Cartafrance SARL Saumur: activité, dissolution et fusion avec Cartaplac — informations clés

Radiation - Apport du patrimoine de la société à CARTAPLAC, RCS Angers : 521478750 dans le cadre d'une fusion avec effet au 09/03/2022. Effet fiscal et comptable au 01/07/2021. Effet juridique et social au 01/01/2022 quand possible. CARTAFRANCE SARL au capital de 20 000 euros Siège social : 2, place de la Resistance 49400 SAUMUR 531 271 484 RCS Angers AVIS DE DISSOLUTION Aux termes de décisions unanimes en date du 9 mars 2022, les associés de la société CartaFrance ont approuvé le projet de traité établi par acte SSP en date du 31 décembre 2021, et portant fusion par absorption de leur société par la société CartaPlac, SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 2, place de la Résistance, 49400 Saumur, immatriculée au RCS dAngers sous le numéro 521 478 750. Les associés ont décidé à lunanimité la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société CartaFrance, le passif de cette société étant intégralement pris en charge par la société CartaPlac et les parts créées en augmentation de son capital par la société CartaPlac étant directement et individuellement remises aux associés de la société CartaFrance, à raison de 0,83 part de la société CartaPlac pour 1 part de la société CartaFrance. Les associés de la société Cartaplac, en date du 8 mars 2022, ayant approuvé à lunanimité le traité de fusion et augmenté son capital, la fusion et la dissolution de la société CartaFrance sont devenues effectives à cette date. Les actes et pièces concernant la dissolution sont déposés au RCS dAngers.

Contexte et chronologie de la fusion et dissolution

Fusion par absorption de CartaFrance par CartaPlac, avec dissolution anticipée de CartaFrance sans liquidation.
Apport du patrimoine de CartaFrance à CartaPlac et répartition des parts nouvelles : 0,83 part CartaPlac pour 1 part CartaFrance.
Effets juridiques et sociaux au 01/01/2022 lorsque possible; effets fiscaux et comptables au 01/07/2021.
Fusion et dissolution devenues effectives le 8 mars 2022 après approbation unanime du traité par les associés de CartaPlac et augmentation de son capital.
Références administratives: RCS Angers, CarteEntreprise CARTAPLAC 521 478 750, et dissolution déposée au RCS d’Angers.

Carte d’identité et situation légale de Cartafrance

Raison sociale: CARTAFRANCE
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Adresse du siège social: 2, place de la Résistance, 49400 Saumur
Capital social: 20 000 euros
SIREN: 531 271 484; RCS Angers
Activité principale: Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAF 77.40Z)
Etablissements: établissement principal à Saumur; ancien établissement fermé à Saumur (5 Quai Comte Lair)

Historique et dirigeants

Création en mars 2011 sous forme de SARL, immatriculée SIREN 531271484. Dirigeants mentionnés: Jean-Michel Gaultier (Gérant, né en 1964) et Cedric LeFoul (Gérant, né en 1970) avec date d'effet 03/03/2017. CARTAFRANCE est restée active jusqu’à sa dissolution par absorption dans Cartaplac.

Activité et réseau

Notre métier: La création, la gestion, l'animation d'un ou plusieurs réseaux de type franchise, concession ou autre, auprès des sociétés filiales, succursales ou toutes entreprises appartenant au réseau, toutes prestations liées à cette animation de réseau, notamment en matière informatique et formation; gestion et exploitation des marques, savoir-faire et droits de propriété intellectuelle relatifs au réseau; fonctions de centrale d'achat et de référencement; activité de formation et gestion de portefeuille de titres sociaux. Le siège et l’activité sont liés au réseau CARTAFRANCE et CARTAPLAC, avec des prestations liées à l’animation et au réseau.

Points de contact et informations administratives

Cartafrance est liée à Cartaplac par la fusion. Cartaplac est établie à Saumur; le siège de Cartaplac est 2, place de la Résistance, 49400 Saumur, RCS Angers 521 478 750. Cartaplac est spécialisée dans le commerce de véhicules et a consolidé ses activités via l'absorption de Cartafrance. Le site web de Cartafrance n’est pas communiqué publiquement dans les documents fournis.

Éléments comptables et financiers à considérer

Effets fiscaux et comptables au 01/07/2021; effet juridique et social au 01/01/2022 lorsque possible; dissolution et fusion effectives au 08/03/2022. Le passif de CartaFrance est intégralement pris en charge par CartaPlac; les parts créées en augmentation de capital de CartaPlac sont distribuées aux associés de CartaFrance selon un ratio de 0,83 part CartaPlac pour 1 part CartaFrance.

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Notes sur les informations qualitatives

Le score de souveraineté évoqué dans les données disponibles reflète la dépendance de l'entreprise vis-à-vis de l'ensemble de ses partenaires. Des extraits d’avis clients et d’expériences de service dans des garages locaux apparaissent dans le texte, illustrant la perception générale de services et la qualité du support clientèle, bien que non directement liés à Cartafrance ou Cartaplac.

Fusion absorption des sociétés - Part 1. Vidéo [196]

Exemples de données et extraits pertinents

Cartafrance: établissement secondaire de Cartaplac, avec de nombreuses références et un réseau à Saumur et alentours.
Cartaplac: fusion et augmentation de capital, dissolution de Cartafrance à la date du 8 mars 2022.
Extraits d’avis de dissolution et de fusion, déposés au RCS d’Angers, et numéros d’immatriculation correspondants.

Tableau récapitulatif des entités et dates clés

Établissement	SIRET	Date de création	État	Adresse
CARTAFRANCE	531 271 484 00010	17/03/2011	Siège social	2 Place DE LA RESISTANCE, 49400 SAUMUR
CARTAPLAC	521 478 750 00156	01/07/2021	Établissement secondaire	2, place de la Résistance, 49400 Saumur

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