Actualités et Changements de la TVA au Luxembourg

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect payé par le consommateur final sur différents biens et services. Les États membres de l’Union européenne ainsi que la Suisse et le Royaume-Uni ont la possibilité d’appliquer des taux normaux ou réduits. Ces taux peuvent être différents selon les pays et également selon certaines catégories de produits et services.

En 2025, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) continue de jouer un rôle central dans le système fiscal des pays européens. Chaque État membre de l’Union européenne (UE) applique des taux de TVA qui varient en fonction de ses politiques fiscales nationales.

Taux de TVA en Europe (source: Wikimedia Commons)

Taux de TVA Actuellement en Vigueur au Luxembourg

Les taux de TVA actuellement en vigueur au Luxembourg sont les suivants:

Taux de TVA standard: 17 %
Taux de TVA réduit (1): 14 %
Taux de TVA réduit (2): 8 %
Taux de TVA super réduit: 3 %
Taux de TVA parking: 12 %
Taux Zéro TVA: oui

Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 les taux de TVA suivants étaient applicables :

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taux normal : 16 % (baisse de 17 % à 16 %) ;
taux intermédiaire : 13 % (baisse de 14 % à 13 %) ;
taux réduit : 7 % (baisse de 8 % à 7 %).

La loi du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2020 prévoit l’application du taux super-réduit de 3% pour les services fournis par les artistes/interprètes dans l’exercice de leurs professions (annexe B point 18° de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la TVA).

TVA : comment ça marche ? Tout comprendre en 10min (2024)

Obligations Déclaratives TVA au Luxembourg

En général, toute personne qui exerce une activité lui conférant la qualité d’assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée doit, dans les quinze jours du commencement de cette activité, en faire la déclaration à l’administration de l’enregistrement. Toutefois, il existe un certain nombre d’exceptions à cette règle.

Voici un aperçu des seuils et périodicités des déclarations au Luxembourg :

Seuil Intrastat à l’introduction: 250 000 EUR
Seuil Intrastat à l’expédition: 200 000 EUR
Seuil de vente à distance: Depuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10.000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires.

Périodicité des déclarations :

Déclaration Intrastat: Mensuelle selon seuil
Déclaration EC Sales List (ESL): Mensuelle, Trimestrielle
Déclarations de TVA: Mensuelle, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle selon seuil / sous certaines conditions

Régime de Franchise Nationale

Les entreprises dont le siège d’activité économique est établi au Luxembourg et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à un certain seuil bénéficient du régime de franchise nationale. L’assujetti Luxembourgeois remplissant cette condition doit en outre se renseigner quant au seuil de franchise nationale applicable dans le pays souhaité.

L’assujetti doit notifier à l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA son intention de bénéficier du régime de la franchise dans un autre Etat membre. En outre, il doit déclarer trimestriellement le montant de son chiffre d’affaires réalisé dans chaque Etat membre.

Représentation Fiscale au Luxembourg

Une entreprise étrangère qui réalise au Luxembourg des opérations soumises à TVA luxembourgeoise, a dans certains cas, l’obligation de désigner un représentant fiscal. Etabli au Luxembourg, le représentant fiscal remplira en son nom ses obligations fiscales TVA auprès de l’administration fiscale luxembourgeoise: dépôt de la déclaration, paiement de la TVA, demande de remboursement de la TVA et contrôles fiscaux.

Lorsque la désignation d’un représentant fiscal n’est pas obligatoire, une entreprise peut confier la gestion de ses obligations TVA à un mandataire fiscal. La différence entre un mandataire et un représentant fiscal concerne essentiellement le degré de responsabilité de l’opérateur.

Pourquoi confier ses obligations TVA au Luxembourg à un représentant fiscal ?

Pour sécuriser vos opérations.
Pour alléger la charge administrative de votre entreprise.
Pour maitriser les risques fiscaux au Luxembourg.

La réglementation intra-communautaire et luxembourgeoise en matière de TVA est complexe, et soumise à de fréquents changements. Les obligations déclaratives sont récurrentes selon des périodicités variables, et les pénalités de défaut ou de retard, comme les erreurs d’évaluation des flux, peuvent vite s’avérer lourdes financièrement.

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Infographie sur la TVA (source: astuces-entreprises.fr)

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