CFE et Coiffeur à Domicile Auto-Entrepreneur : Guide Complet

Chaque année, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) refait son apparition avant les fêtes. Cet impôt local est théoriquement payable par tous les auto-entrepreneurs, et ce, depuis 2014. Mais des exceptions existent !

Vous désirez vous lancer à votre compte en tant que coiffeur à domicile ? Le Portail Auto-Entrepreneur vous livre son guide complet pour vous lancer en deux coups de ciseaux !

COIFFURE à DOMICILE: être AUTO ENTREPRENEUR ou EMBAUCHÉ via une société?

Qu'est-ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ?

La CFE est un impôt local dû par toutes les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs. Elle a remplacé la taxe professionnelle. Elle s’appuie sur la valeur locative des biens utilisés pour l’activité professionnelle passibles de taxe foncière.

Quand on parle de CFE, on doit évoquer plus globalement la contribution économique territoriale (CET). La CET se compose de deux cotisations :

La cotisation foncière des entreprises ;
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à laquelle n’est pas assujettie une micro-entreprise.

Bon à savoir : La loi de finances supprime progressivement la CVAE d’ici 2027.

Lire aussi: Artisans et Exonération CFE

Qui est concerné ?

Selon les dispositions de l'article 1447 du code général des impôts (CGI), la cotisation foncière des entreprises (CFE) est due chaque année par la majorité des professionnels exerçant à titre habituel au 1er janvier de l'année d'imposition, de manière répétitive, même non permanente, une activité :

non salariée revêtant un caractère professionnel, ce qui exclut les activités exercées sans but lucratif (associations qui ne sont pas soumises aux impôts commerciaux) ou les activités limitées à la gestion d’un patrimoine privé (SCI de famille aux revenus fonciers) ;
localisée en France (locaux ou terrains) ;
pour laquelle aucune exonération n'est prévue.

La CFE est due par toute personne physique ou morale exerçant une activité passible de la CFE quels que soient son statut juridique, la nature de son activité, sa situation au regard de la TVA et de l'impôt sur les bénéfices.

La CFE est due même si le professionnel ne dispose d’aucun local et qu’il exerce son activité à domicile (ou chez ses clients). Il sera imposé sur une base minimale dont le montant peut varier en fonction de son chiffre d'affaires.

Comment la CFE est-elle calculée ?

Pour calculer la CFE, on distingue deux situations :

L'auto-entrepreneur dispose d'un local professionnel.
L'auto-entrepreneur exerce son activité depuis son domicile.

Vous avez un local professionnel

On prend en compte 2 critères pour calculer le montant de la CFE :

Lire aussi: TVA et encaissements : Coiffeurs

Le taux d’imposition de CFE est fixé par votre commune ou votre établissement public de coopération intercommunale (EPIC) après délibération et vote. Son montant est variable selon chaque commune (voir les taux de CFE par commune).
La base d’imposition est fonction de la valeur locative des biens immobiliers utilisés par votre micro-entreprise au cours de l'année N-2 (par exemple, pour la cotisation due en 2025, on prend en compte les locaux utilisés en 2023).

Le calcul est le suivant : taux d’imposition x valeur locative des biens.

L’administration fiscale se base sur les informations que vous avez données lors de votre déclaration initiale de CFE pour estimer la valeur locative des biens passibles de taxe foncière. Elle prend en compte la superficie de votre local, le type de local, sa localisation, etc.

Vous travaillez à domicile

Vous êtes micro-entrepreneur et travaillez depuis chez vous sur un « coin de table » ? Vous intervenez uniquement au domicile de vos clients ? Dans ce cas, l’administration fiscale s’appuie sur une base minimale sur laquelle s’applique le taux d’imposition décidé par les collectivités territoriales.

Exemple : Si vous travaillez depuis votre salon ou exclusivement chez vos clients, vous devrez indiquer au Service des Impôts des Entreprises (SIE) la surface occupée chez vous pour les besoins de votre activité. La surface minimale est de 1 m2.

