Calcul de la Retraite pour les Micro-Entrepreneurs en France
Devenir auto-entrepreneur offre une liberté et une simplicité administrative qui attirent de plus en plus d'indépendants en France. Toutefois, cette flexibilité s'accompagne de certaines réalités à prendre en compte, notamment en matière de retraite. Beaucoup d'auto-entrepreneurs se demandent : « Comment cotiser pour ma retraite ? » ou « Comment compléter mes revenus pour assurer une pension décente ? ».
Fonctionnement de la retraite en auto-entreprise
Les micro-entrepreneurs bénéficient d'une couverture sociale, au même titre que les autres travailleurs indépendants. Ils sont affiliés à la Sécurité sociale pour l'assurance maladie-maternité. Pour la retraite, leur caisse de rattachement dépend de leur activité :
- S'ils exercent une activité artisanale, commerciale ou industrielle, ils sont sous le régime général de la Sécurité sociale (Cnav) pour la retraite de base et complémentaire.
- S'ils exercent une activité libérale, ils sont rattachés soit à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), soit à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav), suivant le métier exercé.
Il est essentiel de comprendre comment ce système fonctionne pour éviter les mauvaises surprises. Il y a 3 paramètres à prendre en compte pour comprendre le fonctionnement du régime :
- Le plafond de chiffre d'affaires
- La déduction forfaitaire
- Le taux de cotisation
Dans le régime micro-entreprise, les cotisations sociales s’appliquent sur la base du chiffre d’affaires encaissé et déclaré. Elles se calculent très simplement, en appliquant un taux forfaitaire sur ce dernier (hors versement libératoire forfaitaire et contribution à la formation professionnelle). Le taux de cotisations sociales d’un micro-entrepreneur dépend de la nature de l’activité qu’il exerce.
Les micro-entrepreneurs sont répartis en 3 secteurs selon l’activité. Ce point est important à connaître car en fonction de votre branche, le centre des formalités (CFE), le seuil minimum de chiffre d’affaires et le taux d’abattement appliqué pour le calcul de vos droits à la retraite seront différents.
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La caisse de retraite dont vous dépendez en tant que micro-entrepreneur est fonction de la nature de votre activité. Si vous êtes artisan, commerçant ou industriel, vous relevez depuis le 1er janvier 2020, du régime général de la Sécurité sociale (Cnav). En revanche, si vous exercez une activité libérale, vous êtes rattaché à l’une des 10 sections de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), par exemple la Cipav (architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts, conseils, consultants, etc.).
Depuis 2019, lorsque vous déclarez votre micro-entreprise auprès de votre CFE, vous êtes automatiquement affilié auprès de la SSI (sécurité sociale des indépendants, ex-RSI) ou de la Cipav (caisse interprofessionnelle des professions libérales). Vous n’avez pas de démarche d’affiliation à entreprendre.
Votre caisse de retraite est votre interlocuteur pour tout ce qui concerne votre retraite : relevé de carrière, liquidation des droits et calcul de la pension.
Votre affiliation est faite automatiquement lors de l'immatriculation de votre entreprise. Vous n'avez pas de démarche spécifique à accomplir pour vous faire connaître.
L'Urssaf applique donc directement un taux forfaitaire sur votre chiffre d'affaires. Ce taux est de :
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- 6 % pour le cas particulier des locations de meublés de tourisme (Cnav) ;
- 12,3 % pour les activités de vente (Cnav) ;
- 21,1 ou 21,2 % pour les activités de service (Cnav ou Cipav).
Ces taux couvrent la CSG-CRDS, la maladie-maternité, les allocations familiales, l'assurance invalidité-décès, la retraite de base et complémentaire, ainsi que les indemnités journalières pour les micro-entrepreneurs dépendant du SSI. Il s'y ajoute une cotisation de 0,1 à 0,3 % (suivant les professions) pour la formation professionnelle : 0,1 % pour les commerçants (Cnav), 0,3 % pour les artisans (Cnav) et 0,2 % pour les prestataires de service et les professions libérales (CNAVPL ou Cipav).
Chaque mois ou trimestre, vous déclarez en effet votre chiffre d’affaires. Lors de la déclaration, vous vous acquittez d’un certain montant de cotisations et contributions sociales, dont le taux varie selon votre activité. L’Urssaf se charge ensuite de reverser une partie de vos cotisations à la caisse de l’Assurance Retraite.
