Cas PME Samifel : Fabrication de composants électroniques (code 2611Z)

Le code 2611Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. Cet identifiant A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication de composants électroniques. Il est porté à chacune des structures réalisant de façon régulière une spécialité dans le domaine : Fabrication de composants électroniques.

L'I.N.S.E.E a conçu une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique.

Portée de la sous-classe 2611Z

Cette sous-classe comprend la fabrication de semi-conducteurs et d’autres composants électroniques. Cette sous-classe comprend :

la fabrication de condensateurs électroniques
la fabrication de résistances électroniques
la fabrication de circuits imprimés nus
la fabrication de composants électroniques actifs :

composants électroniques discrets : diodes, transistors et dispositifs discrets connexes
diodes électroluminescentes (LED)
composants d’affichage (plasma, polymère, à cristaux liquides)
tubes cathodiques pour récepteurs de télévision et écrans de visualisation
tubes électroniques divers
cristaux piézoélectriques et dispositifs piézoélectriques ou optoélectroniques
circuits intégrés (analogique, numérique ou hybride)
microprocesseurs

la fabrication d’appareillages de coupure et de connexion de type électronique : connecteurs, interrupteurs, commutateurs, etc.
la fabrication de transformateurs, bobines, starters et autres inducteurs électroniques
la fabrication de solénoïdes et de transducteurs pour applications électroniques
la fabrication de disques et plaquettes de composés chimiques (silicium) semi-conducteurs, finis ou semi-finis

Cette sous-classe comprend aussi : la fabrication de faisceaux de câbles isolés pour usage électronique, y c. pour écrans et imprimantes d’ordinateurs et câbles similaires, de pièces de connexion, etc.

Ce que la sous-classe ne comprend pas

Cette sous-classe ne comprend pas :

l’impression des cartes à mémoire (cf. 18.12Z)
la fabrication de cartes «à puce» et autres cartes électroniques assemblées (cf. 26.12Z)
la fabrication de modems (équipement porteur) (cf. 26.30Z)
la fabrication d’écrans d’ordinateur et de télévision (cf. 26.20Z, 26.40Z)
la fabrication de tubes à rayon X et de dispositifs semblables d’irradiation (cf. 26.60Z)
la fabrication de matériels et d’instruments optiques (cf. 26.70Z)
la fabrication de starters pour lampes au néon (cf. 27.11Z)
la fabrication de relais électriques (cf. 27.12Z)
la fabrication de dispositifs électriques de câblage (cf. 27.33Z)
la fabrication de dispositifs semblables pour les applications électriques

Implications administratives et convention collective

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa convention sous différentes conditions.

Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou encore suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale).

De ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C.

Cas pratique : PME Samifel

Le code 2611Z correspond à l'activité de fabrication de composants électroniques et s’applique aux structures réalisant de façon régulière cette spécialité. Pour une PME comme Samifel, l’attribution de ce code signifie qu’elle entre dans la sous-classe couvrant la fabrication de semi-conducteurs, circuits imprimés nus, condensateurs, résistances, composants actifs (diodes, transistors, circuits intégrés, microprocesseurs), transformateurs, bobines, solénoïdes, transducteurs et plaquettes de silicium.

En conséquence, Samifel devra vérifier quelle convention collective peut correspondre à son activité, car le code 2611Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. Le choix de la convention applicable dépendra notamment de l’activité réelle, de l’effectif, et des procédures d’immatriculation et de modification liées à des opérations de fusion, scission, cession ou déménagement.

Tableau récapitulatif : activités incluses vs exclues (extrait applicable à Samifel)

Inclus (2611Z)	Exclus (autres codes)
Semi-conducteurs et composants électroniques (diodes, transistors, LED, circuits intégrés, microprocesseurs)	Cartes à mémoire (18.12Z), cartes à puce assemblées (26.12Z), modems (26.30Z)
Condensateurs, résistances, circuits imprimés nus, plaques de silicium	Écrans d’ordinateur/télévision (26.20Z, 26.40Z), matériels optiques (26.70Z)
Transformateurs, bobines, starters électroniques, solénoïdes, transducteurs, faisceaux de câbles isolés pour usage électronique	Relais électriques (27.12Z), dispositifs électriques de câblage (27.33Z), starters pour lampes au néon (27.11Z)

Points pratiques pour l’entreprise

Vérifier l’activité réelle exercée par l’établissement pour confirmer l’attribution du code 2611Z.
Contrôler la convention collective applicable : le code 2611Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives.
Garder à jour l’écrit obligatoire relatif au code NAF/APE et aux conventions (dès le 1er salarié).
Anticiper les démarches en cas de fusion, scission, cession, changement d’activité ou déménagement de siège social.
Conserver le numéro I.D.C.C. de la convention applicable pour les relations sociales et la gestion du personnel.

À compter de 2026, la nouvelle nomenclature NAF 2025 sera déployée progressivement et entraînera l’attribution de nouveaux codes APE aux entreprises françaises.

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