalisé. En accédant aux fiches valeur, vous allez être redirigé sur la plateforme de Tylia Invest, prestataire de services d'investissement agréé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, mandaté par Bpifrance pour la distribution des parts du FCPR Bpifrance Entreprises Avenir 1.Une fois connecté sur la plateforme, vous pourrez créer un compte investisseur en saisissant le code partenaire propre à EasyBourse : 07022.

Bpifrance Entreprises Avenir 1 - Fonds de fonds primaire

En 1998 création de CDC PME, qui deviendra CDC Entreprises en 2012, création de la Banque publique d’investissement par la loi du 31 décembre 2012 : OSEO, CDC Entreprises et FSI se joignent pour former Bpifrance. A noter que deux fonds du portefeuille sont entrés en liquidation après la phase de souscription - il s’agissait de phase finale de la vie de ces fonds avant la cession complète des actifs de leur portefeuille respectif.

Les exemples de sociétés mises en avant dans la présente slide illustrent quelques investissements marquants. Il ne s’agit nullement d’une liste exhaustive mais d’une sélection, laquelle présente nécessairement des biais et ne saurait être strictement représentative du portefeuille. Il est également rappelé que les performances passées ne préjugent pas des performances à venir, le fonds Bpifrance Entreprises 1 ne bénéficie d’aucune garantie en capital et et que de les distributions passées ne préjugent pas des potentielles distributions à venir.

TRI net des Parts A2, B1, C sur la base des derniers documents disponibles communiqués par les fonds sous-jacents. Cette performance cible est nette de tout frais et/ou commission supportés par le Fonds mais avant, le cas échéant, (i) tout frais et/ou Impôt et/ou charge liés aux éventuels supports d’investissement utilisés par les porteurs de Parts (PEA-PME, plan d’épargne retraite, contrat d’assurance vie ou de capitalisation) et (ii) tout prélèvement fiscal et social applicable à chacun des porteurs de Parts en fonction de sa situation personnelle, laquelle est susceptible d’évoluer au cours du temps, et de la catégorie de Parts qu’il détient dans le Fonds.

En accédant aux fiches valeur, vous allez être redirigé sur la plateforme de Tylia Invest, prestataire de services d'investissement agréé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, mandaté par Bpifrance pour la distribution des parts du FCPR Bpifrance Entreprises Avenir 1.Une fois connecté sur la plateforme, vous pourrez créer un compte investisseur en saisissant le code partenaire propre à EasyBourse : 07022.

Conditions d'éligibilité à la réduction d'impôt IR-PME

Ce dispositif connu sous le nom « Réduction IR-PME » ou « Réduction Madelin » permet aux particuliers qui souscrivent au capital de petites et moyennes entreprises (PME) de bénéficier, sous réserve du respect de nombreuses conditions, d'une réduction du montant de leur impôt sur le revenu. Les conditions à remplir pour prétendre au bénéfice de cet avantage fiscal sont nombreuses et concernent le souscripteur (l’investisseur), la société bénéficiaire de la souscription (l’entreprise qui reçoit l’investissement) et les conditions de réalisation de cette souscription.

Conditions à remplir par le souscripteur

L’investisseur doit :

être une personne physique ou un indivisaire (une personne qui détient un bien en commun avec d’autres personnes, par exemple dans le cadre d’un héritage ou d’un achat en commun),
être domicilié fiscalement en France,
prendre l'engagement de conserver les titres reçus en échange de la souscription jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant celle de la souscription.

Conditions à remplir par la société bénéficiaire de la souscription

Il faut ici distinguer 2 situations : les souscriptions directes et les souscriptions par l’intermédiaire d’une holding.

