CFE et Retraite : Fonctionnement et Solutions pour les Français de l'Étranger
La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale créé en 1978 pour offrir aux expatriés une protection à l’étranger.
Ainsi, elle propose à tous les Français installés à l’étranger une protection sociale de base par la souscription d’assurances volontaires. C’est une assurance qui permet à toute personne résidant à l’étranger de conserver l’équivalent des prestations de la Sécurité sociale française.
Qui peut adhérer à la CFE ?
La CFE est ouverte à tout le monde et peut donc être souscrite aussi bien par les salariés expatriés, les non-salariés, les personnes sans activité professionnelle, les retraités ou encore les étudiants. La Caisse des Français de l’Étranger est ouverte à tous les Français qui résident à l’étranger et à tous les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse.
Fonctionnement de la CFE
Le fonctionnement de la Caisse des Français de l’Étranger est similaire à celui de la Sécurité sociale - c’est-à-dire que la CFE fonctionne sur une première base de remboursement. Pour faire simple, la CFE est l’équivalent du site Ameli quand vous résidez à l’étranger. Elle constitue donc une base de protection sociale, mais attention ! Tout comme vous complétez en France la sécurité sociale avec une mutuelle, il est fort probable que vous deviez aussi compléter votre couverture CFE avec une assurance complémentaire.
En souscrivant à la CFE, vous pourrez donc bénéficier :
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- Des remboursements des frais de santé qu’ils soient liés à une maladie ou un accident.
- Du remboursement des frais liés à une maternité.
- Du versement d’une indemnité ou d’une pension en cas d’arrêt de travail temporaire ou permanent.
- Du versement d’une pension de retraite.
Comment adhérer et cotiser à la CFE ?
Si vous pouvez adhérer après votre départ à l’étranger, nous vous recommandons de vous y prendre le plus tôt possible. Pourquoi ? Tout simplement parce que l’adhésion ne commence que le premier jour du mois qui suit la demande. Pour adhérer et cotiser à la CFE, vous devrez vous inscrire en ligne, remplir le formulaire d’adhésion et transmettre les documents demandés.
Une fois inscrit, au début de chaque trimestre civil, vous recevrez un appel de cotisation pour le trimestre en cours. Le règlement peut se faire en France ou de l’étranger, en euros, par chèque bancaire ou postal, par carte bancaire directement sur le site internet ou bien par virement.
Exemples de remboursements
Pour une visite chez un médecin généraliste, vous serez remboursé selon un forfait limitatif de la dépense réelle engagée avec application d’un taux de prise en charge de 70%. Pour un accouchement par voie basse, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge à hauteur de 2 650,50 € et pour un accouchement par césarienne, une prise en charge de 2 991,22 €. En Thaïlande, par exemple, un accouchement par voie basse coûte en moyenne entre 2769.15 € et 3021.38 €, le montant atteint facilement les 5036.18 € pour un accouchement par césarienne.
CFE et Salariés Expatriés
Si vous êtes salarié expatrié, vos droits à la sécurité sociale française s’interrompent dès l’installation à l’étranger. Vous relevez désormais du régime social de votre pays d’accueil et, par conséquent, vous avez les mêmes droits que les locaux. Au départ comme au retour en France, la Caisse des Français de l’Étranger assure la coordination avec le régime général de protection sociale.
Qu’est-ce que cela veut dire ? Pour l’employeur, cela signifie qu’il n’a pas besoin de cotiser aux allocations familiales. Les cotisations pour maladie, maternité et invalidité sont inférieures à celles du régime général et le taux est modulable selon le nombre d’adhérents. Pour le salarié expatrié, une adhésion à la CFE lui confère une prise en charge dans tous les pays, sans limites d’âge ni d’exclusion médicale et aucun plafond pour les frais d’hospitalisation.
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Les limites de la CFE
La CFE ne rembourse que selon son barème de garanties, elle ne tient pas compte du coût des dépenses engagées à l’étranger. Pour couvrir le différentiel, la souscription à une assurance expatrié complémentaire est nécessaire. De plus, la CFE ne fait pas d’avance de frais d’hospitalisation en dehors des hôpitaux conventionnés - c’est-à-dire des hôpitaux à l’étranger ayant conclu un accord avec la CFE. Pour finir, la CFE ne couvre pas les garanties liées au rapatriement sanitaire, le transport du corps en cas de décès et la responsabilité civile.
