Statut juridique de la Clinique Vétérinaire du Chêne Rouge
La Clinique Vétérinaire du Chêne Rouge est une société d’exercice libéral à responsabilité limitée de vétérinaires, inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 788 915 460. Son siège social est situé à Chanteloup-en-Brie, au 13 rue des Rougeriots, dans le département de Seine-et-Marne (77600).
Immatriculation et inscriptions officielles
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 8 octobre 2012. Elle a été immatriculée au RNE le 23 octobre 2012, avec des mises à jour récentes au 9 mars 2026 et au 16 février 2026. La société possède un extrait RNE qui constitue le justificatif d’immatriculation de l’entreprise, équivalent à un extrait KBIS/D1.
La clinique vétérinaire exerce ses activités sous le code NAF 75.00Z, correspondant aux activités vétérinaires. En anticipation de la prochaine réforme de la nomenclature NAF, le code NAF 2025 applicable dès le 1er janvier 2027 est pris en compte mais coexiste encore avec l’actuelle classification.
Forme juridique et capital social
La Clinique Vétérinaire du Chêne Rouge est constituée sous la forme juridique d’une SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée). Initialement, son capital social était fixé à 100 000 euros. Par un acte daté du 5 décembre 2023, plusieurs modifications statutaires ont été adoptées :
- Augmentation du capital social à 200 000 euros, divisé en 500 parts sociales de 400 euros chacune,
- Modification de la dénomination sociale en "SELARL VETERINAIRE DU CHENE ROUGE",
- Changement de l’adresse postale du siège social au 13 rue des Rougeriots, suite à une modification administrative municipale.
Le capital social, constitué d’apports des associés, peut être fixe ou variable. Dans le cas de la SELARL du Chêne Rouge, le capital est désormais fixe, toute modification nécessitant une mise à jour des statuts de la société.
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Organisation et effectif salarié
La société compte entre 6 et 9 salariés pour l’année 2023. Cette donnée provient de l’Insee en croisant la tranche d’effectifs salariés et le caractère employeur des établissements selon les données URSSAF. La clinique fait partie de la catégorie d’entreprise statistique calculée par l’Insee et appartient potentiellement à un groupe plus large.
La SELARL dispose de deux établissements, dont un est fermé depuis le 5 décembre 2023. L’établissement principal est toujours en activité, localisé à l’adresse du siège social mentionnée. Il est important de distinguer la fiche société des fiches établissements, qui correspondent aux différents sites où l’activité est exercée.
Convention collective applicable
Le personnel salarié de la Clinique Vétérinaire du Chêne Rouge est soumis à la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires, dont l’IDCC est 1875. Cette convention, mise à jour au 24 juillet 2026, encadre les conditions de travail, les droits et obligations des salariés et assure la régulation des relations sociales au sein de la structure.
Vie sociale et obligations légales
La société effectue une clôture d’exercice comptable annuelle et doit publier ses comptes et annonces légales via le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), ainsi qu’au registre RNE pour garantir la transparence vis-à-vis des partenaires et autorités. Par ailleurs, elle possède un score de souveraineté qui mesure sa dépendance aux partenaires et son positionnement sur le marché vétérinaire.
La continuation de la société a été confirmée malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social, ce qui témoigne d’une volonté de maintien et de pérennité de l’activité vétérinaire dans la région.
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Rôle et contexte du secteur vétérinaire
La Clinique Vétérinaire du Chêne Rouge s’inscrit dans un secteur en croissance continue. Selon une étude approfondie, le marché mondial des services vétérinaires devrait atteindre 233,21 milliards de dollars américains d’ici 2034. Le rôle croissant des vétérinaires est essentiel dans la santé animale, notamment face au développement de la population des animaux de compagnie, ainsi que l'évolution technologique qui influence les méthodes de diagnostic, de traitement et de gestion dans les cliniques vétérinaires.
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| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Forme juridique | SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) |
| Date d’immatriculation | 08/10/2012 (base Sirene) |
| Capital social actuel | 200 000 euros |
| Effectif salarié (2023) | 6 à 9 salariés |
| Code NAF | 75.00Z - Activités vétérinaires |
| Convention Collective | IDCC 1875 - Cabinets et cliniques vétérinaires |
| Adresse siège social | 13 rue des Rougeriots, 77600 Chanteloup-en-Brie |
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