En cas de souscription directe

La société bénéficiaire :

doit remplir les critères de la PME au sens communautaire, c'est-à-dire : employer moins de 250 salariés et réaliser un chiffre d'affaires annuel n’excédant pas 50 M€ ou un total de bilan n’excédant pas 43 M€ ;
ne doit pas être qualifiée d'entreprise en difficulté ;
doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, à l'exclusion des activités procurant des revenus garantis en raison de l'existence d'un tarif réglementé de rachat de la production ou bénéficiant d'un contrat offrant un complément de rémunération, des activités financières (y compris les activités de courtage et de change), des activités de gestion de son propre patrimoine mobilier, des activités de construction d'immeubles en vue de leur vente ou de leur location et des activités immobilières ;
doit remplir au moins l'une des conditions suivantes au moment de l'investissement initial :
- n'exercer son activité sur aucun marché ;
- exercer son activité sur un marché, quel qu'il soit, depuis moins de 10 ans après son enregistrement ou moins de 7 ans après sa première vente commerciale ;
- avoir besoin d'un investissement initial qui, sur la base d'un plan d'entreprise établi en vue d'une nouvelle activité économique, est supérieur à 50 % de son chiffre d'affaires annuel moyen des 5 années précédentes ;
ne doit pas posséder d’actifs constitués de façon prépondérante de métaux précieux, d'œuvres d'art, d'objets de collection, d'antiquités, de chevaux de course ou de concours ou, sauf si l'objet même de son activité consiste en leur consommation ou en leur vente au détail, de vins ou d'alcools ;
doit avoir son siège de direction effective dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales ;
ne doit pas être cotée en bourse ;
doit être soumise à l'impôt sur les bénéfices dans les conditions de droit commun ;
doit employer au moins 2 salariés à la clôture de l'exercice qui suit la souscription ayant ouvert droit à la réduction, ou 1 salarié si elle est soumise à l'obligation de s'inscrire au répertoire national des entreprises (RNE) en tant qu’entreprise relevant du secteur des métiers et de l’artisanat.

De plus, le montant total des versements qu'elle a reçus au titre des souscriptions et des aides dont elle a bénéficié au titre du financement des risques sous la forme d'investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres, de prêts, de garanties ou d'une combinaison de ces instruments ne doit pas excéder 15 M€.

Les souscriptions réalisées au capital d'une holding animatrice ouvrent droit à l'avantage fiscal lorsque la société est constituée et contrôle au moins une filiale depuis au moins 12 mois. Pour bénéficier pleinement de la réduction d’impôt IR-PME, commencez par identifier des sociétés éligibles. Vous pouvez les repérer via des plateformes de financement participatif agréées par l’AMF (Wiseed, Sowefund, Tudigo, Lita.co, etc.), les réseaux de business angels (par ex. France Angels), les incubateurs et accélérateurs, ou encore lors d’événements dédiés aux start-up.

Lire aussi: Solutions innovantes de financement

Une fois la cible repérée, évaluez-la avec rigueur : analysez sa santé financière (bilans, comptes de résultat, annexes), consultez la note d’augmentation de capital et vérifiez la nature exacte des titres proposés. Assurez-vous que l’entreprise est bien éligible au dispositif IR-PME et que la valorisation a été effectuée par des experts indépendants.

Bpifrance Entreprises 3 : Un nouveau fonds pour les particuliers

Paris, 19 septembre 2024 - Fort de la collecte de ses trois premiers fonds dédiés aux investisseurs particuliers (Bpifrance Entreprises 1 - BE1 en 2020, Bpifrance Entreprises 2 - BE2 en 2022, Bpifrance Entreprises Avenir 1 - BEA1 en 2023) soit près de 250 M€ collectés et ayant réuni plus de 15 000 investisseurs, Bpifrance continue d’élargir sa gamme de solutions d’investissement à destination des particuliers et lance un 4e fonds nommé « Bpifrance Entreprises 3 - BE3 », d’une taille cible de 120 M€.

Avec le fonds BE3, Bpifrance permet à des investisseurs non professionnels d’investir, indirectement et dès 500 €, dans environ 1 200 entreprises non cotées de différents secteurs d’activité. Pour Nicolas Dufourcq, Directeur général de Bpifrance : « A travers notre gamme Bpifrance Entreprises, dorénavant accessible dès 500 euros avec BE3, nous poursuivons notre action pour permettre au plus grand nombre de citoyens français d’investir en capital dans des entreprises non cotées, celles de leurs territoires.