Bien que nous fassions de notre mieux pour vous fournir des données vérifiées et actualisées, il est possible que les informations soient sujettes à des changements. Nous vous conseillons de vérifier la validité des informations auprès des autorités compétentes.
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CFE et Retraite : Ce Qu'il Faut Savoir
La retraite est un sujet important qui vous préoccupe lors de votre expatriation. Bon nombre d’entre vous peuvent se sentir décourager face à ce sujet tant les informations sont parfois techniques. La CFE a conçu un guide résumant clairement le B.A. BA du système de retraite. La CFE est le seul acteur sur le marché de l’assurance qui donne aux expatriés la possibilité de travailler à l’étranger sans impact négatif sur leur retraite, que l’expatrié soit actif ou non lors de son expatriation.
Ainsi, si vous travaillez à l’étranger sans cotiser aux régimes de retraite obligatoires français, vous pouvez aussi souscrire volontairement une assurance auprès de la Caisse des français de l'étranger (CFE).
Expatrié n’est pas détaché
Attention, l’expatrié démarre un nouvel emploi dans un pays étranger. Le détaché, quant à lui, est envoyé par l’employeur, dont le siège social est en France, vers une unité placée à l’étranger. Dans ce cas, notre détaché reste pleinement affilié au régime français.
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Expatrié dans un pays « partenaire »
S’il existe une convention de sécurité sociale entre le pays qui vous accueille et la France, les trimestres travaillés comptent ! Bien qu’ils ne valorisent pas le montant de la future pension, ils contribuent à déterminer son taux de liquidation. Inutiles de cotiser un supplément à la CFE, vos longs trimestres de labeur ne passeront pas à la trappe !
Expatrié dans un pays sans convention de sécurité sociale
Dans ce cas, expatrié que vous êtes, vous cotisez à la retraite obligatoire du pays accueillant. Une belle jambe, me direz-vous, puisqu’à votre retour en France, vos trimestres travaillés ne seront absolument pas pris en compte. Souscrire à une assurance volontaire auprès de la CFE est alors une alternative. À vous de cotiser de votre plein gré aux fins d’acquérir vos trimestres au régime de retraite obligatoire. Attention, la CFE ne concerne pas le régime complémentaire qui ouvre des points retraite. Pour cela, vous devez vous tourner individuellement auprès des caisses AGIRC ou ARRCO. Tant qu’à faire, pourquoi ne pas négocier votre affiliation directement auprès de votre employeur ?
Cotiser auprès de la CFE : fausse bonne idée ?
Grâce à la CFE, vous perpétuez vos droits au régime de retraite de base. A l’approche de l’âge fatidique, le dispositif est intéressant. La belle affaire pour un jeune trentenaire ! Qui sait comment se calculera notre retraite d’ici 2050 ? N’oublions pas qu’une adhésion à la CFE ne dispense pas des prélèvements obligatoires destinés à la retraite dans votre pays d’accueil ! Plutôt que de cotiser deux fois, pourquoi ne pas provisionner un pécule pour racheter vos trimestres par la suite ?
Cotiser auprès de la CFE : un calcul s’impose
L’intérêt de cotiser auprès de la CFE dépendra finalement de votre l’âge et de vos revenus. Pour être sûr de faire le bon choix, tous à vos calculettes ! Quel sera le montant de vos cotisations auprès de la CFE ? Quel bénéfice apporteront vos cotisations au montant de votre pension ? Quel sera le bénéfice en cas d’un placement financier du même montant ? Heureusement, des conseillers spécialisés sont là pour vous aider !
Avant de partir loin, n’oubliez pas d’anticiper l’avenir ! Vous relevez du régime obligatoire de retraite du pays dans lequel vous travaillez et, à votre retraite, vous percevez une retraite de chaque régime auquel vous avez été affilié.