Les Exonérations de CFE pour les Auto-Entrepreneurs

Le micro-entrepreneur peut bénéficier d’une exonération de CFE dans certains cas précis. Voici les plus fréquents.

Exonération de CFE en début d’activité

L’année de création d’une micro-entreprise est particulière. Aussi, la CFE n’est pas due pour l’année de création de l’activité.

Par année de création, l’administration fiscale entend l’année au cours de laquelle vous avez enregistré votre premier chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur.

L’année suivante est donc considérée comme la première année d’imposition et vous permet de bénéficier d’une réduction de 50 % de votre base d’imposition ou d’une cotisation minimale.

Exceptionnellement, les impôts prennent en compte vos données N-1 et non N-2.

Vous paierez donc votre CFE à taux plein seulement à compter de l’année suivante (N+3).

Exemple :

Un micro-entrepreneur crée son entreprise en 2024. Il ne paie pas de CFE au titre de l’année de création.

En 2025, les impôts ne peuvent pas se baser sur le CA N-2 pour calculer le montant de CFE puisque l’entreprise n’existait pas en 2023. L’administration fiscale prend alors en compte l’année 2024 et la base d’imposition à la CFE bénéficie d’un abattement de 50 %.

En 2026, les impôts se baseront de nouveau sur votre CA de 2024 (N-2) mais cette fois-ci, vous ne bénéficierez plus de la réduction de votre base d’imposition et vous paierez la totalité de la CFE.

👉 Ceci explique que bon nombre d’auto-entrepreneurs s’aperçoivent que le montant de CFE a doublé entre leur 2e et leur 3e année d’activité.

Exonération de CFE pour certaines activités

Certaines activités sont exclues du champ d’application de la CFE par la loi, à condition de remplir certaines conditions. Quelques exemples d’exonérations de CFE au titre de l’activité exercée :

Les artisans ;
Le secteur agricole et la pêche ;
Les sportifs ;
Les artistes (peintres, photographes…) ;
Les loueurs en meublé ;
Les enseignants ;
Les métiers du spectacle vivant ;
Les chauffeurs VTC, etc.

🟠 Exonération pour les artisans

Selon le 1° de l'article 1452 du Code Général des Impôts (CGI), les artisans travaillant seuls ou avec une main-d'œuvre limitée peuvent bénéficier d’une exonération permanente de la CFE. Cela s’applique si vous remplissez trois critères principaux, définis par le BOI-IF-CFE-10-30-10-90 :

Qui est concerné chez Wecasa ? 🎉 En tant que coiffeur, esthéticienne, prothésiste ongulaire ou aide-ménagère, vous répondez généralement à ces critères et êtes donc éligible à l’exonération de la CFE.

Exonération en fonction de l’implantation de l’entreprise

D’autres exonérations existent en raison du lieu où vous décidez de créer votre micro-entreprise. Par exemple, vous pouvez être exonéré de CFE si vous vous installez :

Exemple :

Dans un QPPV (quartier prioritaire de la politique de la ville) ;
Dans une ZRR (zone de revitalisation rurale), etc.

Exonération pour chiffre d’affaires minimum

Depuis le 1er janvier 2019, un auto-entrepreneur ne paie pas de CFE s’il réalise un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 000 €.

Aussi un auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires dans l’année ne paiera pas de CFE.

Démarches et Paiement de la CFE

Lorsque vous décidez de devenir micro-entrepreneur, vous devez transmettre au SIE une déclaration initiale de CFE (déclaration 1447-C-SD) avant le 31 décembre de l’année de création.

Formulaire n°1447-C-SD - Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises

Cette déclaration initiale permet de déclarer aux impôts votre situation : les caractéristiques de votre local, l’absence de local ou encore de faire une demande d’exonération.