Le fonds « BE3 » est composé comme ses deux prédécesseurs BE1 et BE2 d’une poche déjà constituée de « fonds de fonds secondaire » qui représente le cœur du portefeuille et pourra être complétée d’une poche « fonds de fonds primaire[2] ». Bpifrance poursuit sa stratégie de distribution multicanale permettant de donner accès au capital investissement aux enveloppes d’épargne des Français. La souscription à BE3 est aussi accessible grâce aux partenariats noués par Bpifrance avec les réseaux bancaires, les assureurs, les conseillers en gestion de patrimoine et les gestionnaires d’épargne retraite.

Afin de permettre à un plus grand nombre de particuliers d’accéder à cette opportunité d’investissement, le ticket d’investissement minimum dans « Bpifrance Entreprises 3 » a été abaissé à 500 euros (vs. D’une durée de vie de sept ans (prorogeable de trois années), le fonds « Bpifrance Entreprises 3 » visera un objectif de rendement annuel net[3] de 8 à 10%. Cet objectif de rendement n’est toutefois pas garanti et ne constitue qu’un objectif de gestion.

Le fonds Bpifrance Entreprises 3 est un véhicule d’investissement constitué sous la forme d’un Fonds Commun de Placement à Risques dédié principalement au financement des startups et PME françaises et européennes non cotées. Davantage accessible que la première version, son ticket d’entrée n’est que de 500€). Ce fonds est investit de manière indirecte via des fonds de capital investissement et s’inscrit dans la mission de développement de l’économie conduite par Bpifrance.

L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée d’au moins sept ans à compter du premier jour de souscription prorogeable trois (3) fois pour une durée d’un (1) an chacune soit pour une durée globale de dix (10) ans, sauf cas de déblocage anticipé prévus dans le règlement.

Caractéristiques Principales de Bpifrance Entreprises 3

Taille du fonds: 150 millions d’euros
Type de fonds: Fonds Commun de Placement à Risques (FCPR)
Société de gestion: Bpifrance Investissement
Rendement cible: 8 à 10 % annuel net (non garanti)
Investissement minimum: 500 €
Durée d'investissement: 7 ans (prorogeable jusqu'à 10 ans)

La première condition : être une personne physique majeure et résidente fiscale française. La seconde ? BPIFRANCE ENTREPRISES 3 est éligible aux contrats d’assurance sur la vie et de capitalisation en unités de compte, au PEA-PME et aux titulaires d’un plan d’épargne retraite via son gestionnaire.

FCPR BPIFRANCE ENTREPRISES 3: détails

Société de gestion	BPIFRANCE INVESTISSEMENT
Dépositaire	RBC INVESTOR SERVICES FRANCE
Code ISIN (part A)	FR001400QF90
Indicateur Synthétique de Risque (SRRI)	Non spécifié (voir le DICI)
SFDR	Article 6
Durée investissement minimale	7 ans
Prix d'une part (à la souscription)	100.00€
Nombre de part min. à souscrire	5
Montant min. de souscription	500.00€
Ouvert à la souscription	Oui
Date limite de souscription	18/09/2025
FCPR fiscal (application fiscalité FCPR, sous conditions)	Oui
Frais de souscription	0.00%
Frais de gestion (interne au fonds)	3.20%
Supports d'investissements	Compte-titres et PEA-PME, Assurance-vie (unité de compte), PER (Plan épargne retraite)

Il est impératif de prendre de l'ensemble de la documentation financière avant de souscrire. Les FCPR, placements à risques par excellence, sont réservés aux investisseurs avertis, dans le cadre d'une diversification de leur patrimoine financier.

Dans le but de protéger les épargnants face aux risques de perte en capital, l'investissement en private equity ne peut excéder 50% de l’encours sur les contrats d'assurance-vie de plus de 100.000€ et 10% de l’encours sur des contrats dont l’encours est inférieur à 100.000€.

Risques associés à l'investissement

Risque de perte en capital : Le Fonds n’est pas un fonds à capital garanti. Risque lié à la valeur d’apport :Les Fonds Cédés seront apportés au Fonds pour une valeur déterminée par un ou plusieurs tiers indépendants, acquéreurs au côté du Fonds d’une tranche des Fonds Cédés. Comme plus amplement détaillé au Règlement, cette valeur peut ne pas refléter la valeur liquidative des parts ou actions des Fonds Cédés.