Coordination européenne des régimes de retraite
Toutefois, une coordination européenne des régimes de retraite est prévue :
- Entre les 28 pays membres de l'Union européenne (UE)
- Entre l'UE et les pays seulement membres de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège)
- Entre l'UE et la Suisse
- Entre l'UE et le Royaume-Uni.
Ainsi, les périodes accomplies dans un pays couvert par un règlement européen sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.
En outre, la France a signé des accords bilatéraux de sécurité sociale avec une quarantaine d'autres pays. Ces conventions prévoient la prise en compte, pour le calcul de la retraite française, des périodes d'activité effectuées dans l'autre pays.
En revanche, si vous êtes expatrié dans un pays qui n'est pas couvert par un règlement européen ou un accord bilatéral, l'Assurance retraite de la Sécurité sociale calcule votre retraite en fonction des seules périodes accomplies en France sans tenir compte de celles effectuées dans l'autre pays.
Ce pays calcule vos droits à pension de retraite en fonction de sa seule législation.
Attention : Dans certains pays, la retraite n'est pas versée lorsqu'on ne vit pas dans le pays.
Plan d'Épargne Retraite (PER) et Expatriation
Les Français de l’étranger ont le droit d’alimenter leur plan d’épargne-retraite (PER) mais ils ne peuvent pas, durant leur période d’expatriation, déduire leurs versements de leur revenu imposable. Au moment du départ en retraite vous pouvez récupérer le capital accumulé ou une rente ou un mélange des deux.
Investissement en Capital-Investissement
Des investisseurs privés (« LP » - Limited Partners) apportent des capitaux à un fonds d’investissement géré par une société de gestion spécialisée dénommée (« GP » - General Partner). Cette dernière réalise des investissements correspondant à la politique du fonds pendant une période d’au minimum cinq ans. Le GP travaille de concert avec le management des sociétés ayant bénéficié de capitaux pour valoriser la participation durant cette période. Elle n’est pas soumise aux aléas des marchés financiers. Elle peut donc mieux valoriser l’investissement. En contrepartie, les capitaux engagés par l’investisseur (LP) sont peu liquides.
Selon l’étude annuelle réalisée par EY et France Invest, au 31 décembre 2021, la performance globale du capital-investissement français mesurée sur 15 ans est de 12,2 % en moyenne par an, nette de frais et de carried interest.
CFE et Retraités au Maroc
Aujourd’hui, l’évolution du montant des cotisations, des modes de remboursements de la CFE et l’amélioration constante des services de la CNSS interrogent : quel régime de base d’assurance maladie au Maroc faut-il choisir ?
Un prélèvement automatique est effectué sur le montant de la retraite payée en France afin de garantir le droit d’accès aux soins. La qualité de pensionné français ouvre un droit permanent à l’assurance maladie en France, sans condition de résidence. Toutefois, l’inscription au CNAREFE (Centre national des Retraité Français à l’Etranger - cliquez ici) pour les retraités qui résident au Maroc et inscrit à la CNSS est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie en France.
Les montants prélevés sont de 3,2 % sur la pension de base et 4,2 % sur les pensions complémentaires.
« Les Français titulaires d’une pension de vieillesse servie par un régime français de retraite, peuvent désormais (depuis la signature de la convention), bénéficier d’une couverture maladie au Maroc. Dès lors que vous percevez une retraite de source française au Maroc vous pouvez bénéficier de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale marocaine. Il ne s’agit pas d’un simple avantage proposé par le Maroc, mais bien d’une convention bilatérale.
L’expérience de nos adhérents depuis 2015 nous a permis d’identifier les principales raisons du choix de l’une ou l’autre solution (à titre d’information 60% de nos adhérents ont choisi la CNSS). En cas d’hospitalisation, tous les établissements hospitaliers « sérieux » doivent accepter les prises en charge de la CNSS. La grille de remboursement des soins de la CFE est généralement supérieure à celle de la CNSS. Il suffit d’adresser à partir du site internet de la CFE vos demandes de remboursement. Traitées rapidement (1 à 2 semaines), la CFE nous envoie directement vos bordereaux afin que la mutuelle puisse intervenir. Comme vous pouvez le constater le régime obligatoire de base est très bien organisé pour les retraités français désirant vivre au Maroc.
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