CentraleSupélec numéro de TVA intracommunautaire : informations détaillées et contexte juridique
CentraleSupélec est une école d'ingénieurs reconnue, inscrite dans plusieurs référentiels publics, dont la base Sirene tenue par l'Insee, avec une inscription effective depuis le 01/01/2015 pour sa structure principale et le 13/03/2018 pour certaines autres entités associées. Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal fondamental pour les relations commerciales et administratives au sein de l’Union européenne.
Informations d’identification et cadre juridique
La structure CentraleSupélec, immatriculée sous le SIRET 130 020 761 00016, exerce principalement dans le secteur de l’enseignement supérieur, codifié sous l’activité NAF 85.42z, avec une mise à jour récente des informations au 06/12/2025. Son effectif salarié varie entre 1 000 à 1 999 personnes selon les données de 2023, ce qui témoigne de l’ampleur de ses opérations. CentraleSupélec est enregistrée sous la forme juridique de société anonyme et est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Evry, avec le numéro SIREN 334 688 348.
Il est important de préciser que même si la structure n’est pas retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI, ce fait peut s’expliquer par des spécificités juridiques ou des cas particuliers liés à sa forme juridique, tout en restant rigoureusement inscrite à la base Sirene gérée par l’Insee.
Le numéro de TVA intracommunautaire : rôle et importance
Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant unique qui permet à une entreprise ou à un établissement, tel que CentraleSupélec, de mener des opérations commerciales à l’intérieur de l’Union européenne en bénéficiant des règles spécifiques de TVA intracommunautaire. Ce numéro est également essentiel pour l’identification auprès des autorités douanières, complétant ainsi le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), qui est obligatoire pour les échanges internationaux.
L’exactitude et l’actualisation du numéro de TVA intracommunautaire sont indispensables pour la gestion comptable, fiscale et administrative des transactions européennes, notamment dans le cadre des prestations de services et des échanges de biens entre États membres.
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Activité principale et nomenclature NAF 2025
CentraleSupélec exerce son activité principale dans le domaine de l’enseignement supérieur, reconduit par la nouvelle nomenclature NAF 2025. Cette nouvelle classification des activités économiques, applicable à partir du 1er janvier 2027, permettra de moderniser la codification actuelle tout en coexistant avec elle jusqu’à la fin de l’année 2026.
Cette évolution s’inscrit dans une volonté d’adaptation des outils statistiques et administratifs pour mieux refléter les réalités économiques et les transformations sectorielles. Centrer ces informations dans un cadre réglementaire clair est essentiel pour les établissements d’enseignement supérieur comme CentraleSupélec, qui doivent continuer à fournir des services de qualité tout en respectant les obligations légales et fiscales.
Organisation administrative et mandataires sociaux
CentraleSupélec est dirigée par un Conseil d’administration comprenant plusieurs administrateurs remarquables. Depuis avril 2025, Monsieur Frédéric LAFORCE occupe le poste de président-directeur général, prenant la suite de Monsieur Thierry GIBERT. La gouvernance intègre également des personnalités telles que Monsieur Michel Pierre Henri Maurice BONNET, Madame Gaëlle LAHOUN, Monsieur Renaud Michel Albert MONNET, et d'autres administrateurs actifs dans le développement stratégique et les décision importantes de l’école.
Le capital social de la société est de 350 000 euros, et elle dispose d’une organisation bien établie pour superviser ses opérations et garantir la conformité juridique et financière de ses activités, notamment en matière fiscale.
Engagements et certifications
CentraleSupélec s’inscrit dans une démarche de responsabilité sociétale et environnementale avec plusieurs engagements majeurs. Elle appartient au champ de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et est également certifiée Qualiopi en tant qu’organisme de formation, ce qui atteste la qualité de ses actions en matière de formation professionnelle.
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De plus, elle publie régulièrement des bilans GES (Gaz à Effet de Serre), attestant de sa volonté de réduire son empreinte carbone et de promouvoir un développement durable. Cette conscience environnementale est intégrée dans sa stratégie globale pour former des ingénieurs responsables, capables de relever les défis de demain.
Le rôle de CentraleSupélec dans l'enseignement supérieur
CentraleSupélec est une institution phare, née de la fusion entre l’École centrale des arts et manufactures (fondée en 1829) et Supélec (créée en 1894). Cette fusion a donné naissance à une école d’ingénieurs tournée vers les grands enjeux contemporains : innovation technologique, engagement sociétal, et formation d’experts capables de penser et agir à l’échelle mondiale.
Membre fondateur de l’Université Paris-Saclay, l’école prépare chaque année près de 2000 étudiants dans un environnement à la fois rigoureux et ouvert, conciliant excellence académique et diversité des parcours. Ainsi, CentraleSupélec mise sur un modèle d’ingénierie hybride, combinant science, industrie, culture et société pour former des diplômés prêts à relever les urgences climatiques, sanitaires et géopolitiques.
Structure et établissements
La structure CentraleSupélec comprend cinq établissements, dont quatre sont actifs, avec le siège social situé à Gif-sur-Yvette. Chaque établissement dispose d’une activité propre, mais tous répondent à la réglementation fiscale et juridique via leurs numéros SIRET spécifiques.
| Établissement | SIRET | Activité principale (NAF) | Effectif salarié (2023) |
|---|---|---|---|
| Siège social - Gif-sur-Yvette | 130 020 761 00016 | Enseignement supérieur (85.42z) | 1 000 à 1 999 |
| Autres établissements | Variés | Formation professionnelle | 6 à 9 |
Sources officielles et mise à jour des données
Les informations présentées sont issues de sources officielles et régulièrement mises à jour : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion, ainsi que l’ADEME pour les données environnementales. Cette rigueur garantit la fiabilité des données liées au numéro de TVA intracommunautaire et autres références administratives.
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