Sur ce montant, un pourcentage correspondant à votre retraite de base et à votre retraite complémentaire sont prélevés. Les taux diffèrent en fonction de votre activité.
Par exemple, les taux seront différents si vous réalisez des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (vente de biens, certaines prestations de services, etc.) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) (activité libérale dépendant de la Cnav ou de la Cipav).
En pratique, c’est le niveau de recettes qui va déterminer le nombre de trimestres de retraite de base validés et le nombre de points acquis au titre de la retraite complémentaire.
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En tant qu’auto-entrepreneur, et comme tous les salariés, vous cotisez donc à la fois pour votre retraite de base et votre retraite complémentaire.
Depuis 1er août 2024, la Sécurité sociale des indépendants (SSI) centralise la collecte des cotisations, y compris retraite de base, retraite complémentaire et invalidité-décès pour les micro-entrepreneurs issus de la CIPAV.
Attention, le montant de vos cotisations varie en fonction de votre chiffre d’affaires. Si vous déclarez un CA nul, vous ne cotisez donc pas pour votre retraite.
Depuis le 1er juillet 2024, les taux de cotisations sociales des micros‑entrepreneurs libéraux (BNC) ont augmenté pour ouvrir des droits supplémentaires à la retraite complémentaire :
- 1er juillet 2024 : taux global à 23,1 %
- 1er janvier 2025 : taux à 24,6 %
- 1er janvier 2026 : taux à 26,1 %
Calcul des droits à la retraite
Les trimestres de retraite sont calculés sur la base du montant des cotisations sociales versées, et donc du chiffre d'affaires réellement encaissé. Par conséquent, si le micro-entrepreneur ne réalise pas ou ne déclare pas de chiffre d’affaires, il ne cotise pas.
Pour valider un trimestre, il faut avoir réalisé un chiffre d’affaires minimum au cours de l’année d’activité. Son montant dépend de la nature de votre activité et est décidé chaque année en fonction de l’évolution du SMIC. Le chiffre d’affaires pris en compte n’est pas celui qui est encaissé, mais votre revenu net après déduction d’un abattement forfaitaire.
Pour calculer le nombre de trimestres de retraite de base (et le nombre de points de retraite complémentaire) que vous validez au titre d’une année civile, vous devez suivre une méthodologie particulière.
Comment fonctionne la retraite des micro-entrepreneurs ?
Pour la retraite complémentaire, le système fonctionne différemment. Il convient de calculer le nombre de points acquis grâce aux cotisations versés en divisant le montant de cotisations sociales affectées à la retraite complémentaire par la valeur d’un point (qui change chaque année). Le résultat doit être arrondi à l’entier inférieur.
Découvrez toutes les informations pour vous aider à déterminer vos droits à la retraite, que vous releviez du régime général ou de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et assurance vieillesse (Cipav) pour certaines professions libérales.
Modalités de calcul des droits à la retraite
Les trimestres de retraite sont calculés sur la base du montant des cotisations sociales versées, et donc du chiffre d'affaires réellement encaissé.
Par conséquent, si le micro-entrepreneur ne réalise pas ou ne déclare pas de chiffre d’affaires, il ne cotise pas.
Calcul des droits à la retraite
Détermination du revenu cotisé :
- Chiffre d’affaires x taux de cotisation global = Montant des cotisations globales
- Montant des cotisations globales x taux de la retraite de base = Montant des cotisations au titre de la retraite de base
- Montant des cotisations au titre de la retraite de base / taux de cotisation vieillesse des travailleurs indépendants classiques (soit 17,75 %) = Revenu cotisé
Détermination du nombre de trimestres cotisés (retraite de base) :
Revenu cotisé / 150 h Smic horaire = x trimestre, dans la limite de 4 trimestres
Détermination des points cotisés (retraite complémentaire) :
Revenu cotisé / valeur d’acquisition du point
Exemple
Dans le cas d’un micro-entrepreneur relevant des BIC prestations de services :
- Calcul pour la retraite de base :
- Chiffre d’affaires annuel: 10 000 €
- Montant des cotisations globales =10 000 € x 21,20 % = 2 120 €
- Montant des cotisations au titre de la retraite de base = 2 120 € x 41,80 % = 886,16 € arrondi à 886 €
- Revenu cotisé = 886 €/ 17,75 % = 4 991,55 €
- Nombre de trimestres acquis : 4 991,55 €/ 150 h Smic horaire (pour 2023 : 11,27 € x 150 = 1 690,50 €) = 2,95 arrondis à 2
Il n’est pas possible de valider plus de 4 trimestres de retraite par an. Il en est de même dans le cas du cumul d’une activité de micro-entrepreneur avec un emploi salarié.