Par ailleurs, les Fonds Cédés sont apportés au Fonds pour une valeur d’apport ayant été déterminée postérieurement à la crise du Covid-19 et intègre donc une estimation de l’impact de cette dernière. Cette valeur d’apport ne reflète pas nécessairement la valeur liquidative des parts ou actions des Fonds Cédés. Risque lié aux obligations de confidentialité du Fonds : Les Fonds Cédants et la Société de Gestion sont tenues par des obligations de confidentialité liées aux informations qu’ils reçoivent des Fonds Cédés. Ces obligations doivent être reprises par le Fonds lors de l’apport des Fonds Cédés au Fonds.

Bpifrance Entreprises 3 est un fonds de fonds dit « secondaire » dont le capital reste à déployer, il donnera ainsi accès à un portefeuille multisectoriel et diversifié, constitué in fine d’environ 1 200 sociétés, principalement des PME et ETI françaises et européenne non cotées. Bpifrance Entreprises 3 est réservé aux personnes physiques majeures résidentes fiscales françaises.

À noter que tout prélèvement fiscal et social applicable à chacun des porteurs de parts est fonction de sa situation personnelle, laquelle est susceptible d’évoluer au cours du temps, et de la catégorie de parts qu’il détient dans le Fonds. Tylia Invest est une Entreprise d’Investissement (EI) indépendante et digitale, agréée par l’ACPR (CIB 11483), qui accompagne des professionnels de la finance dans la digitalisation et la distribution de leurs solutions d’investissements alternatifs : plateformes de souscription, services financiers sur titres vifs et parts de fonds.

Régime fiscal associé au PEA-PME. Aucun rachat de parts sur demande n'est possible pendant une durée de dix (10) ans suivant le premier jour de la Période de Souscription (tel que ce terme est défini dans règlement du Fonds sauf cas exceptionnels prévus à l'article 10 du règlement du Fonds). Fonds classé Article 8 du règlement SFDR. Le Fonds n'est pas un fonds à capital garanti.

Le Fonds a vocation à investir dans des Fonds du Portefeuille eux-mêmes investis principalement dans des entreprises non cotées dont les titres sont peu ou pas liquides. Le Fonds peut investir sa trésorerie dans des Instruments de Trésorerie. Tout Investissement du Fonds peut aussi bien se dévaloriser que se valoriser.

Par ailleurs, les Investissements réalisés dans les Fonds du Portefeuille pourront être cédés par le Fonds notamment pendant sa phase de liquidation conformément aux règles de la juste valeur prévues dans les International Private Equity and Venture Capital Valuation Guidelines (IPEV) telles que mises à jour. Il n'y a aucune assurance quant au degré de diversification géographique et sectoriel des investissements, qui sera effectivement atteint par le Fonds.

Et pour ce nouveau fonds, l’ambition est claire : permettre à des investisseurs non professionnels d’investir, indirectement et dès 500 €, dans près de 1 200 entreprises non cotées de différents secteurs d’activité. Une offre qui s’accompagne d’une nouvelle version de sa plateforme en ligne.

« A travers notre gamme Bpifrance Entreprises, dorénavant accessible dès 500 euros avec BE3, nous poursuivons notre action pour permettre au plus grand nombre de citoyens français d’investir en capital dans des entreprises non cotées, celles de leurs territoires.

Risque de perte en capital : le Fonds ne bénéficie d’aucune garantie ni protection, il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas restitué.
La valeur des Actifs du Fonds dépendra de l’évolution et de l’aléa des actifs sous-jacents (plus particulièrement de la valeur des actifs des Sociétés du Portefeuille), et aucune garantie ne peut être donnée sur leur rentabilité future.
Les performances passées des Actifs du Fonds ne préjugent pas de leurs performances futures.
Les Investisseurs potentiels ne doivent pas réaliser un investissement dans le Fonds s’ils ne sont pas en mesure de supporter les conséquences d’une telle perte.
Risque d’investissement dans des sociétés non cotées : un investissement dans une société non cotée est normalement plus risqué qu’un investissement dans une société cotée dans la mesure où les sociétés non cotées sont généralement plus petites et plus vulnérables aux changements affectant les marchés et les technologies et fortement tributaires des compétences et de l’engagement d’une petite équipe de direction (retournement du secteur d’activité, récession de la zone géographique, modification substantielle apportée à l’environnement juridique et fiscal, etc.).

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