Ensuite, chaque micro-entrepreneur doit créer un espace professionnel sur le site des impôts. En effet, les déclarations et les paiements de CFE se font en ligne exclusivement depuis cet espace professionnel.

👉 Au sein de cet espace, l'auto-entrepreneur retrouve ses avis de CFE en suivant le chemin : « Mes services » > « Consulter » > « Avis CFE ».

Les avis d’imposition à la CFE sont disponibles chaque année en novembre sur votre espace professionnel sur le site des impôts.

Sauf changement de local professionnel ou déménagement, un micro-entrepreneur n’a pas de déclaration de CFE à réaliser chaque année. Il n’a rien à mentionner par rapport à la CFE quand il doit faire sa déclaration d'impôts sur le revenu.

⚠️ Tout auto-entrepreneur doit consulter son espace puisque les avis CFE ne sont pas adressés par courrier ! Pensez à télécharger et conserver les avis CFE en cas de contrôle fiscal, au même titre que toute attestation fiscale et toute attestation Urssaf.

La CFE se paie avant le 15 décembre de chaque année. La date est rappelée sur les avis de CFE.

Le micro-entrepreneur imposable à la CFE peut décider de la payer :

Par prélèvement à l’échéance (option à souscrire avant le 30 novembre) ;
Par paiement en ligne avant l’échéance du 15 décembre ;
Par prélèvement mensuel sur 10 mensualités de janvier à octobre.

Le paiement de la CFE fait partie des frais d'auto-entrepreneur à anticiper dans son business plan aux côtés des autres charges en micro-entreprise. C’est une dépense fiscale à intégrer dans votre fiscalité en micro-entreprise, comme l’impôt sur le revenu et non une dépense sociale comme les cotisations versées à l’URSSAF pour le Régime Social des Indépendants (Sécurité sociale des indépendants).

Si vous êtes dans une situation financière difficile, sachez qu’il est possible d’obtenir des délais de paiement ou un dégrèvement de CFE sur demande aux impôts.

Bon à savoir : Si votre CFE est égale ou supérieure à 3 000 €, vous pouvez la régler en 2 fois.

Le métier de coiffeur à domicile

Mêlant rapidité, adaptabilité et bien-être, le métier de coiffeuse ou coiffeur à domicile est particulièrement apprécié des actifs aux emplois du temps surchargés et aux personnes à mobilité réduite.

Offres et services personnalisés, interventions dans des lieux particuliers, prestations de coiffure pour événements... On vous explique comment lancer votre activité de coiffeur à domicile et en tirer tous les avantages possibles !

Le coiffeur à domicile est un spécialiste proposant des soins hygiéniques et esthétiques de la chevelure naturelle ou artificielle. Il peut proposer ses services aux enfants, femmes et/ou hommes.

Les Prestations du Coiffeur à Domicile

Les prestations du coiffeur à domicile sont variées mais généralement similaires à celles proposées dans un salon de coiffure :

Coupe classique : Coupe carré droit, carré plongeant, mi-long, dégradé, etc.
Balayage : Décolorer certaines mèches afin d'apporter un coup d’éclat.
Couleur : Colorer les cheveux de façon temporaire. Cette technique est à renouveler environ toutes les 4 semaines.
Soin : Nourrir en profondeur les cheveux et leur redonner de la vitalité.
Coiffage : Brushing ondulé, brushing lisse, boucles bien dessinées ou coiffures plus élaborées telles que des chignons, etc.
Pose ou dépose d’extensions : Ajouter ou enlever des mèches de cheveux naturelles ou synthétiques afin d’apporter volume et/ou longueur.
Lissages : Certaines techniques comme le lissage brésilien durent jusqu’à la repousse totale des cheveux.
Permanente : Création de boucles qui tiennent elles aussi jusqu’à la repousse totale des cheveux.
Coiffures pour occasions particulières : mariages, soirées, cocktails...
Vente de produits capillaires : shampoings, soins, huiles, brosses à cheveux…

Le coiffeur se déplace auprès de particuliers :

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