Où s’adresser ?
- Assurance retraite - 39 60
Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).
Cumul emploi-retraite
Le statut de micro-entrepreneur peut être un moyen intéressant de reprendre une activité à la retraite. En pratique, cela est possible en respectant les conditions du cumul emploi-retraite.
Dans tous les cas, cependant, les cotisations que vous versez après avoir liquidé vos pensions de retraite ne vous donnent aucun droit supplémentaire, quel que soit le régime dans lequel vous cotisez.
Vous avez liquidé votre retraite à taux plein et remplissez les conditions du cumul emploi-retraite
Vous pouvez cumuler sans limitation votre activité de micro-entrepreneur avec vos pensions.
Vous n'avez pas liquidé votre retraite à taux plein et ne remplissez pas les conditions du cumul emploi-retraite
Il existe 2 cas de figure :
Vous étiez salarié du privé ou fonctionnaire au cours de votre vie active
Vous pouvez cumuler sans limite les revenus de votre activité indépendante avec vos pensions.
Vous étiez indépendant au cours de votre vie active
Vos pensions de retraite vous sont payées par la Cnav ou la Cipav. Des règles particulières s'appliquent alors, différentes selon la caisse de retraite.
Si vous étiez artisan, commerçant ou industriel
Votre retraite est versée par la Cnav. Dans ce cas, tout dépend de la nature d'activité que vous envisagez pour votre micro-entreprise.
Vous pouvez entreprendre une activité en profession libérale sans limite de cumul.
En revanche, si vous souhaitez reprendre une activité artisanale, commerciale ou industrielle, votre chiffre d'affaires est limité à la moitié du Plafond de la Sécurité sociale (soit 23 184 € en 2024 ), ou au Plafond complet de la Sécurité sociale (soit 46 368 € ) si vous habitez en zone de revitalisation rurale ou dans un quartier prioritaire de la ville. Si vous dépassez ce montant, vos pensions de retraite de base et complémentaires seront réduites en proportion du dépassement.
Si vous exerciez une profession libérale
Votre retraite est versée par la CNAVPL ou la Cipav selon le métier.
Vous pouvez entreprendre une activité d'artisan, commerçant ou industriel sans limite de cumul.
En revanche, si vous souhaitez reprendre une activité en profession libérale, votre chiffre d'affaires est limité au Plafond de la Sécurité sociale. Si vous dépassez ce montant, votre pension de retraite de base est réduite en proportion du dépassement.
En ce qui concerne la retraite complémentaire, le cumul total est possible.
Conseils pour améliorer votre retraite en tant que micro-entrepreneur
- Assurez-vous de valider au moins 4 trimestres par an.
- Augmentez votre chiffre d'affaires.
- Augmentez vos tarifs.
- Trouvez de nouveaux clients.
- Proposez des services complémentaires.
- Ouvrez un PER et versez régulièrement de l’argent dessus.
- Envisagez le rachat de trimestres si nécessaire.
L’important, c’est d’agir maintenant. Chaque euro cotisé aujourd’hui, c’est du confort en plus pour vos vieux jours.
Pour partir à la retraite dans les meilleures conditions, il est conseillé de la préparer le plus tôt possible.
La caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a, dans une circulaire en date du 13 février 2023, enfin précisé les modalités de détermination des droits à la retraite pour les micro-entrepreneurs relevant du régime général.
Qu'est-ce que la micro-entreprise ?
Le principe de la micro-entreprise est d'offrir un régime simplifié de paiement des cotisations sociales et éventuellement de l'impôt sur le revenu. Il permet également de ne pas être soumis à la TVA, en dessous d'un certain plafond de chiffre d'affaires.
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